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unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 27092023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 27092023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
2023/
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
21
Seplemire
2023
Date
de
convocation
: 21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU. Présents
: 30
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES:
Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU
;
Isabelle
AZPEITIA
-
TARNOS:
Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
;
Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 1
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: julien
FICHOT
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la
Présidente
déclare
la séance
ouverte.
Monsieur
Jean
Marc
LARRE
arrive
en
séance,
après
l'appel,
au
moment
de
la lecture
du
procès-verbal
du
12 juillet
2023.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
juillet
2023
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juillet2023
et
demande
si
celui-ci
soulève
des
observations
particulières.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Décisions
de
la
Présidente
:
DEC-2023-70
PCAET
du
Seignanx
-
Aide
à
l'achat
d'un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subventions
DEC-2023-71
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à
Monsieur
BRAVO
Bruno
DEC-2023-72
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à
Madame
LOPEZ
Christiane
DEC-2023-73
OPAH
du
Seignanx
: Attribution
de
subvention
à
Madame
BARENQUI
Lucienne
DEC-2023-74
Balayage
de
voies
d'intérêt
communautaire
et
d'aménagement
cyclable
communautaire
sur
le territoire
du
Seignanx
- Attribution
du
marché
de
services
DEC-2023-75
Réalisation
de
photographies
artistiques
destinées
à une
exposition
en
plein
air dans
le cadre
des
30
ans
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Attribution
du
marché
de
services
DEC-2023-76
Suivi
et
animation
d’une
opération
programmée
d’amélioration
de
l'habitat
- Attribution
du
marché
de
services
DEC-2023-77
PCAET
du
Seignanx
-
Aide
à
l'achat
d'un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subventions
DEC-2023-78
Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d’habitation
en
logements
d'urgence
situés
sur
la
commune
de
Tarnos
- Lot
04
«
Structure
bois
—
serrurerie
»
- Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
DEC-2023-79
OPAH
du
Seignanx
: Attribution
de
subvention
à
Madame
GOMEZ
Marcelle
DEC-2023-80
OPAH
du
Seignanx
: Attribution
de
subvention
à Madame
DEITIEUX
Anne-Marie
DEC-2023-81
Modification
de
la
régie
d’avances
et de
recettes
« Gens
du
voyage
»
DEC-2023-82
OPAH
du
Seignanx
: Attribution
de
subvention
à Monsieur
MASSELOT
Oscar
DEC-2023-83
Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d'habitation
en
logements
d'urgence
situés
sur
la
commune
de
Tarnos
- Lo
3
“
Déconstruction
- Gros-œuvre"
- Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
|
DEC-2023-84
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à
Monsieur
KERDELHUE
Patrice
DEC-2023-85
PCAET
du
Seignanx
-
Aide
à
l'achat
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
-
Attributions
de
subventions
Délibérations
soumises
à
l'assemblée
délibérante
:
Madame
Îa
Présidente
présente
le
rapport
d'activité
de
l’année
2022.
2023-09-01
Rapport
d'activités
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Année
2022
Madame
la
Présidente
présente
le
rapport
d'activités
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2022.
Ce
rapport
présente,
par
compétences,
les
principales
actions
et
réalisations
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Madame
la
Présidente
précise
que
ce
rapport
sera
transmis
à
chaque
maire
qui
en
fera
communication
à
son
Conseil
municipal.
VU
l'article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
communautaire
du
5 avril
2023
a adopté
les comptes
administratifs
2022
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
communautaire
a
pris
connaissance
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l'année
2022
joint
à
la
présente
délibération,
2 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activités
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2022
auquel
sont
joints
les comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à adresser
le
rapport
d'activités
aux
maires
de
chaque
commune
membre
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-02
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Landes
Attractivité
pour
l’année
2023
Madame
la Présidente
rappelle
que
le Département
des
Landes
a entrepris,
depuis
plusieurs
années,
une
réflexion
autour
de
l'attractivité
du
territoire
et de
la mise
en
œuvre
d’une
marque
territoriale
en
particulier,
en
y associant
le
Comité
Départemental
du
Tourisme,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
les
Chambres
Consulaires.
Le
Département
a
notamment
réalisé,
dans
ce
cadre,
une
étude
de
notoriété,
d’attractivité
et
d'image
sur
les
Landes,
ses
territoires,
ses
filières
touristiques
et
économiques,
puis
une
étude
de
définition
de
la
marque
territoriale
Landes,
cofinancée
par
le
Département,
les
EPCI
et
les Chambres
Consulaires.
Cette
réflexion
a abouti
à
la création
de
la marque
«
Landes,
Terre
des
possibles
» et
à
une
stratégie
d’attractivité
votée
en
2023
et
animée
par
une
agence
d’attractivité
adossée
au
Comité
Départemental
du
Tourisme,
rebaptisé
«
Landes
Attractivité
».
Landes
Attractivité
a
pour
objectifs
de
participer
à la préparation
et à la mise
en
œuvre
de
la politique
touristique
et
thermale
ainsi
que
de
porter
le
développement
de
l'attractivité
territoriale
des
Landes
selon
deux
missions
:
l'exploitation
de
la
marque
«
Landes,
Terre
des
possibles
»
et
le
soutien,
l'animation
et
le
développement
de
l'attractivité
territoriale.
Ainsi,
pour
l’année
2023,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat,
l'association
Landes
Attractivité
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
5
448
€.
VU
les
articles
L 5214-16
et
L 1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
convention
de
partenariat
entre
l'association
Landes
Attractivité
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'attribution,
au
titre
de
l'année
2023,
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5
448
€
à
l'association
Landes
Attractivité
;
3 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
l’association
Landes
Attractivité
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2023
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
cette
convention
dont
le projet
est
annexé
à
la présente
délibération ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-03
Convention
Territoriale
Globale
-
Validation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
d'objectifs
et de
financement
pour
le pilotage
du
projet
de
territoire
avec
la Caf des
Landes
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
15
mars
2023,
la
Communauté
de
communes
a
signé
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la Communauté
de
communes,
les
communes
du
Seignanx,
le
Département
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Landes,
pour
une
durée
de
5 ans
{du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2026).
Afin
que
les
CTG
soient
pilotées
sur
les
différents
territoires
à
partir
de
plans
d'actions
définis,
là CAF
des
Landes
cofinance
avec
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
du
Seignanx
des
postes
de
chargé.es
de
coopération
CTG.
Le
1%
mars
2023,
la
Communauté
de
communes
a
recruté
une
chargée
de
coopération
CTG
afin
de
mettre
en
œuvre
une
démarche
stratégique
partenariale
avec
les
communes
du
Seignanx
et
ainsi
élaborer
un
projet
social
de
territoire
qui
couvre
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse,
du
soutien
à
la
parentalité,
de
l’accès
au
droit
et de
l'animation
de
la vie
sociale.
Le thème
de
l’inciusion
et de
la
prise
en
compte
du
handicap
est
un
axe
prioritaire
transversal
à tous
les
domaines
d'intervention.
Une
convention
d'objectifs
et
de
financement
vient
définir
et
encadrer
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la subvention
dite
«
Pilotage
du
projet
de
territoire
» pour
le poste
de
chargée
de
coopération
CTG.
Le
poste
créé
sur
la Communauté
de
communes
correspond
à un
équivalent
temps
plein.
Le
montant
total
annuel
du
cofinancement
de
ce
poste
par
la CAF
des
Landes
est
de
24
000
€
(pour
l'année
2023,
ce
montant
sera
calculé
au
prorata
de
la date
de
prise
de
poste
au
1°
mars,
soit
20
000
€).
Aussi,
Madame
la
Présidente
demande
au
Conseil
communautaire
de
valider
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
subvention
dite
«
Pilotage
du
projet
de
territoire
»
entre
la
Communauté
de
communes
et
la CAF
des
Landes.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
VU
la convention
d'objectifs
et de
gestion
(COG}
arrêtée
entre
l'Etat
et
la Caisse
d’Allocations
familiales,
4 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
VU
la délibération
du
conseil
d'administration
de
la CAF
des
Landes
en
date
du
22 juin
2020
concernant
la stratégie
de
déploiement
des
CTG,
VU
l'avis favorable
du
Comité
de
Pilotage
de
la CTG
en
date
du
22
novembre
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
7
décembre
2022
autorisant
Madame
la
Présidente
à
signer
la Convention
Territoriale
Globale,
CONSIDERANT
que
la Convention
Territoriale
Globale
du
Seignanx
a été
signée
en
date
du
15
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer,
avant
la
fin
de
l’année
2023,
avec
la
CAF
des
Landes,
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
le
«
pilotage
du
projet
de
territoire
»,
pour
une
durée
de
4
ans
(du
1°
mars
2023
au
31
décembre
2026)
et jointe
à
la présente
délibération
:
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
tous
documents
afférents
à cette
convention
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-04
Adhésion
à
l'association
des
Intercommunalités
de
France
- Année
2023
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
faire
adhérer
l’EPCI
à
l'association
des
intercommunalités
de
France.
Cette
association,
créée
en
1989,
regroupe
près
de
1000
intercommunalités
adhérentes.
Elle
propose
une
expertise
et
une
mise
en
alerte
des
EPCI
dans
le
but
de
défendre
les
intérêts
des
structures
intercommunales
auprès
des
acteurs
du
territoire
et
du
légistateur.
L'association
organise
une
cinquantaine
de
rencontres
sur
le
territoire,
participe
à
une
dizaine
d'auditions
parlementaires
et de
rendez-vous
ministériels,
produit
une
vingtaine
de
publications
et études
et édite
une
lettre
électronique
d’information
par
semaine
et
une
revue
mensuelle.
Enfin,
les
différents
experts
de
l’association
se
chargent
au
quotidien
de
répondre
aux
sollicitations
des
adhérents
dans
les
différentes
thématiques
et
compétences
des
EPCI.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
l'année
2023
est
de
0.11
€
/
habitant.
Pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
cela
représente
donc
807.27€
pour
le
4°"
trimestre
2023.
Pour
une
année
pleine,
la
cotisation
représente
3
164.70
€
(28
770
habitants
x
0.11
€
(source
INSEE
population
légale
totale
2020)).
L'adhésion
intervenant
en
cours
d'année,
le
montant
sera
ramené
au
prorata
temporis.
5 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
CONSIDÉRANT
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
Communauté
de
communes
d'intégrer
une
structure
collective
pour
défendre
les
intérêts
des
EPCI
à fiscalité
propre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'adhésion,
pour
l'année
2023,
à
l'association
des
Intercommunalités
de
France
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
les
documents
afférents
à cette
adhésion ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
Pour
la
délibération
suivante,
Madame
la
Présidente
indique
qu’un
film
va
être
projeté
afin
de
présenter
les
éléments
du
projet.
2023-09-05
Création
d’un
restaurant
inter-entreprises
au
sein
de
la zone
industrielle
de
Tarnos
- Acquisition
du
foncier
à la société
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
été
sollicitée
par
les
responsables
de
la société
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES
sur
la
nécessité
de
créer
un
restaurant
inter-entreprises
ouvert
à tous
les
salariés
de
la zone
industrielle
de
Tarnos.
I s'agit,
pour
cette
entreprise,
d’un
préalable
nécessaire
au
déclenchement
de
la
seconde
tranche
de
son
projet
de
réaménagement
du
site
de
Tarnos
visant
notamment
à
pérenniser
et
même
renforcer
l'emploi
du
site,
soit
environ
1500
personnes.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
compétente
en
développement
économique
en
application
de
la
loi
NOTRe,
a
accepté
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
avec
le
soutien
financier
de
l’État,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et du
Département
des
Landes.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
l'opération,
un
terrain,
d’une
assiette
foncière
de
6
200
m?,
bordant
l'avenue
du
1°
mai
et se
situant
en
face
du
restaurant
d'insertion
L'ÉOLE,
doit
être
cédé
par
le groupe
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
à
la
Communauté
de
communes.
Compte
tenu
non
seulement
de
l'intérêt
que
représente
cette
cession
pour
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
mais
également
de
son
intérêt
général,
il
à
été
convenu
entre
la
société
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
et
la
Communauté
de
communes
que
cette
cession
serait
réalisée
au
prix
d’un
euro.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par arrêté
préfectoral
du
1% octobre
2019,
VU
la
délibération
en
date
du
13
février
2019
portant
sur
le
lancement
des
études
préalables
à
la
création
d’un
restaurant
inter-entreprises
(RIE)
sur
la zone
industrielle
de
Tarnos,
6 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
VU
la délibération
en
date
du
18
septembre
2019
portant
sur
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
selon
la
procédure
formalisée
en
phase
concours
de
type
«Esquisse
+»
(mission
de
base
avec
une
mission
complémentaire
Diagnostic),
VU
la
délibération
en
date
du
16
septembre
2020
portant
sur
le
choix
du
lauréat
de
concours
et
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
Building
Information
Modeling
{BIM),
VU
la
délibération
du
27
janvier
2021
retenant
comme
maître
d'œuvre
du
projet
de
construction
du
restaurant
inter-entreprises
de
Tarnos,
l'offre
de
l'agence
d'architectes
Bertrand
MASSIE,
d’un
montant
de
696
500€
HT,
VU
la
délibération
du
7
septembre
2022
validant
l’avant-projet
définitif
et
approuvant
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
d'acquérir,
auprès
de
la société
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES,
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°166,
sise
55
avenue
du
1°
mai
sur
la commune
de
Tarnos,
d’une
contenance
totale
de
6 200
m?,
moyennant
le
prix
de
1 €
{UN
EURO),
suivant
les
modalités
du
projet
d’acte
joint
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l'acte
de
cession
avec
la
société
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
aux
conditions
stipulées
dans
le projet
joint
ainsi
que
tous
documents
afférents
;
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier;
PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Madame
la Présidente
« Le
projet
d'acte
a
été
travaillé
avec
les
notaires
respectifs.
Nous
avons
donc
un
document
précis
sur
ce
qui
encadre
cette
cession
à l’euro
symbolique.
»
Monsieur
Pierre
Latour
« Je
souhaite
féliciter
tous
les
acteurs
de
ce
projet
(architectes,
bureaux
d'étude,
services
de
la
Communauté
de
communes)
parce
qu'on
est
arrivé
à
des
choses
très
précises
et
c'était
très
agréable
de
travailler
dans
ces
conditions.
On
aura
quelque
chose
d’abouti
et qui sera
une fierté
pour
le Seignanx.
D'autre
part,
la vidéo
qui nous
a
été
présentée
est
très
technique,
et
nous
a
coûté
aux
alentours
de
50
000
euros.
Mais
c'est
très
intéressant
car
c'est
un
chantier
où
il y a beaucoup
de fluides,
de
tuyauterie,
et tout
cela
sera
répertorié
pour
des
interventions
si
elles
sont
rendues
nécessaires.
Ça
n’est pas
seulement
un film
publicitaire.
»
Monsieur
Marc
Mabillet
« Je
me
réjouis
aussi
de
l'avancée
de
ce
projet.
La
construction
de
ce
RIE
permettra
également
de
pérenniser
les
1500
emplois
sur
la
zone
et
il faut
savoir
que
SAFRAN,
qui
est
un
fleuron
de
l’industrie,
est
un
des
plus
gros
employeurs
du secteur,
après
l'hôpital de
Bayonne,
et que
son
activité génère
des
emplois
indirects.
La construction
de
ce
RIE
va
également
enclencher
la 2°"
tranche
du
projet
Cap
2020
et avec
elle
la création
d'emplois
locaux.
Ce
7-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
week-end,
avec
quelques
élus
tarnosiens
nous
avons
été
invités
à la Journée
des
Familles
de SAFRAN
et nous
avons
pu
visiter ce site qui est très impressionnant.
Nous
avons
pu,
à cette
occasion,
discuter
avec
la Direction
de SAFRAN,
et
ils nous
ont
indiqué
qu'ils
ont
commencé
les
recrutements
pour
le site.
La
construction
du
RIE
permet
donc
de
créer et de pérenniser
des
emplois,
d'offrir une
offre
de
restauration
de
qualité,
locale
à tous
les salariés
de
la zone
mais
permet
aussi
de
doter
le territoire
d’un
équipement
de
qualité
à moindre
coût.
»
Madame
Eva
Belin
« Je
rejoins
cet
enthousiasme.
Nous
pouvons
nous
féliciter
collectivement
de
la
concrétisation
de
ce
projet
qui
a
nécessité
des
mois
de
travail,
d'échanges
car
je
le
rappelle,
le
projet
tel
qu'il
était
initialement
plaçait
notre
communauté
de
communes
dans
une
position
délicate
en
lui faisant
endosser
l'ensemble
des
risques
financiers.
J'en
profite
donc
pour
saluer
la persévérance
de
notre
Présidente,
qui
a fait preuve
d’un
engagement
sans
réserve
et de
beaucoup
de
patience
en
multipliant
les
échanges
avec
les
co-financeurs
{Etat,
Région,
Département)
et
les
parties
prenantes
pour
obtenir
des
garanties
satisfaisantes
pour
notre
collectivité.
I! a fallu
aller
chercher
des
montants
d'aides
supplémentaires,
qui ont
été
accordées
notamment
grâce
aux
garanties
qui ont
été
obtenues
de
la part
du
groupe
SAFRAN.
Le
groupe
cède
la parcelle
à l'euro
symbolique
et s'est également
engagé
à prendre
à
sa
charge
la dépollution
du
site.
Tout
ce
travail
permet
d'envisager
sereinement
ce
projet
et de
doter
le
territoire
et nos
entreprises
d’un
vrai service
de
restauration.
»
Monsieur
Pierre
Latour
« Je
ne
voudrais
pas
plomber
l'ambiance
mais
j’écoutais
hier
le directeur
de
SAFRAN
sur
une
radio
qui
disait
qu'il
y
a
des
personnes
qui
sont
recrutées,
qui
signent
leurs
contrats
de
travail
et
qui
repartent
car
ils
n’ont
pas
de
logements.
Donc
c'est
quand
même
un
gros
problème.
»
Madame
la Présidente
« En
effet,
c’est
un
souci
qu’on
a
évoqué.
La
volonté
est
là,
il faudra
qu'on
sache
trouver
les
réponses
adaptées
pour
accueillir
ces
nouveaux
personnels.
On
a
parlé
également
de
formations
en
interne,
certains
montent
en
compétence
pour faire
évoluer
leurs
missions
mais
il n'empêche
qu'il faudra
recruter.
Dans
le
contexte
que
nous
connaissons
tous,
c'est
difficile
d'accueillir
de
nouveaux
habitants
sur
le
territoire.
»
Monsieur
Jean
Marc
Larre
«
Cet
équipement
apporte
une
plus-value
à
la
zone
industrielle
et
portuaire
de
Tarnos.
Gageons
que
cet
équipement
sera
fréquenté
à
la
hauteur
de
nos
attentes.
»
Madame
la Présidente
« On
travaille
avec
SAFRAN
et le CBE
pour
trouver
toutes
les solutions
s’il y avait
un
manque
de fréquentation
de
manière
à ne
pas
déséquilibrer
le fonctionnement
de
ce
RIE
».
Monsieur
Nicolas
Domet
« Je
voulais
rajouter
que
les
usagers
de
SAFRAN
vont
amener
la masse
nécessaire
de fréquentation.
Les
élus
du
CSE
de
SAFRAN
ont
accepté
d'augmenter
la
participation
du
comité
d’entreprise
aux
repas
des
salariés
et
cela
devrait
participer
au
succès
de
ce
restaurant.
»
Madame
la Présidente
« Oui,
on
a également
beaucoup
travaillé
avec
le comité
d'entreprise
de SAFRAN
et on
arrive
à une
entente
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet.
À
noter
qu'on
acquiert
le
terrain
à
l'euro
symbolique
mais,
aux
dernières
estimations,
la parcelle
était
évaluée
à environ
500
000
euros,
voire
plus.
»
8-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-06
Création
d’un
équipement
aquatique
sur
la
commune
de
Tarnos
- Acquisition
du
foncier
à
la
commune
de
Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
décidé
de
doter
le
territoire
d’un
équipement
aquatique
pour
répondre
aux
besoins
de
l’apprentissage
de
la
natation
pour
les
enfants
scolarisés
dans
le
Seignanx
mais
également
pour
faciliter
l’accès
à
ce
type
d'équipement
pour
l’ensemble
de
la
population. Dans
le cadre
de
sa
compétence
« Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
la
Communauté
de
communes
souhaite
construire
un
équipement
aquatique
situé
sur
la
commune
de
Tarnos.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
cet
équipement,
le terrain,
d’une
assiette
foncière
de
6 005
m?
et
bordant
le
boulevard
jacques
Duclos,
doit
être
cédé
par
la
commune
de
Tarnos
à
la
Communauté
de
communes.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
que
représente
cette
cession,
il a été
convenu
entre
la commune
de
Tarnos
et
la Communauté
de
communes
qu’elle
serait
réalisée
au
prix
d’un
euro.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par arrêté
préfectoral
du
1° octobre
2019,
VU
la
délibération
n°
2019-06-02
concernant
l'intérêt
communautaire
qui
stipule
que
la
Communauté
de
communes
a
acquis
la
compétence
pour
étudier,
créer,
étendre,
aménager,
entretenir
et
promouvoir
un
équipement
aquatique
d'intérêt
communautaire
localisé
sur
la commune
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
construire
un
équipement
aquatique
répondant
aux
besoins
du
territoire
du
Seignanx,
conformément
aux
compétences
de
la Communauté
de
communes
et à
l'intérêt
communautaire,
CONSIDÉRANT
que
cet
équipement
doit
répondre
aux
objectifs
clairs
et affirmés
suivants :
*
Priorité
donnée
à
l'apprentissage
de
la
natation
pour
les
scolaires
dans
le
cadre
fixé
par
l'Education
Nationale ;
e
Conception
d’un
équipement
réaliste,
fonctionnel,
accessible
et durable
;
e
Localisation
sur
un
foncier
maitrisé
{public},
constructible
et accessibie
;
e
Equipement
finançable
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement
prenant
en
compte
les
enjeux
environnementaux
;
e
Réalisation
effective
dans
le
mandat
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'acquérir,
auprès
de
la
commune
de
Tarnos,
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°1609,
sise
lieudit
«
Lahounit
»,
boulevard
Jacques
Duclos
sur
la
commune
de
Tarnos,
d’une
contenance
totale
de
6005
m?,
moyennant
le prix
de
1 €
(UN
EURO),
suivant
les
modalités
du
projet
d’acte
joint;
9
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l’acte
de
cession
avec
la
commune
de
Tarnos
aux
conditions
stipulées
dans
le projet
joint
;
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
;
PRÉCISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
Jean-Marc
Lespade
«En
ma
qualité
de
maire
de
Tarnos,
je
vais
faire
quelques
remarques
pour
éclairer
mes
collègues
de
cette
assemblée
délibérante.
Je
voulais
évoquer
la question
du
projet
urbain
partenarial
(PUP).
Chacun
se souvient
qu'il
en
avait
été
question,
notamment
dans
un
certain
nombre
de
réunions
publiques,
notamment
celle
organisée
à
Ondres
à la salle
Capranie.
Il faut
savoir
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a effectué
un
audit flash
sur
ce
PUP
signé
en
2012
par
la commune
de
Tarnos
avec
un
opérateur.
Le
PUP
est
créé
depuis
une
loi du
25
mars
2009
et c’est
une
procédure
destinée
à assurer
le financement
en
tout
ou
partie
d'équipements
publics
nécessaires
au fonctionnement
d'une
collectivité.
En
ce
qui
concerne
Tarnos,
il y
avait
3
objectifs
: réaliser
l'extension
du
cimetière,
créer
une
crèche
et
créer
une
piscine.
La
forte
baisse
de
la
dotation
globale
de fonctionnement
versée
par
l'Etat
à la commune
de
Tarnos
a fait
que
celle-ci
a été
contrainte
d'abandonner
ce projet.
Les
magistrats
de
la Cour
des
Comptes
soulignent
que
la convention
de
ce
PUP
a respecté
le
cadre
règlementaire
des
procédures
préalables
de
publicité.
De
plus,
elle
a
également
indiqué,
dans
ses
conclusions,
que
le projet
de
piscine
transformé
en
centre
aquatique
est porté
désormais
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et que
la cession
du foncier
peut
être
vue
comme
une
manière
d'intégrer
la participation
de
la
commune
de
Tarnos
au
projet
intercommunal,
via
les
sommes
perçues
dans
le
cadre
de
ce
PUP.
En
ce
qui
concerne
le coût
de
la cession
proprement
dite, je
rappelle
que
le terrain
avait
été
acquis
par
la ville
de
Tarnos,
en
2008,
au
prix
de
307
000
euros
correspondant
au
prix
fixé
par
le
service
des
Domaines
en
2008.
Depuis,
une
nouvelle
estimation
a été faite
et elle
montre
que
la
valeur
de
ce foncier
est
de
l’ordre
de
1 250
000
euros.
C’est
donc
une
cession
à
l’euro
symbolique
qui
représente
1 250
000
euros.
Cela
illustre
bien
la
volonté
de
la
ville
de
Tarnos
de
mettre
en
commun
ce
terrain
pour
envisager
la création
d’un
équipement
aquatique
qui servira
à toutes
nos
populations
et notamment
à nos
scolaires
dans
le cadre
de
l'apprentissage
de
la natation.
»
Monsieur
Francis
Dubert
« Ce
soir marque
une
étape
de
plus
dans
la réalisation
de
l'équipement
aquatique
du
Seignanx,
tant
attendu
par
les
habitants
du
territoire
qui
en
entendent
parler
depuis
plusieurs
générations.
Car
oui,
il faut
apprendre
à nager
à
nos
enfants.
L'apprentissage
de
la
natation
et
l'aisance
aquatique
sont
des
enjeux
de
société.
Ce
sont
des
impératifs
de
sécurité
individuelle
et collective
pour
permettre
d'éviter
les
noyades,
d'autant
plus
importantes
sur
notre
territoire
qui
présente
de
nombreux
cours
d’eau
et
une
frange
océanique
dangereuse.
Tout
le
monde
en
convient.
Le
terrain
retenu
répond
totalement
aux
préoccupations
en
matière
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols.
Classé
en
zone
urbanisable
immédiatement
et respectant
les
dispositions
de
la loi Littoral,
la construction
de
l'équipement
aquatique
ne
viendra
pas
impacter
le décompte
de
la consommation
foncière
imposé
par
le ZAN
dans
le cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Comme
le précisait
Madame
la Préfète
dans
un
courrier
daté
du
12 juillet 2022,
je cite
« au
vu
de
la législation
actuelle
en
matière
d'urbanisme
(loi littoral,
SCOT,
PLU)
le projet
en
centre-ville
de
Tarnos
est le seul
à y révondre
favorablement
».
Je me
félicite
donc
que
nous
portions
un
projet
cohérent,
réaliste
et réalisable
qui
réponde
aux
besoins
des
habitants
du
territoire
et de
leurs
enfants.
»
10
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Monsieur
Julien
FICHOT
« Nous
n'allons
pas
participer
au
vote,
même
si cela
sera
bien
sûr
transformé
en
abstentions.
Nous
souhaitons
que
sur
le
PV,
la
mention
«
ne
participent
pas
au
vote
» soit
notée.
Je
suis
évidemment
d'accord
avec
le
début
de
l'intervention
de
Monsieur
DUBERT,
mais
pas
la fin.
Cette
non-participation
au
vote
est là aussi pour
exprimer
notre
désaccord
sur le lieu
d'implantation
et sur
ce
qui
nous
a amené
à prendre
cette
décision
qu'on
trouve
être
dans
la
mauvaise
direction
des
décisions
communautaires.
»
Madame
la Présidente
« Pour
être
tout
à fait précise
et complète,
je
vous
indique
que
nous
avons
eu
un
recours
sur la délibération
du
mois
de juillet 2022
et nous
avons
reçu
un
courrier
du
tribunal
administratif de
Pau
qui nous
a indiqué
que
la requête
de
l'association
« Demain
le Seignanx
- Seignanx
Initiatives
»
est
irrecevable
et
doit
être
rejetée
en
application
des
dispositions
de
l'article 4 R222-1
du
code
de justice
administrative.
Il y a lieu,
dans
les circonstances,
de
mettre
à la
charge
de
l'association
« Demain
le Seignanx
- Seignanx
Initiatives
»
une
somme
de
600
euros
au
titre
des frais
exposés
par
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et non
compris
dans
les dépens.
»
il est
à
noter
que
les
élus
suivants
souhaitent
ne
pas
prendre
part
au
vote
: Alain
DICHARRY
; Jean-Marc
LARRE
;
Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
;
Pierre
LATOUR
;
isabelle
CAZALIS
;
julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
qui
a donné
pouvoir
à Philippe
POURTAU
; Philippe
POURTAU.
Résultat du vote
: A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1 Contre :
Isabelle
AZPEITIA
12
abstentions
:
Alain
DICHARRY;
Jean-Marc
LARRE;
Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT;
Pierre
LATOUR
;
isabelle
CAZALIS;
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
;
Vanessa
MOLERES
qui
a
donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
; Philippe
POURTAU
; Antoine
ROBLES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-07
Attribution
du
marché
négocié
suite
au
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire
situé
sur
la commune
de
Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
7 décembre
2022,
le Conseil
communautaire
a émis
un
avis
favorable
au
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
sur
Esquisse
+,
pour
la construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire
situé
sur
la commune
de
Tarnos.
Pour
mémoire,
le
projet
a été
initié
pour
doter
le territoire
d’un
équipement
d'apprentissage
de
la
natation
pour
les
enfants
scolarisés
du
Seignanx
qui
en
sont
jusqu'ici
dépourvus
et,
plus
globalement,
pour
faciliter
l'accès
de
l'ensemble
de
la
population
à ce
type
d'équipement.
Ce
futur
équipement
dédié
à
l'apprentissage
de
la
natation,
aux
activités
sportives,
de
santé
et
de
détente,
sera
composé
des
modules
suivants
:
+ un
hall
d'accueil
avec
visuel
sur
le
hall
des
bassins
+ des
annexes
de
services
+ des
annexes
baigneurs
(collectifs
et
individuelles)
mutualisables
e un
hall
des
bassins
comprenant
:
-
un
bassin
sportif
de
25
mètres
et 5
lignes
d'eau
{profondeur
1,35m
à 2m)
-
un
bassin
d'apprentissage
et de
loisirs
de
160
m2
-
une
pataugeoire
ludique
de
40
m
carrés
-
un
toboggan
avec
arrivée
aqua
freinée
(60
ml)
-
des
plages
de
circulation
et de
détente
11-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
-
des
locaux
techniques
-__
des
aménagements
extérieurs
: parvis,
cour
de
service,
stationnements,
voirie
d'accès,
solariums
(minéral
/ végétal),
aire
de
jeux
d’eau
extérieure.
Le cabinet
NOGA,
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
a estimé
les travaux
à 8 500
000
€ HT.
Le coût
global
de
l'opération,
incluant
l’ensemble
des
frais
divers,
est
évalué
à
11
000
000
€ HT
(valeur
septembre
2022).
La
première
phase
du
concours
du
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancée
le
8
décembre
2022
et,
suite
à
la
tenue
du
jury
le
23
février
2023,
trois
candidats
ont
été
admis
à
concourir
pour
la
seconde
phase.
Le
5
juin
2023,
ces
trois
candidats
ont
remis
des
plans
et
projets
correspondants
au
niveau
ESQUISSE+
à
partir
du
programme
communiqué. Le jury,
réuni
le
29
juin
2023,
a
classé
les trois
projets
de
manière
anonyme.
l'anonymat
a été
levé
à
l'issue
de
la
séance
par
le
cabinet
d’huissiers
RAMONFLEUR
ELISSALDE
JUNQUA-LAMARQUE
LABORDE
DIT
LAGET
d'Anglet.
Madame
la
Présidente,
conformément
à
l'avis
du
jury,
a
désigné
comme
lauréat
du
concours
le cabinet
BLAMM
ARCHITECTE
de
Bordeaux.
Le
marché
comprend
une
tranche
ferme
qui
correspond
aux
missions
de
base
et
des
tranches
optionnelles
pour
les
missions
complémentaires
qui
correspondent
aux
études
d’exécutions
partielles
sur
les
lots techniques
et
DQE
sur
tous
les
lots
(EXE
partielles},
la
coordination
du
système
de
sécurité
incendie
(SSi),
la
simulation
thermique
dynamique
/
qualité
environnementale
(STD/QE),
le
calcul
en
coût
global,
la
signalétique
et
la
mission
BIM
Manager. Le
forfait
de
rémunération
est
provisoire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
2112-18
et
R.
2432-7
du
Code
de
la Commande
publique.
Le
montant
du
forfait
provisoire
de
rémunération
a été
établi
en
tenant
compte
des
éléments
portés
à
la connaissance
du
Maître
d'œuvre
lors
de
la
passation
du
marché,
tels
que :
- Le
contenu
de
la
mission
fixée
par
les
pièces
de
la consultation
;
- Le
programme
;
- La
part
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux,
fixée
par
le Maître
d'ouvrage
(PEFPT)
;
- Les
éléments
de
complexité
liés aux
contraintes
du
contexte
local
et à l'insertion
du
projet
dans
l'environnement,
à la
nature
et
à
la spécificité
du
projet
et
résultant
des
exigences
contractuelles
;
- Les
délais
des
études
du
Maître
d'œuvre
et délai
de
vérification
par
le
Maître
d'ouvrage
;
- Les
modes
prévisionnels
de
dévolution
et de
passation
des
marchés
de
travaux
;
- La
durée
prévisionnelle
d'exécution
des
travaux,
et
leur
éventuel
phasage ;
- Le
découpage
éventuel
de
l'opération
en
plusieurs
tranches
de
réalisation
;
- La
continuité
du
déroulement
de
l'opération
;
- Les
coûts
en
matière
d'assurance
pesant
sur
la
Maîtrise
d'œuvre.
La
rémunération
provisoire
devient
définitive
lors
de
l'acceptation
par
le
Maître
d'ouvrage
de
l'Avant-Projet
Définitif
et de
l'engagement
du
Maître
d'œuvre
sur
le coût
prévisionnel
des
travaux.
Suite
aux
négociations,
le
forfait
provisoire
proposé
par
le
cabinet
BLAMM
Architecte
de
Bordeaux
pour
les
éléments
de
missions
de
base
est
de
1 257
150
€
HT,
soit
1 508
580
€ TIC.
Les
missions
complémentaires
s'élèvent
à
246
550,00
€
HT,
soit
295
860,00
€
TTC.
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
12
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1-2°
et
L.2172-1,
les
articles
R.2162-15
à
R.2162-26
et R.2172-1
à R.2172-6
sur
la procédure
de
concours
et les articles
L.2122-1
et R.2122-6
sur
les
marchés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
VU
l'arrêté
n°2023-01
de
Madame
la
Présidente
désignant
les
membres
du
jury,
VU
l'appel
public
à
concurrence
paru
au
JOUE
BOAMP
22-160771,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation,
et
à
l'affichage
à
la Communauté
de
communes
en
date
du
8 décembre
2022,
VU
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
jury
du
23
février
2023
et
l'arrêté
de
Madame
la
Présidente
désignant
les
candidats
admis
à concourir
en
seconde
phase,
VU
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
jury
du
29
juin
2023
procédant
au
classement
des
trois
projets
et
l'arrêté
n°
2023-04
en
date
du
29
juin
2023
de
Madame
la
Présidente
désignant
le
cabinet
BLAMM
ARCHITECTE
comme
lauréat
du
concours
conformément
à
l'avis
du
jury,
VU
le
rapport
de
négociation,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
le marché
négocié
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
pour
la maîtrise
d'œuvre
de
l'équipement
aquatique
du
Seignanx
comprenant
la tranche
ferme
et
les tranches
optionnelles,
ainsi
que
les
pièces
du
marché,
avec
le Cabinet
BLAMM
Architecte
pour
un
montant
total
provisoire
de
1 503
700
€
HT,
soit
1 804
440
€ TIC;
CONFIRME
le versement
de
l'indemnité
de
50
000
euros
HT,
soit
60
000
euros
TTC,
à chaque
équipe
concourant
pour
la seconde
phase
du
concours
;
DIT
que
des
subventions
seront
sollicitées
pour
la réalisation
du
projet
;
PRÉCISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
:
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
Christian
GONZALES
« J'ai été
satisfait
de
découvrir
que
la cabinet
BLAMM
a été
retenu
pour
réaliser
le projet
d'équipement
aquatique
du
Seignanx.
Lors
de
la
visite
des
3
sites
organisée
le
18
novembre
2021,
nous
avions
visité
les
équipements
d’
Arcachon,
de
Mimizan
et de
Saint-Loubès.
C’est
le cabinet
BLAMM
qui
a procédé
à la réalisation
de
l'équipement
aquatique
de
Saint-Loubès,
un
projet
moderne
et ingénieux.
Nous
avions
d'ailleurs
retenu
deux
points
marquants
de
cet
équipement
: son
tobogan
intégré
qui
présentait
une
offre
récréative
pour
les
publics jeunes
et également
le fait que
l'entrée
des scolaires soit séparée
de
l'entrée
du public.
Ces
deux
éléments
étaient
une
véritable
réussite.
Je
suis
donc
très
satisfait
du
choix
qui
a été fait
et qui permettra
au
territoire
et à ses
habitants
de jouir
d'un
très
bel équipement.
»
il est
à
noter
que
les
élus
suivants
souhaitent
ne
pas
prendre
part
au
vote
: Alain
DICHARRY
;
Jean-Marc
LARRE
;
Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT;
Pierre
LATOUR
;
Isabelle
CAZALIS
;
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
13
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
qui
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
;
Philippe
POURTAU
; Isabelle
AZPEITIA;
Antoine
ROBLES.
Résultat du vote
: A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
13
abstentions
: : Alain
DICHARRY
;
Jean-Marc
LARRE
; Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
;
Pierre
LATOUR
;
isabelle
CAZALIS;
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
qui
a
donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
; Philippe
POURTAU
: Isabelle
AZPEITIA
; Antoine
ROBLES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-08
Attribution
du
marché
de
travaux
de
construction
du
restaurant
inter-entreprises
au
sein
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
été
sollicitée
par
les
responsables
de
la
société
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES,
dans
je
cadre
de
la
réorganisation
du
site
de
Tarnos,
sur
la
nécessité
de
créer
un
restaurant
inter-entreprises
ouvert
à tous
les
salariés
de
la zone
industrielle
de
Tarnos.
il
s'agissait,
pour
cette
entreprise,
d’un
préalable
nécessaire
au
déclenchement
de
la
seconde
tranche
du
projet
« Cap
2020
» de
restructuration
totale.
Ce
projet
« Cap
2020
» permet
de
pérenniser
l'emploi
du
site,
soit environ
1500
personnes.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
compétente
en
développement
économique
en
application
de
la
loi
NOTRe,
a
accepté
d’assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
avec
le
soutien
financier
de
l’État,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et du
Département
des
Landes.
Le terrain
(d’une
assiette
foncière
de
6 200
m2)
à céder
par
le
groupe
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES
à
la
Communauté
de
communes,
borde
l’avenue
du
1°
mai
et
se
situe
en
face
du
restaurant
d'insertion
L'ÉOLE.
À
la suite
de
l'élaboration
d’un
pré-programme
et d’une
étude
de
faisabilité,
une
procédure
de
concours
pour
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
loi
MOP
avec
missions
complémentaires
a
été
lancée
en
novembre
2019.
Il a
été
attribué
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
le cabinet
d'architecture
MASSIE.
Le déroulement
des
études
a permis
la délivrance
d’un
permis
de
construire,
le 22
février
2023,
puis
la finalisation
du
dossier
technique
qui
a
conduit
le
Conseil
communautaire
à
approuver,
lors
de
sa
séance
du
14
septembre
2022,
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
et
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
pour
le
marché
de
travaux
concernant
la
construction
d’un
restaurant
inter-entreprises
au
sein
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos.
Le
marché
de
travaux
estimé
à 7
114
500
€
HT
en
phase
PRO
en janvier
2023
est
composé
de
13
lots.
La
consultation
a
été
lancée
le
25
mai
2023
selon
la
procédure
de
l'Appel
d'Offres
Ouvert
et
les
offres
ont
été
réceptionnées
le 26
juin
2023.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
10
lots
sur
13
sont
concernés
par
une
clause
sociale
d'exécution,
démontrant
la volonté
de
la Communauté
de
communes
de
promouvoir
l'emploi
et la lutte
contre
l’exclusion
dans
ses
marchés
publics.
Cette
clause
permet
d'estimer
à 5 200
le
nombre
d’heures
d'insertion
que
le chantier
va
générer.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
18
septembre
2023,
a
analysé
l'ensemble
des
dossiers
et
a
désigné,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
et
l'avis
de
publicité,
les
offres
suivantes
comme
étant
économiquement
les
plus
avantageuses :
a
Désignation
|
Entreprises
proposées
|
Montants
proposés
01
|
VRD
/
Espaces
verts
PINAQUY
814
817,38
€
HT
14
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 02
|
Gros
œuvre
DUHALDE
1225972,95€HT
03
| Charpente
métallique
/ Bardage
/
DL
AQUITAINE
1070
627,70
€ HT
Serrurerie
/ Étanchéité
04
|} Menuiseries
aluminium
/
LAPEGUE
192
035,00
€
HT
occultation
05
Menuiseries
bois
JCB
AGENCEMENT
128
284,28
€
HT
06
|
Plâtrerie
/
Isolation
/ Faux
plafonds
GOYTY
412
968,17
€ HT
07
|
Carrelage
/ Faïence
/ Chape
VINET
265
000
€ HT
08
Peinture
/
nettoyage
PEINTURE
D'AQUITAINE
86
894,10
€
HT
09
|
Electricité
courant
fort,
courant
ETCHART
ENERGIES
496
028,70
€
HT
faible
/ panneaux
photovoltaïques
10
|
Chauffage
/ plomberie
/ CVC
AXIMA
1
392
481,27
€
HT
11
|
Équipement
de
cuisine,
de
SEPCO
1 293
930,46
€ HT
distribution,
de
l'office
et
de
laverie
relais
12
|
Équipements
frigorifiques
/
SEPCO
388
401,80
€ HT
Cloisonnements
isothermes
13
|
Signalétique
RECTO-VERSO
5385
€HT
2023/
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 2124-2,
R.
2124-2
1° et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
relatifs
aux
appels
d'offres
ouverts,
VU
la
délibération
2022-09-13
autorisant
l’Avant-Projet
Définitif
et
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
concernant
le
marché
de
travaux,
VU
l'appel
public
à
concurrence
paru
au
JOUE
BOAMP
sous
les
références
23-71338,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation,
et
à
l'affichage
à
la
Communauté
de
communes
en
date
du
25
mai
2023,
VU
ie procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
tenue
le
18
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
les
marchés
concernant
les travaux
de
construction
du
restaurant
inter-
entreprises
avec
les entreprises
suivantes
ainsi
que
tous
les documents
afférents :
VRD
/ Espaces
verts
PINAQUY
814
817,38
€
HT
15
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
02
|
Gros
œuvre
DUHALDE
1 225
972,95
€ HT
03
| Charpente
métallique
/ Bardage
/
DL
AQUITAINE
1070
627,70
€ HT
Serrurerie
/ Étanchéité
04
| Menuiseries
aluminium
/ occultation
LAPEGUE
192
035,00
€
HT
06
|
Plâtrerie
/
Isolation
/ Faux
plafonds
GOYTY
412
968,17
€HT
07
|
Carrelage
/
Faïence
/ Chape
VINET
265
000
€ HT
08
|
Peinture
/ nettoyage
PEINTURE
86
894,10
€
HT
D'AQUITAINE
09
Electricité
courant
fort,
courant
faible
/ |
ETCHART
ENERGIES
496
028,70
€
HT
panneaux
photovoltaïques
10
|
Chauffage
/ plomberie
/ CVC
AXIMA
1 392
481,27
€HT
11
|
Équipement
de
cuisine,
de
distribution,
|
SEPCO
1
293
930,46
€EHT
de
l'office
et
de
laverie
relais
12
|
Équipements
frigorifiques
/
SEPCO
388
401,80
€
HT
Cloisonnements
isothermes
13
|
Signalétique
RECTO-VERSO
5385
€HT
DÉCLARE
sans
suite
le lot 05
« Menuiseries
bois
» pour
motif
d'intérêt
général,
l'offre du
candidat
unique
excédant
le
budget
alloué
à ce
lot.
Il sera
relancé
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
ta Commande
publique
;
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
où
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
Alain
Perret
«
L'estimatif du
montant
des
travaux,
entre
le mois
de janvier
dernier
et ce mois
de septembre,
est resté
en
dessous
de
4%
et
ce
malgré
la
crise
des
matières
premières
qui
perdure.
Cela
a
permis
d'intégrer
des
prestations
complémentaires
dans
le cadre
du
marché
de
travaux.
On
voit
aussi
le financement
public
qui
est
obtenu
par
les
élus
communautaires
et
un
reste
à
charge
relativement
faible.
Je
me
réjouis
également
de
voir
que
les
chantiers
du
RIE
permettront
de
réaliser
plus
de
6
700
heures
d'insertion
à
travers
les
clauses
sociales
d'insertion.
La
construction
de
ce bâtiment
permettra
donc
aussi
d'accompagner
des
publics
éloignés
de
l'emploi
ou
de
les insérer
dans
le cadre
d'un
parcours
d'accompagnement.
Félicitations
à l'équipe
».
Madame
la Présidente
« Je précise
simplement
que
l'Etat co-finance
le projet
de
RIE,
dans
un premier
temps
à hauteur
de
1 660
000
euros.
Cela
a été
abondé
à
nouveau
par
une
dotation
dans
la
cadre
de
la
DETR
à hauteur
de
123
500
euros.
Le
Conseil
Départemental
a
également
augmenté
sa
participation
pour
atteindre
1
359
000
euros,
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine,
qui
a
déjà
versé
une
partie
de
sa
subvention,
l'a
réévaiuée
à
3 450
000
euros
et
enfin
SAFRAN
HELICOPTERES
ENGINES
va
contribuer
à la
dépollution
du
site
à
hauteur
de
350
000
euros
(estimatif)
et
300
000
euros
de
l'entreprise
pour
tout
ce
qui
sera
aménagements
extérieurs.
La
participation
de
la
Communauté
de
communes
reste
élevée
mais
tout
à fait
acceptable
pour
un
restaurant
inter-entreprises
qui
va
trouver
sa
place,
dans
la zone,
et au
profit
également
des
entreprises
locales.
»
16
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-09
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la rue
Grand
Jean
à Tarnos
Madame
la Présidente
rappelle
que
des
travaux
d'aménagement
et de
création
d’une
voie
verte
sont
nécessaires
rue
Grand
Jean
à Tarnos.
Le
bureau
d'étude
Ingeau
Conseils
est
chargé
de
la maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
découpée
en
deux
temps:
les
travaux
concerneront
tout
d’abord
la
portion
Avenue
du
1%
Mai
/
Allée
de
la
Gentilhhommière,
puis
la
portion
Allée
de
la
Gentilhommière
/ Avenue
Lénine.
La
consultation
pour
le
marché
de
travaux
(estimés
à
1 800
000
€
HT)
a été
mise
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
de
la collectivité,
le
20
juillet,
selon
la
procédure
adaptée.
Cette
consultation
est
composée
d’un
lot
unique
qui
fera
l’objet
d’une
clause
sociale
d'exécution
démontrant
la volonté
de
la Communauté
de
communes
de
promouvoir
l'emploi
et
la
lutte
contre
l'exclusion
dans
ses
marchés
publics.
Cette
clause
permet
d’estimer
à
1 174
le
nombre
d'heures
d'insertion
que
le chantier
va
générer.
Les
offres
ont
été
réceptionnées
le
28
août
et
analysées
lors
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
18
septembre
2023.
À
l'issue
de
la
Commission,
l'offre
de
l'entreprise
PINAQUY
a
été
déclarée
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
la
consultation,
pour
un
montant
de
1 481
609,35
€
HT,
soit
1 777
931,22
€
TTC,
comprenant
l'offre
de
base
et
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
« enrobé
drainant
à
chaud
de
couleur
».
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
les articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
les
articles
R.
2113-4
à R.
2113-6
relatifs
aux
marchés
à tranches,
VU
l'appel
public
à
concurrence
paru
au
JOUE
BOAMP
sous
les
références
23-103485,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation,
et à
l'affichage
à
la Communauté
de
communes
en
date
du
20 juillet
2023,
VU
le
procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
tenue
le
18
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
le marché
concernant
les travaux
d'aménagement
de
la rue
Grand
Jean
à Tarnos
avec
l’entreprise
PINAQUY,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes,
pour
un
montant
de
1 481
609,35
€
HT,
soit
1 777
931,22
€ TIC,
comprenant
l'offre
de
base
et
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
« enrobé
drainant
à chaud
de
couleur
», et
selon
la
répartition
suivante :
-
Tranche
ferme
(portion
Avenue
du
1°
Mai /
Allée
de
la Gentilhommière)
: 756
314,85
€
HT,
soit
907
577,82
€ TIC;
-__
Tranche
optionnelle
(portion
Allée
de
la
Gentithommière
/ Avenue
Lénine)
: 725
294,50
€
HT,
soit
870
353,40
€ TTC.
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
;
17
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwuw.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-10
Décision
Modificative
n°1
—
budget
principal
et
budget
annexe
ZA
Labranère
Pour tenir
compte
de
l’évolution
des
recettes
et des
dépenses
en
cours
d'année
budgétaire,
Madame
la Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
la
décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2023,
qui
a
pour
objet
d'ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
du
budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
Labranère.
1.
Budget
principal
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
chapitre
12
concernant
les
dépenses
de
personnel
ont
été
impactées
cette
année
à
différents
niveaux.
Tout
d’abord,
par
la
mise
en
place
de
différentes
mesures
gouvernementales
de
revalorisation
des
rémunérations
des
agents
publics
avec
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
1.5
%
au
1% juillet
2023
mais
aussi
la réévaluation
des
grilles
des
rémunérations
les
plus
basses
de
catégorie
C et de
certaines
grilles
de
catégorie
B.
De
plus,
l’augmentations
du
SMIC
de
manière
successive
en
janvier
puis
en
mai
a
également
impacté
le
compte
des
non-titulaires.
Concernant
la
Communauté
de
communes,
nous
avons
procédé,
d’une
part,
au
recrutement
d’un
agent
à
temps
plein
pour
assurer
à
la
fois
des
missions
de
médiation
culturetle
mais
aussi
dans
le
domaine
de
l’environnement,
et,
d'autre
part,
au
recrutement
d’un
agent
d'entretien
à
30h
(à
la
place
d’un
prestataire
extérieur
plus
couteux)
non
prévus
au
budget
primitif,
Enfin,
le
versement
mobilité
s'est
imposé
à
nous
dans
la
mesure
ou
tout
employeur
public
ou
privé
ayant
au
moins
11
salariés,
dont
le siège
est
localisé
dans
le
périmètre
d’une
autorité
organisatrice
de
la mobilité,
et donc
desservi
par
les transports
en
commun
doit
s'acquitter
de
cette
charge
patronale.
1
y
a
lieu,
par
conséquent,
d'augmenter
les
crédits
affectés
au
chapitre
12
consacré
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
augmentation
s’équitibre
par
une
réaffectation
d’une
partie
des
crédits
prévus
au
titre
du
prélèvement
pour
le
FPIC,
le
montant
notifié
de
ce
fonds
étant
inférieur
à
la
prévision
budgétaire.
Par
ailleurs,
il y a lieu
d'augmenter
les
crédits
prévus
au
titre
des
subventions
d'équipement,
suite
à l'adoption
du
règlement
d'intervention
relatif
au
fonds
de
concours.
Enfin,
les
travaux
d'assainissement
de
l'opération
chemin
de
Grand-Jean
Phase
2
Secteur
2
à
Saint-Martin-de-
Seignanx
étant
réalisés
pour
le
compte
du
SYDEC,
il y a
lieu
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
en
dépense
et
en
recette
pour
la comptabilisation
en
opération
sous
mandat.
Section
- Chapitre
- Article
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
- Chapitre
012
- Article
64131
: rémunérations
du
personnel
non
titulaire
+
90
000,00
€
18
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Fonctionnement
-
Chapitre
014
-
Article
7392221
:
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
- 90
000,00
€
investissement
—
Chapitre
204
—
Article
2041412
: Subventions
aux
communes
membres
pour
bâtiments
et
installations
+
150
000,00
€
investissement
— Chapitre
458103
— Opération
sous
mandat
chemin
de
Grand
Jean
à Saint-Martin-de-Seignanx
+
100
000,00
€
investissement
—
Chapitre
23
—
Article
2317
—
Immobilisations
reçues
au
titre
d’une
mise
à
disposition
- 150
000,00
€
Investissement
— Chapitre
458203
— Opération
sous
mandat
chemin
de
Grand
Jean
à Saint-Martin-de-Seignanx
+
100
000,00
€
2.
Budget
annexe
ZA
Labranère
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
d'ouvrir
les crédits
nécessaires
à
la réalisation
de
la
mission
de
conseil
et
d'analyse
des
projets
de
construction
sur
la
Zone
d'Activités
Economiques
de
Labranère.
Elle
s’équilibre
par
une
hausse
des
recettes
anticipées
de
vente
de
terrains
aménagés,
le rythme
de
cession
des
lots permettant
d'attendre
des
recettes
supérieures
au
montant
inscrit
au
budget.
Section
- Chapitre
- Article
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
- Chapitre
011
- Article
6045
: études
et
prestations
de
services
+
15
000,00
€
Fonctionnement
— Chapitre
70 - Article
7015
: ventes
de
terrains
aménagés
+ 15
000,00
€
VU
la
délibération
n°2023-04-14
du
Conseil
communautaire
du
5
avril
2023
portant
approbation
du
Budget
Principal
concernant
l'exercice
2023,
VU
la délibération
n°2023-04-17
du
Conseil
communautaire
du
5 avril
2023
portant
approbation
du
budget
annexe
de
la ZA
Labranère
concernant
l'exercice
2023,
CONSIDERANT
les annexes
jointes
à
la délibération
retraçant
l'ensemble
des
opérations
présentées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
modifications
proposées
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
de
la
ZA
Labranère
telles
que
présentées
en
annexe ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
19
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-11
Offre
unilatérale
de
contribution
financière
entre
la société
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
et la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
été
sollicitée
par
les
responsables
de
la société
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES,
dans
le cadre
de
la
réorganisation
du
site
de
Tarnos,
sur
la
nécessité
de
créer
un
restaurant
inter-entreprises
ouvert
à tous
les
salariés
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos.
Il
s'agissait,
pour
cette
entreprise,
d’un
préalable
nécessaire
au
déclenchement
de
la
seconde
tranche
du
projet
« Cap
2020
» de
restructuration
totale.
Ce
projet
« Cap
2020
»
permet
de
pérenniser
l'emploi
du
site,
soit
environ
1500
personnes.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
compétente
en
matière
de
développement
économique
en
application
de
la
loi
NOTRe,
a accepté
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
avec
le soutien
financier
de
l’État,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
du
Département
des
Landes.
Le
terrain,
d’une
assiette
foncière
de
6
200
m?
à
céder
par
le groupe
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES
à
la
Communauté
de
communes,
borde
l'avenue
du
1%
mai
et
se
situe
en
face
du
restaurant
d'insertion
L'ÉOLE.
A
ce
jour,
un
permis
de
construire
a
été
délivré
et
purgé
et
la
consultation
des
entreprises
a
été
menée
avec
l'attribution
des
titulaires
des
marchés
lors
du
présent
conseil
communautaire.
Le
financement
de
cette
opération
est
assuré
par
la
Communauté
de
communes,
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage,
avec
le soutien
de
la
Région,
de
l'Etat
et
du
Conseil
départemental.
En
plus
de
la
cession
de
l'assiette
foncière
à
l'euro,
la
société
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES,
après
négociation
avec
les co-financeurs
a accepté
d'intervenir
financièrement
à
hauteur :
-
d’un
montant
forfaitaire
de
300
000
€ ;
-
de
la prise
en
charge
du
coût
de
mise
en
décharge
contrôlée
des
terres
polluées
sur
la base
du
cubage
réel
et des
prix
du
marché
notifié
(estimation
de
450
000
€).
Afin
de
permettre
la
contractualisation
de
ces
engagements,
une
offre
de
contribution
a
donc
été
établie
et
est
soumise
à l'approbation
du
Conseil
communautaire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
octobre
2019
autorisant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes, VU
la délibération
n° 2022-09-13
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
validant
l’avant-projet
définitif et approuvant
le dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
permettre
la création
d’un
restaurant
inter-
entreprises
au
sein
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos,
VU
le
projet
de
contribution
financière
établit
en
concertation
avec
la société
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l'offre
de
contribution
financière
avec
la
société
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES
précisant
sa
participation
à
la
réalisation
du
restaurant
inter-entreprises
dont
la
Communauté
de
communes
assume
la
maitrise
d'ouvrage ;
20
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
l'offre
de
contribution
avec
la société
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES
dont
le texte
est
annexé
à la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-12
Renouvellement
de
la
mise
en
place
des
cartes
d'achat
public
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
comme
modalité
d'exécution
des
marchés
publics
Madame
la Présidente
rappelle
que,
par
délibération
n°2015-07-06,
le Conseil
communautaire
a décidé
de
mettre
en
place
la
carte
d'achat
public
en
contractant
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
la
solution
Carte
Achat.
En
vertu
du
décret
n°2023-209
du
27
mars
2023,
le
principe
de
la
carte
d’achat
public
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l’autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
les
commandes
de
biens
et
de
services
nécessaires
à l'activité
des
services
(frais de
déplacements
et achats
dématérialisés)
en
leur fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les garanties
de
contrôle
et de
sécurité
pour
la
maîtrise
des
dépenses
publiques.
Cette
solution
de
paiement
et
de
commande
est
une
carte
à autorisation
systématique
fonctionnant
sur
un
réseau
fermé
de
fournisseurs.
Tout
retrait
d'espèces
est
impossible.
Le
montant
du
plafond
global
des
règlements
effectués
par carte
d'achat
de
la Communauté
de
communes
est fixé à 5000
euros,
pour
une
périodicité
mensuelle.
La
Caisse
d'Epargne
d'Aquitaine
Poitou-Charentes
s'engage
à
payer
au
fournisseur
de
la
Communauté
de
communes
toute
créance
née
d’un
marché
exécuté
par
carte
d'achat
dans
un
délai
de
48
heures.
Le
Conseil
communautaire
sera
tenu
informé
des
opérations
financières
exécutées
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R2192-37
du
code
de
la commande
publique.
l'émetteur
portera
ainsi chaque
utilisation
de
la carte
d’achat
sur
un
relevé
d'opérations
établi
mensuellement.
Ce
relevé
d'opérations
fait
foi
des
transferts
de
fonds
entre
les
livres
de
la Caisse
d’Épargne
d'Aquitaine
Poitou-Charentes
et ceux
du
fournisseur.
Le
comptable
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
procède
au
paiement
de
la Caisse
d’Épargne.
La
tarification
forfaitaire
mensuelle
est
fixée
à
39
€
pour
la
première
carte,
augmentée
de
5
€
par
carte
supplémentaire,
comprenant
l'ensemble
des
services.
La
commission
monétique
appliquée
par
transaction
est de
0,90
%.
il convient
de
délibérer
pour
permettre
le
renouvellement
des
cartes
d'achat
public
au
sein
de
la collectivité.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
R2192-37
du
code
de
la
commande
publique
relatif
au
paiement
par
carte
d'achat
des
marchés
des
personnes
morales
de
droit
public
dotées
d’un
comptable
public,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
de
disposer
d’un
moyen
de
paiement
sécurisé
et
complémentaire
au
mandat
administratif
et de
mettre
à jour
les titulaires
des
cartes
d'achat
public,
21-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
maintenir
cet
outil
de
commande
et
de
solution
de
paiement
des
fournisseurs
et
ainsi
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Épargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
la solution
Carte
Achat
pour
une
durée
supplémentaire
de
36
mois,
à compter
de
la date
d'échéance
du
contrat
en
cours
fixée
au
19
septembre
2023 ;
PRÉCISE
que
la
Caisse
d'Épargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
(émetteur)
met
à
la
disposition
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
une
carte
achat
auprès
des
porteurs
désignés
ci-dessous :
-
Monsieur
Laurent
CLAUDE,
Directeur
Général
des
Services ;
-
Madame
Karine
DUBUC,
Directrice
Générale
Adjointe
;
-
Madame
Maïlis
PEIROLO,
Collaboratrice
de
cabinet.
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-13
Convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
à la commune
de
Biaudos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
adopté,
lors
de
sa
séance
du
12
juillet
2023,
le
règlement
d'intervention
encadrant
les
modalités
au
titre
du
fond
de
concours
dont
les
communes
membres
peuvent
bénéficier.
Par
courrier
du
28
juillet
2023,
Monsieur
le
maire
de
Biaudos
a
sollicité
l’aide
de
la
Communauté
de
communes,
au
titre
de
ce
fonds
de
concours,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
son
opération
de
construction
d’une
halle
couverte. Les
pièces
transmises
ont
fait
l'objet
d’une
instruction
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes,
en
application
du
cadre
fixé.
Le
montant
de
la
subvention
attribuée
est
de
148
O81
€
et
il convient
donc
d'approuver
la
convention
entre
la
commune
de
Biaudos
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
qui
précise
les
modalités
et
conditions
du
versement
de
ce
soutien
financier.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16-V,
VU
la délibération
n°
2023-07-04
du
12
juillet
2023
adoptant
le règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
communes
à destination
des
communes
membres,
VU
la délibération
de
la commune
de
Biaudos
en
date
du
24
juillet
2023
sollicitant
l'attribution
d’une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
la
construction
de
sa
halle
couverte,
VU
le
projet
de
convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
bénéfice
de
la commune
de
Biaudos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
22
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
bénéfice
de
la
commune
de
Biaudos
pour
un
montant
de
148
081
€,
dans
le
cadre
de
son
opération
de
construction
d’une
halle
couverte
;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
ladite
convention
avec
la commune
de
Biaudos
dont
le texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier
;
PRÉCISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
Jean-Marc
Larre
«
C’est
vraiment
un
projet
ambitieux
pour
la commune
de
Biaudos.
Certes,
pas
au
niveau
de
ce qu’on
a vu jusqu’à
maintenant,
mais
c’est
ambitieux
quand
même
car,
outre
la
halle,
on
aménage
un
hectare
sur
l'arrière
du
centre-
bourg.
Ce
projet
a subi
de
plein fouet
les
augmentations
de
prix,
notamment
sur
le gros-œuvre.
148
041
euros
ça
nous
permet
de
créer
de
nouveaux
espaces,
notamment
une
aire
de jeux
pour
enfants,
d’améliorer
le programme
de
VRD.
Donc
c’est
une
aide
importante
et je
vous
en
remercie.
C’est
le premier
projet
porté
dans
le cadre
de
ces
fonds
de
concours
et on
inaugurera
cet espace
le samedi
20 janvier
2024
à 11
heures,
vous
êtes
invités.
»
Monsieur
Marc
Mabillet
« Lors
du
dernier
Conseil
communautaire,
juste
avant
la
pause
estivale,
nous
nous
sommes
collectivement
prononcés
en faveur
de
la mise
en
place
d'un
règlement
d'attribution
pour
les fonds
de
concours
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes.
Aujourd’hui,
je suis
heureux
de
voir que
la commune
de
Biaudos
s'est déjà
emparée
de ce dispositif,
révélant l'existence
d’un
vrai besoin
au
niveau
des communes,
confrontées
à la baisse
des
dotations,
à l'inflation
et à la crise
énergétique.
C'est notamment
pour
pallier cette
dernière
que
la halle
de
Biaudos
disposera
de
panneaux
photovoltaïques.
»
Madame
la Présidente
« Le fond
de
concours
de
la Communauté
de
communes
sert
à soutenir
ce
type
de
projet
et également
des
projets
en
faveur
de
la
transition
écologique.
C’est
le
cas
pour
la
halle
de
Biaudos
puisqu'il
y
aura
une
couverture
photovoltaïque.
»
Monsieur
Jean-Marc
Larre
« C’est ça
: 600
mètres
carrés
de
couverture
photovoltaïque
et au
niveau
des
VRD
on
a fait attention,
avec
le maître
d'œuvre,
d’avoir
des
revêtements
qualitatifs
et
on
a sanctuarisé
l’espace
devant
la façade
nord
afin
qu'aucune
voiture
ne
puisse
s'y garer.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-14
Transfert
de
bénéficiaire
d’une
subvention
relative
au
projet
d'aménagement
cyclable
Ondres
-
Labenne
sur
la Vélodyssée
23
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
du
5
avril
2023
a
adopté
un
nouveau
schéma
cyclable
d'intérêt
communautaire,
lequel
a intégré
notamment
la Vélodyssée
— Eurovélo
n°
1, dont
la compétence
était jusque-là
communale.
Avant
l’établissement
de
ce
nouveau
schéma,
la
commune
d’Ondres
avait
lancé
des
études
pour
la
rénovation
et
l'élargissement
de
cet
axe
cyclable
et
sollicité
des
subventions
auprès
de
l'Etat.
La
commune
a
donc
bénéficié,
en
décembre
2022,
d’un
arrêté
d'attribution
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projets
«
Financement
régional
d'aménagements
cyclable
en
Nouvelle-Aquitaine
» pour
un
montant
de
57
481
€.
La
Communauté
de
communes
assumant
maintenant
la compétence
et
la
maitrise
d'ouvrage
de
cette
opération,
il est
donc
légitime
qu’elle
sollicite
le transfert
de
l'arrêté
de
subvention
à son
bénéfice.
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
2023-04-34
du
5 avril
2023
adoptant
le
nouveau
schéma
cyclable
d'intérêt
communautaire,
VU
l'arrêté
d'attribution
de
subvention
de
l'Etat
en
date
du
20
décembre
2022
au
bénéfice
de
la
commune
d'Ondres
et
relatif
au
financement
de
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
cyclable
Ondres-Labenne
par
la
Vélodyssée, CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
solliciter
le
transfert
de
cet
arrêté
de
subvention
à
son
bénéfice,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
SOLLICITE,
auprès
de
l'Etat,
le
transfert,
au
bénéfice
de
ia
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
de
l'arrêté
d'attribution
de
subvention
en
date
du
20
décembre
2022
à
la commune
d’Ondres
et
relatif
au
financement
de
la
réalisation
du
projet
cyclable
Ondres-Labenne
par
la Vélodyssée
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
;
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
intégrés
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Madame
Isabelle
Nogaro
«
Quelle
bonne
nouvelle
que
de
voir que
bientôt
des
travaux
de
réhabilitation
pourront
avoir
lieu sur la
Vélodyssée.
De
Labenne
à Ondres,
cette
très belle
piste
cyclable
traverse
la forêt
en
longeant
le Boudigau.
Maïs
avec
les années
qui passent,
les
racines
des
pins
et des
chênes
lièges
ont
repris
leurs
droits
générant
quelques
difficultés
pour
les
cyclistes
les
moins
aguerris
sur
cette
piste
assez
étroite.
Je
suis
donc
très
heureuse
qu'un
projet
puisse
voir
le jour
et je ne
doute
pas
que
celui-ci sera
le plus
vertueux
possible,
de façon
à permettre
la pratique
des
mobilités
douces
et de
loisirs
dans
des
conditions
qualitatives
et sécurisées,
tout
en
préservant
le maximum
d'arbres
possibles.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-15
Modification
du
permis
d'aménager
de
la
zone
d’activités
économiques
intercommunale
de
Labranère
à Ondres
24
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Madame
la
Présidente
expose
à
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
compétence
développement
économique,
les
élus
souhaitent
faciliter
l'installation
des
entreprises
sur
son
territoire.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a aménagé
et viabilisé
du
foncier
afin
d'accueillir
des
activités
économiques
à Ondres
sur
le
site
de
Labranère,
sous
forme
d’un
lotissement.
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
zone
d'activités,
et
conformément
aux
orientations
proposées
en
commission
développement
économique,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à quelques
modifications
sur
le permis
d'aménager
délivré
à la Communauté
de
communes.
Ces
modifications
portent,
d’une
part,
sur des
limites
de
lots à modifier
pour
répondre
au
mieux
à la demande
des
entreprises
et
qui
ont
été
validées
par
la
commission
développement
économique,
et
d'autre
part,
sur
le
défrichement
d’une
partie
de
foncier
non
cessible
afin
de
préserver
les entreprises
implantées
du
risque
incendie.
Ainsi,
Madame
la Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
procéder
à un
permis
d'aménager
modificatif
correspondant
aux
besoins
d'ajustement
du
plan
de
composition
du
lotissement
et aux
démarches
administratives
afférentes. VU
l’article
L 4251-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
l'axe
1 de
la stratégie
de
développement
économique
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
10
avril
2019,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
VU
le
permis
d'aménager
n°
40
208
18D0001
délivré
le
24
avril
2018,
modifié
le
26
février
2021,
puis
le 29
octobre
2021, VU
l'avis favorable
de
la commission
développement
économique
réunie
le
19
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
la
volonté
politique
de
favoriser
l'implantation
d'activités
économiques
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
CHARGE
Madame
la Présidente
d'engager
l'ensemble
des
démarches
et demandes
d'autorisation
à produire
pour
le dépôt
d’un
permis
d'aménager
modificatif
pour
la zone
d'activités
économiques
intercommunale
de
Labranère
à Ondres
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
du
présent
dossier;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
25
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Madame
la Présidente
« Nous
signons
de
plus
en
plus
de
cessions
pour
des
parcelles
de
cette
zone.
Nous
vous
proposons
d'ailleurs
de
l'inaugurer.
Vous
recevrez
prochainement
une
invitation
pour
le
18
octobre,
en
fin
d'après-midi
(heure
à
définir).
Les
artisans
de
la zone
seront
bien
sûr présents.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 4 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-16
Cession
de
foncier
à vocation
économique
sur
la zone
d’activités
économiques
intercommunale
de
Labranère
à
Ondres
dans
le
cadre
de
l’implantation
de
la
société
PMA
Madame
la
Présidente
expose
à
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
compétence
développement
économique,
les
élus
souhaitent
faciliter
l'installation
des
entreprises
sur
son
territoire.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à aménagé
et viabilisé
du
foncier
afin
d'accueillir
des
activités
économiques
à Ondres
sur
le site
de
Labranère.
La
commission
développement
économique
a
travaillé
sur
la
réalisation
de
cette
opération
en
y
définissant
les
objectifs,
le cadre
des
cessions
et en
étudiant
les
entreprises
candidates
à
l'implantation
et a pu
retenir
certaines
d’entre
elles.
Ainsi,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
céder
une
parcelle
d'environ
1200
m?
représentée
par
le
lot
n°
19
du
lotissement
économique
comprenant
la
section
AD271
au
prix
de
85
€
(quatre-
Vingt-cinq
euros)
hors
taxe
par
mètre
carré
afin
d'édifier
un
bâtiment
à vocation
artisanale
permettant
d'accueillir
la société
PMA
(Production
Menuiserie
Aluminium),
spécialisée
en
fabrication
de
menuiserie
aluminium.
Madame
la
Présidente
précise
que
la vente
est
soumise
à
une
TVA
de
20%.
VU
l’article
L 4251-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
VU
l'axe
1 de
la stratégie
de
développement
économique
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
10
avril
2019,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
la
délibération
relative
au
cahier
des
charges
du
lotissement
en
date
du
15
décembre
2021,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
développement
économique
réunie
le 23
mai
2023,
VU
la délibération
relative
à
la
mise
en
place
d’une
notice
architecturale,
paysagère
et
environnementale
pour
le
lotissement
en
date
du
31
mai
2023,
VU
l'accord
formulé
par
Monsieur
Patrick
ADEN,
gérant
de
la
société
PMA
en
date
du
14
août
2023,
CONSIDÉRANT
la
volonté
politique
de
favoriser
l’implantation
d'activités
économiques
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx, 26
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
la
cession
d’un
lot
de
1200
m?
représenté
par
la
section
AD271
à
Monsieur
ADEN,
qui
pourra,
au
travers
une
clause
de
substitution,
acquérir
le
bien
au
nom
d’une
société
qu'il
représente,
au
prix
de
85
€
HT
(quatre-vingt-cinq
euros)
le m?
soit
un
montant
de
102
000
€ HT
(cent
deux
milles
euros).
Les
obligations
du
cahier
des
charges,
des
conditions
particulières
et
de
la
notice
architecturale
paysagère
et
environnementale
devront
être
respectées
;
CHARGE
Madame
la présidente
de
la
rédaction
des
conditions
particulières
des
ventes
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
définitif en
tenant
compte
du
cahier
des
charges,
des
conditions
particulières
et
de
la
notice
architecturale
paysagère
et
environnementale
et
tout
document
relatif à
la
bonne
exécution
du
présent
dossier
;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwvw.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-17
Le
Seignanx,
un
territoire
engagé
pour
une
agriculture
et
une
alimentation
locale,
responsable
et accessible
- Appel
à initiatives
«
Eau
et Agricultures
du
Grand
Sud-Ouest
» - Sollicitation
financière
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
Madame
la
Présidente
indique
que
le territoire
du
Seignanx
est
un
territoire
agricole
orienté
principalement
vers
un
modèle
agro-industriel
basé
sur
la production
de
grandes
cultures.
Pour
autant,
une
certaine
dynamique
se
développe
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
de
nombreux
porteurs
de
projets
agricoles
souhaitent
s'installer
sur
le territoire
avec
des
démarches
agro-environnementale
et souvent
en
agriculture
biologique.
Certains
agriculteurs
déjà
installés,
quant
à
eux,
manifestent
l'envie
de
diversifier
leur
activité
vers
des
productions
nourricières
et d'intérêt
territorial.
Madame
la
Présidente
ajoute
que
le
Seignanx
est
caractérisé
par
d'importants
espaces
naturels
et forestiers
et
que
la préservation
de
la ressource
en
eau
est
une
préoccupation
importante
dans
le sud
des
Landes.
La
Communauté
de
communes,
par
ses
compétences,
est
un
acteur
important
du
monde
agricole
local.
En
pleine
élaboration
d’une
feuille
de
route
agricole
et
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi),
elle
a
pour
objectif
de
développer
des
actions
de
préservation
du
foncier
agricole
mais
aussi
de
recréer
du
lien
autour
des
thématiques
agricoles
et alimentaires.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
communes
s'appuie,
depuis
plusieurs
années,
sur
l’expertise
des
partenaires
locaux
et
en
particulier
celle
du
CPIE
Seignanx
Adour
et
du
Comité
de
Bassin
d'Emploi
mais
aussi
Agrobio40,
Interstices
etc.
27
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne,
partenaire
financier
de
longue
date
sur
les thématiques
environnementales
et
agricoles,
a
ouvert
un
appel
à
initiatives
nommé
«
Eau
et
Agricultures
du
grand
Sud-Ouest
»
pour
contribuer
à
l'objectif
de
70%
des
masses
d’eau
en
bon
état
d'ici
2027
et favoriser
une
agriculture
triplement
performante
au
plan
économique,
environnemental
et sociétal.
VU
l’article
2 des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
la délibération
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
VU
les conventions
d'objectifs
entre
ie CPIE
Seignanx
Adour
et
le Comité
de
Bassin
d'Emploi,
VU
les
modalités
d'intervention
de
l'Agence
de
lEau
Adour
Garonne,
CONSIDÉRANT
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
de
la Communauté
de
communes
et
notamment
les
actions
28,29
et
30
relatives
à l'agriculture
et
à l'alimentation,
CONSIDÉRANT
que
la candidature
à cet
Appel
à
Initiatives
permettrait
de
confirmer
les actions
déjà
initiées
sur
le
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
AUTORISE
Madame
la Présidente
à déposer
la candidature
du
Seignanx
sur
le portail
RIVAGE
de
l'Agence
de
l'Eau,
dans
le cadre
de
l'appel
à
initiatives
«
Eau
et Agricultures
du
grand
Sud-Ouest
» ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
et
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Madame
Nadine
Duru
« Nous
avons
trop
longtemps
pensé
que
la problématique
de
l'accès
à l’eau
nous
était
lointaine
et reléguée
à des
pays
éloignés.
Pourtant,
l'eau
n'a jamais
autant
marqué
l'actualité
que
cette
année
: de
la
sécheresse
hivernale
prolongée,
en
passant
par
la
méga-bassine
de
Sainte
Soline
ou
encore
les
débats
sur
l'interdiction
des
piscines
privées.
Oui,
l’eau
est
devenue
une
ressource
rare,
qu'il
nous
faut
protéger.
Ces
problématiques
viennent
nous
rappeler
une
évidence
: l'eau
est
un
bien
commun,
essentielle
à
tous
pour
survivre.
Aujourd’hui,
45%
de
l'eau
potable
en
France
est
dédiée
aux
activités
agricoles.
Préserver
l’eau
est
donc
aussi
intimement
lié
à
la
production
alimentaire.
I! nous
faut
changer
de
modèle
et accompagner
les
acteurs
concernés,
au
premier
rang
desquels
les
agriculteurs,
pour
amorcer
cette
transition.
Et
ça
ne
sera
pas
chose
aisée,
lorsque
nous
sommes
de
plus
en
plus
confrontés
et
de
plus
en
plus
longtemps
à
des
épisodes
caniculaires.
La frontière
est
tenue
entre
la préservation
d'une
matière
brute
vitale
et
la
production
alimentaire,
tout
aussi
vitale.
C’est
pourquoi,
dans
notre
territoire
agricole,
il me
semble
particulièrement
nécessaire
que
nous
puissions
bénéficier
de
ce fonds
de
l'Agence
de
l'eau
Adour-Garonne
qui
doit
nous
permettre
de
favoriser
une
agriculture
performante
sur
le
plan
économique,
environnemental
et sociétal.
»
28
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-18
Plan
de
gestion
conservatoire
de
la
tourbière
de
Passeben
à
Saint-Laurent-de-Gosse :
Sollicitation
d'aide
financière
du
Département
des
Landes
et de
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
- Année
2023
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
bénéficie
d’un
patrimoine
naturel
riche
et diversifié :
l'intérêt
écologique
de
ces
milieux
naturels
est
à la fois
marqué
par
une
très
grande
diversité
et
richesse
biologique,
mais
également
par
la
présence
d'espèces
végétales
et
animales
présentant
un
enjeu
patrimonial.
La
présence
de
tourbières
au
sein
de
ce
territoire
constitue
un
véritable
atout.
Situées
sur
la commune
de
Saint-
Laurent-de-Gosse,
dans
les
Barthes
de
lAdour,
ces
tourbières
présentent
des
physionomies
et
des
stades
d'évolution
divers
:
°
le
grand
Moura
de
Montrol,
vaste
tourbière
(143
ha)
exploitée
jusqu’en
1996
présentant
une
mosaïque
de
milieux
tourbeux,
semi
boisés
et
boisés
:
+
le
Moura
de
Passeben,
dont
la
majorité
de
la superficie
(60
ha)
est
en
lande
tourbeuse
;
e
le
Moura
de
Bignaou
d’une
superficie
de
30
ha.
Le
site
de
Passeben,
malgré
son
état
d'évolution
avancé,
présente
encore
un
fort
intérêt
écologique
du
fait
de
sa
superficie,
de
la
présence
d'espèces
animales
et
végétales
rares,
de
sa
localisation
géographique
et
de
ses
potentialités
de
restauration
et de
valorisation.
Consciente
de
ces
enjeux,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a mis
en
place
une
gestion
conservatoire
en
s'appuyant
sur
un
plan
de
gestion
associant
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
le site
et permettant
de
garantir
la
pérennité
de
ces
milieux
tourbeux
patrimoniaux
et de
leur
diversité.
Le
plan
de
gestion
de
la tourbière
de
Passeben
a été
élaboré
en
2014/2015
par
le CPIE
Seignanx
et Adour
appuyé
par
un
comité
d'experts,
pour
une
durée
de
5 ans
et
prorogé.
Il a été
présenté
et validé
en
comité
de
site
le 30 juin
2015.
Le gestionnaire
est,
depuis,
le CPIE
Seignanx
et Adour
avec
qui
la Communauté
de
communes
a mis
en
place
une
convention
de
partenariat.
Plan
de
financement
prévisionnel
Organismes
sollicités
Montants
des
participations
DEPARTEMENT
DES
LANDES
16
592,71
AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR
GARONNE
21
744,89
Sous
total des
aides
publiques
(80%)
38
337,60
Autofinancement
9 584,40
TOTAL
DES
RECETTES
PREVISIONNELLES
47
922,00
VU
Particle
2 des
statuts
relatifs
aux
compétences
exercées
par
la Communauté
de
communes,
VU
les
délibérations
du
Conseil
communautaire,
en
dates
des
29
janvier
2014,
29
décembre
2014,
22
juillet
2015,
20
avril
2016,
5
juillet
2017,
14
février
2018,
20
mars
2019
et
24
juin
2020,
24
mars
2021,
18
mai
2022
et
5
avril
2023
relatives
respectivement
au
plan
de
financement,
au
plan
de
gestion
et
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
sur
la tourbière
de
Passeben,
29
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
VU
les
modalités
d'intervention
du
Département
des
Landes
et de
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne,
VU
le
plan
de
financement
prévisionnel,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’un
soutien
financier
afin
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
plan
de
gestion
conservatoire
de
la tourbière
de
Passeben
sur
la commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
solliciter
les
subventions
auprès
du
Département
des
Landes
et de
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-19
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
Centre
d'Etudes
et
d’Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
(CEREMA)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
validé,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
26
janvier
2023,
son
adhésion
à
la
convention
de
partenariat
de
l'estuaire
de
l’Adour.
Historiquement
constituée
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
basque,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
rejoint
cette
convention
en
compagnie
du
Département
des
Landes
et
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
dans
le
but,
notamment,
d'étudier
les
conditions
de
faisabilité
d'un
projet
de
ferme
pilote
houlomotrice
dans
le sud
des
Landes.
En
effet,
à
l'instar
du
projet
voisin
porté
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque
depuis
plusieurs
années,
le projet
sud-landais
nécessite
d'engager
la
réalisation
d’une
série
d’études
visant
à caractériser
finement
les conditions
de
développement
d’un
projet
houlomoteur
sur
une
zone
précise.
Aussi,
afin
d'être
accompagnées
dans
le
montage,
l'attribution
et
l'exécution
du
marché
relatif
à
cette
série
d'études,
le
groupement
des
collectivités
landaises
constitué
par
le
Département
des
Landes,
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
souhaitent
solliciter
le
CEREMA
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO).
Le
CEREMA
a,
par
ailleurs,
déjà
réalisé
cette
prestation
d'AMO
pour
le
projet
houlomoteur
basque.
Le
CEREMA
est
un
organisme
qui
propose
un
panel
de
services
destiné
à
l’ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités,
sur
des
thématiques
diverses
telles
que
la
transition
écologique,
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
dans
le
bâtiment,
les
mobilités
décarbonées,
la gestion
intégrée
du
littoral,
etc.
Son
savoir-faire,
ses
compétences
pluridisciplinaires
et son
fort
potentiel
d'innovation
et de
recherche
en
font
l’unique
opérateur
public
à
même
de
proposer
une
mission
d'AMO
sur
l'étude
des
conditions
de
faisabilité
d’un
projet
houlomoteur.
Le
Département
des
Landes
et
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
ayant
déjà
adhéré
au
CEREMA,
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
nécessaire
pour
garantir
la
cohérence
de
j'offre
de
prestation
d'AMO. 30 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
L'adhésion
au
CEREMA
nécessite
l’acquittement
d’une
cotisation
annuelle
égale
à
0,05
€
par
habitant
pour
une
collectivité
de
10
000
à
40
000
habitants.
Le
montant
de
la
cotisation
au
titre
de
l’année
2023,
déjà
engagée,
est
gratuit
au-delà
du
25
août.
Aussi,
avec
28
770
habitants
recensés
par
l'INSEE
en
2020
pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
la cotisation
annuelle
s’élèvera
à
1 438,50
€ à partir
de
l’année
2024.
L'adhésion
prend
effet
à
la
date
où
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CEREMA
prononçant
son
acceptation
est
devenue
exécutoire.
Elle
ouvre
alors
une
période
initiale
qui
court
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d'adhésion.
A
l'issue
de
la
période
initiale,
l’adhésion
est
renouvelée
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
d'administration
du
CEREMA
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
du
CEREMA,
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CEREMA
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents,
VU
la convention
de
partenariat
de
l'estuaire
de
l'Adour
et
notamment
les éléments
relatifs
à l'Axe
1 « Favoriser
le
développement
des
énergies
marines,
notamment
l'énergie
houlomatrice
»,
VU
la
délibération
n°2022-09-08
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Seignanx
et
notamment
sa
fiche-action
n°31,
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
VU
la
délibération
n°2023-02-11
du
Conseil
communautaire
approuvant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
la
Convention
de
partenariat
de
l'estuaire
de
l'Adour,
CONSIDERANT
l'expérience,
les
compétences
et
le savoir-faire
du
CEREMA
dans
le domaine
des
énergies
marines
spécifiquement,
mais
également
dans
les
différents
domaines
de
la transition
écologique,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
Centre
d'Etudes
et
d’Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
(CEREMA):
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
adhésion ;
DÉSIGNE
Madame
Isabelle
NOGARO
pour
représenter
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
au titre de
cette
adhésion ; DIT
que
les crédits
sont
inscrits
aux
budgets
2024
à 2027;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
31 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-20
Adhésion
à la Fédération
des
Elus
des
Entreprises
Publiques
Locales
Madame
la
Présidente
rappelle
au
Conseil
communautaire
l'importance
des
orientations
du
Plan
Climat
Air-
Energie
Territorial
en
matière
de
transition
énergétique.
Ces
orientations
font
l’objet
de
fiches-actions,
en
particulier
de
la fiche-action
n°33
« Mener
une
réflexion
sur la
création
d'une
société
porteuse
de
projets
d'énergies
renouvelables
».
l'évaluation
et
la
détermination
de
la
forme
juridique
la
plus
appropriée
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
telle
structure
nécessitent
une
expertise
sur
les
aspects
techniques,
juridiques,
et
administratifs.
La
Fédération
des
élus
des
entreprises
publiques
locales
(Fed-Epl)
à
pour
mission
principale
laccompagnement
des
territoires
dans
la création
et
le pilotage
des
entreprises
publiques
locales.
La
Fed-Epl
fédère
43
000
élus
administrant
1 400
entreprises
publiques
locales
œuvrant
dans
différents
domaines,
dont
celui
des
énergies
renouvelables.
L’adhésion
à
la
Fédération
permet
d'être
accompagné
techniquement
et
juridiquement,
de
l'évaluation
à
la
constitution
de
la structure.
Elle donne
la possibilité
de
bénéficier
d’une
aide
au
suivi
du
pilotage
de
la structure
après
sa création,
en
particulier
par
la formation
des
élus
administrateurs
et dirigeants
des
collectivités
partenaires.
l'adhésion,
d’un
montant
annuel
de
4 900
€,
portera
sur
la
période
restante
de
2023
jusqu’au
31
décembre
2024.
VU
la
délibération
n°2022-09-08
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Seignanx
et
notamment
sa
fiche-action
n°33
relative
à
la
création
d’une
société
porteuse
de
projets
d'énergies
renouvelables, CONSIDERANT
que
l’adhésion
à
la
Fédération
des
élus
des
entreprises
publiques
locales
permettra
de
bénéficier
d’un
accompagnement
nécessaire
à
l'évaluation,
à
ta
création
et
au
suivi
du
pilotage
d’une
structure
portant
le
développement
de
la
production
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'adhésion,
pour
l’année
2023-2024,
à la
Fédération
des
élus
des
entreprises
publiques
locales
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
actes
utiles
à l'adhésion ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
32
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Madame
la Présidente
« C’est
un
objectif
important
qui
trouvera,
je
l'espère,
une
concrétion
en
2023-2024
de
façon
à
développer
les
énergies
renouvelables
sur
notre
territoire
avec
un
outil
qui
correspondra
à
nos
attentes.
On
a
eu
l’occasion
de
rencontrer
un
territoire
des
Landes
(Cœur
Hautes-Landes)
qui
a
créé
son
propre
outil
de
développement,
une
Société
d'Economie
Mixte,
dans
laquelle
les citoyens
sont
impliqués
et c'était
très inspirant.
C’est pourquoi j'espère
que
via
cet accompagnement
on
arrivera
à créer
cet
outil
dans
les
meilleurs
délais
car
notre
territoire
a besoin
de
développer
des
énergies
renouvelables.
»
Monsieur
Jérôme
Noble
« L'hiver
dernier,
le
pays
a
été
plongé
dans
une
réalité
nouvelle
: celui
de
la
crise
énergétique.
Cette
crise
multifactorielle
{géopolitique
du fait
de
la guerre
en
Ukraine
mais
aussi
technique
du fait
de
l'arrêt
d’une
grande
partie
du
parc
nucléaire)
menace
à nouveau
en
ce
début
d'automne.
L'hiver
dernier,
RTE, filiale
d'EDF
avait
alerté
sur
le risque
de
devoir
soulager
le réseau
via
des
baisses
de
tension
et des
délestages.
Tous
les
usagers
du
secteur
privé
et public
ont mis
en place
des
éco-gestes
afin
de
limiter leurs
appels
de puissance.
Les enjeux
aujourd’hui sont
de
maintenir
ces
bonnes
pratiques.
Il est temps
d'accélérer
la transition
énergétique
vers
des
énergies
plus
propres
et
plus
durables.
Cette
délibération
porte
ces
objectifs.
La
Fédération
des
élus
des
entreprises
locales
doit
nous
accompagner
pour
créer
une
société
de
projets
d'énergies
renouvelables.
En
parallèle,
un
diagnostic
territorial
a
été
mené
et
un
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
du
Seignanx
est
en
train
d'être
mené.
D'ici
au
1°
semestre
2024,
il définira
les
orientations
du
territoire
en
matière
de
production
énergétique
durable.
Ces
deux
actions
concomitantes
doivent
apporter
une
réponse
concrète
aux
problématiques
environnementales,
énergétiques
et sociales
qui nous
affectent
actuellement.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-21
Convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2023-2026
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le 4°"
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
la
période
2020-2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
En
particulier,
l’action
n°8
du
PLH
vise
à
asseoir
la
performance
énergétique
et
la fonction
sociale
du
parc
existant.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
a
mis
en
place
en
2019
une
OPAH
sur la période
2019-2022
qui
a été
prorogée
d’un
an jusqu'en
mai
2023.
Cette
OPAH
a permis
d'améliorer
120
logements
de
propriétaires
occupants
dont
68
pour
des
travaux
d'adaptation
à
la
perte
d'autonomie
et
52
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
Ce
dispositif
a
également
permis
de
réhabiliter
8
logements
appartenant
à des
propriétaires
bailleurs
pour
créer
une
offre
de
logements
locatifs
conventionnés.
Madame
la
Présidente
indique
qu'il
est
nécessaire
de
poursuivre
les
actions
en
faveur
de
l'amélioration
du
parc
existant
de
logements
dans
un
contexte
de
renchérissement
des
coûts
de
l'énergie
notamment
pour
les
ménages.
1
convient
également
de
poursuivre
le
soutien
visant
à
adapter
des
logements
à
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
aux
ressources
modestes,
en
vue
d'accompagner
le maintien
à domicile.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19 février 2020
adoptant
le Programme
Local
de
l'Habitat
2020-2025, VU
les
actions
définies
dans
le
PLH
2020-2025,
notamment
son
action
n°8
relative
à
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
parc
existant
de
logements
et
son
action
n°
10
relative
aux
besoins
liés
à
l'allongement
de
la vie
et au
handicap,
33
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
VU
les
avis
favorables
de
la
commission
habitat
du
30
mai
2023
et
du
Bureau
communautaire
du
6
septembre
2023, VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
qui
fixe
les
objectifs
de
logements
à
réhabiliter
sur
les
trois
années
de
l'OPAH
ainsi
que
les
enveloppes
financières
réservées
par
l'Anah
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
soutenir
les
propriétaires
occupants
aux
ressources
modestes
et
les
propriétaires
bailleurs
dans
leurs
travaux
d'amélioration
de
leur
habitat,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
opérationnelle
entre
l'Etat,
l’'Anah,
Procivis
Aquitaine
sud
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
à
solliciter
auprès
de
ces
administrations
les
subventions
auxquelles
la Communauté
de
communes
peut
prétendre
pour
conduire
cette
action ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
initier
toute
procédure
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
cette
action
sur
le
territoire
du
Seignanx
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Madame
Anne
Dupré
«Je
me
réjouis
que
nous
poursuivions
l'OPAH
du
Seignanx.
Comme
Monsieur
le
Vice-Président
le
précisait,
la
précédente
OPAH
a
permis
à
120
propriétaires
de
réaliser
des
travaux
d'adaptation
au
vieillissement
et
de
rénovation
énergétique.
Là
aussi
ce
sont
deux
enjeux
majeurs
de
société.
Le
vieillissement
de
la
population,
et
particulièrement
dans
le
Seignanx,
est
une
réalité
qu'il
nous
faut
accompagner.
Il
est
impératif
de
pouvoir
permettre
aux
personnes
de
rester
le plus
longtemps
possible
à
leur
domicile.
Mais
le
maintien
à
domicile
ne
se
décrète
pas
et
il doit
s'accompagner
d’un
côté
de
travaux
d'adaptation
pour
vieillir
dans
de
bonnes
conditions
d'habitat
et d'un
travail
d'accompagnement
via
nos
équipes
du
CIAS.
De
l’autre
côté,
l'envolée
des
prix
de
l'énergie
et la nécessaire
transition
énergétique
doit
s'accompagner
d'aides
pour
les ménages.
Car
si chacun
a le souhait
le
diminuer
ses factures
d'énergie,
le coût
des
travaux
restent
souvent
très
élevé.
C'est pourquoi,
de
surcroit
dans
un
contexte
de
lutte
contre
les
passoires
énergétiques,
il est
nécessaire
d'apporter
aide
et
accompagnement
pour
permettre
au
plus
grand
nombre
de
bénéficier
de
ces fonds
publics.
Je me
réjouis
également
que,
dans
le cadre
de
cette
nouvelle
OPAH,
les montants
alloués
par
le Seignanx
aient
été
revus
à la hausse
de façon
à diminuer
le reste
à charge
des
ménages.
Les primes
pour
l'utilisation
de
matériaux
biosourcés
ont
aussi
été
réévaluées.
Ce
sont
des
bonnes
mesures
et j'espère
que
cette
nouvelle
OPAH
sera
victime
de
son
succès
d'ici à 2026.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-22
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Martin-de-Seignanx
: 1*°
modification
simplifiée
- Décision
relative
à
la
non-réalisation
d’une
évaluation
environnementale
34
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
1%
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Saint-Martin-de-Seignanx
engagée
le 11
avril
2023,
le projet
a fait
l’objet
de
la consultation
de
l’Autorité
environnementale
pour
l'examen
dit
de
« cas
par
cas
».
Dans
son
avis
conforme
du
18
juillet
2023,
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
(MRAe)
a
confirmé
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale.
L'article
R.
104-33
du
Code
de
l'urbanisme
stipule
que
la Personne
publique
responsable
doit
prendre
une
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d’une
évaluation
environnementale,
au
vu
de
l'avis
conforme
de
l'Autorité
environnementale. Il convient
de
préciser
que
le
rapport
de
présentation
qui
a
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
qui
a
été
mis
à
disposition
du
public
comporte
une
analyse
du
projet
et
de
ses
incidences
au
regard
du
contexte
environnemental
rédigée
par
le CPIE
du
Seignanx.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
en
particulier
les
statuts
relatifs
à
la
compétence
« aménagement
de
l'espace
»,
VU
les
articles
L.
153-45
à
L.
153-48
du
Code
de
l’urbanisme,
VU
l'article
R.
104-33
du
Code
de
l’urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx,
approuvé
le 26
juin
2013,
modifié
le
1
avril
2015,
VU
l'arrêté
de
la
Présidente
n°2023-04
portant
engagement
de
la
1°©
modification
simplifiée
du
PLU
de
Saint-
Martin-de-Seignanx,
en
date
du
11
avril
2023,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
projet
au
public,
en
date
du
12
juitlet
2023,
VU
l'avis conforme
n°2023ACNA8S
de
la Mission
régionale
d'autorité
environnementale
en
date
du
18
juillet 2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
que
le
projet
de
1°
modification
simplifiée
du
PLU
de
Saint-Martin-de-Seignanx
ne
fera
pas
l'objet
d’une
évaluation
environnementale
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-23
Protocole
d'accord
d'exercice
du
droit
syndical
35
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Madame
la Présidente
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
l'exercice
du
droit
syndical
dans
les
collectivités
locales
est
prévu
par
le Code
général
de
la fonction
publique.
Les
modalités
pratiques
sont
précisées
notamment
par
le décret
n°
85-397
du
3 avril
1985
relatif
à
l'exercice
du
droit
syndical
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale. La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
souhaité
structurer
les
modalités
du
dialogue
social
entre
les
organisations
syndicales
et
l'administration
afin
d'améliorer
la
qualité
des
échanges
et
faciliter
le
travail
des
différents
acteurs.
A
cette
fin,
un
protocole
d'accord
sur
le
fonctionnement
des
organisations
syndicales
présentes
au
sein
de
la
communauté
de
communes
à l'issue
des
élections
professionnelles
du
8 décembre
2022
à été
travaillé.
Les
engagements
réciproques
et
les
modalités
d'exercice
du
droit
syndical
sont
établis
dans
le
document
produit
en
annexe.
Madame
la
Présidente
propose
le document
à
l'adoption
du
Conseil
communautaire.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
VU
le
Code
générai
de
la
Fonction
Publique,
VU
le décret
n° 85-397
du
3 avril
1985
relatif
à
l'exercice
du
droit
syndical
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20 juin
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
souhaite
garantir
le
libre
exercice
des
droits
syndicaux
et
souhaite
favoriser
un
dialogue
social
de
qualité
entre
les organisations
syndicales
représentées
au
Comité
Social
Territorial
commun
de
la Communauté
de
communes
et du
CIAS
du
Seignanx,
CONSIDÉRANT
que
la collectivité
souhaite
formaliser
les conditions
d'exercice
matérielles
du
droit
syndical,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
protocole
d’accord
sur
le
fonctionnement
des
organisations
syndicales
entre
la
Communauté
de
communes
et
:
- Le
syndicat
C.GT.
des
territoriaux,
- Le
syndicat
C.F.DT.
Interco
des
Landes,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
protocole,
dont
le texte
est joint
à
la présente
délibération
;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
seront
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
ie dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 octobre
2023
36
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-24
Mise
en
œuvre
du
forfait
«
mobilités
durables
»
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
forfait
mobilités
durables
est
prévu
par
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
de
2019
et
s'applique
aux
trois
versants
de
la
fonction
publique.
1
a
pour
vocation
d'assurer
la
prise
en
charge
des
frais
engagés
par
les
agents,
au
titre
de
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
principale
et
leur
lieu
de
travail,
à
l’aide
d’un
transport
alternatif
durable
sans
distance
minimale.
Par
exception,
un
agent
ne
peut
pas
y
prétendre
s’il
bénéficie
déjà
d’un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d’un
véhicule
de
fonction,
d’un
transport
collectif gratuit
entre
son
domicile
et son
lieu
de
travail,
ou
encore
s’il est
transporté
gratuitement
par
son
employeur.
Les
modes
de
déplacements
éligibles
sont :
- _
Cyclomoteur,
motocyclette,
cycle
ou
cycle
à
pédale
assisté
ou
non,
engin
motorisé
(non
thermique)
ou
non,
loué
ou
mis
à
disposition
en
libre-service ;
- _
Service
d’auto-partage
à condition
que
les véhicules
soient
à faibles
émissions
;
-
Co
voiturage
en
tant
que
conducteur
ou
passager
;
-
Engin
de
déplacement
personnel
motorisé
(trottinette,
mono-roue,
gyropode,
hoverboard
etc...)
Ces
modes
de
transports
peuvent
être
cumulés
au
cours
de
l’année.
Le
montant
annuel
du
forfait
mobilités
durables
est
de :
°
100
€ lorsque
le nombre
de
déplacements
est
compris
entre
30
et 59
jours
;
+
200
€ lorsque
le
nombre
de
déplacements
est
compris
entre
60
et 99
jours
;
+
300€
lorsque
le
nombre
de
déplacements
est
d’au
moins
100
jours.
il est
exonéré
de
l’impôt
sur
le revenu
ainsi
que
de
la contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité.
Le
nombre
de
jours
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l’agent
et
à
proportion
de
la
durée
de
présence
de
l’agent
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
le forfait
est
versé
(s’il a
été
recruté
au
cours
de
l’année,
s’il
est
radié
des
cadres
au
cours
de
l’année
ou
s’il a été
placé
dans
une
position
autre
que
la position
d'activité
pendant
une
partie
de
l’année
concernée).
Le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
par
l'agent
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l’utilisation
de
l’un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le forfait
est
versé.
Si
l'agent
a
plusieurs
employeurs
publics,
la déclaration
est
déposée
auprès
de
chacun
d’entre
eux.
l'autorité
territoriale
dispose
d’un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
recours
effectif
au
covoiturage
et
sur
l’utilisation
du
vélo. Le
forfait
mobilités
durables
est
versé
en
janvier
de
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la déclaration
sur
l'honneur.
Son
versement
incombe
à l'employer
auprès
duquel
la déclaration
a été
déposée,
y compris
en
cas de
changement
d'employeur. Sont
éligibles
au
forfait,
les
agents
publics,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels.
Depuis
janvier
2022,
il
est
également
ouvert
aux
contractuels
recrutés
sur
contrat
de
droit
privé.
Le
forfait
mobilités
durables
peut
être
cumulé,
sous
condition,
avec
le
remboursement
partiel
de
transports
en
commun
où
d’un
abonnement
public
de
location
de
vélos.
37
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air Energie
territorial
(PCAET),
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2022-1562
du
13
décembre
2022
modifiant
le
décret
n°
2020-543
du
9
décembre
20290
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
l'instauration
des
modalités
d'octroi
du
forfait
« mobilités
durables
»
à
compter
du
1°
janvier
2024,
suivant
les
bases
légales,
pour
un
versement
en
janvier
2025 ;
INDIQUE
que
l'employeur
peut
effectuer
un
contrôle
et
demander
à l'agent
tout
justificatif
utile
à cet
effet ;
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Madame
Anne
Dupré
« Je
m'étonne
que
le législateur
n'ait pas
pensé
que
nous
avions
deux jambes...la
marche
à pied
n'entre
pas
dans
le cadre
de
ce
dispositif et c'est
assez
incroyable.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-25
Création
d'emplois
permanents
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
du
remplacement
de
la responsable
adjointe
des
services
techniques,
et afin
de
recruter
le profil
le
plus
adéquat,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
ainsi
qu’un
emploi
d'ingénieur,
à temps
complet,
pour
exercer
les fonctions
d’adjoint
des
services
techniques.
il est
également
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
à temps
complet
sur
les
missions
de
chargé
de
développement
économique.
Au
regard
de
la spécificité
des
emplois,
de
l'expertise
et
des
compétences
attendues,
et
si les
recrutements
d’un
fonctionnaire
s'avèrent
infructueux,
les emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
relevant
de
la
catégorie
À,
conformément
à
l'article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Celui-ci
permet
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
38
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
fonctions
le justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
général
de
la fonction
publique,
de
recruter
un
contractuel
sur
tout
emploi
permanent.
Les
agents
contractuels
seront
alors
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans.
Les
recrutements
des
agents
contractuels
seront
prononcés
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Ces
contrats
seront
renouvelables
par
reconduction.
il est
précisé
que
la
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
les contrats
des
agents
seront
reconduits
pour
une
durée
indéterminée.
Leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l’échelle
indiciaire
du
grade
du
cadre
d'emploi
recruté
: attaché
ou
ingénieur
territorial.
il'est donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
créer :
-
un
emploi
permanent
d'adjoint
des
services
techniques,
à
temps
complet,
de
catégorie
À,
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
au
grade
d'attaché ;
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
des
services
techniques
à
temps
complet,
de
catégorie
A,
de
la
filière
technique,
du
cadre
d'emploi
des
ingénieur
territoriaux
au
grade
d'ingénieur
;
-
un
emploi
permanent
de
chargé
de
développement
économique
à temps
complet,
de
catégorie
À,
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
au
grade
d’attaché.
Dans
l’hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions,
il est
proposé
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
recruter
éventuellement
un
contractuel,
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
sur
chacun
des
postes.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
1.2,
L.7
et
L.332-8
2°,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
collectivité
mentionnés
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
créer
2
emplois
permanents
de
responsable
adjoint
des
services
techniques,
à
temps
complet,
de
catégorie
À :
-
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
au
grade
d’attaché
:
-
de
la filière
technique,
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
au
grade
d'ingénieur.
DÉCIDE
de
créer
1 emploi
permanent
de
chargé
de
développement
économique,
à temps
complet,
de
catégorie
À,
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
au
grade
d’attaché.
39
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
2° du
Code
général
de
la fonction
publique,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions,
sur
chacun
des
postes
mentionnés
ci-dessus
;
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
signer
les
contrats
afférents,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la nature
des
fonctions
;
PRÉCISE
que
ces
contrats
seront
d’une
durée
initiale
de
3 ans
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
3 ans;
PRÉCISE
que
la rémunération
sera
fixée
en
référence
à l'échelle
indiciaire
du
grade
des
attachés
territoriaux
ou
des
ingénieurs
territoriaux
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget ;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Madame
la Présidente
«
Emmanuelle
Bailles,
la
responsable
adjointe
des
services
techniques,
a souhaité
prendre
une
disponibilité
d'un
an,
pour
convenances
personnelles.
Compte
tenu
des
gros
chantiers
à
venir,
nous
allons
recruter.
L'autre
emploi
concerne
le service
développement
économique,
il s’agit de renouveler
le contrat
d'un
agent
déjà
en poste
(Séverine
Castagnet).
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
2023-09-26
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la Présidente
présente
à l'Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
ja Communauté
de
communes.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique, 40 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
Directeur
Etabl.
Public
20
à 40000
hab
(emploi
35
1
0
1
0
ü
0
1
fonctionnel} DGA
loi
(emp
Ni
35
1
0
i
0
0
e]
1
A
fonctionnel)
Attaché
Principal
35
1
0
1
0
0
0
1
Attaché
35
5
9
5
0
0
2
7
Rédacte
incipal
d
L
|
c eur
principa
e
35
3
ï
à
0
0
o
a
Administrative
lère
classe
Rédacteur
principal
de
8
FER UT PrINEIP
35
2
0
2
0
1
0
2
2ème
classe
Rédacteur
35
4
0
4
0
©
0
4
Adjoint
administratif
2
Jont
ser
35
3
0
3
0
0
0
3
$
principal
lère
classe
ee
Adjoint
administratif
Ê
c
SON
ae mInIseren
35
2
0
2
o
0
0
2
5
principal
2ème
classe
Ê Ë
Adjoint administratif
35
s
0
5
0
0
0
5
9
pe
=
5
ï
DMINISTRATE
|__|
.
Assistant
socio-éducatif
Social
2
35
1
1
1
SOUS
TOTALSOCIA
|__|
Ingénieur
principal
35
L
0
1
0
0
0
1
A
Ingénieur
35
1
0
L
0
0
i
2
8
Technicien
35
2
0
2
0
Ô
9
2
Technique
Rdoimtiechn
ol
ue
ASE
ISERNIA
35
1
0
1
0
0
0
1
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
:
u
1
ee
4
35
0
1
i
9
1
Ô
i
€
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
35
5
2
7
0
2
0
7
8
À
ä 5 à U CS
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
:
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
41 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
2023-09-27
Motion
: Appel
pour
une
société
landaise
sans
violences
contre
les femmes
Le
25
novembre
2022,
à
l’occasion
de
la
Journée
internationale
pour
l'élimination
des
violences
à
l'égard
des
femmes,
un
« Appel
pour
une
société
landaise
sans
violences
contre
les femmes
» a été
lancé
par
des
citoyennes
et citoyens,
des
élues
et élus
et
des
représentantes
et
représentants
d'institutions
et d'associations.
Les
violences
faites
aux
femmes,
sous
toutes
leurs
formes,
sont
encore
trop
nombreuses
et
doivent
être
combattues
inlassablement.
En
2022,
ce
sont
plus
de
118
femmes
qui
ont
été
tuées
par
leur
compagnon
ou
ex-
compagnon.
Près
d’un
tiers
de
ces
victimes
de
féminicides,
soit
37
femmes,
avaient
déjà
subi
des
violences
de
la
part
de
leur
conjoint
avant
d’être
tuées.
En
2023,
ce
sont
déjà
78
femmes
qui
sont
décédées
dans
des
circonstances
similaires. Derrière
ces
chiffres
et
derrière
ce
compteur
infernal
qui
ne
cesse
de
s’affoler
au
fil des
mois,
se
trouvent
des
vies
lâchement
êtées
et
des
destins
injustement
brisés.
Aujourd’hui,
en
France,
des
femmes
jeunes
et
moins
jeunes,
des
mères,
des
filles
et
des
sœurs
périssent
encore
et
toujours
sous
les
coups
de
leur
compagnon
ou
ex-
compagnon.
Et
pourtant,
les violences
que
subissent
les femmes
au
quotidien
ne
se
limitent
pas
à l’unique
cadre
familial
et
peuvent
revêtir
des
formes
bien
différentes.
Face
à
ces
constats,
il
nous
est
impossible
de
nous
habituer
et
de
simplement
nous
résigner.
Une
prise
de
conscience
large
et
collective
de
la société
est
nécessaire
afin
d'arrêter
cette
spirale
meurtrière.
Grâce
à un
travail
de
terrain
opéré
par
les
associations
et
les
pouvoirs
publics,
dans
les
Landes
comme
ailleurs,
la
parole
des
victimes
tend
à se
libérer.
Dans
le Seignanx,
des
permanences
de
lutte
contre
les violences
conjugales
et familiales
ont
été
mises
en
place
en
2021
et ont
été
élargies
en
2023.
Réalisées
par
les juristes
spécialisé.e.s
du
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF),
ces
permanences
gratuites
et
confidentielles
apportent
une
écoute
bienveillante
et
des
conseils
juridiques
aux
femmes
qui
souhaitent
sortir
d’une
situation
de
violences.
Elles
ont
lieu
tous
les
mois
sur
les
communes
de
Tarnos,
d’'Ondres
et
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
sont
complémentaires
au
numéro
national
dédié
« Violence
Femme
Info
» (3919).
Nous,
élu.e.s
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
sommes
prêt.e.s
et
déterminé.e.s
à
nous
engager
avec
les signataires
de
l’appel
vers
une
société
où
les violences
contre
les femmes
seront
combattues
sans
relâche.
Aux
côtés
des
signataires
de
cet
appel,
élu.es
du
territoire
des
Landes
mais
également
membres
de
la
société
civile,
nous
formulons,
collectivement,
le souhait
que
cette
signature
traduise
un
engagement
visant
à
inverser
la
tendance. CONSIDÉRANT
l'article
1°’
de
la
Loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes, CONSIDÉRANT
l'article
L. 1111-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
signer
l'appel
«
Pour
une
société
landaise
sans
violences
contre
les femmes
» ;
S'ENGAGE à :
-
Améliorer
la sensibilisation
et diffuser
largement
l'information
concernant
les dispositifs
d'aide
existants
;
42 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal 2023/
-
Améliorer
le repérage
et
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
par
les structures
d'accueil
publiques
et
privées
;
-
Sensibiliser
et
former
les
agents
en
contact
avec
le
public
pour
créer
une
société
solidaire
envers
les
victimes
;
-
Favoriser
la
prévention
des
violences
en
sensibilisant
nos
jeunes
et
les
habitants
du
territoire
;
-
Soutenir
les
associations
mobilisées
autour
des
victimes,
dans
la
mesure
des
capacités
de
notre
collectivité.
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Madame
la
Présidente
«
Une
journée
départementale
sera
organisée
à
Tarnos,
salle
Maurice
Taurez,
le 25
novembre,
pour
soutenir
cette
démarche.
»
Monsieur
Jean-Marc
Larre
«
Les
violences faites
aux femmes
sont
un
véritable fléau.
On
le voit,
notamment
dans
les commissions
d'attribution
des
logements.
Les
cellules
de
garde
à
vue
sont
remplies,
tous
les
week-ends,
par
des
hommes
qui
ont fait
des
violences
sur
les femmes.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 octobre
2023
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 9 octobre
2023
Conclusion
de
Madame
la Présidente
« Je terminerai
ce conseil
communautaire
par
une
dernière
information
: vous
avez
tous
été
destinataires
du
Projet
de
Territoire.
Travail
au
long
cours,
réalisé
après
les Assises.
Je
vous
invite
à prendre
connaissance
de
ce
document,
qui
regarde
le passé
mais
surtout
l’avenir.
On
a parlé
de
beaucoup
de
choses
ce soir
qui
nous
obligent
à
aller
vers
d'avantages
d'initiatives.
Pour
présenter
ce
projet
de
territoire
et
continuer
le
dialogue
avec
les
habitants
et
les
acteurs,
une
réunion
est
organisée
le 10
octobre
à la salle
Emile
Cros
et je
vous
invite
à
vous joindre
à nous.
Faire
en
sorte
que
le
territoire
du
Seignanx
soit
en
phase
avec
la
réalité,
la
transition
écologique,
l'agriculture,
les
mobilités,
le logement,
etc..Tout
cela
nous
engage
et donc
rendez-vous
le 10
octobre
prochain.
»
Heure
de
levée
de
la
séance
:
21
H
15
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
«
Isabelle-DUFAU
Julien
FICHOT
43
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Procès-verbal