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Arrêté - 272 A23 ROBERT Demenagements rueJuin YSEBAERT
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 272 A23 ROBERT Demenagements rueJuin YSEBAERT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
a] Police Municipale
VILLE DE N° 272 2023 ne. LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron
> VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Aricles L 22111, L 2213.1 à L 22136.
VU le Code de la Route et notamment les Aricles R 27, R 44, R 225 et R 225.1;
VU le Code Pénal et notamment l'article R 26 ;
VU le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU les arrêtés interministériels du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant ou les complétant relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes :
VU l'arrêté interministériel du 15 juilet 1974 et les arrêtés les modifiant sur la signalisation
temporaire;
> VU la Loi 82-218 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions mocifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juilet 1982 ;
> VU la demande en date du 24 octobre 2023 de l'entreprise de Déménagements ROBERT, sise Zac de la Crau - 13300 Salon de Provence qui sollicite une autorisation de stationnement, rue du
Maréchal JUIN, au droit du n°18 du logement de l'école Charles PEGUY — 13640 LA ROQUE
D'ANTHERON, en vue du déménagement de Madame YSEBAERT Marie Line prévu le 28
décembre 2023.
> CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est nécessaire de
réglementer le stalionnement sur une partie de la rue du Maréchal JUIN devant l'école.
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v
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ARRETE
ARTICLE 1 : Réglementation
L'Entreprise de Déménagements ROBERT est autorisée à stationner un véhicule de 20 m° rue du Maréchal JUIN au droit du numéro 18, sur la place réservée au bus scolaire, le 28 décembre 2023 pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le jeudi 28 décembre 2023 de 8h00 à 11h00.
ARTICLE 3 : Signalisation - Sécurité
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera exécutée par le demandeur à sa charge et sous sa responsabilité. La signalisation sera placée aux endroits
convenables, 24H avant le début de l'opération de déménagement
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilté du péliionnaire sera subsituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour lout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
Hôtel de Ville 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.95.70.70— Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site intemet : waww.ville-laroquedantheron.fr Courriels : mairiedéville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.f Poice munipale N° 27212023
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui
pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés
entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non
observation du présent arrêté
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, l'Entreprise de Déménagements ROBERT sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 13 décembre 2023.
Le Maire,
Coriommément aux disposons de La loi 7617 du Acte rendu exécutoire après 0B0N/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux télétransmission en Sous-Préfecture le
lbarés, le Héréiiaire est informé qu'i dispose dun droit et de la publication sur le site internet de la d'accés el do roctfcalion qu'l peut exercer, pour les Commumele Ÿ : nrp
informations Je concernant, auprès du service instructeur ci Notificationte! + DEL, 2027
dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 04.42.95.70.10 — Fax : 04.42.50.53.19 Dépariement des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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Courriels : mairie@ville-laroquedantheron fr omt@ville-laroquedantheron.fr