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Convocation - 2020 50 tarifs assainissement 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 50 tarifs assainissement 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2020
ID
: 044-214400913-20200924-2020
50-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
|
MUNICIPA
L'an
2020,
le
24
Septembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
F
]
>
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Afférents
| Présents
|
pris
at
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
|
|
|
|
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
18/09/2020.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
le 25/09/2020.
Nombre
de
membres
|
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
DELORME
Julie,
FIOT
Nathalie,
GELLÉ
Bérangère,
MONNIER
Sarah,
PINSON-
LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
WEILAND
Coralie,
MM :
COUROUSSÉ
Gilles,
JACQMIN
Philippe,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
EXcusés
: LE
CALOCH
Christian
(Pouvoir
à
Mme
GELLÉ),
ROUILLON
Gérard
en Préfecture
(Pouvoir
à
Mme
Pinson-Leray)
Le
: 25/09/2020
Et Publication
ou
notification
du :
,
,
ue
su
A été nommée secrétaire
: TEMPLE
Aurélie
EXPOSÉ
Le
budget
assainissement
est
un
budget
annexe
du
budget
principal.
La
commune
a
confié
la
gestion
de
son
service
assainissement
à
la
société
Véolia
eau.
La
principale
recette
de
fonctionnement
de
ce
budget
est
liée
à la part
communale,
ou
surtaxe
communale,
payée
par
les
usagers
du
service
d'assainissement
et collectée
par
le délégataire
pour
le
compte
de
la
commune.
Cette
surtaxe
est
fixée
par
le
conseil
municipal
: elle
est
destinée
à couvrir
les
dépenses
qui
demeurent
à la charge
de
la collectivité.
Comme
les années
passées,
il est demandé
à la commune
de
se prononcer
avant
la fin d'année
sur
le maintien
ou
non
des
tarifs
pour
sa
part
au
titre
de
la collecte
et du
traitement
des
eaux
usées.
Il est
proposé,
pour
l’année
2021,
de
maintenir
les
prix
appliqués
en
2020,
soit
:
HT
TIC
HT
TTC
26/20
34,08
28,40
34,08
0,33
0,40
0,33
0,40 Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2020
ID
: 044-214400913-20200924-2020
50-DE
0,81
0,97
0,81
0,97
Le
conseil,
après
avoir
délibéré,
décide
:
e
De
maintenir
les tarifs
2020
pour
l’année
2021
A
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
25/09/2020