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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 06 delib Revision libre des compensations de compensation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2023
DELIB-2023-37
Saint-Symphorien-
2 ne
1
A
,
Us
.
.
.
NH
ZONnseiters
29.2
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
23
mai,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
?
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
17
mai,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
|
Présents
: 22
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
voir :
1.
É
|En
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Séverine
MORA
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
-
Marie-Annick
FRANÇOIS
-
Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
- Geneviève
GLEYNAT
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
-
Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
-
Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS
:
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Valérie
SPYCKERELLE
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
OBJET
:
RÉVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
(AC)
AB/Traité
en
commission
" Administration
Générale
» le
09
mai
2023
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(V-1°
bis)
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2022-09-01-00026
du
ler
septembre
2022
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
;
Vu
le
rapport
de
la
CLETC
en
date
du
13
mars
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023-11-7.6.2
du
27/02/2023
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
approuvant
les
montants
de
l'attribution
de
compensation
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
Pacte
financier
et
fiscal,
il
a
été
souhaité
de
réviser
les
attributions
de
compensation
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
;
Considérant
que
chaque
commune
intéressée
doit
délibérer
à
la
majorité
simple
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
proposé
par
l'EPCI
la
concernant,
Considérant
que
l'EPCI
a
approuvé
les
montants
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-
d'Ozon
à
compter
de
2023
comme
suit :
F
RE
CO
ELU
|
AC2017
|
Modificationlibre
|
1 974
375,00
€
70
000,00
€
2 044
375,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE:
“d'approuver
la
proposition
de
la
révision
libre
de
compensation
à
percevoir
de
l'EPCI
;
BH
télétransmis
en
Préfecture
La
secrétaire
de
séance,
Le
25
mai
2023
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
le 25
mai
2023
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
1tion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Lesi
À
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
dék-æe-reeetrs-ecententenxaqurecemmencerà
courir
soit : e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230523-DELIB2023-37-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023