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Déliberation - url 94?v=1785485301
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 94?v=1785485301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/01/2021
Reçu en préfecture le 07/01/2021
Affiché le der
ID : 033-213301427-20201221-D2012043-DE
D20.12.043
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt
Présents : 14 Le vingt-et-un décembre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Salle-des-Fêtes, sous la Présidence
de Monsicur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 16.12.2020
Objet : Exonération des loyers communaux suite au COVID 19
PRESENTS : M. Despcricz , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Hollandts, MM. Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENTE : Mme Quiviger (Pouvoir à Mme Rimbert).
SECRETATRE DE SEANCE : M. GABORIT Jean-Philippe
VU la situation sanitaire exceptionnelle engendrée par la pandémie du COVID-19 ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ct
notamment la fermeture des établissements dits non essentiels à compter du 30 octobre au 1% Décembre 2020 ;
CONSIDERANT que le salon de coiffure établissement non essentiel de la communc a dû cesser son
activité durant cette période engendrant une absence de revenus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanüunité
Ÿ DECIDE
d’exonérer de loyer pour Le mois de novembre, le salon de coiflure SIX O STYLE.
Fait à Cubnezais, le 21 Décembre 2020
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ