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Déliberation - DELIB 2024 26 Revision libre des attributions de compensation
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 26 Revision libre des attributions de compensation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
7777
REGISTRE
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
|
|
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
25
octobre
2024
É
/
Ë R,
\
C
Délibération
2024-26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
septembre
2024,
les
membres
composants
le
conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
vendredi
27
septembre
2024
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 11
Présents
:
Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
: VIALLE
Jacqueline,
MERLET
Jérôme,
Absents
excusés
: VIALLE
Jacqueline,
MERLET
Jérôme,
DUBREUIL
Frédéric,
WARLOP
Florence,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Bappel
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Révision
libre
des
attributions
de
compensation
Rappel
sur
la
compétence
communautaire
en
matière
de
voirie
et
de
son
intérêt
communautaire :
La
compétence
en
matière
de
voirie
s'établit
comme
suit :
- Compétences
optionnelles
- Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
L'intérêt
communautaire
de
la
compétence
est
défini
comme
suit
:
Compétences
optionnelles :
Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie
d’intérêt
communautaire
Validation
de
la
liste
des
voies
d’intérêt
communautaire
de
chaque
commune
et
du
linéaire
correspondant
Procédure
avec
révision
libre
des
attributions
de
compensation
(AC) :
La
CLECT
a
été
réunie
le
12/09/2024
pour
information
sur
une
révision
des
AC
(pas
de
nouveau
transfert
de
charges). La
Communauté
de
communes
a
souhaité
délibérer
afin
d'engager
une
révision
«
libre
»
pour
des
travaux
supplémentaires
de
voirie
de
40
000
£
(délibération
du
26/09/2024).
Après
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
sollicitant
la
révision
libre
de
l'AC,
les
Communes
concernées
doivent
prendre
une
délibération
concordante
approuvant
la révision
« libre
» selon
les conditions
fixées
par
la délibération
communautaire
dans
le 3 mois,
soit
avant
le 26/12/2024.
LAC
est
fixée
selon
la
révision
libre
au
regard
des
délibérations
concordantes.
Cette
délibération
est
prise
au
regard
du
dernier
rapport
remis
par
la CLECT
le
19/06/2023
(rétrocession
des
logements)
lors du
dernier
transfert
de
charge
entre
l’EPCI
et ses
Communes
membres,
visé
par
la délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
15/06/2023
(modification
de
l’intérêt
communautaire)
et de
la révision
libre
du
21/09/2023
validée
par
la délibération
du
conseil
de
communauté.
Après
avoir
visé
le dernier
rapport
de
la CLECT
en
date
du
19/06/2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
VALIDE
la procédure
de
« révision
libre
» de
l'attribution
de
compensation
supplémentaire
pour
la
voirie.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
permettant
d'assurer
la bonne
exécution
de
la présente
décision
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les signatures
Purée
le
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
Annick
BAPPEL
AR
Prefecture
024-212401715-20241025-DELIB_202426-DE Reçu le 26/10/2024
EXTRAIT DU
26/10/2024
26/10/2024