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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 080 2023 tarifs des services municipaux 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 4
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
au sein de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième
étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame Anne
WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, le sept
du mois de décembre deux mil vingt-trois, conformément à la
Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Hélène
SOULARD, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –
Sophie BERQUÉ, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER,
Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury
LOYEZ, Hugues MALFAIT, Virginie RENARD, Francisco SERRA,
Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Anne
WAUQUIER ; Laurence DUPISSON qui donne pouvoir à Virginie
RENARD ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pierre
DORCHIES ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Milva MASSE qui donne pouvoir à Guillaume
LABARRE ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON ;
Patricia MOISSETTE qui donne pouvoir à Pascal GRULOIS ;
Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD.
A été nommée secrétaire de séance : Pascal GRULOIS
DÉLIBÉRATION N°080-2023 – FINANCES, BUDGET ET FISCALITÉ
– TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX – APPROBATION AU TITRE
DE L’ANNÉE 2024.
DEL.080-2023
Objet de la délibération
Approbation des tarifs des
services municipaux au titre
de l’année 2024.
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 15
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
7 décembre 2023
Date de publication
19 décembre 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Les tarifs des services municipaux doivent être présentés en séance du Conseil Municipal chaque année pour approbation.
Il est donc demandé à l’Assemblée d’approuver les tarifs des services municipaux au titre de l’année 2024, ci-dessous présentés.
Pour rappel, le vote se fera au service municipal et non sur l’ensemble des tarifs proposés.
TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : – 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de voter les tarifs de concessions du cimetière au 1er janvier 2024, comme suit :
TYPES DE CONCESSIONS TARIFS
Concession cinquantenaire 300 € Page 2 sur 4
Concession trentenaire 200 €
Cavurne cinquantenaire 250 €
Cavurne trentenaire 150 €
Columbarium 1 case pour 4 urnes pendant 30 ans 1 500 €
Columbarium 1 case pour 4 urnes pendant 10 ans 535 €
TARIFS DE LOCATION DES SALLES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : – 23 voix pour – 0 voix contre 0 – abstention, décide :
- D’appliquer les tarifs de location des salles municipales au 1er janvier 2024, comme
suit :
ACTIVITÉS SALLE POLYVALENTE
MAISON
DES
AINÉS
SALLES DE RÉUNIONS 1 &
2,
SALLE DU CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE ANNEXE
Location 1 journée (Familles
Genech)
300 € x x
Location 1 journée (Extérieurs) 600 € x x Location 2 jours (Familles
Genech)
500 € x x
Location 2 jours (Extérieurs) 1200 € x x Repas familial (Habitants
béguinage)
x 60 € x
Repas familial (Genechois
extérieurs au béguinage)
x 150 € x
Location de salles municipales
pour réunion hors campagne
électorale
50 € par
réunion
50 € par
réunion
50 € par réunion
- D’appliquer les tarifs « Familles Genech » pour toute location de salles municipales
prise par un agent municipal, et ce, au 1er janvier 2024.
DROIT DE PLACE ACTIVITÉ COMMERCIALE « ANNUELLE » SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : – 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de fixer le prix de l’emplacement pour une activité commerciale annuelle (exemple : marché des commerçants non sédentaires) à 2,50 € la demi-journée au 1er janvier 2024.
DROIT DE PLACE ACTIVITÉ COMMERCIALE « PONCTUELLE » SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : – 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de fixer le prix de l’emplacement pour une activité commerciale ponctuelle (exemple : bulle de vente) à 400,00 € la journée au 1er janvier 2024.
FIXATION DU PRIX DU REPAS DES AINÉS POUR LES PERSONNES EXTÉRIEURES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : – 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de fixer le prix de la participation au repas des aînés pour les personnes extérieures (exemple : membre de la famille d’une personne invitée au repas des aînés) à 50 € pour l’année 2024. Page 3 sur 4
FIXATION DU PRIX D’ADHÉSION A LA MÉDIATHÈQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : – 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de ne pas fixer de tarif d’adhésion familiale à la médiathèque de Genech et plus largement au réseau Graines de culture(s) pour l’année 2024.
TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES AUX FAMILLES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : – 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :
- De fixer les tarifs de la restauration scolaire et de la garderie au 1er janvier 2024, selon le tableau récapitulatif ci-dessous (prix des repas, de la garderie et du goûter par en- fant) :
CANTINE
PANIER REPAS (Projet
d’Accueil
Individualisé ou PAI)
1/2 heure
de GARDERIE*
Distribution par tranche Quotients familiaux Tarif_1 Tarif_2 Tarif_3
Tranche 1
De 0 à 369 2,20 € 1,40 € 0,96 €
De 370 à 499 2,20 € 1,40 € 0,96 €
Tranche 2
De 500 à 700 3,30 € 2,10 € 1,00 €
De 701 à 873 3,30 € 2,10 € 1,00 €
Tranche 3
De 874 à 1073 3,75 € 2,25 € 1,03 €
De 1074 à 1273 3,75 € 2,25 € 1,03 €
De 1274 à 1473 3,75 € 2,25 € 1,03 €
Tranche 4 1474 et + 4,00 € 2,40 € 1,07 €
QF non renseigné 4,00 € 2,40 € 1,07 €
- D’approuver le principe que le prix d’un goûter servi durant la première demi-heure du soir est tarifé d’une demi-heure suivant conditions spécifiées au règlement.
- D’approuver le tarif de pénalité pour repas pris sans réservation. Le tarif de pénalité, fixé à 2 euros par repas non réservés ou en retard de réservation, s’appliquera dès le 1er repas pris sans réservation. Cette nouvelle pénalité sera inscrite dans le règlement intérieur des prestations périscolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : – 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de continuer à appliquer, au 1er janvier 2024 :
- Le délai de battement entre chaque demi-heure facturée,
- Le tarif de pénalité d’une demi-heure après la fermeture de la garderie. Ce tarif sera appliqué dès le 3ème retard constaté après la fermeture de la garderie, soit 18h30, et appliqué dès lors à chaque retard. Ce tarif de pénalité de la demi-heure est de 20 euros.
TARIF D’UN REPAS ADULTE SERVI EN RESTAURATION SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : – 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :
- De fixer le prix unique du repas adulte au tarif de 4,60 € au 1er janvier 2024.
- D’appliquer le tarif « prix d’achat HT » du prestataire de restauration scolaire pour tout repas pris par un agent municipal, et ce, au 1er janvier 2024.
Signature du Secrétaire Page 4 sur 4
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.