Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 17 Taux dimposition taxes directes locales 20
Déliberation - 27 Vote des taux dimposition des taxes directes lo
Déliberation - 2025 12 Taux dimposition des taxes directes locale
Déliberation - taux dimposition des taxes directes locales 2024
Déliberation - 11 2024 Vote taux taxes locales directes 2024
unknown - Etat de notification des taux dimposition des taxe
Déliberation - 12 Vote taux taxes locales directes 2022
Conseil Municipal - Taux dimposition des taxes directes locales pour 2
Déliberation - taux dimposition des taxes directes locales pour 2
Déliberation - 20240425 FIXATION DES TAUX DIMPOSITION DES TAXES D
Déliberation - Délib taux dimposition des taxes directes locales pour 2024
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune d'Olivese.
Lien du pdf (Déliberation - Délib taux dimposition des taxes directes locales pour 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212001861-20240323-BP2024-BF]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2024
Publication : 27/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D’OLIVESE DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 09/2024
Séance du 23 mars 2024
OBJET : Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.
Afférents au Conseil : 10
Membres en exercice : 10
Date de la convocation : 13/03/2024
Date d'affichage : 13/03/2024
Ayant délibéré : 7 Votés Pour : 7
Votés Contre : 0 Abstentions : O
L’an deux mil vingt et quatre, le vingt-trois mars à dix heures, le Conseil Municipal s'est réuni
en session ordinaire en la salle des délibérations du bâtiment communal, sous la présidence
de Monsieur MILLO Jean-Luc, Maire de la Commune.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à l’élection du secrétaire de séance. Monsieur FOATELLI Jean-Claude a été élu
secrétaire de séance.
Etaient présents Etaient représentés
M. MILLO Jean-Luc
M. POLI Jean-Baptiste Etaient absents
M. BRUNETTI Alain M. BRANDIZI Pierre
M. MARTINO Enzo Mme GUISQUET Sandra
M. FOATELLI Jean-Claude M. VANNI Alain
M. BASTIANELLI Francis
M. CASALTA Jean-Philippe
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de délibérer sur le taux des quatre
taxes directes locales pour l’année 2024; il propose de reconduire à l’identique les taux
appliqués pour l’année 2023 et les années précédentes :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,14 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,90 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 23,78 %
- Cotisation foncière des entreprises : 18,48 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux communaux pour
l’année 2024 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,14 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,90 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 23,78 %
Cotisation foncière des entreprises : 18,48 %
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations
les membres présents. Pour extrait conforme-au registre des délibérations.
Fait à OLIVESE, \
Le 23/03/2024
A