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Arrêté - 182 A23 CHAGNIOT Craponne Demenagement
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 182 A23 CHAGNIOT Craponne Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
VILLE DE Police Municipale
LA ROQUE N° 2023/182 D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron
> VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Aricles L 2211.1, L 2213.1 àL22136
VU le Code de la Route et notamment les Articles R 27, R 44, R 225 et R 225-1;
VU le Code Pénal et notamment l'articte R 26 ;
> VU le décret 88-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière
de circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
> VU les arrêtés interministériels du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant ou les
complétant relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes ;
> VU l'arêté interministériel du 15 juilet 1974 et les arrêtés les modifiant sur la signalisation
temporaire;
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :
> VU la demande en date du 21 juillet 2023 de Monsieur CHAGNIOT Marc domicilié au
numéro au 11 avenue Adam de CRAPONNE — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON qui sollicite
une autorisation de stationnement, avenue Adam de CRAPONNE, au droit du n°11 13640
LA ROQUE D'ANTHERON, en vue de son déménagement prévu ls 27 août 2023.
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur une partie de l'avenue Adam de CRAPONNE.
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v
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ARRETE
ARTICLE 1 : Réglementation
Monsieur CHAGNIOT Marc est autorisé à stationner avenue Adam de CRAPONNE au droit du numéro 11, sur deux places de parking, le 27 août 2023 pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le dimanche le 27 août 2023 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Signalisation - Sécurité
La mise en place, pose et enlévement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera
exécutée par le demandeur à sa charge et sous sa responsabilité. La signalisation sera placée aux
endroits convenables, 24H avant le début de l'opération de déménagement.
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50,53.10 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet -laroquedantheron. fr Courriels : mairie@ille-Haroquedantheron fe secretarit-weneral@ ville-laroquedantheron.fr Sonices techniques
° 2023/182
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés
entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraïent à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté pourra fair l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, Monsieur CHAGNIOT Marc sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 16 août 2023.
Le Maire,
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Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 04 42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.
Courriels : mairie@ville-Haroquedantheron.fr secretariat-gencral@ville-laroquedantheron.fi