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Document publié le Dimanche 2 novembre 2025 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 43 tarifs assainissement 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE [ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEILMUNICIPALORDINAIRE
MARSAC- SU R- DON Du 2 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la
commune de MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 21/11/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 12
REPRESENTÉS: 5
ABSENTS: 2
VOTANTS: 17
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
FlOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, Mme PINSON- LERAY Géraldine,
M. POUPARD Dominique, M. ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, M. TISSOT Yves, M. VICET
Régis,
EXCUSÉS: M. CARCOUET Fabien (pouvoir à M. COUROUSSE Gilles), Mme DELORME Julie (pouvoir
à M. POUPARD Dominique), M. LE CALOCH Christian (pouvoir à M. GAIGEARD Dominique), M.
JACQMIN Philippe (pouvoir à Mme BOURDEAU Odile), Mme WEILAND Coralie (pouvoir à Mme
SALMON Karen)
ABSENTS: Mme MONNIER Sarah, Mme TEMPLE Aurélie
SECRETAIRE DE SEANCE: M. POUPARD Dominique
O25_43 - Tarifs assainissement 2026
Le budget assainissement est un budget annexe du budget principal.
La commune a confié la gestion de son service assainissement à la société Véolia eau.
La principale recette de fonctionnement de ce budget est liée à la part communale ou
surtaxe communale payée par les usagers du service d'assainissement et collectée par le
délégataire pour le compte de la commune. Cette surtaxe est fixée par le conseil
municipal : elle est destinée à couvrir les dépenses qui demeurent à la charge de la
collectivité.
Comme les années passées, il est demandé à la commune de se prononcer avant la fin
d'année sur le maintien ou non des tarifs pour sa part au titre de la collecte et du
traitement des eaux usées. Pour 2026, il est proposé de maintenir les tarifs 2025 suivants: 2026
HTI U
Part fixe abonnement 28,40 34,08
Part consommation jusqu'à 40m3 .0,33 0,40
Part consommation au-delà de 40m3 e: 0,97
Après délibération, le Conseil municipal décide de fixer les tarifs assainissement 2026
comme suit:
- Part fixe abonnement: 28,40 ¬ HT
- Part consommation jusqu'à 40 m3 : 0,33 ¬ HT
- Part consommation au-delà de 40 m3 : 0,81 ¬ HT
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 17
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SU R- DON, le 2 décembre 2025
Le Maire, d Le Secrétaire de séance,
Hervé de TROGOFF Dominique POUPARD
r1" ?
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
- 3 DEC 2025
- la transmission au contrôle de légalité le
- 3 DEC. 2025
Séance du Conseil municipal ordinaire du 28 novembre 2025
Délibération n°2025_43