Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - p1695 fongibilite des credits adopte le 25 mars 20
Déliberation - p1691 compte de gestion 2023 du budget ccas adopte
Déliberation - p1694 budget primitif 2024 adopte le 25 mars 2024
Convocation - p1692 compte administratif 2023 du budget ccas ado
Déliberation - p1696 adhesion unccas udccas adopte le 25 mars 202
Déliberation - p1682 reglement budgetaire et financier adopte le
Conseil Municipal - D2024 03 22 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 POUR
Déliberation - D20241277 MODIFICATION DELIBERATION DE REPRISE ET
Conseil Municipal - D20250418 AFFECTATION DES RÉSULTATS
Conseil Municipal - D20230322 Affectation des Résultats
Convocation - p1693 affectation du resultat 2023 adopte le 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Convocation - p1693 affectation du resultat 2023 adopte le 25 mars 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
ndrérçr11
République Française
Centre Communal d'Action Sociale
de Saint-André-des-Eaux
[oire-Atlantique
ZG des
EaUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉL!BÉNETIOruS DU CONSEIL D'ADM!NISTRATION
Date du Conseil d'Administration Nombre de Membres
25m,a]s2024
Date de convocation
13m,aÊ2024
En exercice : '13
Présents : 8
Votants : 13
L'an deux mille vinglquatre, le vingt-cinq mars, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Salle des Mariages, sous
la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT - Président et après convocaiion régulièrement faite par mail.
Présents : Monsieur COËNT Mathieu, Madame RAINGUÉ-GICQUEL Anne, Madame KERLEAU Gaëlle, Madame PAYEN Françoise, Madame DURAND Anaïs, Madame MATHIEU-ODIAU Christelle, M. PINEAU Jean-Noë1, Madame FERRAN Gwladys
Absents Excusés: M. BLOCH Sébastien, Mme LE NOELLEC Tania, M. PALLIER Nicolas, M. LAMOTTE
-...._ Henri. Mme PELE Pascale
M. BLOCH Sébastien ayant donné pouvoir à M. COËNT Mathieu pour voter en son nom. Mme LE NOËLLEC Tania ayant donné pouvoir à Mme FERRAN Gwladys pour voter en son nom. M. PALLIER Nicolas ayant donné pouvoir à Mme RAINGUÉ-GICQUEL Anne pour voter en son nom.
M. LAMOTTE Henri ayanl donné pouvoir à M. PINEAU Jean-Noël pour voter en son nom. Mme PELÉ Pascale ayant donné pouvoir à Mme DURAND Anaïs pour voter en son nom.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Jessica TOUGERON, Responsable du CCAS, est désignée secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Le Compte Administratif 2023 fait apparaître un résultat excédentaire de 750,72 € sur l'exercice. Le résultat dit « cumulé » à fin 2023 est excédentaire de 6 537,91 €.
Le Budget n'ayant pas de sectron d'investissement, il vous est proposé d'affecter en totalité le résultat excédentaire au compte 002.
Après avoir entendu et consulté les résultats du Compte Administratif de I'exercice 2023, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice 2023,
CONSTATANT que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 6 537,91 € au 31 décembre 2023, les membres du Conseil d'Administration doivent décider de I'affectation de ce résultat excédentaire.
2024-03-03 Lorâsçril
ZG des
EaUX
Le Conseil d'Administration, à I'unanimité, entendu son rapporteur en son exposé, décide d'affecter
ce résultat excédentaire en totalité au compte 002 de la sec{ion de fonctionnement.
(0 abstention / 0 voix contre / 13 voix pour - unanimite)
Pour extrait conforme
Mathieu coËNT,
Président du CCAS
i-l',
ÿ Qre-Ar
Certifié ExÉcuTOlRE compte tenu de :
. E La publication le:
. E ta transmtssion en sous-prétectur" t? I [AnS 20e( Fait à Saint-André des Eaux, le :