Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2020 50 tarifs assainissement 2021
Convocation - 2021 55 tarif assainissement
Déliberation - 2025 43 tarifs assainissement 2026
Convocation - 2023 051 tarifs assainissement 2024
Convocation - 2021 56 tarifs communaux 2022
Convocation - 2023 050 tarifs communaux 2024
Convocation - 2022 046 tarifs communaux 2023
Convocation - 2022 14 vote des subventions communales 2022
Convocation - 2022 07 approbation budget assainissement
Convocation - 2022 032 jury dassise
Convocation - 2022 047 tarifs assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 047 tarifs assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
ER
Républiq
ue
Fra
nçaise
ID
: 044-214400913-20221201-2022
047-DE
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le premier
décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à la SALLE
DU
CONSEIL,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
de
TROGOFF,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le vingt-quatre
novembre
deux
mille
vingt-deux.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Nombre
de
voix
exprimées
:
Que
Présents : M. De TROGOFF
Hervé, Maire, Mmes
: BOURDEAU
Odile, FIOT Nathalie,
Abstention
: 0
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
Mme
MONNIER
Sarah,
Mme
DELORME
Julie,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
GAIGEARD
Dominique,
JACQMIN
Acte
rendu
exécutoire
après
Philippe,
M.
LE
CALOCH
Christian
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
dépôt en Préfecture
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
Le : 02/12/2022 Et Publication
ou
notification
du
:
02/12/2022
Excusés
ayant
donné
procuration:
Mme
TEMPLE
Aurélie
à
M.
POUPARD
Dominique,
Mme
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen
Absent: M.
NAËL
Benoît
A
été
nommé
secrétaire
: Gérard
ROUILLON
Le
budget
assainissement
est
un
budget
annexe
du
budget
principal.
La
commune
a confié
la gestion
de
son
service
assainissement
à la société
Véolia
eau.
La
principale
recette
de
fonctionnement
de
ce
budget
est
liée
à
la
part
communale
ou
surtaxe
communale
payée
par
les
usagers
du
service
d'assainissement
et
collectée
par
le
délégataire
pour
le
compte
de
la
commune.
Cette
surtaxe
est
fixée
par
le
conseil
municipal
: elle
est
destinée
à
couvrir
les
dépenses
qui
demeurent
à la charge
de
la collectivité.
Comme
les années
passées,
il est demandé
à la commune
de
se
prononcer
avant
la fin d'année
sur le maintien
ou
non
des
tarifs
pour
sa
part
au
titre
de
la
collecte
et
du
traitement
des
eaux
usées.
|| est
proposé
de
reconduire
les tarifs
2022
pour
l’année
2023. Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié
le
Part consommation, DÉTENUS Part
consommation
ÉTRAACEIUNE LE CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
:
e
De
fixer
les
tarifs
assainissement
2023
comme
suit :
o
Part
fixe
abonnement
: 28,40
€
HT
o
Part
consommation
jusqu’à
40m3
: 0,33
€
HT
o
Part
consommation
au-delà
de
40m3
: 0,81
€
HT
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 2 décembre
2022
Le
Maire,
Hervé
de
TROGOFF