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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 14
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le 07/02/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230202-2023 14-DE
2023-14
Fier&Usses s
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 2 février
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dôment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Mésigny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 27 janvier 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Fabienne DREÈME, Luc DUBOS, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Karine FALCONNAT à Fabienne DREME
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Yves GUILLOTTE à Jacqueline CECCON
Christiane MICHEL à Christian BOCQUET
Brigitte TERRIER à François DAVIET
Excusé : Carole BERNIGAUD
Secrétaire de séance : Roland NEYROUD
2023-14 Attribution et versement d'une subvention à l'association des conciliateurs de justice
Monsieur Christophe GUITTON, vice-président en charge des finances, rapporteur
L'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Chambéry est Un organisme qui propose
Un moyen simple et rapide d'éviter le recours au tribunal par le règlement à l'amiable de litiges de la vie
quotidienne.
Les auxiliaires de justice assermentés et bénévoles interviennent, sur simple demande d'une des parties,
pour gérer les litiges inférieurs à 5 000 € concernant les relations entre bailleurs et locataires, les litiges de
la consommation, les problèmes de copropriété, les litiges avec les commerçants, les litiges entre
personnes et les troubles du voisinage.
Afin de pouvoir proposer ses services à titre gratuit aux professionnels et particuliers qui le souhaîtent,
l'association est essentiellement financée par les collectivités locales. De ce fait, elle sollicite la
communauté de communes pour l'obtention d'une subvention à hauteur de 500 € au titre de l'exercice
2023.
Il est proposé au conseil communautaire :
- D'aftribuer et de verser une subvention d'Un montant de 500 € à l'association des conciliateurs
des 2 Savoie.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le 07/02/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230202-2023 14-DE
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certitie le caractére executoire de la présente délbération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Roland NEYROUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY