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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 19 cession de la parcelle cadastree ndegaa205 a la sas rir tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publiéle
2
R
MARS
1024
ID
: 056-215600420-20240326-DEL20240326_19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2024
N°DC-2024-19
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
Objet
: Cession
partielle
de
la parcelle
cadastrée
n°AA
2085 à la SAS
Résidence
Intergénérationnelle
rurale
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mardi
vingt-six
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du
jour ont
été transmis
par voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie le jeudi
vingt-et-un
mars
deux-mille-vingt-quatre.
PRESENTS
:
M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
, Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M. Franck
JOSSO
et
M.
Christian
BARBIER
POUVOIRS:
Mme
Laurence
MORVAN
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
DURAND
et
M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
BOURDAIS Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
l
À
MARS
1024
ID
: 056-215600420-20240326-DEL20240326_19-DE
Vu
le Plan
local d'urbanisme
de
la commune
de
Colpo,
arrêté
par le conseil
municipal
le 02 juillet
2020;
Vu
la saisine
obligatoire
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
(DGFIP)
en
date
du
30
mai
2023;
Vu
l'avis du
pôle
d'évaluation
domanial
rendu
en
date
du
28 juin
2023
fixant
la valeur vénale
de
la parcelle
cadastrée
AA
n°205
d'une
superficie
d'environ
1500
m2
à 80€/m?
avec
une
marge
d'appréciation
de
+ ou
— 10%; Vu
la lettre
d'intention
de
la SAS
Résidence
Intergénérationnelle
Rurale
pour
l'acquisition
d’un
terrain
sur
la commune
de
Colpo
en
date
du
20
mars
2024
;
Considérant
que
les
porteurs
de
projets
ont
expliqué
aux
conseillers
municipaux
leur
projet
de
résidence
intergénérationnelle
en
réunion
d’information
le 15 mars
2024
;
Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
consiste
en
la création
d'une
résidence
de
17
logements
dont
10
logements
dits « Séniors
», 2 logements
dits
« Familles
» et 5 logements
dits
« Jeunes
».
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
+
APPROUVE
la cession
partielle
de
la parcelle
cadastrée
section
AA
n°2065,
située
en zone
UB2,
en
cours
de
délimitation
par
le géomètre
expert,
pour
une
surface
totale
d'environ
2405
m?
au
prix
de 72,00€
/m°2.
+
DIT
que
les futurs
frais
de
bornage
seront
à la charge
de
la mairie.
+
ACTE
l'aménagement
d'un
parking
attenant,
aux
frais
de
la commune
de
Colpo,
et
pour
lequel
l'exploitation
de
ces
places
de
stationnement
sera
concédée,
via
bail
emphytéotique,
dont
les
modalités
seront
à préciser
ultérieurement,
par la SAS
Résidence
Intergénérationnelle
Rurale.
+
DESIGNE
l'étude
GILLET,
notaire
à Grand-Champ
pour
la rédaction
de
l'acte
authentique
et du
bail emphytéotique
à intervenir.
°
AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
vente
et toutes
les
pièces
à
intervenir
lors
de
cette
vente.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER