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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 04 PV CC 06032024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 04 PV CC 06032024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
2024/
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6 Mars
2024
Date
de
convocation
: 29
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Présents
: 22
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER ;: Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE :
Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
;
Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a
donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à Marc
MABILLET
; Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 5
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEÏTIA
- TARNOS :
Anne
DUPRÉ
; Antoine
ROBLES
; Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Madame
la
Présidente
procède
à
l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la
Présidente
déclare
la
séance
ouverte. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
janvier
2024 :
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
janvier
2024
et
demande
si celui-ci
soulève
des
observations
particulières.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
4-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
introduction
de
Mme
la Présidente
:
« Avant
de commencer
nos
travaux,
je vous
donne
une
information
sur une
affaire
avec
Monsieur
Patrick
Dauga
qui
avait
trait
au
pack
de
préférence
et
sur
lequel
nous
avions
délibéré
pour
ne
pas
le
reconduire.
Donc,
le
tribunal
administratif
nous
a indiqué
que
la requête
de
Monsieur
Dauga
était
rejetée
et
que
Monsieur
Dauga
et
autres
devaient
verser
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
une
somme
globale
de
1500€
au
titre
de
l'article
du
Code
de justice
administrative.
C'était
important
que
nous
le signalions.
Nous
avions
passé
cette
délibération
en
début
de
mandat.
»
Décisions
de
la
Présidente
:
DEC-2024-07
Ouverture
d'un
compte
à terme
DEC-2024-08
Commune
d'Ondres
- Délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
d'Ondres
- DIA
n°IA
40
209
2300139
reçue
le
16
décembre
2023
DEC-2024-09
OPAH
du
Seignanx
: attribution
de
subvention
à
M.
SILLEGUE
Jean-Michel
DEC-2024-10
Mission
de
diagnostic
acoustique
dans
le
cadre
du
projet
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
- Attribution
du
marché
de
fournitures
courantes
et services
DEC-2024-11
PCAET
du
Seignanx-Aide
à l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
- Attribution
de
subventions
DEC-2024-12
Mission
géotechnique
d’avant-projet
dans
le
cadre
du
projet
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
- Attribution
du
marché
de
fournitures
courantes
et
services
DEC-2024-13
Études
d'urbanisme
en
vue
de
proposer
des
orientations
d'aménagement
pour
divers
secteurs
sur
la commune
de
Tarnos
- Attribution
du
marché
de
fournitures
courantes
et
services
DEC-2024-14
Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
dans
le domaine
de
la téléphonie
fixe
- Attribution
du
marché
de
fournitures
courantes
et services
DEC-2024-15
Acquisition
d’un
véhicule
de
tourisme
pour
les
besoins
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Attribution
du
marché
de
fournitures
courantes
et
services
Madame
la Présidente
:
«
Léo
Javelot
et
Julia
CAPDEVILLE
du
service
Environnement
sont
présents
ce
soir.
Ce
sont
2
agents
qui
ont
particulièrement
travaillé
sur
ce
schéma
directeur
qui
va
vous
être
présenté
ce
soir,
une
délibération
va
y être
consacrée
et
donc,
on
va
prendre
le
temps
de
la
présentation
pour
vous
dire
quel
a
été
le
travail,
sur
quel
diagnostic
il s'est basé
et quel est finalement
le plan
d'action
qui va être
mis
en
œuvre
dans
les mois
et semaines
à venir pour faire
en
sorte
que
ces
énergies
renouvelables
soient
une
réalité
sur
notre
territoire.
Pour
l'instant,
force
est
de
constater
que
peu
sont
développées.
Un
grand
merci
également
à
Isabelle
Nogaro,
la
Vice-
Présidente
en
charge
de
ces
questions,
qui
a suivi
ça
de
main
de
maître
et
qui peut-être
a d'ailleurs
quelques
petits
propos
introductifs
avant
de
laisser
la parole
à Julia
et Léo.
»
Madame
Isabelle
Nogaro :
« Bonsoir
tout
le monde.
Ce
travail
initié
sur
le schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
est
issu
du
PCAET
qui
avait
été
donc
voté
ici dans
cette
instance
en
début
de
mandat
et
qui
nous
permet,
comme
vous
le
voyez,
de
déployer
les fiches
actions
de
ce
PCAET.
Et donc
on
en
arrive
après
de
longs
mois
à trouver
écho
à la volonté
que
nous
avons
de
développer
les énergies
renouvelables
sur
notre
territoire,
pour
tout
un
tas
de
raisons,
on
le
sait,
pour
trouver
des
alternatives
à des
énergies
fossiles
qu'il faut
absolument
développer
et en
même
temps
avoir
une
planification
de
ce
développement
des
énergies
renouvelables.
Et
donc,
je
voudrais
vraiment
remercier
du
fond
du
cœur
les
acteurs,
techniciens
qui
sont
à
la
manœuvre
depuis
un
certain
temps,
en
2
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
particulier Léo,
sur ce sujet,
qui va nous
présenter
ce projet et en même
temps
qui a pu
travailler avec
un cabinet.
Mais je
vais
le lui laisser
nous
le présenter.
»
Présentation
du
Schéma
Directeur
des
Énergies
Renouvelables
par
le
service
Environnement
de
la
Communauté
de
communes.
Madame
la Présidente
:
« Merci
Léo.
Beaucoup
d'autres
choses
auraient
pu
être
évoquées,
présentées,
précisées.
Vous
avez
un
dossier
très
complet
dans
le dossier
du
Conseil
communautaire
de
ce soir,
aussi
bien
sur
le diagnostic,
filière par filière,
sur la partie plan
d'actions,
sur tout ce travail qui a été
conduit
avec, je le rappelle,
les 8 communes
du Seignanx.
Donc
ça
n'est pas
un
plan
d'actions
qui sort
de
terre,
il a été
co-construit
dans
les
dernières
semaines,
comme
l'évoquait
Isabelle
Nogaro.
Je
veux
vous
dire
également
que
demain
soir
on
a
une
réunion
publique
à
Saint-
Martin
de Seignanx.
On
a souhaité
y inviter
à la fois
les citoyens,
les habitants,
les partenaires,
les acteurs
pour
partager
ce
travail
qui
a
été
co-construit
avec
le
cabinet
AEC.
Ce
sera
l'occasion
« d'embarquer
»
les
acteurs
pour
qu'on
réussisse
cet
objectif
à
horizon
2050:
être
beaucoup
plus
sobre
et
plus
producteur
d'énergies
renouvelables
dans
un
certain
nombre
de
domaines.»
Mr
Julien
Fichot
:
« Déjà je
remercie
la qualité
du
travail.
Ce
sont
des
sujets
qu'on
cumule
dans
nos
débats
communaux,
ça
nous
inquiète.
Moi
en
tout
cas,
pour
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
c'est
une
hausse
de
82%
en
tout
sur
les
sujets
énergie.
La
problématique,
c'est
ce
qui
m'inquiète
aussi,
c'est
le financement
de
cette
transition
qui
n'avance
toujours
pas
clairement
depuis
maintenant
3
années
que
le
gouvernement
nous
incite
à travers
de
multiples
manières
: Feu
le contrat
de
relance
à la sortie
du
COVID
ou
le Fonds
Vert.
Moi,
en
tout
cas,
pour
ma
commune,
je
ne
vois
rien
avancer
au
niveau
de
l'aide
que
nous
apporterait
l'État
sur
ces
transitions.
Ou
alors
additionner
des
dépôts
de
dossier
en
Préfecture
qui,
au final,
sont
quand
même
peu
concrétisés
à ce jour
et c'est
relativement
angoissant
de
voir
que
ce financement
retombe
sur
les
collectivités
et
les
mairies
; On
a
besoin
du
soutien
de
l'État pour
ces
transitions
et malheureusement,
on
voit bien
qu'aujourd'hui
on
nous
parle
beaucoup
plus,
dans
le
débat
public,
de
la
loi
de
Finances
et
des
économies
que
l'État
cherche
à
réaliser,
notamment
sur les collectivités
; c'est
vrai qu'il y a beaucoup
d'ambitions fortes
dans
un
calendrier
aujourd'hui
pour
nos
8 communes,
mais je m'inquiète
de
l'absence
de
l'État sur
ce financement.
»
Madame
la Présidente
:
«
On
ne
peut
que
souscrire
effectivement
à
ces
inquiétudes.
On
a,
il est
vrai,
quelques
inquiétudes
sur
les
financements,
les attendus,
les objectifs
de
l'État par rapport
à un
certain
nombre
d'objectifs
qui nous
semblent
devoir
être
compliqués
à atteindre,
dans
la mesure
où
des
millions
d'euros
ont
été prévus
à la baisse
et que
sur
les
questions
de
transition
énergétique
et
écologique,
il y
aura
beaucoup
de
choses
qui
vont
tomber
à
l'eau
{pour
utiliser
l'expression
adaptée):
je
pense
au
Fond
Vert,
à
d'autres
financements
qui
pourraient
être
mobilisés
et sur
lesquels
on
a compris
qu'il allait y avoir
des
investissements
moindres
au
niveau
national.
Cela
dit,
pour
ce
qui
nous
concerne,
c'est
vrai
que
Léo
est passé
rapidement
sur
le sujet.
Maïs
notre
idée,
c'est
de
créer
un
outil
d'investissement.
Nous
sommes
allés
voir
un
petit peu
ce
qui se passait
sur nos
territoires
voisins.
Il est
vrai
que
l'expérience
sur
le nord
des
Landes,
Cœur
Hautes
Landes,
nous
a bien
séduit.
Donc
c'est
un
outil
d'investissement
pour justement
nous
permettre
de
développer
ces énergies
renouvelables
avec
du fonds
public
mais
aussi
des fonds
autres
qu'il faudra
aller
chercher
pour
pouvoir
avoir
les
investissements
nécessaires
à ce
plan
d'actions,
ça
c'est
une
première
chose.
On
ira
également
bien
sûr
mobiliser
les fonds
de
l'État,
mais
on
a
également,
au
niveau
départemental,
des
aides
précieuses
du
côté
du
SYDEC
et
d'autres
structures.
Et
troisièmement,
je
pense
qu'il faut
aussi
s'appuyer
sur
la force
citoyenne.
On
va faire
en
sorte
que
les
citoyens
aussi
s’investissent
dans
ces
projets
au
niveau
territorial.
En
attendant,
rendez-vous
demain
soir
puisque
on
aura
déjà
un
premier
retour
avec,
j'espère,
une
mobilisation
des
citoyens
qui
ont
été
invités
à cette
réunion.
»
3 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
-
Procès-verbal 2024/
Délibérations
soumises
à
l'assemblée
délibérante :
2024-03-01
Rapport
annuel
2023
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
Madame
la Présidente
indique
qu'en
application
de
la loi
n°2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77
de
la
loi),
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
Départements
et
les
Régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes.
L'article
L. 2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
: « Dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
intéressant
le fonctionnement
de
là commune,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Le
contenu
de
ce
rapport
et
les
modalités
de
son
élaboration
sont
fixés
par
décret
». Ces
dispositions
sont
applicables
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
regroupant
plus
de
20
000
habitants
(article
D.
2311-16
alinéa
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
».
Les
modalités
et contenu
de
ce
rapport
ont
été
précisés
par
le décret
n°2015-761
du
24
juin
2015.
Il appréhende
la
Collectivité
comme
employeur
en
présentant
sa
politique
des
ressources
humaines
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes:
recrutements,
formations,
temps
de
travail,
promotions
professionnelles,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle/vie
personnelle,
etc.
Madame
la Présidente
présente
le rapport
annuel
sur
l'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
de
l’année
2023
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
VU
la
loi n°2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et
les
hommes,
VU
les
articles
L. 2311-1-2
et
D.
2311-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n°2015-761
du
24
juin
2015 relatif
au
rapport
sur la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le
rapport
joint
à la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2023
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
Eva
BELIN
:
«
Vous
l'avez
dit,
Madame
la
Présidente,
les
temps
partiels
qui
sont
dans
notre
collectivité
sont
occupés
uniquement
par
des
femmes.
Alors
j'entends
que
c'est
bien
suite
à
des
demandes
d'agents
femmes
que
ces
temps
partiels
sont
occupés.
Néanmoins,
on
sait
tous
autour
de
cette
table
que
les
temps
partiels
pour
les
femmes
ne
sont
pas
toujours
choisis
mais
sont
souvent
subis
puisque
c'est souvent
elles,
dans
un
ménage,
qui
4-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
ont
à se
mettre
à temps
partiel,
comme
on
dit dans
le langage
courant.
Néanmoins,
on
ne
peut
que
se féliciter
des
données
qui sont
évoquées
encore
cette
année.
On
s'en
était félicité
l'année
dernière
et je pense
qu'on
peut
s'en féliciter cette
année
collectivement,
non
pas
uniquement
parce
que
les femmes
du
territoire sont engagées
et nous
toutes,
autour
de
cette
table,
sommes
certainement
très
engagées
sur
ces
sujets-là,
mais
aussi
parce
que
les
hommes
du
territoire
sont
certainement
aussi
très
engagés
et
les
hommes
de
la
Communauté
de
communes
partagent
certainement
aussi
toutes
ces
valeurs,
cette
réalité
de
la nécessité
d'une
égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Je
voulais
aussi
évoquer
une fierté
aussi
qu'on
partage
collectivement
sur
ce
qui
s'est
passé
cette
semaine
et qui a un
retentissement
national
qui ne
peut
que
nous
réjouir
à toutes
et à tous.
Je
veux
parler
de
l'inscription
dans
la constitution
de
l'interruption
volontaire
de
grossesse,
même
si ça
ne
veut pas
dire
qu'aucune
marche
arrière
ne
sera
jamais
possible,
notamment
quand
on
voit
certains
groupuscules
qui
commencent
à pointer
le bout
de
leur nez... Tout
ce genre
d'avancées
sont
des
avancées
dont
on
doit se féliciter,
se
réjouir
et se
dire
que
ça
valait
le coup
de
se
battre.
Le
combat
n'est pas
terminé,
mais
on
avance
et je
crois
que
c'est
très
positif ».
Madame
la Présidente :
« Pour
compléter
les propos
d’Eva
Belin, j'avais
regardé
dans
l'après-midi
les chiffres
: Moi
il y a quelque
chose
qui me
choque
encore
aujourd'hui,
c'est quand
même
la question
des
inégalités
salariales.
On
n'arrive
vraiment
pas
à inverser
une
tendance
qui est très
installée
en
France.
Les
hommes
sont
rémunérés
en
moyenne
24,4%
de
plus
que
les femmes.
Donc,
c'est
quelque
chose
qui
est
vraiment
installé
dans
l'environnement
et
qu'on
a
du
mal
à faire
évoluer.
Il y a un
autre
chiffre
aussi
qui m'a
marquée,
c'est
que
42%
des femmes
qui ont
des
enfants
de moins
de
6 ans
et qui sont
en couple
ne privilégient pas
le travail et préfèrent
rester à domicile
pour
s'occuper
des
enfants.
Ça
n'est pas
une
charge
qui est complètement
partagée
au
sein
des familles
et des foyers.
C'est
un
chiffre
qui
doit
nous
interroger.
Un
autre
aspect
sur
lequel
aussi
il me
semble
que
nous
devons
travailler,
et on
s'y
emploie
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes,
c'est
le fait
que
beaucoup
de
femmes
sont
encore
victimes
de
violences
conjugales.
H est
vrai
qu'on
essaie,
à
notre
petit
niveau,
d'inverser
quelques
tendances.
On
disait
que
demain
soir,
il
y
aurait
une
réunion
publique
sur
la
question
des
schémas
des
énergies
renouvelables.
Maïs
on
a également
un
autre
rendez-vous
cette semaine,
le 8 mars,
journée
emblématique
des
droits
des femmes,
où
on
va présenter
un
ciné-débat
sur la question
de l'emprise
et sur la question
des
violences
conjugales,
au
CGR
de
Tarnos
: on
a 160
inscrits,
on
à été
obligé
d'arrêter
les
inscriptions,
donc
déjà
c'est
une
véritable
réussite
à
notre
niveau
et
on
espère
qu'à
la fois
le film
continuera
à
sensibiliser
les femmes
et
les
hommes
à ces
questions
dramatiques
et que
le débat
apportera
à toutes
les réponses
possibles.
Et je terminerai
effectivement,
comme
l'évoquait
Eva
Belin,
sur
cette
grande
avancée
de
la semaine
avec
l'inscription
dans
la
constitution
de
la
liberté
garantie
de
la femme
de
recourir
au
droit
à
l'interruption
volontaire
de
grossesse.
Aujourd'hui
une
femme
sur 4
est
obligée
de
changer
de
département
pour
pouvoir
accéder
à l'IVG.
Parce
que
tout
simplement
donc,
il y a moins
de
centres,
moins
de
plannings
familiaux,
moins
de
possibilités
de
rendez-
vous
et
que
l'inégalité,
là encore,
est
criante.
Et il faudra
qu'on
relève
les
défis
pour
pouvoir faire
en
sorte
que
les femmes
soient
au
même
niveau
que
les
hommes.
Et je
crois
pouvoir
dire
qu'il
y
a
encore
beaucoup
de
travail.
»
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
mars
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-02
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
est
une
obligation
légale.
Il
s'applique
au
budget
principal
et aux
budgets
annexes.
Il a pour
vocation
d'éclairer
le vote
des
élus
sur te budget
de
la
collectivité.
Son
organisation
constitue
une
formalité
substantielle
destinée
à
préparer
le
débat
5
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024-
Procès-verbal 2024/
budgétaire
et à donner
aux
élus,
en
temps
utile,
les informations
nécessaires
pour
les mettre
à même
d'exercer
effectivement
leur
pouvoir
de
décision
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
L'article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
prévoit
que
la présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix semaines
précédant
l'examen
du
budget.
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
modifiée,
dit
«
NOTRe
»,
et
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
sont
venus
compléter
les
règles
relatives
au
DOB
qui
doit
désormais
faire
l’objet
d’un
rapport.
Les
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
décrivent
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
VU
les
avis
favorables
de
la
commission
finances
du
08
février
2024
et
du
Bureau
communautaire
du
14
février
2024, CONSIDÉRANT
le règlement
intérieur
de
l'assemblée
délibérante,
CONSIDÉRANT
les dispositions
de
l’article
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le
rapport
transmis
aux
conseillers
communautaires
et
joint
au
présent
avis,
Madame
la
Présidente
ouvre
le débat
sur
ces
orientations
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
basé
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires,
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
lenvoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Alain
PERRET
:
« Merci
Monsieur
le
Vice-Président
pour
ce
rapport
d'orientations
budgétaires.
Juste
quelques
mots
quand
même
pour
me
féliciter
en
tant
que
citoyen
du
Seignanx
de
la
non-augmentation
des
impôts
locaux
depuis
le
début
de
ce
mandat.
C'est
une
mesure
importante
pour
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
résidents
de
notre
territoire,
y compris
pour
les
collectivités
locales
qui
elles
aussi
sont
touchées
par
l'inflation.
Ça
a été
évoqué,
la stratégie fiscale
effectivement
porte
ses fruits
puisque
c'est plus
de
2 millions
d'euros
qui ont
été
récoltés
sur
2
ans
avec
un
cadre
fiscal
plus
juste,
ça
a
été
rappelé
à
plusieurs
reprises
par
différents
intervenants.
Des
dépenses
de
fonctionnement
qui,
tout
de
même
il
faut
le
noter,
restent
bien
maîtrisées
malgré
une
restructuration
et
une
structuration
plus
importante
des
services
de
la
Communauté
des
communes
qui
répondent
à de
nouveaux
besoins
de
nouveaux
services
public.
Ne
pas
recourir
à l'emprunt,
ça
a été
noté
aussi,
c'est
quand
même
important
en
termes
de
désendettement
de
notre
collectivité
bien
que
nous
ayons
quand
même
en
prévision,
ça
a
été
noté
aussi,
un
restaurant
inter-entreprises
et
un
équipement
aquatique
qui
vont
générer
de
nombreux
frais
d'investissement
dans
les
années
qui
viennent.
Une
inquiétude
tout
de
même,
qui
ne
relève
pas
de
de
la
gestion
communautaire,
mais
qui
relève
plutôt
des
choix
de
notre
ministre
Bruno
Le
Maire
: la
révision
des
taux
de
croissance
qui
passent
de
1.49
à
1%
malheureusement,
qui
laissent
les
collectivités
locales
et les ménages
dans
l'incertitude.
Il est quand
même
assez
étonnant
et rare
de
voir qu'après
le vote
de
la loi de finances
2024
par
le biais
du
49.3,
le budget
soit
revu
avec
une
baisse
de
10
milliards,
je le
rappelle.
Je ne
vous
cache
pas
ma
déception
et mon
incrédulité
par
rapport
à ça.
Un
décret
d'annulation
de
ces
6 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
crédits
qui
a
été
voté
pour
annuler
ces
10
milliards
d'euros.
Une
autorisation
d'engagement
qui
a
été
donc
annulée
sur
le
budget
2024.
Les
premiers
secteurs
qui
en
font
les frais,
ce
sont
malheureusement,
ça
a
été
évoqué
aussi
en
début
de
séance,
l'écologie,
les
mobilités
durables,
secteurs
les
plus
touchés
avec
plus
de
2
milliards
d'euros
d'économies.
950
millions
d'euros
qui
vont
toucher
les
ménages
en
priorité
avec
une
baisse
des
dispositifs
type
« ma
prime
Rénove
»,
le
chèque
énergie,
les
aides
acquisitions
de
véhicules
propres.
Les
collectivités
ne
sont
pas
en
reste
puisque
le
Fond
Vert
est
réduit
de
400
millions
d'euros.
Ce
sont
les
services
publics
qui
en
paient
les frais
en
priorité,
notamment
les fondamentaux
et les services
régaliens
de
la nation
:
l'éducation,
la santé,
le logement,
la transition
écologique
et l'État qui semble
vouloir,
en plus,
travailler sur une
loi rectificative
sur
les finances
après
les
élections
européennes.
Donc
des
choix
politiques
que je
regrette,
qui
sont
très
clairs
aujourd'hui.
Un
déficit
public
qui
est
à
limiter,
poursuite
des
coupes
budgétaires
et
donc
pas
question
de
revenir faire
contribuer
par
contre
les
acteurs
économiques
et les
plus
grandes
fortunes
de
notre
pays.
Donc
aux
États-Unis
comme
en
Europe,
je le cite
« les millionnaires
eux-mêmes
paient
les gouvernements
à
aller
taxer
avec
un
mot
d'ordre,
je
suis
riche,
taxez-moi
».
Proportionnellement,
aujourd'hui
en
France,
ils
paient
moins
d'impôts
que
les classes moyennes.
Donc
espérons
que
notre
gouvernement
et l'Union
européenne
les entendent
et modifient
la fiscalité
sur
ce
type
de
contribuables.
»
Mme
La
Présidente
« Ça
pourrait
être
un
vœu
à
venir,
merci
Alain
Perret.
Et
il est
clair
que
oui,
sur
la
longue
liste
que
tu
viens
d'évoquer,
on
peut
rajouter
la
santé.
On
l'évoquait
au
moment
où
on
parlait
de
l'IVG.
Maïs
il va
y avoir
des
coupes
sombres
là aussi.
On
parlait
de
l'éducation
: Des
annonces
sont
d'ores
et déjà faites sur moins
de postes.
Sur
la cohésion
des
territoires,
c'est
un
sujet
qui nous
préoccupe
beaucoup
ici dans
le Seignanx.
Sur la question
du
logement,
là aussi
des
aides
à l'accès
au
logement
qui
vont
être
réduites.
La
liste pourrait
être
longue
et
il
est
clair
que
ce
sont
vraiment
des
soucis
d'inquiétude,
à
l'heure
où
nous
essayons
d'élaborer
des
budgets
ambitieux
et
pour
lesquels
effectivement
on
attend
que
l'État
soit
à
nos
côtés
pour
mettre
en
œuvre
nos
politiques.
En
même
temps,
on
compte
de
plus
en
plus
de
pauvres,
on
l'évoque
souvent
dans
notre
Assemblée :
il n'y
a jamais
eu
autant
de personnes
en
dessous
du
seuil
de
pauvreté,
ce
qui nous
oblige
à avoir
quand
même
des
politiques
sociales
d'envergure
et c'est pourquoi,
je me félicite
qu'il y ait,
au
niveau
du
CIAS,
une
subvention
d'équilibre
qui
reste
à
hauteur
de
1
million
d'euros.
C'est
un
effort
qu'il
nous
est
important
d'avoir
pour
le
maintien
des
personnes
fragiles
à
domicile.
Avec
également
un
soutien
aux
associations
locales,
ça
va
être
évoqué
un
petit
peu
plus
tard
dans
le
Conseil
communautaire,
on
a
un
certain
nombre
d'associations
qu'on
continue
d'épauler,
d'accompagner
avec
des
subventions
exceptionnelles.
Et
puis
également
le
fond
de
concours
: ça
a été
évoqué
dans
le cadre
de
la solidarité
envers
les
communes
(les
8 communes
du
Seignanx),
ce fonds
de
concours
qui
a été
instauré
l'an
dernier
va
être
à nouveau
mobilisé.
Je citerai
également
le schéma
directeur
des
eaux
pluviales
pour
le compte
des
8 communes,
également
le schéma
des
mobilités
qui
devrait
être présenté
dans
le cadre
de notre
programme
2024,
et le PLUI,
etc….Donc
oui,
un projet ambitieux,
16 millions
d'investissement
avec
des
projets
d'envergure
sur le territoire.
Nous
avons
beaucoup
échangé
sur les questions
de
voirie,
de
pistes
cyclables.
On
continue
les efforts
tout
en
essayant
donc
de
ne
pas
avoir
recours
à l'emprunt
cette
année,
ça
a été souligné,
mais je
voulais
le souligner
également
pour
montrer
au
combien
notre
situation
est
quand
même
de
bon
niveau
et
que
notre fonds
de
roulement
reste
largement
excédentaire.
Et ça
aussi,
on
peut
s'en
féliciter.
»
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
mars
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-03
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Villes
de
Saint-Laurent
SLG
dans
le cadre
du
rassemblement
des
Saint-Laurent
de
France
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
chaque
année,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
accompagne
un
ou
des
projets
associatifs
tant
sur
le
plan
sportif
que
culturel.
7-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
Pour
la
deuxième
fois
depuis
2002,
du
19
au
21
juillet
2024,
la
commune
de
Saint-Laurent
de
Gosse
accueiltera
le 32°"
rassemblement
des
Saint-Laurent
de
France.
500
à 600
participants
sont
attendus
pour
cet
évènement
qui
se
déroulera
dans
une
ambiance
festive,
conviviale
et
chaleureuse
et
qui
permettra
la
mise
en
valeur
de
notre
territoire
et de
sa
culture.
C'est
l’association
locale
Villes
de
Saint-Laurent
SLG
qui
est
chargée
de
l’organisation
de
cette
manifestation
qui
a
pour
but
de
dynamiser
la
vie
locale
de
façon
intergénérationnelle,
de
faire
participer
l'ensemble
de
la
population
locale,
de
consolider
la
structuration
du
secteur
associatif
du
territoire
et
de
faire
vivre
et
connaitre
le village. C'est
un
budget
prévisionnel
d’environ
200
000
€ qui
est
constitué
par
l'association
pour
réussir
ce
défi
et c'est
donc
fort
légitimement
qu'une
sollicitation
de
la
Communauté
de
communes
pour
un
soutien
financier
a été
relayée
par
la commune.
l'est
donc
proposé
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
22
900
€ à l'association
Villes
de
Saint-Laurent
SLG
afin
de
lui apporter
un
soutien
financier.
Pour
rappel,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
avait
déjà
soutenu
ce
projet
en
2002
avec
un
montant
identique.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
22
900
€
à
l'association
Villes
de
Saint-
Laurent
SLG
en
vue
de
l'organisation
du
rassemblement
des
Saint-Laurent
de
France
2024
;
PRÉCISE
que
le montant
correspondant
sera
versé
à l’intéressée
par
mandat
administratif
et que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
où
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
Isabelle
CAZALIS :
« C’est
une
grosse
animation
pour
notre
village.
I faut
dire
que
les Saint-Laurent
de
France
sont
au
nombre
de
92
dans
la
France
et
en
Outre-Mer,
et
il y a
une
association
nationale
qui fédère
tout
ça
et
qui
nous
permet
d'aller
dans
les
différents
Saint-Laurent
et
de
visiter
toute
la
France.
ll y
a
entre
30
et
35
Saint-Laurent
qui
cotisent
à
cette
association
nationale
qui
tient son
assemblée
générale
sur
chaque
rassemblement.
Ce
sera
le
cas
à Saint-Laurent
de
Gosse,
en juillet.
On
attend
la fin
des
inscriptions,
on
est
en
train
de
les finaliser.
On
a
aussi
dans
l'idée
de
recevoir
la popuiation
locale
et d'ouvrir
les
repas
à un
maximum
de
personnes.
Voilà
donc
je
vous
invite
bien
sûr
à y participer.
Je
vais
vous
remercier
par
avance
(dans
l'idée
où
vous
allez
accorder
cette
subvention),
elle
est
essentielle
pour
le
meilleur
accueil
possible
pour
tous
les
participants,
les
bénévoles,
le
tourisme
aussi.
C'est
aussi
une
vraie
valorisation
du
territoire
qui
va
être
mise
à la vue
de
tous
les habitants
de
la France.
»
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
mars
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
8
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
2024-03-04
Convention
de
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Seignanx
- Année
2024
Madame
la Présidente
rappelle
la délibération
du
17
octobre
2002
relative
à la convention
liant la Communauté
de
communes
à l'Office
de
Tourisme
du
Seignanx.
Créée
en
2002,
la
politique
touristique
du
territoire
est
portée
par
l’association
« Office
de
Tourisme
du
Seignanx
». Cette
volonté
se matérialise
par
un
partenariat
avec
la Communauté
de
communes
au
travers
d’une
convention
qui
prend
en
compte,
chaque
année,
les
moyens
financiers
accordés
par
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
l’échéancier
des
versements.
Ce
dispositif
respecte
le
cadre
de
la
démarche
Qualité
Tourisme
dans
laquelle
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
s'est
engagé.
Depuis
2022,
l'Office
de
tourisme
dispose
d’un
nom
commercial
seignanx.com
et de
nouveaux
locaux
mis
à sa
disposition
sur
la commune
d’Ondres.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
préciser,
pour
l’année
2024,
les
moyens
financiers
accordés
à
l'Office
de
Tourisme
communautaire
en
contrepartie
des
actions
et
missions
qui
lui
sont
confiées,
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
l'Office
de
Tourisme
et
la
Communauté
de
communes
pour
l'année
2024, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
correspondant
à
l’année
2024
passée
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Seignanx
;
INDIQUE
que
la
subvention
pour
l’année
2024
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
lOffice
de
Tourisme,
pour
un
montant
de
209
500
euros
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention,
dont
le texte
est
annexé
à la
présente
délibération
et
qui
a
pour
objet
de
définir
le partenariat
financier
entre
les
parties
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
de
ia Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Isabelle
NOGARO
; Jérôme
NOBLE
qui
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
;
Eva
BELIN
; Jean
BAYLET
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
mars
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-05
Convention
de
partenariat
avec
le Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
- Année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
la
délibération
du
23
novembre
1994
relative
à
la
convention
liant
la
Communauté
de
communes
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx.
Créé
en
1993,
le
CBE
regroupe
les
8
communes
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
vise
au
développement
économique
et
social
du
territoire.
Acteur
important
dans
le
domaine
du
développement
économique
en
faveur
de
l'emploi,
le
CBE
est
notamment
porteur
et
animateur
d’une
démarche
de
Pôle
Territorial
de
Coopération
Economique.
9-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseit
communautaire
du
6
mars
2024-
Procès-verbal 2024/
Le
CBE
a également
développé
des
services
de
projets
autour
de
l'économie
sociale
et solidaire.
Cet
acteur
essentiel
du
territoire
bénéfice
du
soutien
de
la
Communauté
de
communes
et
il convient
donc
de
procéder
à la validation
de
la convention
pour
l’année
2024.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
repréciser
pour
le
présent
exercice
les
actions
et
missions
confiées
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
et
les
moyens
financiers
accordés
en
contrepartie
pour
l'année
2024,
VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
entre
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
et
la
Communauté
de
communes
pour
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
passée
avec
le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
pour
l’année
2024; AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
cette
convention
dont
le texte
est
annexé
à la
présente
délibération
et tous
les documents
afférents
;
INDIQUE
que
la subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
165
000
euros
pour
l’année
2024 ;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Jean-Marc
LESPADE
; Julien
FICHOT
;
Eva
BELIN
; Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
mars
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-06
Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Nature
et
Loisirs
»
- Année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
la délibération
du
24 juillet
2006
relative
à la convention
liant
la Communauté
de
communes
et
l’association
«
Nature
et
Loisirs
» labellisée
« C.PLLE.
Seignanx
et Adour
».
Créé
en
1990
et
labellisé
en
1999,
le CPIE
Seignanx
et Adour
agit
dans
les
domaines
de
l’environnement
et
de
l'aménagement
durable
avec
deux
finalités
principales
:
-
Favoriser
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et
liés
à
la
biodiversité,
-
Sensibiliser,
former
et éduquer
à l'environnement
le public
te
plus
large
possible.
Le CPIE,
au
regard
de
ses
compétences,
intervient
auprès
de
la Communauté
de
communes,
par
l'intermédiaire
d’une
convention,
dans
la gestion
et la valorisation
du
site
d’Arremont,
l'aménagement
de
l’espace
avec
l'appui
à
l'élaboration
du
PLUi
et
du
SCOT,
l'accompagnement
à
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et
de
la
biodiversité,
la valorisation
et
la gestion
des
espaces
naturels
et
la transition
agricole
et alimentaire.
Pour
l'année
2024,
cette
convention
doit
faire
l’objet
d’un
avenant,
comme
indiqué
à
l’article
2
de
la convention
initiale.
10
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
repréciser
pour
le
présent
exercice
les
actions
et
missions
confiées
à
l'association
«
Nature
et
Loisirs
»
labellisée
« C.P.LE.
Seignanx
et Adour
» et
les
moyens
financiers
accordés
en
contrepartie, VU
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
le
C.P.LE
et
la
Communauté
de
communes
pour
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
passée
avec
l’association
«
Nature
et
Loisirs
»
labellisée
« C.P.LLE.
Seignanx
et Adour
», au
titre
de
l'exercice
2024
et annexé
à la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
131
000
euros,
pour
l'année
2024 ;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Isabelle
NOGARO
; Marc
MABILLET;
Nadine
DURU
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
mars
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-07
Convention
cadre
triennale
avec
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la
période
2023-
2025
— Avenant
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
adhérente
de
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
(AUDAP)
depuis
2004.
Elle
précise
qu'une
convention
triennale
a
été
signée
pour
la
période
2023-2025
afin
de
cadrer
les
missions
qui
seront
assurées
par
l'AUDAP
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Dans
un
contexte
législatif
de
renforcement
des
outils
de
planification
stratégique
et
des
politiques
urbaines,
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
soutient
les
projets
en
faveur
de
la Ville
durable
et
du
logement
pour
tous,
mène
des
travaux
de
prospective
et
d'observation
urbaine
et
territoriale
au
sein
d'observatoires
locaux,
et
met
son
ingénierie
partenariale
au
service
des
territoires
relevant
de
sa
compétence.
Afin
d'optimiser
la
planification
de
ses
missions,
l'AUDAP
s'est
dotée
d'un
projet
d'agence,
document
prospectif
de
référence
décrivant
ses
objectifs
et sa feuille
de
route,
construit
collectivement
par
et pour
ses
membres,
actuels
et
futurs.
Sur
proposition
de
sa
Présidente
et
par
décision
de
l'Assemblée
générale
extraordinaire
du
21
juin
2019,
les
membres
de
l'AUDAP
ont
ainsi
approuvé
à
l'unanimité,
pour
une
durée
de
six
ans,
un
"Contrat-Projet
2020/2025,
Horizon
6 ans",
comprenant
les grandes
orientations
du
programme
de
l'Agence
pour
les années
à venir.
11-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
Conformément
aux
dispositions
légales,
ces
orientations
se
déclinent
chaque
année
dans
un
programme
partenarial
d'activités,
approuvé
par
le
Conseil
d'Administration
et
l'assemblée
générale
de
l'Agence.
À travers
ce
programme
et dans
le cadre
de
ses
missions
permanentes
et
prioritaires,
l'AUDAP
constitue
pour
ses
membres
un
tiers-lieu
de
confiance,
qui
met
à
leur
disposition
une
plateforme
interdisciplinaire
de
ressources,
d'études,
de
recherche,
de
conseils
et
d'assistance
dans
les
domaines
de
la
planification
urbaine,
de
l'aménagement
du
territoire,
de
la
transition
écologique,
de
{a
programmation
et
du
développement
social
urbain
et
économique.
Madame
la Présidente
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
valider
les prestations
confiées
à l’agence
pour
l’année
2024
au
travers
d’un
avenant
annuel.
Les
axes
de
travail
concernant
l'année
2024
sont
les
suivants :
—
L'Axe
1
« PRESERVATION,
GARANTIE,
VALORISATION
DES
RESSOURCES
»
pour
5 jours
consacrés
à
l'adaptation
des
modes
de
vie et des
usages
au
changement
climatique
-
_L'Axe 2
« COOPERATION,
COHERENCE
TERRITORIALE
POUR
PLUS
DE
SYNERGIES
» : comprendra
en
2024
la
mission
suivante
: Accompagnement
du
PLUi
du
Seignanx
: 79 jours
-
L'Axe
3
«
DESIRABILITE,
ENCHANTEMENT
ET ATTRACTIVITE
DES
ESPACES
ET
DES
TERRITOIRES
»
comprendra
en
2024
la
mission
suivante
: accompagnement
au
projet
de
centralités
vers
les OAP
: 88
jours
-
L'Axe
4
«
COHESION
SOCIALE
ET
MODES
DE
VIE
POUR
PRENDRE
SOIN
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LEURS
HABITANTS
: accompagnement
du
PLH
et des
politiques
de
l'habitat
: 53
jours
Au
total,
ce
sont
225
jours
de
travail
qui
seront
assurés
par
l'AUDAP
pour
un
montant
de
122
000
euros.
Ce
montant
intègre :
.
La
cotisation
de
5 000
€,
en
qualité
de
membre ;
.
La
contribution
aux
missions
définies
dans
l'article
2 : nombre
de jours
de
missions
x coût
journée
de
520
€ {année
de
référence
2023),
montant
révisable
annuellement
lors
des
avenants.
VU
là
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
juin
2004
décidant
l'adhésion
à
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées,
VU
le
Contrat-
Projet
2020-2025
adopté
par
l'Assemblée
Générale
de
l'AUDAP
du
21
juin
2019,
VU
la convention
cadre
triennale
signée
avec
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
pour
la période
2023-2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
programme
de
travail
de
225
jours,
pour
l'année
2024
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
triennale
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
12-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
INDIQUE
que
la contribution
versée
à
l'AUDAP
pour
l'année
2024
s'élève
à
122
000
euros
et que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
ia
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
la
Présidente
« Je profite
de
l'occasion
qui m'est
donnée
puisqu'on
parle
de
l'AUDAP
pour
vous
informer,
cela
a été
décidé
en
bureau
communautaire
la semaine
dernière,
de
programmer
un
temps
de
travail
avec
l'AUDAP
sur la question
de
l'évolution
démographique
dans
le Seignanx.
Nous
avons
déjà
eu
un
premier
temps
de
sensibilisation
par
l'AUDAP
qui nous
a montré
que
l'évolution
démographique
au
niveau
du Seignanx,
comme
d'ailleurs partout
en
France,
allait
questionner
les
élus
que
nous
sommes
pour
les politiques
à
venir,
notamment
de
logements.
En
effet,
la démographie
va connaître
une
caractéristique
très forte
de
vieillissement
dans
les années
à venir.
Cela
nous
questionne
du
coup
beaucoup,
dans
le cadre
à la fois
de
notre
PLUI
et de
notre futur
PLH
: si on
parle
de
vieillissement
de
la population,
quel est le type
de
logements,
d'habitat
à développer
? En
quelle
quantité
? Tout
ça
est
très
important
et donc
l'AUDAP
devrait
proposer,
en
co-
animation
avec
la Communauté
de
communes,
un
séminaire
de
travail fin
avril,
et je
vous
invite
d'ores
et
déjà
à
venir
participer
avec
nous
à ce
séminaire
et
envisager
bien
sûr
les politiques
à venir sur
cette
question
d'évolution
démographique.
»
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Gilles
PEYNOCHE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
mars
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-08
Convention
de
partenariat
avec
TV
Landes
- Année
2024
Madame
la
Présidente
explique
qu’afin
de
relayer
les
événements
menés
sur
le
territoire
du
Seignanx,
une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
TV
Landes
est
nécessaire.
Cette
convention
de
partenariat
permet
la captation,
le montage
et
la
réalisation
de
26
reportages
vidéo
pour
l'année
2024.
Ces
reportages
vidéo,
d’une
durée
comprise
entre
une
et
trois
minutes,
permettent
de
relayer
des
actions
locales,
des
portraits
ou
des
lieux du
territoire.
Par ces
reportages
et les interviews
qui
sont
réalisés,
TV
Landes
facilite
l'accès
à
l'information
des
habitants
du
Seignanx.
En
effet,
ces
formats
courts
et
pédagogiques
sont
un
support
de
communication
supplémentaires
permettant
de
toucher
des
publics
plus
éloignés
des
canaux
traditionnels
d’information.
Ces
vidéos
sont
ensuite
diffusées
sur
le site
internet,
les réseaux
sociaux
et la page
You
Tube
de
la Communauté
de
communes
ainsi
que
sur
les
réseaux
sociaux
de
l'association
TV
Landes.
Ces
reportages
viennent
en
complément
du
magazine
de
la Communauté
de
communes
qui
s’en
fait
le relais.
De
plus,
pour
permettre
à toutes
les
communes
du
Seignanx
de
mettre
en
valeur
un
évènement
organisé
sur
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
met
à disposition
un
reportage
par
an
pour
chacune
d’entre
elles.
Les
communes
devront
en
faire
la
demande,
au
préalable,
auprès
de
la
Communauté
de
communes. Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'accorder
à
l’association
TV
Landes
une
participation
financière
d’un
montant
de
5 500
euros
au
titre
de
l'exercice
2024.
13
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
TV
Landes
joint
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
de
partenariat
2024
avec
l'association
TV
Landes,
telle
qu'annexée
à la présente
délibération
;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
prélevé
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
mars
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-09
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°2
(prestations
supplémentaires)
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
la Vélodyssée
à Ondres
Madame
la
Présidente
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
31
mai
2023
et
dans
le
cadre
du
nouveau
schéma
cyclable,
le Conseil
communautaire
a autorisé
la signature
de
la convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réhabilitation
de
la
Vélodyssée
à
Ondres,
prenant
en
compte
le
transfert
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
attribuée
au
bureau
d’études
SCE.
Cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
transférée
par
voie
d’avenant
au
stade
du
projet,
s'élevait
à
15
855
€
HT,
soit
19
026
€ TTC
et visait
au
réaménagement
d’un
premier
tronçon
de
1 820
mètres
allant
de
Tarnos
à la RD26
et
d’un
second
tronçon
de
1
500
mètres
reliant
la
RD26
à
Labenne.
Aujourd’hui,
il est
proposé
d'ajouter
un
tronçon
supplémentaire
de
400
mètres
reliant
la
RD26
à
l’avenue
de
la
plage
à Ondres.
Ce
projet
bénéficie
du
soutien
financier
de
l'Etat
et de
la
région
Nouvelle-Aquitaine.
Il convient
donc
d'autoriser
une
nouvelle
modification
de
contrat
pour
intégrer
une
prestation
supplémentaire
au
marché
conclu
avec
SCE
correspondant
à cette
nouvelle
section
et à la reprise
des
missions
Études
de
projet
(PRO),
Direction
de
l’Exécution
des
Travaux
(DET)
et
Assistance
aux
Opérations
de
Réception
en
lien
avec
l'augmentation
des
travaux.
Le
montant
de
la
modification
de
contrat
s'élève
à
3
997,50
€
soit
4
797,00
€
TTC.
Elle
porte
le
montant
du
marché
à
19
852,50
€
HT
soit
23
823,00
€ TTC,
représentant
une
évolution
de
25,21
%.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées,
les
articles
R.
2113-4
à
R.
2113-6
relatifs
aux
marchés
à tranches
et
les
articles
R.
2194-2
et
R.
2194-3
relatif aux
modifications
de
contrat,
VU
la
délibération
en
date
du
31
mai
2023
autorisant
le
transfert
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
attribuée
au
bureau
d’études
SCE
pour
la
réhabilitation
de
la Vélodyssée
à Ondres,
14 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbat 2024/
VU
la
nécessité
de
modifier
le
marché
initial
pour
intégrer
un
tronçon
supplémentaire
situé
sur
l'avenue
de
la
plage
à Ondres
{ou
RD26),
entraînant
une
augmentation
de
25,21
%
du
contrat
initial
de
maîtrise
d'œuvre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
avec
le
bureau
d'études
SCE
l'avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la Vélodyssée
à Ondres
pour
un
montant
de
3 997,50
€ soit 4
797,00
€ TTC.
Le
montant
du
marché,
après
modification
de
contrat,
s'élève
à
19
852,50
€
HT
soit
23
823,00
€
TTC;
PRÉCISE
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
;
RAPPELLE
que
Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
mars
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-10
Attribution
du
marché
de
travaux
de
voirie
sur
la
RD810
entre
Ondres
et
Tarnos
concernant
l'aménagement
d’un
tronçon
modes
doux
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
20
décembre
2023,
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
le
lancement
d’une
consultation
pour
des
travaux
de
voirie
concernant
l'aménagement
d’un
tronçon
modes
doux
sur
la RD810
entre
Ondres
{mairie}
et Tarnos
(parking
P+R
de
Garros).
Le
montant
du
chantier
était
estimé
à
1 202
622,40
€
HT,
soit
1 443
146,88
€ TTC,
au
stade
APS.
Ce
projet
est
soutenu
financièrement
par
l'Etat,
le
Département
des
Landes
et
le Syndicat
des
Mobilités.
La
consultation
a
été
mise
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
le
18
décembre
2023
et
la publicité
a été
faite
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP).
Les
prestations
ont
été
réparties
en
deux
lots :
-
Lot
01
« Voirie
— aménagement
»
-
Lot
02
«
Signalisation
lumineuse
tricolore
»
Le
lot
01
« Voirie
-aménagement
»
est
concerné
par
une
clause
sociale
d'insertion
en
tant
que
condition
d'exécution,
démontrant
la volonté
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
promouvoir
l'emploi
et
la
lutte
contre
l'exclusion
dans
ses
marchés
publics.
Le
15 janvier
2024,
à l'issue
de
la consultation,
8 offres
ont
été
déposées.
Deux
offres
(Eiffage
et
ETPM)
ont
été
jugées
non
conformes
car
elles
ne
respectaient
pas
les termes
du
règlement
de
la consultation.
15 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
Suite
à
l'analyse
des
offres,
l'offre
déposée
par
la société
COLAS
France
s’est
révélée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
émis
dans
le
règlement
de
la
consultation
pour
le
lot
O1
« Voirie
-
aménagement
».
Concernant
le
lot
02
« Signalisation
lumineuse
tricolore
»,
l'offre
de
la
société
PINAQUY
s’est
révélée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
mais
le
candidat
a
retiré
son
offre
le
12
février
2024,
par
voie
de
messagerie
électronique.
La
société
COLAS
France
était
classée
en
seconde
position
au
terme
de
l’analyse,
il
est
donc
proposé
de
retenir
son
offre.
Aussi,
il convient
aujourd’hui
d'autoriser
la
signature
des
marchés
concernant
l'aménagement
d’un
tronçon
modes
doux
sur la RD810
entre
Ondres
(mairie)
et Tarnos
(parking
P+R
de
Garros)
avec
la société
COLAS
France,
pour
les
montants
suivants :
-
Lot
01
«
Voirie
—
aménagement
»
: 745
103,75
€
HT,
soit
894
124,50
€
TTC.
-
Lot
02
« Signalisation
lumineuse
tricolore
»
: 132
913,10
€
HT,
soit
159
495,72
€ TIC.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22-4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées,
VU
la
délibération
2023-12-07
du
20
décembre
autorisant
le
lancement
de
la
consultation,
VU
l'appel
public
à
concurrence
paru
au
BOAMP
sous
les
références
23-174575,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
demat-ampa.fr,
l'affichage
à
la
Communauté
de
communes
et
sur
son
site
Internet
en
date
du
18
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
des
marchés
à
notifier
est
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées
en
marché
de
travaux,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
marchés
concernant
l'aménagement
d’un
tronçon
modes
doux
sur
la
RD810
entre
Ondres
{mairie}
et
Tarnos
(parking
P+R
de
Garros)
avec
la
société
COLAS
France,
pour
les
montants
suivants :
-
Lot
01
«
Voirie
—
aménagement
»
: 745
103,75
€
HT,
soit
894
124,50
€
TTC
-
Lot
02
«
Signalisation
lumineuse
tricolore
»
: 132
913,10
€
HT,
soit
159
495,72
€ TTC
PRÉCISE
qu'il
a été
établi
une
convention
de
financement
entre
les
partenaires
du
projet
: la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
les communes
d’Ondres
et de
Tarnos
;
PRÉCISE
que
les dépenses
résultant
de
ces
marchés
sont
prévues
au
budget
de
la collectivité ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
16
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
Nadine
Duru :
« Suite
à
la consultation
que
nous
avons
approuvée
en
décembre,
voici
que
nous
avons
à
attribuer
le
marché
pour
les
travaux
sur
la
RD810.
Je
me
réjouis
de
cette
très
bonne
nouvelle
qui
va
permettre
de
démarrer
prochainement
les
travaux,
car
c'est
un
projet
important
qui
débute
: la RD810
est un
axe
majeur
du
territoire
qui permet
de
relier l'agglomération
Bayonnaise
et la MACS.
Chaque
jour,
plus
de
25
000
véhicules
empruntent
cette
route.
Cet
axe
permet
l'accès
au
réseau
de
transport
en
commun
au
niveau
du
P+R,
pour
les
Ondrais
mais
également
pour
les
habitants
du
territoire
qui souhaitent
se
rendre
à Bayonne
en
transport
en
commun
grâce
à
ses
90
places
de
parking.
6 500
personnes
empruntent
chaque
mois
la
ligne
T2
du
Txik
Txak
à
Ondres.
Le
développement
des
transports
en
commun
est nécessaire
et répond
à une
demande.
On
aborde
généralement
la
question
de
la pollution
sous
le prisme
du
réchauffement
climatique
mais
il ne faut
pas
oublier
que
chaque
année
près
de 40
000
décès
sont
attribuables
à une
exposition
aux particules fines.
C’est donc
un
enjeu
de santé
et
environnemental.
Il s’agit
donc
d'encourager
le
plus
possible
l’utilisation
des
transports
en
commun
et
de
sécuriser
leur
recours
par
l'aménagement
d'axes
piétons
et
vélos
sécurisés.
A
l'heure
actuelle,
cet
axe
est
très
dangereux
pour
les
piétons
et
les
cyclistes,
en
proximité
directe
d’un
flux
de
véhicules
rapides
(son
aménagement
n'a
pas
été
anticipé
par
la précédente
majorité).
I! s’agit
donc
de
venir
le sécuriser
pour
tous
les
modes
de
transport
en
créant,
sur
un
tronçon
d’1.1
km
{entre
la mairie
d'Ondres
et le P+R),
une
piste
cyclable
bidirectionnelle
et
un
trottoir
séparés
de
la
chaussée
par
une
bordure.
Important
aussi
par
le
nombre
de
partenaires
qui prennent
part
à ce projet
: le Conseil
départemental,
puisque
c'est
une
voie
départementale,
la
commune
de
Tarnos,
la
commune
d’Ondres,
la
Communauté
de
communes
{au
regard
de
l'intérêt
communautaire)
mais
aussi
l'Etat
ou
encore
le Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour.
Je salue
d'ailleurs
le
travail
collectif pour
permettre
à
ce
projet
de
se
réaliser.
Il est
important
aussi
par
son
coût,
avec
plus
d’un
million
d'euros.
Pour
toutes
ces
raisons,
je
souhaïte
saluer
ce
soir
le
travail
mené
en
vue
d’un
démarrage
des
travaux.
»
Mme
la
Présidente
« Oui,
puis
moi
je
me
souviens
de
quelques
réflexions,
en
début
de
mandat,
où
effectivement
on
a
été
questionné
sur
la sécurité
sur
ce
tronçon
et
l'accès
au
P+R.
Donc
oui,
on
va
dans
le bon
sens,
il me
semble,
avec
ce projet
ambitieux,
en
2024.
»
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 12
mars
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-11
Etudes
relatives
à la faisabilité
de villages d’artisan
et cellules
artisanales
en
ZAE
communautaires
Madame
la Présidente
expose
à l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
la compétence
développement
économique,
les
élus
souhaïtent
faciliter
l'installation
des
entreprises
sur
son
territoire.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
de
zones
d'activités
économiques
permettant
la
cession
de
foncier
économique
au
bénéfice
d'entreprises.
Elle
rappelle
par
aïlieurs
que
la loi Climat
et
résilience
et
la trajectoire
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
impose
une
gestion
économe
du
foncier
économique.
Enfin,
la
commercialisation
de
la
zone
d’activités
économiques
de
Labranère
à
Ondres,
pour
des
activités
artisanales,
a
mis
en
exergue,
outre
l’importance
des
demandes
à
satisfaire,
la
nécessité
d'apporter
des
réponses
plus
sobres
pour
les
besoins
de
locaux
d'activité
de
petite
taille.
17-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
Dans
le
souci
de
concilier
ces
3
objectifs,
la
service
développement
économique
a
examiné
la
possibilité
de
compléter
le
panel
de
réponses
aux
artisans
par
une
offre
immobilière
locative
réalisée
en
maîtrise
publique
et
facilitant
la
conception
de
programmes
avec
mutualisation
de
certains
espaces.
Ce
type
de
solution
permettra
de
mieux
tirer
parti
des
parcelles
affectées
pour
répondre
à
un
plus
grand
nombre
de
porteurs
de
projet. Ainsi,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
procéder
aux
études
d'opportunité
et de
faisabilité
pour
des
cellules
artisanales
et un
modèle
de
village
d'artisans
sur
un
ou
plusieurs
sites économiques
communautaires,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
démarches
administratives
afférentes.
VU
l’article
L 4251-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
l'axe
1
de
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
10
avril
2019,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
VU
l'avis favorable
de
la commission
développement
économique
réunie
le 16 janvier
2024,
CONSIDÉRANT
la
volonté
politique
de
favoriser
l'implantation
d'activités
économiques
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
CHARGE
Madame
la
Présidente
d'engager
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
mener
les
études
préalables
au
lancement
d’un
programme
d'investissement
immobilier
sur
les
zones
d’activités
économiques
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
du
présent
dossier
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes
;
RAPPELLE
que
Madame
la Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 13
mars
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-12
Etudes
relatives
à la valorisation
du
secteur
Vignes
à Ondres
Madame
la Présidente
expose
à l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
la compétence
développement
économique
et
de
la
préparation
du
futur
PLUI,
les
élus
souhaitent
identifier
les
secteurs
opportuns
pour
des
projets
d'urbanisation
futurs,
notamment
sur
les
questions
économiques.
18
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
Le
secteur
Vignes
à Ondres,
situé
entre
la sortie
d'autoroute
n°7
et
l'entrée
Est
de
la commune,
d’une
surface
d'environ
33
ha
classés
actuellement
en
destination
économique,
présente
un
potentiel
stratégique.
Toutefois,
la
détermination
des
vocations
de
ce
secteur,
eu
égard
aux
exigences
réglementaires
de
la
loi
Littorale,
aux
enjeux
environnementaux
et
des
articulations
à
trouver
au
plan
urbain
de
ses
environnements
proches
(habitat,
développement
économique),
nécessite
une
exploration
attentive.
En
vue
de
permettre
la définition
du
potentiel
de
ce
secteur
en
matière
de
développement
économique
à long
terme
et
son
imbrication
avec
le
développement
de
l'habitat
en
entrée
de
ville,
il semble
nécessaire
de
faire
appel
à
une
expertise
spécialisée.
Ainsi,
Madame
la Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
procéder
à des
études
d'opportunité
et de
faisabilité
pour
élaborer
des
scenarios,
en
vue
d'adapter
les
orientations
du
PLUI
et
de
valider
le
potentiel
de
ce
secteur
en
compatibilité
avec
les
exigences
réglementaires
applicables
et
les
différents
enjeux
{environnementaux,
économiques,
mobilités,.….).
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
l'axe
1
de
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
10
avril
2019,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
VU
l'avis favorable
de
la commission
développement
économique
réunie
le
16 janvier
2024,
CONSIDÉRANT
la
volonté
politique
de
favoriser
l'implantation
d'activités
économiques
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
CHARGE
Madame
la
Présidente
d'engager
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
mener
les
études
contribuant
à
la définition
d'une
ou
plusieurs
vocations
pour
le secteur
Vignes
à Ondres
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
les
documents
relatifs
à
la bonne
exécution
du
présent
dossier;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes ;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
la Présidente
« Régulièrement
au sein
du
Conseil
communautaire,
on
est souvent
questionné
par
Monsieur
Lataillade,
qui est
absent
ce soir, sur l'avenir
de
ces
espaces.
Donc
pour
l'instant,
on
va essayer
d'y voir un petit peu
plus
clair pour
19
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
nous
projeter
sur
des
potentialités
liées
à
ces
33
hectares
qui
sont
actuellement
classés
donc
en
destination
économique.
»
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 13
mars
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-13
Approbation
du
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
(SDE)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
le
Seignanx
s'est
fixé
comme
objectif
de
se
doter
d’un
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables.
Ce
document
de
planification
vise
à
dessiner
les
trajectoires
de
développement
des
énergies
renouvelables
pour
le
territoire.
Ces
trajectoires
de
développement
doivent
être
en
phase
avec
les
objectifs
nationaux,
régionaux
et départementaux.
Le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
s'appuie
sur trois
documents
principaux
:
-
Le
diagnostic
du
territoire
qui
fait
état
des
consommations
d'énergies
actuelles
et
du
potentiel
de
développement
des
énergies
renouvelables,
-
Les
orientations
stratégiques
qui
présentent
les
objectifs
de
production
d'énergies
renouvelables
définis
par
les
élus
en
concertation
avec
les experts
thématiques
locaux,
-
Le
plan
d'actions
qui
comporte
une
série
de
fiches
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
tendre
vers
les
objectifs
fixés.
L'élaboration
de
ce
document
a ainsi
permis
de
mettre
en
avant
les
principales
filières
de
production
d'énergies
renouvelables
à
développer
(photovoltaïque,
géothermie
et
méthanisation
notamment).
Ce
travail
a
également
démontré
que
l’autonomie
énergétique
du
territoire
peut
être
atteinte.
Mais
il
sera
pour
cela
nécessaire
de
déployer
d'importants
efforts
sur
la
réduction
des
consommations
(efficacité
et
sobriété
énergétique),
en
parallèle
du
développement
des
énergies
renouvelables
et de
récupération.
VU
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la Transition
Énergétique
pour
la Croissance
Verte,
VU
le Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
L. 2229-26,
VU
les
objectifs
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables,
VU
la
stratégie
départementale
de
la
transition
énergétique
dans
les
Landes
(2021-2030)
portée
par
le
Département, VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAËET)
du
Seignanx
et
notamment
sa
fiche
action
n°31
portant
sur
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
des
énergies,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
projet
de
schéma
directeur
des
énergies
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
du
schéma
directeur
des
énergies
;
20
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Marc
Mabillet
:
« Il y a deux
ans,
la crise
énergétique
était
dans
toutes
les
têtes.
Au
sortir
de
la crise
sanitaire
et au
début
de
l'invasion
russe
en
Ukraine,
tous
les
voyants
étaient
au
rouge
quant
à
la
possibilité
de
fournir
l'énergie
nécessaire
à
chacun
pour
passer
l'hiver.
Tous
les
soirs,
après
le
JT,
«
mon
éco
watt
»,
la
météo
de
l'électricité
était
présentée
afin
d'éviter
les
risques
de
coupure.
Nous
sommes
résilients,
et
nous
avons
vite
oublié
cette
période
pour
le moins
angoissante.
Une
période
également
où
le gouvernement
avait
mis
en
place
un
bouclier
tarifaire,
progressivement
détricoté
depuis,
Bruno
Le
Maire
expliquant
en janvier
2024
: « cet
exceptionnel
ne
pouvait
pas
durer,
c'est
trop
coûteux
pour
nos finances
publiques,
ça
coûte
trop
cher”.
Pourtant
depuis
10
ans,
le prix
de
l'électricité
connait
une
hausse
constante
: chez
EDF,
le prix
du
kWh
a doublé,
passant
de
0,1168
€ à
0,2276
€.
Le prix de
l'abonnement
est aussi passé
de 82
€ par
an
en
2011
à 143
€ en
2023.
+4%
en février 2022,
+ 15%
en février
2023,
+ 10%
en
août
2023,
+ 10%
en février
2024...
Les
hausses
se
succèdent
et s'enchainent
tandis
que
la précarité
énergétique
suit le même
chemin.
14%
des
ménages
sont
dans
une
situation
de privation
en
2022.
C'est
2.7
points
de
plus
que
l'année
précédente
et
le plus
haut
niveau
observé
depuis
2013.
122
000
ménages
ont
bénéficié
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
pour
l'aide
au
paiement
des factures
d'énergies
et 4.8
millions
ont
utilisé
leur chèque
énergie
(5.6 millions
en
2023).
En
parallèle
du
déploiement
d'installations
pour
permettre
la
transition
énergétique,
il est
impératif
de
geler
les
coûts
pour
les
consommateurs
et
de
maintenir
des
dispositifs
d'aide.
L'énergie,
au
même
titre
que
l'alimentation,
est
un
besoin
primaire.
Avec
ce
schéma,
le
Seignanx
prendra
sa
part
pour
réduire
son
empreinte
carbone
et
développer
les
énergies
renouvelables
alternatives.
Aujourd’hui,
le Seignanx
produit
12%
de
son
énergie,
et principalement
à travers
le
bois
énergie.
Avec
ce
schéma
directeur,
qui
sera
présenté
demain
en
réunion
publique
à la salle
Emile
Cros
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
l'objectif est
d'atteindre
l'autonomie
énergétique
d'ici 2050,
tout
en
réduisant
aussi
nos
consommations.
Vous
le
voyez
dans
le
dossier
qui
vous
a
été
remis
ce
soir,
ce
travail
a
été
très
riche
et
exhaustif: il a permis
de
dresser
le bilan
énergétique
du
territoire,
de
détailler
consommations
et productions
d'énergies
renouvelables
(EnR)
ainsi
que
leurs
potentiels
de
développement.
Ce
plan
se
décline
en
14
fiches-
actions
et passera
par
la mise
en place
d'une
société
publique
pour
le portage
des
énergies
afin
d'accompagner
cette
dynamique.
D'ores
et déjà,
près
de
20
projets
d'installation
de
photovoltaïques
sont
identifiés
pour
les 3
prochaines
années.
C'est donc
une
belle
dynamique
collective
qui se lance.
Elle devra
rester
constante
au fil des
années
pour
répondre
aux
enjeux
du
réchauffement
climatique
et s'accompagner,
aussi,
de
la
réduction
des
consommations.
»
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 13
mars
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-14
Mise
en
place
d’une
gestion
conservatoire
de
la tourbière
de
Passeben
à Saint-Laurent-de-Gosse
: Convention
de
partenariat
avec
l'Association
«
Nature
et
Loisirs
» labellisée
«
C.P.LE.
Seignanx
et Adour
» -
Avenant
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
bénéficie
d’un
patrimoine
naturel
riche
et diversifié
: l'intérêt
écologique
de
ces
milieux
naturels
est
à
la fois
marqué
par
une
très
grande
diversité
et
richesse
biologique,
mais
également
par
la
présence
d'espèces
végétales
et animales
présentant
un
enjeu
patrimonial.
La
présence
de
tourbières
au
sein
de
ce territoire
constitue
un véritable
atout.
Situées
sur
la commune
de Saint-
Laurent-de-Gosse,
dans
les
Barthes
de
l’Adour,
ces
tourbières
(le
grand
Moura
de
Montrol,
le
Moura
de
21
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
Passeben,
le
Moura
de
Bignaou)
présentent
des
physionomies
et
des
stades
d'évolution
divers
mais
tout
aussi
remarquables. Le
site
de
Passeben,
malgré
son
état
d'évolution
avancé,
présente
encore
un
fort
intérêt
écologique
du
fait de
sa
superficie,
de
la
présence
d'espèces
animales
et végétales
rares,
de
sa
localisation
géographique
et
de
ses
potentialités
de
restauration
et
de
valorisation.
Consciente
de
ces
enjeux,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
s’est
donnée
pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
une
gestion
conservatoire
en
s'appuyant
sur
un
plan
de
gestion
associant
l’ensemble
des
acteurs
concernés
par
le
site
et
permettant
de
garantir
la
pérennité
de
ces
milieux
tourbeux
patrimoniaux
et
de
leur
diversité. Le
plan
de
gestion
de
la
tourbière
de
Passeben
a
été
élaboré
en
2015
par
le
CPIE
Seignanx
et
Adour,
appuyé
par
un
comité
d'experts.
Îl a
été
présenté
et
validé
en
comité
de
site
le
30
juin
2015.
Sa
mise
en
œuvre
a été
initiée
avec
le
développement
d’un
certain
nombre
d'opérations
(pose
de
piézomètres,
préparatifs
pour
le
pâturage
extensif,
actions
de
sensibilisation
et de
communication
: réunion
sur
la problématique
de
l’écobuage,
participation
aux
rencontres
tourbière,
rédaction
d'articles,
etc...).
Depuis
2016,
elle
s'est
poursuivie
avec
des
opérations
s’articulant
autour
de
5
thématiques
:
gestion
administrative,
gestion
hydraulique,
gestion
habitats
et
espèces,
études
et
suivis,
sensibilisation
et
information.
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2014,
le Conseil
communautaire
a décidé
d'établir
une
convention
de
partenariat
afin
de
missionner
le CPIE
Seignanx
et Adour
pour
élaborer
le
plan
de
gestion
et
permettant
de
le
rétribuer
en
conséquence.
Il convient
donc
de
délibérer
sur
un
nouvel
avenant
spécifique
à
la
prise
en
charge
des
actions
par
la Communauté
de
communes,
pour
l’année
2024.
VU
l’article
2 des
statuts
relatifs
aux
compétences
exercées
par
la Communauté
de
communes,
VU
les
délibérations
du
Conseil
communautaire,
en
dates
des
29
janvier
2014,
17
décembre
2014,
22
juillet
2015,
20
avril
2016,
5 juillet
2017,
14
février
2018,
20
mars
2019,
24
juin
2020,
24
mars
2021,
18
mai
2022
et
5
avril
2023
relatives
respectivement
au
plan
de
financement,
au
plan
de
gestion
et
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
sur
la tourbière
de
Passeben,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
plan
de
gestion
pour
la
mise
en
place
d’une
gestion
conservatoire
de
la
tourbière
de
Passeben
sur
la
commune
de
Saint-Laurent-De-Gosse,
CONSIDÉRANT
qu’il convient
de
délibérer
sur un
avenant
précisant
les actions
à mener
en
2024,
sur la tourbière
de
Passeben,
dans
le cadre
du
plan
de
gestion,
pour
une
valeur
de
27
600
euros,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
2024
à
la
convention
de
partenariat
pour
l'élaboration
d’une
gestion
conservatoire
de
la
tourbière
de
Passeben
à
Saint-Laurent-de-Gosse
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
l'avenant
à
la convention
de
partenariat
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
s'y afférant
;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à solliciter
les aides
du
Département
des
Landes
et de
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
dans
le cadre
du
plan
de
gestion
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes :
22
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
te dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
la
Présidente
« Je
voulais
remercier
le
CPIE,
parce
que
sur
cette
gestion,
vraiment,
ils font
un
travail formidable
et je pense
que
la tourbière
de
Passeben
est dans
un
très
bon
état pour
continuer
son
rôle
de
tourbière,
grâce
au
travail de
suivi et de
gestion
de
ce beau
patrimoine.
Vous
dire
aussi
qu'on
va
inviter le CPIE
à venir présenter
leurs
actions,
non
pas
au
prochain
Conseil
communautaire,
parce
qu'on
aura
le
budget
et je
pense
que
ça
va
nous
occuper
une
bonne
partie
de
la
soirée,
mais
au
Conseil
communautaire
du
mois
de
mai
: on
invitera
le
CPIE,
du
moins
une
partie
de
l'équipe,
parce
qu'ils
sont
quand
même
nombreux,
pour
venir
nous
faire
part
des
différentes
actions
et missions
qu'ils
mènent
sur le territoire
du
Seignanx.
»
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 13
mars
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-15
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l'estuaire
de
l’'Adour
(SPPPI)
— Année
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
les
missions
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
(SPPP1)
de
l'estuaire
de
l'Adour
: Créé
en
1998,
le SPPPI
a
pour
missions,
sur
la
zone
portuaire
de
l'estuaire
de
lAdour,
de
faciliter
l'information
du
public,
la
concertation
entre
les
différents
acteurs,
et
la
direction
d'étude
visant
à une
meilleure
connaissance
de
l’environnement
industrialo-portuaire.
Il est composé
de
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
l’État,
des
industriels
et
des
associations
de
riverains
et
de
défense
de
l’environnement.
Madame
la
Présidente
rappelle
l’importance
du
SPPPI,
l'implication
de
la Communauté
de
communes
au
sein
de
celui-ci
et
propose
une
participation
financière
de
3
600
euros
pour
l’année
2024
afin
de
soutenir
le
fonctionnement
de
l'association.
VU
l'arrêté
interdépartemental
du
21
novembre
2006
portant
création
et
organisation
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Poliutions
Industrielles
de
l'estuaire
de
l’'Adour,
VU
Particle
2 des
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
les
sections
relatives
à
la définition
de
la compétence
« Aménagement
de
l'espace
»,
VU
le courrier
de
Madame
la Présidente
du
SPPPI
de
l'estuaire
de
l'Adour
en
date
du
16 janvier
2024
sollicitant
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
l'association
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Poliutions
Industrielles
de
l’estuaire
de
l’Adour
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2024
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
cette
convention
dont
le texte
est
annexé
à la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
23
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbat 2024/
DIT
que
la subvention
est versée
au
titre
de
la participation
au
fonctionnement
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l'estuaire
de
l’Adour,
pour
un
montant
de
3
600
euros ;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Isabelle
NOGARO
; Christian
GONZALES
; Marc
MABILLET
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 13
mars
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-16
Appel
à
initiatives
«
Eau
et Agricultures
du
grand
Sud-Ouest
» Le
Seignanx,
un
territoire
engagé
pour
une
agriculture
et
une
alimentation
locale
responsable
et
accessible
- Convention
de
répartition
financière Le
grand
Sud-Ouest
est
très
exposé
à
une
fragilisation
forte
et
rapide
de
la
qualité
et
de
la
quantité
de
ses
ressources
en
eau.
Le changement
climatique
va
vite,
le débit
de
la Garonne
a déjà
baissé
de
25%
en
vingt
ans.
D'ici
2050,
le déficit
annuel
à l'étiage
passera
de
250
millions
de
m3
aujourd’hui
à 1,2
milliards
de
m3
à activité
constante
et
en
tenant
compte
d’une
augmentation
de
population
estimée
à
1,5
millions.
Si la qualité
des
ressources
en
eau
et des
milieux
aquatiques
s’est
améliorée,
les
pollutions
diffuses
(nitrates
et
pesticides)
dégradent
encore
40
%
des
masses
d’eau
superficielles
et
souterraines
du
bassin.
Dans
ce
contexte,
il va
de
soi
que
la transition
vers
des
agricultures
durables
constitue
un
des
leviers
majeurs
dans
la
résilience
des
territoires
face
au
changement
climatique
et
à
la
préservation
des
ressources
en
eau
et
de
la biodiversité
sur le long
terme.
Beaucoup
de
progrès
ont
déjà
été
réalisés
par
les acteurs
du
monde
agricole
pour
optimiser
la gestion
de
la ressource
en
eau
et
pour
développer
de
nouvelles
pratiques
agricoles
réduisant
l'utilisation
d'intrants
: agriculture
biologique,
couverture
végétale
des
sols,
réduction
du
travail
du
sol,
agroforesterie,
matériels
plus
performants
et
économes
en
eau,
agriculture
de
précision,
pilotage
de
l'irrigation. Pour
contribuer
à
l'objectif
de
70%
des
masses
d'eau
en
bon
état
d'ici
2027
et
favoriser
une
agriculture
triplement
performante
au
plan
économique,
environnemental
et
sociétal,
il faut
continuer
à
agir
de
façon
collective
en
accélérant
et en
massifiant
les changements.
Ce
déploiement
sera
rendu
possible
par des
modèles
économiques
durables,
la
sécurisation
technique
et
financière
des
changements
de
pratiques
agricoles,
mais
également
par
une
juste
répartition
des
plus-values
économiques
au
sein
de
la chaîne
d’acteurs
: de
l’exploitant
aux
coopératives
et
industries
de
transformation,
distribution
et
commercialisation.
Pour
aider
à la mobilisation
de
tous
les acteurs
des
filières concernées
et des
territoires,
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
a lancé
un
appel
à initiatives
«
Eau
et Agricultures
du
grand
Sud-Ouest
» pour
lequel
la Communauté
de
communes
a
répondu,
avec
l’appui
du
CPIE
et du
CBE
et
a été
retenu.
Dans
le cadre
du
projet
présenté,
trois
axes
de
travail
seront
mis
en
œuvre
: préserver
et régénérer
les espaces
agricoles
et
naturels
pour
garantir
la
durabilité
et
lhabitabilité
du
territoire
pour
les
générations
actuelles
et
futures,
accompagner
et accélérer
la transition
agricole
et alimentaire
comme
levier face
aux
défis
climatiques,
renforcer
la souveraineté
alimentaire
du
territoire
et favoriser
l'accessibilité
à une
alimentation
de
qualité
pour
tous
les
habitants
et
usagers.
24
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
La
présente
délibération
vise
à répartir
les moyens
financiers
alloués
par
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
entre
le CPIE
et
le CBE
afin
de
leur
permettre
de
conduire
ces
actions.
VU
l'article
2 de
l'annexe
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
relative
aux
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
communes,
VU
l'attribution
d’une
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
à la Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
l’appel
à initiatives
«
Eau
et Agricultures
du
grand
Sud-Ouest
»,
CONSIDÉRANT
l'engagement
du
Seignanx
dans
le
domaine
de
l’agriculture
et
pour
une
alimentation
locale
responsable
et
accessible,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
délibérer
sur
une
convention
de
répartition
financière
de
cette
subvention
d’une
valeur
de
105
043
euros
afin
de
la
répartir
entre
la
Communauté
de
communes,
le
CPIE
et
le
CBE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
répartition
financière
jointe
en
annexe
concernant
l'appel
à
initiatives
«
Eau
et
Agricultures
du
grand
Sud-Ouest
» entre
la
Communauté
de
communes,
le
CPIE
et
le
CBE ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
s’y afférant
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
en
recettes
et
en
dépenses
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes; PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 13
mars
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-17
Contrat
de
mixité
sociale
entre
la
commune
de
Tarnos,
l'Etat,
l'EPFL
Landes
foncier,
le
Département
des
Landes
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
la période
2023-2025
Madame
la
Présidente
indique
que
la
loi du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi « 3DS
», est
venue
modifier
les
modalités
d'application
de
l'article
55
de
la
loi SRU
tout
en
maintenant
son
existence :
e
Suppression
de
l'échéance
2025
pour
l'atteinte
du
taux
de
logements
sociaux
exigé
aux
communes
concernées
mais
maintien
de
l'obligation
d'atteindre
le taux
de
25%
;
e
Adaptation
possible
à
la
baisse
du
taux
de
rattrapage
applicable
durant
trois
périodes
triennales
consécutives
conditionnée
à
la signature
d’un
Contrat
de
Mixité
Sociale
dans
un
cadre
établi.
Ainsi,
un
taux
plancher
de
référence
de
33
%
peut
alors
passer
à
25
%,
celui
de
50
%
à 40
%
et
celui
de
100
%
à
80
%.
Le Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS)
constitue
un
cadre
d'engagement
et de
moyens
qui
permet
à une
commune
en
difficulté
pour
atteindre
ses
objectifs
SRU,
d'aménager
par
exception
le taux
de
rattrapage
sous
réserve
de
25
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
la signature
d’un
CMS
entre
la commune
concernée,
l'intercommunalité
et l'Etat et de
tout
autre
acteur
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
du
CMS.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il vise
à
préciser
les
outils
mobilisés
par
les acteurs
locaux
en
faveur
du
développement
du
logement
social
sur
une
commune
déficitaire
en
logements
sociaux
au
sens
du
dispositif
SRU.
Le
CMS
doit
être
annexé
au
PLH
par
simple
délibération
de
l’intercommunalité
et constituera
le fondement
du
bilan
triennal.
Dans
le Seignanx,
les
communes
de
Tarnos
et
Saint-Martin-de-Seignanx
ont
la
possibilité
de
conclure
ce
type
de
contrat,
puisqu'elles
sont
assujetties
à
la
loi
SRU.
Elles
ont
donc
souhaité
chacune
s'engager
dans
la
conclusion
de
deux
contrats
de
mixité
sociale
avec
l'Etat,
l'EPFL
Landes
Foncier,
le
Département
des
Landes
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
La
présente
délibération
concerne
le
contrat
de
mixité
sociale
de
la
commune
de
Tarnos
pour
la
période
2023-
2025. Si
la
loi
prévoit
la
possibilité
de
conclure
pour
les
communes
concernées
un
contrat
de
mixité
sociale
« abaissant
»,
permettant
de
diminuer
les
objectifs
fixés
en
matière
de
rattrapage
SRU
sur
la
prochaine
triennale
2023-2025,
la
commune
de
Tarnos
a
souhaité
s'engager
dans
un
contrat
qui
fixe
des
objectifs
plus
ambitieux
que
ceux
prévus
dans
le
cadre
du
rattrapage
légal.
Cet
engagement
témoigne
d’une
ambition
forte
de
production
de
logements
sociaux
sur
sa
commune
en
vue
de
répondre
aux
besoins
en
logements
sociaux.
Ce
contrat
précise
donc
les
moyens
que
la
commune
de
Tarnos
souhaite
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
l’article
55
de
la loi SRU
et répondre
ainsi
à la demande
de
logements
sociaux.
Le CMS
indique
également
les
différents
outils
et
actions
à
déployer:
outils
fonciers
(ZAD,
droit
de
préemption...),
outils
de
planification
urbaine
(tien avec
PLUi
et PLH),
d'aménagement
opérationnel,
programmatique
(identification
des
opérations
de
iogements
envisagés
sur
les deux
communes
notamment).
Au
regard
de
l'inventaire
SRU
réalisé
sur
la
dernière
période
triennale
2020-2022,
la commune
de
Tarnos
a
plus
que
dépassé
les
objectifs
de
rattrapage
fixés
sur
cette
triennale
par
l’Etat
en
matière
de
production
de
logements
locatifs
sociaux.
Ainsi,
compte
tenu
des
prospectives
sur
la
prochaine
période
triennale
2023-2025
(report
de
logements
de
la
précédente
période
triennale
et
programmes
de
logements
en
cours
de
construction),
la commune
de
Tarnos
a opté
pour
la conclusion
d’un
CMS
qui
fixe
des
taux
de
rattrapage
plus
ambitieux
que
ceux
que
prévait
la loi :
Nombre
de
|
Taux
d
Nom
de
la
eue
o8ts
Taux
de
Objectifs
atre
ee
Objectifs
rattrapage
|
2023-2025
pag
2023-2025
commune
manquants
au
1°
avant
CMS
|
avant
CMS
retenu
CMS
retenus
janvier
2022
2023-2025
Tarnos
198
50%
99
logts
55%
109
logts
VU
le Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
L302-8
et
L 302-8-1
relatif au
contrat
de
mixité
sociale,
VU
la délibération
du
19 février
2020
adoptant
le 4°"
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la période
2020-2025
et
notamment
son
action
n°5
favorisant
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale,
VU
le
projet
de
contrat
de
mixité
sociale
établi
entre
l'Etat,
la
commune
de
Tarnos,
l'EPFL
Landes
Foncier,
le
Département
des
Landes
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
annexé
à la
présente
délibération,
26
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
poursuivre
la
production
d’une
offre
de
logements
sociaux
tant
en
locatif qu'en
accession
sur
le territoire
du
Seignanx
et de
mobiliser
les
outils
adéquats
pour
y contribuer,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
contrat
de
mixité
sociale
conclu
entre
l'Etat,
la
commune
de
Tarnos,
l'EPFL
Landes
Foncier,
le
Département
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
ANNEXE
au
Programme
Local
de
l'Habitat
2020-2025,
le
contrat
de
mixité
sociale
conclu
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Francis
DUBERT
:
« Juste
un petit mot
pour
dire
qu'il n’a certainement
échappé
à personne
que
nous
vivons
une
crise
du logement
sans
précédent
et qu'il nous faut
aujourd'hui,
plus
que jamais,
agir pour faciliter l'accès
au
logement,
justement,
notamment
pour
les plus
modestes
et les plus
vulnérables.
Le Seignanx
n'échappe
malheureusement
pas
à cette
crise,
puisque
notre
territoire
connaït
une
hausse
très
élevée
du
prix
de
l'immobilier
et du foncier,
une
hausse
des
prix qui est combinée
à une
demande
toujours
plus forte
et à une
offre
malheureusement
insuffisante.
Face
aux
problématiques
liées
à
l'attractivité
du
territoire
et
aussi
au
changement
des
modes
à
vie,
que
ce
soit
l'augmentation
des
familles
monoparentales,
la
décohabitation
des
jeunes
et
même
le
vieillissement
de
la
population,
problématiques,
qui sont
amplifiées
également
par
l'inflation,
il me
semble
indispensable
et même
impératif de maintenir
et même
d'augmenter
de façon
importante
la production
de logements
sociaux en locatif
et en
accession
sociale.
Je
ne
peux
donc
également,
à mon
tour,
que
me
réjouir
de
voir la commune
de
Tarnos,
aujourd'hui
et plus
tard,
la commune
de
Saint-Martin
de Seignanx,
s'engager
au
travers
de
ce contrat
de
mixité
sociale,
encore
plus
fortement
qu'elle
ne
le faisait jusqu'à
présent.
On
a
rappelé
le
taux
de
21,7%
que
l'on
a
atteint
à
Tarnos.
On
est parti
de
très
bas.
Et souligner
également
ma
satisfaction
de
noter parmi
les signataires
de
ce
contrat,
l'EPFL
Landes
Foncier
qui
est
un
acteur
très
précieux
pour
les
collectivités
dans
leur
objectif
de
maîtrise
du foncier
en faveur
du
logement
social.
»
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 13
mars
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-18
Aménagement
de
la
rue
Grand
Jean
à
Tarnos
- Avenant
2
à
la
convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
avec
la commune
de
Tarnos
et de
maîtrise
d'ouvrage
unique
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
communes
réalise,
en
collaboration
avec
la commune
de
Tarnos,
l'aménagement
de
la
rue
Grand
Jean.
Cette
voie
communautaire
nécessite
une
importante
restructuration
des
réseaux
électriques,
d’adduction
d'eau
potable,
d'assainissement
et de
téléphonie
ainsi
que
l'aménagement
d’un
espace
piéton
et cyclable
dédié
sans
oublier
du
stationnement.
Les
points
de
collecte
des
déchets
sont
également
à optimiser.
Un
réaménagement
complet
de
cette
voie
urbaine
d’1,6
km
est à réaliser depuis
le giratoire
de
la RDS85 jusqu’au
croisement
avec
l’Avenue
de
Lénine
(RD81).
Les
travaux
seront
réalisés
en
deux
phases
(la
première
a débuté
en
novembre
2023
pour
une
durée
de
4
mois
entre
la RD85
et
la rue
Conseillé).
27
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
19
Juin
2019,
VU
la décision
en
date
du
13
octobre
2021
notifiant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
bureau
d’études
INGEAU
pour
la
réalisation
des
missions
de
conception
et
réalisation
de
cette
opération,
VU
la
délibération
en
date
du
31
mai
2023
portant
sur
la
répartition
financière
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Tarnos
concernant
l'aménagement
d’une
voie
verte
pour
le
compte
de
la
commune, VU
la
nécessité
d'intégrer
la
mention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
et
de
formaliser
la
nouvelle
répartition
financière
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Tarnos
concernant
l'aménagement
d’une
voie
verte
pour
le
compte
de
la
commune,
en
deux
phases,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la commune
de
Tarnos
ainsi
que
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
projet
d’avenant
2
à
la
convention
tel
que
joint
à
la
présente
délibération ; PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
te dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 13
mars
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-19
Créations
d'emplois
permanents
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Afin
de
renforcer
ponctuellement
le
service
développement
économique,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
permanent
de
catégorie
B, de
la filière
administrative,
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
au
grade
de
rédacteur.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
28
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Par
ailleurs,
en
vue
de
la
stagiairisation
d’un
agent
au
service
Finances,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
permanent
de
catégorie
C,
de
la filière
administrative,
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs.
VU
l'ordonnance
n° 2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique, VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-14,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
collectivité
mentionnés
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
créer
1
emploi
permanent
de
catégorie
B,
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur;
DÉCIDE
de
créer
1 emploi
permanent
de
catégorie
C, de
la filière administrative,
du
cadre
d'emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux,
au
grade
d’adjoint
administratif:
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
recruter
un
agent
contractuel
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir;
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
signer
le
contrat
afférent,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
public
pour
faire face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
;
PRÉCISE
que
les
rémunérations
seront
fixées
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
des
grades
correspondants
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
29
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 13
mars
2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
2024-03-20
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la Présidente
présente
à l'Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Etabl.
Public
à 40000
hab
(emploi
DGA
(emploi
Attaché
Principal
Attaché
Rédacteur
principal
de
Administrative
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur
Adjoint
administratif 1ère
classe
Adjoint
administratif 2ème
classe
2 € ä e & £ È ÿ a a & a S &
Adjoint administratif Assistant
socio-éducatif
Ingénieur
principal
Ingénieur
Technique
Technicien
Adjoint
technique de ière
classe
Adjoint
technique
Technique
Adjoint technique
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
80
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 13
mars
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
Information
n°1
: Etat
annuel
présentant
les indemnités
des
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
dans
le
but
d'instaurer
des
mesures
de
transparence
applicables
respectivement
aux
élus
des
communes,
départements,
des
régions
et
des
établissement
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
la
loi
du
27
décembre
2019
a
instauré
l'obligation
d'établir
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
dont
bénéficie
l'ensemble
des
élus
siégeant
au
sein
de
leur
conseil.
Ainsi
pour
l’année
2023,
l'état
annuel
présentant
l’ensemble
des
indemnités
brutes
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les élus
siégeant
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
communes
du
Seignanx
est
le
suivant
:
NOM
/
Prénom
Fonction
Montant
Montant
des
Observations
brut
des
frais
Indemnités
|
remboursés
DUFAU
Isabelle
Présidente
19
856.76
€
56,60
€
CdC
Seignanx
Frais
d'élus
FICHOT
Julien
Vice-Président
7 446.24
€
CdC
Seignanx
BELIN
Eva
Vice-Présidente
7 446.24
€
CdC
Seignanx
LESPADE
Jean-Marc |
Vice-Président
7 446.24
€
CdC
Seignanx
CAZALIS
Isabelle
Vice-Présidente
7
446.24
€
698,40
€
CdcC
Seignanx
Avignon
PASQUIER
Pierre
Vice-Président
7 446.24
€
Cd€C
Seignanx
GUTIERREZ
Vice-Présidente
7 446.24
€
Cdc
Seignanx
Laurence NOGARO
Isabelle
Vice-Présidente
7 446.24
€
CdC
Seignanx
DICHARRY
Alain
Vice-Président
7 446.24
€
CdC
Seignanx
LATOUR
Pierre
Vice-Président
7
103.76 €
CdC
Seignanx
PERRET
Alain
Conseiller
8 624.04
€
SITCOM
PEYNOCHE
Gilles
Conseiller
4 550.46
€
SCOT
Pays
basque
- Seignanx
SAINT-AUBIN
Conseillère
O€
88,00
€
CdcC
Seignanx
Maryse
Avignon
VU
les
articles
92
dernier
alinéa
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’Engagement
et
à
la
Proximité,
codifiés
dans
le
code
général
des
collectivités
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
l'état
annuel
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
les élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Pas
de
vote
il s’agit
d’une
information.
31
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
2024-03-21
Motion
pour
un
financement
plus
juste
de
la collecte
et du
traitement
des
déchets
Depuis
la
loi
MAPTAM
de
2014
(Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
de
l’Affirmation
des
Métropoles)
et
la
loi
NOTRe
de
2015
(Nouvelle
organisation
Territoriale
de
la
République),
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
déchets
relève
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
adhérente
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
(Syndicat
de
Traitement
et
de
collecte
des
Ordures
Ménagères)
avec
quatre
autres
EPCI,
Orthes
et
Arrigans,
MACS,
Grand
Dax
et Côte
Landes
Nature.
Cette
structure
créée
en
1969
couvre
aujourd’hui
une
superficie
de
2000
km?,
intervient
sur
76
communes
avec
175
000
habitants
sédentaires
et
350
000
habitants
en
pointe
saisonnière.
Cela
conduit
à
collecter
et
traiter
près
de
300
000
tonnes
tous
déchets
confondus
annuellement.
Pour
collecter
les
déchets,
le
SITCOM
a fait
le
choix
de
la
collecte
par
bacs
(plus
de
12
500
conteneurs),
mais
également
avec
des
points
d’apports
volontaires
en
points
tri
(près
de
600)
et
en
déchetteries
(au
nombre
de
26)
mélangeant
particuliers
et
professionnels.
Le
traitement
des
déchets
se
fait
principalement
au
sein
de
l’UVE
(usine
de
valorisation
énergétique)
dont
le
modèle
présente
l'avantage
de
produire
de
l'électricité
à partir
des
ordures.
Ce
sont
près
de
400
agents
qui
composent
ce
service
public
dans
l’ensemble
de
ses
dimensions
collecte
et
traitement. Le SITCOM
évolue
dans
un
contexte
économique
et règlementaire
très
spécifique
et
mouvant
avec
notamment
-
L'évolution
haussière
des
prix
des
carburants
et
baissière
des
prix
de
rachat
des
matières
valorisées
;
-
Les
obligations
règlementaires
et
législatives
avec
l'obligation
du
tri à la source
des
biodéchets
et de
la
mise
en
place
d’une
filière
pour
la gestion
des
déchets
du
bâtiment
;
-
Le
plafonnement
par
l'Etat
du
prix
de
rachat
de
l'électricité
produite
par
l’usine
de
valorisation
;
-
L'évolution
imposée
par
l’Etat
de
la taxe
générale
sur
les
activités
polluantes.
Ces
contraintes
pèsent
fortement
sur
les
capacités
du
syndicat
qui
est
déjà
très
lourdement
endetté
(pour
rappel
plus
de
92
millions
d’euros
tous
budgets
confondus
en
2024)
et
limitent
donc
drastiquement
ses
possibilités
d'évolutions
pourtant
indispensables.
Dans
ce
contexte
certes
difficile,
les
élus
du
Seignanx
rappellent
leur
engagement
profond
et
leur
volonté
farouche
pour
conduire
une
politique
ambitieuse
en
matière
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
par
l'intermédiaire
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes.
Toutefois,
ils
constatent
que
le
mode
de
représentativité
des
EPCI
au
sein
de
la
gouvernance
est
issu
d'un
fonctionnement
daté
qui
ne
tient
pas
compte
de
la
population
réelle
des
différentes
structures.
De
plus,
le
mode
de
financement
du
syndicat
est
fortement
dépendant
de
la
contribution
de
ces
mêmes
EPCI
avec
des
critères
obsolètes.
La
part
des
EPCI
représente
les
2/3
des
recettes
et
les
contributions
ont
subi
une
augmentation
exponentielle
de
33
%
depuis
2020.
C'est
pourquoi
le Conseil
communautaire,
très
attaché
au
service
public
en général
et au
SITCOM
en
particulier,
demande :
32
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal 2024/
-
Que
l'Etat
rende
aux
syndicats
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
les
moyens
financiers
nécessaires
et
le cadre
réglementaire
adapté
en
augmentant
notamment
le
seuil
de
rachat
de
l'électricité
produite
par
les
usines
de
valorisation
et en
réduisant
la taxe
sur
les activités
polluantes
pour
les
usines
vertueuses
;
-
Que
le SITCOM
tienne
enfin
compte
des
demandes
du
Seignanx
concernant :
o
Une
représentativité
plus
juste
au
sein
de
l'organe
délibérant
pour
tenir
compte
simplement
de
la
population
des
territoires
o
La
contribution
des
EPCI
avec
plus
particulièrement
:
“La
diminution
globale
de
la part
de
tous
les
EPCI
dans
les
recettes
du
syndicat
au
profit
notamment
de
la
part
des
entreprises
en
lien
direct
avec
les
nouvelles
obligations
règlementaires
et
de
leurs
apports
en
déchetteries
"L'évolution
des
critères
utilisés
pour
le calcul
des
contributions
des
intercommunalités
pour
que
la
participation
des
EPCI
soit
plus
en
rapport
avec
la
quantité
de
déchets
produits
par
chaque
territoire,
tout
en
maintenant
une
solidarité.
Mr
Pierre
PASQUIER
« Nous
avons
été
au
SITCOM
cet
après-midi
et Alain
Perret
a dit que
nous
allions faire
une
motion.
Ils nous
ont
demandé
à ce
qu'on
leur communique
cette
motion
et certains
ont dit qu'ils
allaient peut-être
la reprendre
dans
leur propre
EPCI.
»
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 13
mars
2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 14
mars
2024
Conclusion
de
Mme
la Présidente
« Bon,
on
verra.
De
toute façon,
c'est sûr
que
plus
on
partage
les
éléments
d'analyse
et de
proposition,
mieux
c'est pour
porter
la voix
des
élus
du
Seignanx.
Donc
réunion
publique
demain
soir, je
le répète,
à la salle
Émile
Cros
à partir
de
18h30,
si vous
voulez
en
savoir
un
petit peu
plus
sur
le schéma
des
énergies.
Puis
le Ciné-débat
de
vendredi
à Tarnos,
avec
la projection
d'un film
avec
Virginie
Efira,
et en
présence
du
CIDFE,
ça
c'est important
puisqu'il
nous
animera
le débat
qui suivra.
Et vendredi
15
mars
à Biarrotte,
un
nouveau
spectacle
de
notre
saison
culturelle,
Swing
Heil
: Un
spectacle
sur
la
montée
du
nazisme
en
Allemagne,
tiré
d'une
histoire
vraie.
Spectacle,
qui
sera
également
proposé
gratuitement
à tous
les élèves
de
3ème
des
collèges
du
territoire.
Et enfin,
rendez-vous
le 3 avril pour
un prochain
Conseil
communautaire
où
nous
voterons,
je l'espère,
le budget
2024.
Bonne
soirée
à toutes
et à tous.
»
Heure
de
levée
de
la
séance
:
21
H
00
La
Présidente,
Le secrétaire
de séance,
Isabelle
DUFAU
J
83
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
6
mars
2024
- Procès-verbal