Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 34 pref demande de modification n°5 sur le bu
Déliberation - n 24 pref demande de modification n°3 sur le bu
Déliberation - n 16 pref décision modificative n2 budget prin
Déliberation - n 27 pref modification tarif cantine scolaire
Déliberation - n 14 pref décision modificative n1 budget prin
Déliberation - n 38 pref décision modificative n.1 sur le bud
Déliberation - n 17 pref decision modificative n1 budget com
Déliberation - n 33 pref demande de reprise par la commune d¿
Compte-Rendu - n 32 pref provision pour dépréciation des créan
Compte-Rendu - n 4 pref ouverture anticipée de crédits
Déliberation - n 29 pref demande de modification n°4 sur le budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 29 pref demande de modification n°4 sur le budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
commune
!
de
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
Garnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°29
”
Séance
du
13
octobre
2023
=
___——
nes
”
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
13
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
conseil
municipal
=
à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
=
Présents :
»
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Karine
MOMMESSIN,
Karine
POTHIER,
Franck
RAMPON,
Roger
. RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
_ Absents
excusés
:
_ Elise
AUCLAIR-BURDEAU
Stéphane
CANTE
donne
pouvoir
à
Pierre
BAILLY-BECHET
” Sophie
GUINET
Gaëlle
LABALME
Evelyne
MONFRAY
» Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
et
représentés
: 9
#
Date
de
la convocation
: 6 octobre
2023
Date
d'affichage
: 6 octobre
2023
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Roger
RIBOLLET
a
…
été
nommé
secrétaire
de
séance.
_
N°
29
: -Demande
de
Modification
N°4
sur
le
budget
principal
_
M.
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
principal
pour
la
raison
suivante
:
La
facture
de
1 890
€ de
maitrise
d'œuvre
de
l'Agence
d'Ingénierie
a
été
passée
en
investissement
alors
_
qu’elle
était
prévue
au
budget
en
fonctionnement.
En
conséquence
il est
proposé
d'ajouter
2000
€
au
* chapitre
23
pour
pouvoir
la régler.
Ilest
donc
proposé
la
Décision
Modificative
suivante :
e
Retrait
de
2 000
€ sur
l’article
231
au
chapitre
23.
e
Ajout
de
2 000
€ sur
l’article
203
au
chapitre
20.
#
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
a
>
Approuve
la
Décision
Modificative
N°4
telle
que
présentée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Dominique
VIOT
Mis
en
ligne
le
:
19/10/2023
Mod. 540330
- 04/22
Fobrèque
Entreprise labeliisée
Wierverr
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20231013-D230029-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023