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Arrêté - 212 A23 DEBOOS BdCraponne Demenagement
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 212 A23 DEBOOS BdCraponne Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
VILLE DE Police Municipale
LA ROQUE N° 212/2023
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron
v VU le Code Général des Collectivités Territoriales, etnotamment les Anicles L 211.1, L 2213.1 à L 2136;
VU le Code de la Route et notamment les Arlcles R 27, R 44, R 225 et R 225-1;
VU le Code Pénal et notamment l'article R 26 ;
VU le décret 88-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de
circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU les arrêtés interministériel du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant où les
complétant relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes ;
> VU l'arrêté interministériel du 15 juilet 1974 et les arrêtés les modifiant sur la signalisation
temporaire ; > VUlaLoi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 julet 1982 ;
> VU Ia demande en date du 20 septembre 2023, de Monsieur Alexis DEBOOS qui sollicite une
autorisation de stationnement, Boulevard Adam de Craponne, au droit du n°11 13640 LA
ROQUE D'ANTHERON, en vue du déménagement prévu le lundi 25 septembre 2023.
>, CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est nécessaire de
‘réglementer le stationnement sur une partie du boulevard À. de Craponne.
VYY
v
ARRETE
ARTICLE1 : Réglementation
Monsieur Alexis DEBOOS est autorisé à stationner boulevard A. de Craponne au droit du numéro 11, sur
deux places de parking, le 25 septembre 2023 pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le lundi 25 septembre 2023 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Signalisation - Sécurité La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera exécutée
par le demandeur à sa charge et sous sa responsabilté. La signalisation sera placée aux endroits convenables, 24H avant le début de l'opération de déménagement.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron.f
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron fr secretariat-generalé daroquedantheron.fr Municile N° 21272023
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera subslituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serai la conséquence de la présente signalisation
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déctarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observalion du présent arrêté
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Application Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques
municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendamere nationale et Monsieur Alexis DEBOOS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté
Conformément aux disposons de Ja loi 78-17 du ‘Acte rendu exécutoire après 0044978 raie à l'fomalique, aux fichiers et aux télétransmission en Sous-Préfecture le
Ibertés. le énéfiaire est informé qu'i dispose dun droit et dela publication sur le site internet de la dancès of de mctifealon qu'l peut exercer, gour les Gommunele 9 6 LEP, 991
informations le concemant auprès du service instrucleur ce Notification le À © “+1: AVE dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
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