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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 105
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 105)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le PURE 6 L
Publié le 12/12/2023 C
ID : 074-247400567-20231207-DEL 2023 105-DE
2023-105
Fier ZUsses j
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 7 décembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Daïe de convocation du Conseil de Communauté : 1 décembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 32.
Présents :
Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DRÈME, Luc DUBOKS, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine MUGNIER, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Yvan SONNERAT
Elisabeth BOIVIN à Elodie DONDIN
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Christiane MICHEL à Yves GUILLOTTE
Roland NEYROUD à Sylvie LE ROUX
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2023-105 : Poursuite du service Haute Savoie Rénovation Energétique HSRE
Monsieur Henri CARELLI, Président, rapporteur
Depuis 2020, la CCFU conventionne avec le Conseil Départemental de Haute-Savoie (CD74) pour mettre en place le service public de la performance énergétique (SPEEH). Appelé HSRE (Haute-Savoie Rénovation Energétique), ce service propose aux ménages Un parcours global d'accompagnement à la rénovation énergétique intégrant toutes les étapes, du conseil à la réalisation des travaux, mais aussi des solutions de financement (62 aides différentes ont été identifiées). Il s'appuie surle savoir-faire de tous les partenaires du logement, de l'énergie et de la construction. Ce service s'adresse également aux locaux du petit tertiaire {- de 1000 m°) et peut accompagner et structurer l'intervention des professionnels de la rénovation des bâtiments.
Le CD74 co-finance et coordonne ce dispositif à l'échelle de la Haute-Savoie afin de contractualiser avec les prestataires en charge des accompagnements, de piloter les instances de gouvernance, d'assurer le suivi financier {subventions, appels de fonds auprès des EPCI), etc.
La convention actuelle enire la CCFU et le CD74 arrive à terme au 31/12/2023 et il est nécessaire de prévoir la poursuite de ce service qui répond aujourd'hui à Un réel besoin. l'est également nécessaire d'intégrer Une évolution réglementaire qui impose le recours à un prestataire labellisé « Mon Accompagnateur Rénov' » [MAR) pour toute demande de subvention MaPrimRenov'. Enfin, il sera nécessaire de revoir le financement de ce service entire les différents partenaires car la Région a fait savoir qu'elle ne poursuivrait pas son accompagnement financier en 2024.
Le Conseil Départemental va lancer Un nouveau marché prenant en compte ces évolutions et qui devrait être opérationnel à compter d'avril 2024.
Sur la période transitoire du 01/01/2024 jusqu'au nouveau marché, la signature d'un avenant à la convention actuelle semble la solution la plus pertinente pour ne pas subir d'interruption de service.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 12/12/2023 S L G
ID : 074-247400567-20231207-DEL 2023 105-DE
AUssi, au regard des politiques de transition énergétique, d'habitat et de solidarité temitoriale que la Communauté de Communes Fier et Usses porte, il est proposé au conseil communautaire :
- De confirmer l'intérêt de la CCFL à participer au dispositif commun H$RE sur l'année 2024 selon des modalités financières qui restent à débattre et valider,
D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces nécessaires à cet effet,
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Jean-Pierre CHAMBARD
r
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY