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Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160719 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU de la séance de CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 19 JUILLET 2016 à 20 heures
Absents excusés : Elsa ECHANTILLAC qui donne sa procuration à Marie Rose
DLOUHY, François MOIROUD qui donne sa procuration à Patrick MILLION-
BRODAZ, Sylvie MOULARD qui donne sa procuration à André BENET, Louis
BELLY qui donne sa procuration à Robert COUTURIER. Valérie ALMAIDA,
Philippe GACHE, Chantal BIDAL, William RODRIGUEZ.
Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER
Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 7 juin 2016 est
approuvé à l’unanimité
En préambule de la réunion, deux représentants de l’association
d’Aide à Domicile en Milieu Rural, sont venus évoquer les difficultés
rencontrées par l’association. Pour que continue de vivre cette
association dans les meilleures conditions qui soient pour le bien
être des usagers et du personnel aidant, ils souhaiteraient
urgemment pallier le manque de bénévoles et lancent un appel.
Tous les candidats sont bienvenus et devront se faire connaitre
avant le 1er septembre auprès de l’association (04.79.36.99.31) ou
de la Mairie.
ORDRE DU JOUR :
Membres en exercice : 23 / Présents : 15 / procurations : 4 / votants : 19
DELIBERATIONS :
1/ Choix du prestataire : Renaturation du marais de Lagneux
Sur proposition de la commission d’appels d’offres qui a reçu 5 propositions
dont seulement 4 étaient conformes, le maire invite les membres présents à
retenir le groupement : GUINTOLI/BERGER, pour un montant de travaux de
484 058.00 euros HT, soit 580 869.60 €TTC et l’autoriser à signer le marché à
intervenir ainsi que tous documents utiles.
VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2/ MAITRISE d’ŒUVRE : Entrée NORD - CONTRACTUALISATION
avec un nouveau maître d’œuvre
En raison des manquements avérés des prestations de l’actuel maître d’œuvre
en charge du projet de l’aménagement de l’entrée Nord, la commission, ayant
statué a procédé à une consultation. Sur sa proposition, le maire demande aux
membres présents de bien vouloir retenir entre offres, la proposition mieux
disante du cabinet UGUET de CHAMBERY pour un montant de 16 825 €HT,
soit 20190 €TTC et l’autoriser à signer le contrat à intervenir ainsi que tous
documents utiles.
VOTES : 19 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3 (Patrick
Million-Brodaz et procuration de François MOIROUD et Jocelyne Provent)
3/ Signature de la convention technique et financière : giratoire de
LANDRECIN
Après avoir délibéré le 10 novembre 2015 sur le principe d’un plan
d’aménagement avec un engagement financier de la commune à hauteur de
50% du coût des travaux TTC supportés par le Département et plafonné à
150 000 euros, des interpellations sur le projet du Département ont conduit à
la réalisation d’un giratoire au coût de 490 000 euros et du fait à une
participation financière de la collectivité à hauteur de 50%, plafonnée à
245 000 euros . Le maire demande aux membres présents de bien vouloir
ANNULER la précédente délibération et de valider le nouveau projet et la
participation financière inhérente au nouveau coût, plafonnée pour la
collectivité à 245 000 €.
VOTES : 19 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Cécile
Celeyron)
4/ CHOIX DUN PRESTATAIRE pour LA FOURNITURE des REPAS
Faisant suite à la mise en concurrence organisée par le groupement de
communes constitué de St Paul-sur-Yenne, St Jean-de -Chevelu, SIVU de Traize, Lucey, Jongieux, Billième et Yenne, inhérente à la production de repas servis à
la cantine scolaire, il est proposé de retenir entre deux offres, celle de
SCOLAREST mieux disante pour un prix de : 3.06 euros HT soit 3,22 euros TTC ,
le repas fourni et transporté. Le maire demande aux membres présents de
bien vouloir l’autoriser à signer le contrat avec ladite société, ainsi que tous
documents utiles.
VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5/ MODIFICATION DES TARIFS de RESTAURATION SCOLAIRE et
VALIDATION du NOUVEAU REGLEMENT
Faisant suite à la décision de moderniser les pratiques de réservation des repas
servis au restaurant scolaire en permettant aux parents une réservation en
ligne sur le portail famille du nouveau site internet, il a également été étudié
les tarifs de vente des repas. La commission aux affaires sociale sous la
houlette de son président : Jean-Marc Watier propose d’intégrer le quotient
familial pour le calcul du prix qui tiendra compte : de l’augmentation du prix
d’achat des repas de 0.16 cts à la rentrée et du fait qu’aucune étude de tarifs
n’ait été envisagée depuis 2013. Après présentation de la nouvelle grille
tarifaire proposée et argumentée (voir ci-dessous), le maire propose aux
membres présents de la mettre en vigueur dès le 1er août 2016 et d’approuver
le règlement scolaire qui intègre l’ensemble de ces nouvelles dispositions.
Yennois •
QF de 0 à 800€ : 4.20€
QF de 801 à 1500€ : 4.50€
QF > 1501€ ou QF non fourni : 4.70€
Enfants de La Balme (pas de notion de QF) : 4.70 €
Extérieurs (pas de notion de QF) : 5.70€
Repas P.A.I (enfants allergiques) : 2.50€
VOTES : 19 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2
(Laurence Cornut et Martine Million-Brodaz)
6/ ATTRIBUTION d’une SUBVENTION à l’association «les chats libres
de YENNE » et signature de la convention à intervenir Au vu du document de travail élaboré par la commission ad hoc exposant les
solutions pressenties pour faire face à la recrudescence des chats sauvages
constatée sur le territoire de la commune, qui consisterait à mener une
campagne de stérilisation et d’identification,
les élus sont amenés à délibérer. Le maire propose d’octroyer une subvention
de 2000 euros à l’association des « Chats libres de Yenne » afin que ses
membres puissent diligenter les opérations de stérilisation et d’indentification.
VOTES : 19 POUR : 16 CONTRE : 2 (Sylvie Moulard et Robert
Couturier) ABSTENTION : 1 (André Bénet)
7/ MODIFICATION de la CONVENTION de LOCATION du 2éme étage
du Lys au Centre Médico Psychologique du Centre Hospitalier
Spécialisé de Bassens
Un contrat de location a été conclu entre le Centre Médico Psychologique du
Centre Hospitalier Spécialisé de BASSENS et La MAIRIE pour l’occupation du
2éme étage de l’immeuble du Lys depuis le 1er novembre 2010 permettant les
activités du CATTP- l’entretien des locaux, à raison de 4 heures par semaine,
est effectué par le personnel communal. D’un commun accord entre
l’établissement et la commune, il est convenu que le ménage serait, à partir du
15 septembre 2016, assuré par une entreprise privée agissant pour leur
compte du CHS de Bassens.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE la proposition du maire et
l’autorise à signer l’avenant au contrat de location, actant de la suppression du
des charges de ménage de 250.00 euros mensuels facturés au CHS en plus du
loyer et autres charges.
VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8/ ADMISSION EN NON VALEUR
Le maire demande aux membres présents de bien vouloir admettre en non
valeur différentes factures d’assainissement restant impayées, malgré les
relances du trésorier public, qui, cumulées, représentent la somme globale de
575.79 € VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9/ Demande de subvention pour la motorisation d’une cloche au
Département et à l’Etat
Après prise en compte et validation par l’Architecte des Bâtiments de France
de la nécessité de remplacer le moteur de volée de la grosse cloche de l’Eglise,
le maire propose de demander les subventions qui peuvent être obtenues
après dossier de demande pour amoindrir le coût des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de réaliser les dits travaux
pour 2 143.00 euros HT , soit 2 571.60 euros TTC et AUTORISE le maire à
déposer le dossier de demande de subvention visant à obtenir des aides à
hauteur de 40% de l’Etat , soit 857.20 € et 18% du Département, soit 385.74€
laissant une dépense à charge pour la commune de 1 328.66 €ttc.
VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
10/ CHOIX du maître d’œuvre pour les travaux de réaménagement
du rez de chaussée
Faisant suite à la décision de réhabiliter l’accueil de la mairie, la salle de
réunion du rez-de-chaussée et le hall, une mise en concurrence a été effectuée
La commission d’appel d’offres après examen de deux propositions, préconise
de retenir le maitre d’œuvre : JANIN AMENAGEMENT de Challes- les-Eaux pour
un montant de prestations de 10 628 euros HT soit 12 753.60 euros ttc.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer le
contrat à intervenir ainsi que toutes autres pièces utiles
VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
11/ Représentation des élus communautaires dans les
Communautés de Communes :
Afin de pouvoir délibérer en connaissance des derniers textes et décrets parus
en matière de représentativité des communes au sein des regroupements visés par la loi NOTRe, différents textes sont remis au conseil municipal et le maire
propose de surseoir et d’inscrire cette délibération à une prochaine séance.
Les élus ont été préalablement interrogés sur la possibilité de délibérer à
propos de trois sujets, non inscrits dans la convocation et qui suivent :
12/ TRAVAUX TRANCHE CONDITIONNELLE CLOS des CAPUCINS
Faisant suite à consultation, la maire propose de contractualiser les offres des
entreprises pressenties pour effectuer les travaux de la tranche conditionnelle
du Clos des Capucins consistant en la réhabilitation des neuf anciennes
chambres de la chapelle en sept chambres modernisées et normalisées.
Le conseil municipal, VALIDE les offres visées ci-dessous
lots Entreprises retenues montant HT
1 Maçonnerie Déml NOMBRET 11 063,10 €
2 Etanchéité xxxxxxxxxxxxxx
3 menuise ext alu xxxxxxxxxxxxxx
4 Menuiserie bois Robert COUTURIER 29 612,00 €
5 Cloison doublages CLEMENT DECOR 32 611,50 €
6 Sols souples carre CLEMENT DECOR 14 552,00 €
7 peinture revêteme AMP 13 234,50 €
8 Serrurerie BURNOLE PBS 1 484,00 €
9 Chauf-ventil-plom IDAC TECHNIQUE SAVOIE 27 453,98 €
10 électr-courants F NOVAL ELEC 24 476,00 €
TOTAL HT 154 487.08 €
AUTORISE le maire à signer les contrats, ainsi que tous documents utiles. Il est
préconisé que le droit au transfert de TVA, requis pour ce type d’opération,
devra être confirmé avant la signature des ordres de service aux entreprises
retenues.
VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
13/ PARTICIPATION FINANCIERE – Etude de valorisation touristique
du défilé de Pierre Châtel :
Le maire relate la commande d’une étude d’opportunité pour la mise en valeur
touristique du défilé de Pierre Châtel commandée par la commune de Parves
Nattages. S’agissant d’un document intégrant nombre de caractéristiques
communes aux deux collectivités, il propose de participer financièrement au
coût de cette étude à hauteur de 875.00 euros, correspondant à la moitié du coût restant à la charge de Parves Nattages, une fois la subvention obtenue de
l’Etat pour 7000 euros, déduite. Cette étude qui sera remise à la commune
pourrait être une base de réflexion à conduire en matière de tourisme local.
VOTES : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
14/ APPROBATION du DIAGNOSTIC du Plan Local d’Urbanisme
Les élus ont été destinataires du bilan établi par la commission urbanisme sous
la houlette de son président : Christian CHAPEAU. En vue d’enclencher la
procédure de la révision dans les conditions réglementaires optimales, il est
convenu de délibérer sur le bilan
Le conseil municipal APPROUVE le bilan et AUTORISE sa transmission aux
services compétents de l’Etat
VOTES : 19 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 (Patrick
Million-Brodaz et procuration de François MOIROUD et Jocelyne Provent)
L’adjoint à l’urbanisme fait le point sur la révision du PLU :
Après la délibération du bilan du PLU par rapport à ses objectifs initiaux et
modificatifs, la délibération de sa révision doit intégrer les motivations ainsi
que les objectifs généraux du prochain PLU. Ces objectifs, issus du bilan
prospectif, sont à élaborer en commission qui se réunira fin Août 2016. Les
propositions seront portées à connaissance de l’ensemble des conseillers
municipaux à fin de débat et d’une nouvelle délibération au prochain conseil
municipal de septembre.
QUESTIONS DIVERSES
Marie Rose DLOUHY : rappelle l’organisation de la fête
patronale des 14 et 15 août et lance un appel à tous les
bénévoles élus ou non qui seraient bienvenus pour aider à la
mise en œuvre de l’importante manifestation engendrée.
Celles et ceux que cela intéresse peuvent se faire connaitre
en Mairie Jean-Marc WATIER : Rappelle que le nouveau site Internet de
la Mairie a été mis en ligne le 29 juin 2016.
Il invite les élus et les associations locales à communiquer le
plus possible afin d’alimenter les différentes rubriques et
d’optimiser ce moyen de communication instantanée.
André BENET : Elu à Yenne et élu communautaire, vice-
président de la communauté de communes de Yenne, fait
part de sa démission de la vice-présidence de la CCY et de son
rôle de délégué au Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard
(SMAPS) et explique les raisons qui ont motivé cette décision.
Il restera cependant élu municipal et intercommunal et
continuera de participer aux travaux des commissions dans
lesquelles il est inscrit.
Puis le maire ouvre un débat sur les nouvelles modalités de la
représentativité des communes dans les regroupements
d’intercommunalités faisant suite aux nouvelles instructions.
La Prochaine réunion de Conseil municipal est fixée au 13
septembre 2016