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Arrêté - 160 A23 PLAQUET Marie Demenagement Stat RueEglise
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 160 A23 PLAQUET Marie Demenagement Stat RueEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT
AUTORISATION DE STATIONNEMENT Police Municipale
LA ROQUE N° 160/2023
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron
> VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Aricles L 221.1, L 2213.1
aL22186; VU le Code de la Route et notamment les Anicles R 27, R 44, R 225 et R 225-1;
VU le Code Pénal et notamment l'article R 26 : VU le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police du Maire en matière de circulation routière modiflnt certaines dispositions du Code de la Route ;
> VU les arrêtés interministériels du 24.11.67 et du 07.06.77 et les amêtés les mocifiant ou les complétant relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes :
VU l'arrêté interministériel du 15 jullet 1974 et les arrêtés les modiflant sur la signalisation temporaire ;
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relate aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
modiflée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 : > VU la demande en date du 03 juillet 2023, de PLAQUET Marie qui sollicite une autorisation
de stationnement, rue de l'Eglise, au droit du n°08 - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, en vue du déménagement prévu le lundi 17 juillet 2023.
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est nécessaire
de réglementer le stationnement sur une partie de la rue de l'Eglise.
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ARRETE
ARTICLE 1 : Réglementation
Madame PLAQUET Marie est autorisée à stationner rue de l'Eglise au droit du numéro 08, sur une place de parking, le 17 juillet 2023 pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le lundi 17 juillet 2023 de 8h00 à 14h00.
ARTICLE 3 : Signalisation + Sécurité
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera
exécutée par le demandeur à sa charge et sous sa responsabilité. La signalisation sera placée aux
endroits convenables, 24H avant le début de l'opération de déménagement.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : wwww.ville-Huroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron fr riat-gencral@ ville-laroquedantheron.fr Police Municipale
N° 160/2023
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera subslituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serai la conséquence de la présente signalisation
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisalion en place, ainsi qu'aux instructions qui
pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. lls seront déclarés
entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, et Madame PLAQUET Marie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 06 juillet 2023.
Le Maire,
Jean-Pierre SERRI
Confomémant aux dispositions de la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après OG0SA9T8 relaie à l'informatique, aux fchrs el eux télétransmission en Sous-Préfecture le
liberté, lo bénéficiare est nfommé quil dispose d'un croi et de la publication sure slt internet de a d'accés el de rechfcalen quil peut oxercor, pour es Commune le 41 (0418025
informations le concemant, auprès du service instructeur Gi. Notation le 44e (83 dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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