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Déliberation - D2026 09 069
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 09 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SIER*
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° D-2026-09-069
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la commune de PRAZ-SUR-ARLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine FONTANGES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 septembre 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents : Mesdames et Messieurs Séverine FONTANGES, Murielle DEPARIS, Laurent SÉER, Elodie SANNINO, Perrine ARVIN-BEROD, Amélina CHARRIER, Sandrine EMONET, Martine JOUY, Gaby MOLLIER, Anne VALENGIN Absents représentés - Procurations : Antoine BLONDELdonne pouvoir à Amélina CHARRIER, Jean-Michel GUÉDON donne pouvoir à Gaby MOLLIER, Christophe JOND donne pouvoir à Elodie SANNINO, Serge TUAZ donne pouvoir à Séverine FONTANGES Absents excusés : René DE MONTE
Secrétaire de séance : Sandrine EMONET
N° D-2026-09-069 OBJET : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE RENFORTS ET
ACCOMPAGNEMENTS SPECIFIQUES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA HAUTE-SAVOIE (CDG74)
Rapporteur: Monsieur Laurent SÉER Exposé : Vu
les dispositions du code général
de la fonction
publique, et notamment ses articles L452-1
à L452-48
relatifs à
l'organisation, au fonctionnement et aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion, et en particulier son article 27, Considérant que
le
Centre de Gestion de
la
Haute-Savoie
propose, dans le cadre de ses
missions facultatives,
un
certain
nombre
de
prestations
dont
l'objectif est
d'apporter un
renfort temporaire
en
effectifs,
mais
également des
accompagnements spécifiques en matière de ressources humaines ; Considérant que l'ensemble de ces prestations est accessible par l'adhésion à une convention cadre,
permettant de
mobiliser tout ou partie d'entre elles en cas de besoin ; Laurent SÉER précise que l'accès à ces différents services présente un intérêt significatif pour la collectivité. Il précise que la convention cadre proposée par le CDG74 et annexée à la présente délibération, décrit l'ensemble des missions déclinées à ce titre par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie,
les modalités d'utilisation ainsi que les conditions
financières. Décision : Le conseil municipal, entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e
SOLLICITE le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de l'ensemble des prestations de renforts et accompagnements spécifiques qu'il propose aux collectivités dans le cadre de ses services facultatifs, et de la convention cadre qui s'y attache ;
Mairie - 36, route de Megève 74120 Praz-sur-Arly
04 50 21 90 28
-
accueil@mairie-prazsurarly.fr
:
www.mairie-prazsurarly.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
e
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à conclure la convention cadre correspondante, selon modèle annexé à la présente délibération
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers présents
10
Procuration Votants... Pour Contre Abstention
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Sandrine EMONET
Séverine FONTANGES
#4
TV
F
/
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour extrait certifié conforme. CERTIFIEE EXECUTOIRE en vertu de la télétransmission en Sous-Préfecture le (voir tampon) et la publication le (voir tampon). La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente, Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.tagrenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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