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Déliberation - 20258 027 Elan Revision Libre DES Attributions de Compensation
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 20258 027 Elan Revision Libre DES Attributions de Compensation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
ELAN – RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le 10 avril
2025-027
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2025
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire ; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, Mme JULLIAND, M. LACOUCHIE, Mme DELOS, M. BÉNARD
ABSENTS : M. LAUSERIE, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT
Pouvoirs : M. BERGERON donne pouvoir à Mme DA SILVA, M. CHAUGNY donne pouvoir à M. BÉNARD, Mme DOUSSAINT donne pouvoir à Mme DELOS
Madame Eliane LAURENT a été élue secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts et notamment son point V – 1er bis,
Vu le rapport n° 01-2020 du 9 septembre 2020 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées établi suite à la prise de compétence « voirie »> par la Communauté de communes et approuvé à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population du territoire,
Vu le rapport du 5 septembre 2024 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées établi en déclinaison des attendus du Pacte financier et fiscal adopté et approuvé à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population du territoire,
Vu les délibérations n° 2017/7, 2017/184, 2020/186, 2023/047 et 2024/071 par lesquelles le Conseil communautaire d'ELAN avait acté et révisé les attributions de compensation,
Vu la délibération n° 2025/018B votée le 20 février 2024 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de communes ELAN a révisé les attributions de compensation,
La communauté de communes ELAN s'engageait, dans sa délibération n° 2023/047 portant révision des attributions de compensation, à réaliser un travail financier durant l'année suivant cette révision, afin d’ajuster au plus près, en transparence et équité, le montant de ces attributions de compensation.
Ce travail a été mené à travers de nombreuses réunions et avec l'aide du Cabinet Michel Klopfer, en concertation avec les élus du territoire. Il a permis l'adoption, par une délibération du 24 janvier 2024, d'un Pacte Financier et Fiscal par le Conseil communautaire. Ce pacte a été également soumis à l’approbation des conseils municipaux du territoire, qui l'ont adopté à l'unanimité.
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 21
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 087-218717809-20250410-2025027-DE Par conséquent, il est proposé aux élus municipaux de réviser les attributions de compensation pour l'année 2025. L'actualisation des montants est fondée sur le montant des attributions de compensation 2023 (auquel on a ôté l'impact de la participation des communes au reste à charge de compétences), auquel est appliqué l'ensemble des items intégrés de !'année 2024 à la révision libre des attributions de compensation.
Un tableau, présenté en annexe, reprend et détaille les variables composant cette révision des attributions de compensation, qui s'exprimerait au total comme suit :
Commune Attribution de compensation 2025 (en €) Attribution de compensation 2024 (en €)
AMBAZAC 999 206,97 € 993 707 € BERSAC S/RIVALIER 51 531,50 € 50 702 € BESSINES S/GARTEMPE 1 071 585,23 € 1 064 924 € BREUILAUFA 4 557,61 € 13 411 € CHAMBORET 232 146,07 € 247 384 € COMPREIGNAC 154 957,93 € 155 596 € FOLLES 15 436,01 € 13 797 € FROMENTAL 16 582,26 € 16 704 € JABREILLES LES BORDES 19 399,82 € 19 361 € LA JONCHERE ST MAURICE 77 099,29 € 74 242€ LAURIERE 46 163,90 € 45 846 € LE BUIS 2 466,57 € 5 130 € LES BILLANGES 14 691,37€ 14 691€ NANTIAT 278 979,34 € 294 024 € NIEUL 20 365,37 € 26 850 € RAZES 134 386, 53 € 133 126 € ST JOUVENT - 59 592,58 € -33 063 € ST LAURENT LES EGLISES 97 433,47 € 92 683 € ST LEGER LA MONTAGNE 32 160,03 € 33 242 € ST PRIEST TAURION 362 279,29 € 355 630 € ST SULPICE LAURIERE 124 689,73 € 124 337 € ST SYLVESTRE 57 986,08 € 54 048 € THOURON -18 630,15 € -11 162 € VAULRY -18 371,08 € -13 852 € TOTAL 3 717 511 € 3 771 359 €
Par ailleurs, le Pacte Financier et Fiscal proposait également l’instauration d’une Attribution de compensation en Investissement (ACi) pour compenser des coûts supportés par l’EPCI en investissement en matière de voirie et de petite-enfance. Ces ACi, établies en 2024 et non modifiées, sont détaillées dans le tableau synthétique présenté en annexe et peuvent se résumer comme ci- dessous :
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION 2025-027
ELAN – RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 087-218717809-20250410-2025027-DE Commune Attributions de compensation en investissement
AMBAZAC - 34 277 € BERSAC S/RIV ALIER - 3 870 € BESSINES S/GARTEMPE - 7 854 € BREUILAUFA - 3 581 € CHAMBORET - 24 338 € COMPREIGNAC - 5 113 € FOLLES - 4 175 € FROMENTAL - 3 566 € JABREILLES LES BORDES - 7 377 € LA JONCHERE ST MAURICE - 7 130 € LAURIERE - 2 727 € LE BUIS - 4 025 € LES BILLANGES - 9 983 € NANTIAT - 24 073 € NIEUL - 15 911 € RAZES - 2 533 € ST JOUVENT - 26 695 € ST LAURENT LES EGLISES - 15 827 € ST LEGER LA MONTAGNE - 2 760 € ST PRIEST TAURION - 11 660 € ST SULPICE LAURIERE - 1 741 € ST SYLVESTRE - 14 303 € THOURON - 6 206 € VAULRY - 11 037 € TOTAL -250 761 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
● APPROUVE la révision libre des attributions de compensation telle que proposée ;
● APPROUVE la reconduction pour l’année 2025 de l’instauration d’attributions de compensation en investissement telle que proposée ;
● AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches afférentes.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 11/04/2025
Qualité : MAIRE
Le Maire,
Claudette ROSSANDER
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION 2025-027
ELAN – RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 087-218717809-20250410-2025027-DE