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Convocation - 2023 051 tarifs assainissement 2024
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2023 051 tarifs assainissement 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié te KK
1D : 044-274400913-20251201-2023 D6f-DE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUÉ
COMMUNE _EXTRAITDUREGISTREDESDEUBERATIONS
DE Consel MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC-SUR-DON DU 1iMoEcEmMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune
de MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 24 novembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 16
REPRESENTÉS: 2
ABSENTS : 1
VOTANTS: 18
PRÉSENTS : M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FIOT Nathalie, Mme
DELORME Julie, Mme HEUZE Jacqueline, Mme PINSON-LERAY Géraldine, Mme SALMON Karen, M.
COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. JACQMIN Philippe, M. LE CALOCH Christian, M.
POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis
EXCUSÉS : Mme MONNIER Sarah {pouvoir à Mme FIOT Nathalie), Mme WEILAND Coralie {pouvoir
à M. POUPARD Dominique)
ABSENTS : Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme SALMON Karen
2023_051-Tarifs assainissement 2024
Le budget assainissement est un budget annexe du budget principal.
La commune a confié la gestion de son service assainissement à la société Véolia eau.
La principale recette de fonctionnement de ce budget est liée à la part communale ou
surtaxe communale payée par les usagers du service d'assainissement et collectée par le
délégataire pour le compte de la commune. Cette surtaxe est fixée par le conseil
municipal: elle est destinée à couvrir les dépenses qui demeurent à la charge de la
collectivité.
Comme les années passées, il est demandé à la commune de se prononcer avant la fin
d'année sur le maintien ou non des tarifs pour sa part au titre de la collecte et du
traitement des eaux usées. Il est proposé de reconduire les tarifs 2023 pour l’année 2024. Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
Après délibération, le Conseil municipal décide de fixer les tarifs |-1D::044-214400913-20231201-2023 051-DE comme suit :
- Part fixe abonnement : 28,40 € HT
- Part consommation jusqu’à 40 m3 : 0,33 € HT
- Part consommation au-delà de 40 m3 : 0,81€ HT
Vote
Nombre de voix exprimé :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 4 décembre 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Hervé de TROGOFF Karen SALMON
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l’Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le 0 5 DEC 2023 LI
- la transmission au contrôle de légalité le Û 5 DEC. 2023
Séance du Conseil municipal ordinaire du 1°" décembre 2023
Délibération n°2023_051