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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
Î
g DEC,
2074
1D
: 056-215600420-20241217-DEL2024
75-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17 décembre
2024
N°DC-2024-75
| Conseillers
en
exercice
: 19
| Présents
: 16
| Votants
: 19
|
Objet
: Modalités
de
cession
de
la parcelle
communale
cadastrée
n°AA
205
à la SAS
Résidence
Intergénérationnelle
Rurale
(RIR)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
décembre
deux
mille
vingt-quatre.
PRÉSENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Sylvaine
LE
GALLO
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
; M.
Fabien
LORIC
à
M.
Thierry
QUERO
et
Mme
Laurence
MORVAN
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
BARBIER
Vu
Le
Plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Colpo,
arrêté
par
Le conseil
municipal
Le 02
juillet
2020; Vu
la
délibération
n° DC-2024-19
de
la
commune
de
Colpo
en
date
du
26
mars
2024 ;
Vu
la saisine
obligatoire
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
(DGFIP)
en
date
du
30
mai
2023
;
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domanial
rendu
en
date
du
28
juin
2023
fixant
la valeur
vénale
de
la
parcelle
cadastrée
AA
n°205
d'une
superficie
d'environ
1500
m?
à
80€/m?
avec
une
marge
d'appréciation
de
+ ou
—- 10%;
Vu
la
lettre
d'intention
de
La
SAS
Résidence
Intergénérationnelle
Rurale
pour
l'acquisition
d'un
terrain
sur
la
commune
de
Colpo
en
date
du
20
mars
2024;
Vu
le document
d'arpentage
établi
par
géomêtre
expert;
Considérant
que
les
porteurs
de
projets
ont
expliqué
aux
conseillers
municipaux
leur
projet
de
résidence
intergénérationnelle
en
réunion
d'information
le
15
mars
2024;
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
consiste
en
la
création
d'une
résidence
de
17
logements
dont
10
logements
dits
« Séniors
», 2
logements
dits
«
Familles
»
et 5
logements
dits
« Jeunes
».
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
les
modalités
de
cession
de
la
parcelle
à vendre
selon
Les
conditions
définies
ci-après. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
1
g
DEC,
2074
TAN
ss
LE
=
ID
:056-215600420-20241217-DEL2024_75-DE
ès
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal:
+
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°205p
(a),
au
profit
de
la
SAS
Résidence
Intergénérationnelle
Rurale,
située
en
zone
UB2,
délimité
par
le
géomètre
expert,
pour
une
surface
totale
2406
m?
au
prix
de
72,00€
/m2.
+
APPROUVE
le
paiement
du
prix
par
la
SAS
RIR
de
la
parcelle
AA
n°205,
en
deux
termes,
fixées
comme
suit:
o
70%
à
la
signature
de
l'acte
o
30%
à
la
mise
hors
d'eau/
hors
d'air
+
ACTE
l'aménagement
d'un
parking
attenant,
parcelle
cadastrée
AA
n°205p
(b)
d'une
superficie
de
749m?
en
zone
UE,
aux
frais
de
la
commune
de
Colpo,
et
pour
lequel
l'exploitation
de
ces
places
de
stationnement
sera
concédée,
via
la constitution
d'un
bail
emphytéotique,
à
la
SAS
Résidence
Intergénérationnelle
Rurale
et
dont
les
modalités
sont
les
suivantes :
o
Durée
de
50
ans
o
Sous-location
possible
du
parking
entre
la SAS
RIR
et
le
syndic
de
copropriété
o
Loyer
de
7,50€
par
place
de
parking
par
mois,
révisable
chaque
année
selon
l'indice
de
révision
des
loyers.
o
L'entretien
sera
à
la
charge
de
la
SAS
RIR
ou
du
syndic
de
copropriété
en
cas
de
sous-
location.
+
_DESIGNE
l'étude
GILLET,
notaire
à
Grand-Champ
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique
et
du
bail
emphytéotique
à
intervenir.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
toutes
les
pièces
à
intervenir
lors
de
cette
vente.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER