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Déliberation - n 24 pref demande de modification n°3 sur le budget principal pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 24 pref demande de modification n°3 sur le budget principal pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
"
commune
! de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
| Garnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°24
Séance
du
15
septembre
2023
—L'an deux
mille
vingt-trois
et
le
15
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
*
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la salle
du
conseil
municipal
“
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
=
Présents : Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
=
Gaëlle
LABALME,
Karine
MOMMESSIN,
Marianne
MORSLI,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
=
VIOT.
k Absents
excusés :
…
Franck
RAMPON
donne
pouvoir
à Aurélien
BERRY
_
Evelyne
MONFRAY
donne
pouvoir
à Dominique
VIOT
Karine
POTHIER
_
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
et
représentés
: 13
”
Date
de
la convocation
: 8
septembre
2023
Date
d'affichage
: 8 septembre
2023
*
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Roger
RIBOLLET
a
#
été
nommé
secrétaire
de
séance.
a
N°
24
: -Demande
de
Modification
N°3
sur
le
budget principal
M.
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
principal
pour
=
deux
raisons :
1)
en
fonctionnement
le versement
en
juillet
2023
des
contributions
directes
d’un
montant
de
26
199
€
. était
composé
d’une
recette
de
28
601
€
et
d’une
dépense
de
2 402
€.
Plutôt
que
d'émettre
un
titre
de
_
26199
€
la trésorerie
a demandé
d'émettre
un
titre
de
28
601
€ et
une
mandat
de
2 402€.
L'article
pour
_
le
mandat
n'étant
pas
suffisamment
doté
il convient
de
lui ajouter
2 402
€
2)
la
facture
de
1
890
€
de
maitrise
d'œuvre
de
l'Agence
d'Ingénierie
a
été
passée
en
investissement
“alors
qu’elle
était
prévue
au
budget
en
fonctionnement.
En
conséquence
il est
proposé
d'ajouter
2000
€
* au
chapitre
23
afin
de
pouvoir
régler
Intégra.
Il est
donc
proposé
la
Décision
Modificative
suivante :
ve
Retrait
de
2 402
€ sur
l’article
61521
au
chapitre
11.
se
Ajout
de
2 402
€ sur
l’article
7391118
au
chapitre
014.
nm
Be
Retrait
de
2 000
€ sur
l’article
231
au
chapitre
23.
HE
He
Ajout
de
2 000
€ sur
l’article
203
au
chapitre
20.
[
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
=
>
Approuve
la
Décision
Modificative
N°3
telle
que
présentée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
is en
ligne
le
:
18/09/2023
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vurnverr:
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20230915-D230024-DE Date de télétransmission : 18/09/2023 Date de réception préfecture : 18/09/2023