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Convocation - 2023 050 tarifs communaux 2024
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2023 050 tarifs communaux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2023 Reçu en préfecture le KES
Publié le
1D :044-214400913-20231201-2023 080-DE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTI UE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DE . CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC-SUR-DON DU IRDECEMBRE2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune
de MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 24 novembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 16
REPRESENTÉS : 2
ABSENTS : 1
VOTANTS : 18
PRÉSENTS: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FIOT Nathalie, Mme
DELORME Julie, Mme HEUZE Jacqueline, Mme PINSON-LERAY Géraldine, Mme SALMON Karen, M.
COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. JACOMIN Philippe, M. LE CALOCH Christian, M.
POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis
EXCUSÉS : Mme MONNIER Sarah {pouvoir à Mme FIOT Nathalie), Mme WEILAND Coralie (pouvoir
à M. POUPARD Dominique)
ABSENTS : Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme SALMON Karen
2023_050 - Tarifs communaux 2024
Comme les années passées, la commission « finances » réunie le mercredi 22 novembre
2023 a examiné les tarifs communaux de Marsac-sur-Don.
La commission propose de reconduire les tarifs des services publics locaux 2023 pour
l’année 2024.
Deux modifications sont toutefois proposées :
1. Supprimer le forfait ménage ;
2. Appliquer la gratuité du micro HF pour les associations marsacaises :
3. Appliquer une caution lors de la location de la sono mobile ;
4. Faire évoluer le forfait communal 2024 à 224,23 € par enfant en élémentaire
et 1 185,03 € par enfant en maternelle (conformément à la convention de
Forfait Communal des classes sous contrat du 9 juin 2021).
Après délibération, le Conseil municipal décide :
- D'ADOPTER les tarifs communaux tels qu'ils sont présentés dans le tableau
annexé à la présente délibération,
- D'APPLIQUER cette réglementation pour une durée d’un an à compter du 1er
janvier 2024. Vote
Nombre de voix exprimé :
Pour : 14
Contre : 4
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 4 décembre 2023
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 044-214400913-20231201-2023 050-DE
La Secrétaire de séance,
Karen SALMON
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le ‘é 5 DEC 2073
- la transmission au contrôle de légalité le 0 5 DEC 2023 .
Séance du Conseil municipal ordinaire du 1°" décembre 2023
Délibération n°2023_050