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Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160510 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE RENDU de la SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
du 10 mai 2016 à 20 heures
Absents : Jocelyne PROVENT donne sa procuration à Philippe GACHE, Chantal
BIDAL donne sa procuration à René PADERNOZ, Cécile CELEYRON donne sa
procuration à Christian CHAPEAU, Valérie ALMAIDA.
Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22 (dont 3 procurations)
ORDRE DU JOUR :
1/INTERVENTION de Frédéric LARCHIER :
Frédéric Larchier, médecin à Yenne qui consulte à la maison médicale du
Faubourg de la Rivière est présent à la séance pour évoquer l’avenir de l’offre
de soins sur la commune de Yenne et de ses environs. Il dit son inquiétude
partagée avec ses confrères face aux mutations qui s’opèrent dans les critères
de choix et les exigences souhaités par les professionnels de la santé, en vue
de pallier le remplacement des médecins dans les prochaines années à venir.
Il est demandé à la Collectivité de bien vouloir intégrer cette problématique
dans sa réflexion politique, au risque de voir une désertification médicale de
son territoire
2/ DELIBERATIONS :
Transfert de FDEC :
Lors de la séance du 17 décembre 2015, il avait été entériné par délibération
le transfert d’un reliquat de FDEC (fonds départemental d’aide aux
collectivités) d’un montant de 29 805 euros, en vue de son affectation à la
réalisation d’un terrain multisports. Après signalement du Conseil
Départemental, sur le plafond du montant de la dépense éligible pour ce type
d’équipement, à 50 000 euros, le reliquat ne pourrait être obtenu dans sa
globalité, qui impose une dépense de 100 000€ TTC. Il est alors proposé
d’affecter ce reliquat de 29805€ sur le programme de réhabilitation du rez-
de-chaussée de la mairie, voté au budget 2016, dont la dépense est estimée à
100 000 €TTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de changer l’affectation
du transfert de FDEC de 29805 € et de l’affecter au programme de
réhabilitation du rez de chaussée de la mairie ; AUTORISE le maire à déposer
le dossier inhérent à cette demande et à signer toutes pièces utiles.
Pour : 22 (3 procurations) contre : 0 abstention : 0
DEMANDE DE SUBVENTION au titre du FDEC
En raison de la demande de transfert du reliquat de FDEC prévu initialement
pour la réalisation d’un terrain multisports et son affectation à un autre
programme, il est proposé de déposer une nouvelle demande de subvention
pour ce faire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de déposer une
demande de subvention au titre du FDEC 2017 au taux de 37 % sur une
dépense plafonnée à 50 000 euros, avec demande de dérogation de
commencer les travaux dès l’été 2016, avant même l’obtention de la
subvention.
AUTORISE le maire à déposer le dossier inhérent à cette demande et à signer
toutes pièces utiles.
Pour : 21 (3 procurations) contre : 0 abstention : 1 (François Moiroud)
SIGNATURE des statuts de la SEM PFCCA (société d’économie mixte des
pompes funèbres de Chambéry et des communes avoisinantes):
Le 9 février 2016, il a été délibéré l’acquisition d’une action d’une valeur de
1000 euros, rendant la commune actionnaire de la SEM constituée par le
service des pompes funèbres municipales de Chambéry et des communes
avoisinantes. Les statuts de la dite société ayant été définitivement déposés,
il convient d’autoriser la maire à les signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer les
statuts ainsi que tout autre document utile.
Pour : 21 (3 procurations) contre : 0 abstention : 1 (Robert Couturier) AUTORISATION et DEMANDE de SUBVENTION au bénéfice de la vidéo
protection
Il a été évoqué lors d’une précédente séance, l’installation d’une douzaine de
caméras de vidéo protections en des lieux stratégiques de la ville définis
préalablement à partir d’une étude menée en concertation avec les experts
de la gendarmerie.
Il convient désormais de déposer à la Préfecture la demande d’autorisation
de la mise en œuvre du système et de demander la subvention en vue
d’amoindrir le coût de cet investissement d’un montant prévisionnel de
30 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à déposer la
demande d’autorisation à monsieur le Préfet de la Savoie. Et AUTORISE le
maire à déposer le dossier de demande de subvention au taux de 50%, auprès
des services de l’Etat, et de SIGNER tous documents utiles pour ce faire.
Pour : 16 contre : 2 abstention : 4
ACQUISITION d’un MATERIEL INFORMATIQUE :
Le serveur informatique de la mairie n’étant plus en capacité par ses
dysfonctionnements et sa désuétude, d’assumer toutes ses missions, il est
proposé de faire l’acquisition, dans un premier temps, de matériels
informatiques pour pallier ces avaries.
Le Conseil municipal, après avoir ouï les explications de Jean-Marc WATIER,
en charge des questions d’informatique, et après en avoir délibéré, DECIDE de
faire l’acquisition des matériels suivants : armoire de brassage, pare feu
professionnel et serveur virtuel, pour la somme de 14 938 €HT. AUTORISE le
maire à passer commande et signer tous documents utiles pour ce faire.
Pour : 22(3 procurations) contre : 0 abstention : 0
CESSIONS DE PARCELLES COMMUNALES : Afin de régler des situations foncières qui attendent une résolution, le maire
propose de régulariser les demandes des intéressés concernés en donnant
toutes les explications nécessaires.
Le conseil municipal ayant ouï celles-ci, et après en avoir délibéré, DECIDE de
procéder ainsi.
LIEU : LA ROCHETTE
DECIDE de procéder au déclassement d’une partie de la voie actuelle n°36
figurant au cadastre de façon erronée et de procéder à la création de la voie
existante, telle qu’implantée sur le terrain.
Pour : 22 contre : 0 abstention : 0
DECIDE de procéder au déclassement d’une portion de la voie communale
n°36 afin de la reclasser en chemin rural pour la partie connectée au CR
existant dit de « la Couillie ».
Pour : 22 contre : 0 abstention : 0
LIEU DIT : le Haut-Somont
DECIDE de VALIDER l’état de désuétude et d’obsolescence de l’ancien lavoir
public du Haut Somont, cadastré B 429 de 32 M2, et de constater l’abandon
de l’utilité publique de celui-ci ainsi que de la partie de la voie d’accès y
conduisant et l’environnant.
Pour : 21 contre : 0 abstention :1 (Patrick Million-
Brodaz)
DECIDE de céder au propriétaire riverain demandeur, la parcelle B 429 de 32
M2 au prix des domaines de 20 euros le M2, et la partie de voie communale
n°17 susnommée qui y conduit, au prix des domaines de 40 euros le M2, qui
attend la précision du document d’arpentage.
DIT que les frais d’arpentage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE le maire à signer les actes, ainsi que tous documents utiles.
Pour : 21 contre : 0 abstention :1 (Patrick Million-
Brodaz) lieu dit : les Vigeoz
DECIDE de procéder au déclassement d’une partie de chemin rural, après
enquête publique.
Pour : 22 contre : 0 abstention : 0
DECIDE de céder au prix des domaines de 40 euros le M2, une surface
d’environ 53 M2, de la voirie publique désaffectée de son usage depuis plus
de trente ans, qui attend la précision du document d’arpentage, et qui sera
proposée par moitié à chacun des deux riverains de la dite portion de voirie.
DIT que les frais d’arpentage et d’acte seront à la charge du ou des
acquéreurs.
AUTORISE le maire à signer les actes à intervenir ainsi que tous documents
utiles.
Pour : 22 contre : 0 abstention : 0
3/ INFORMATIONS sur la création d’un giratoire à Landrecin
Ce sujet a donné cours à de nombreuses esquisses suggérant débats,
commentaires et aussi pétitions. Le projet esquissé et les accords consentis
entre le Conseil Départemental et la collectivité, validés par la signature
d’une convention, ont cependant encore été remis en cause, malgré la
concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves concernés
par l’insécurité de la traversée du carrefour de Landrecin et la solution
préconisée.
Une nouvelle réunion a donc été programmée sur convocation du Conseil
Départemental, maître d’ouvrage, avec l’ensemble des protagonistes,
collectif de pétitionnaires, représentants des parents d’élèves, élus de
communes avoisinantes et autres élus yennois et départementaux.
Les débats qui s’en sont suivis ont donné lieu à la réalisation d’une esquisse
modifiée ainsi qu’un nouveau coût de réalisation passant de 300 000 euros à
l’origine à 500 000 euros, avec dans les deux cas, la demande d’une participation financière à hauteur de 50% de la dépense par la commune de
YENNE ou d’autres communes elles aussi impactées.
Ce dernier projet reconsidéré est exposé à l’assemblée délibérante et au
public, afin qu’ils découvrent les amendements récemment ébauchés et le
nouveau chiffrage.
La participation budgétaire programmée en 2016 a été de 150 000 euros. Le
projet présenté demande une prise en charge de la part de la commune de
Yenne (et d’autres ??) de l’ordre de 100 000 euros supplémentaires. Cette
nouvelle prévision de dépense, serait à prévoir sur l’exercice 2017. La
commission ad hoc se réunira et présentera ses conclusions à l’assemblée
délibérante lors d’une prochaine séance. Une prompte réponse est attendue
par le maître d’ouvrage en vue de la programmation de ce programme par le
Conseil Départemental qui devrait également prévoir son financement sur
deux exercices.
4/ Point sur la révision du PLU
Christian CHAPEAU, adjoint en charge de l’urbanisme évoque le bilan de
l’actuel Plan Local d’Urbanisme, laborieusement réalisé en concertation avec
le groupe de travail ouvert, dont les membres sont remerciés pour leur
implication. Après signature du maire, ce bilan, préalable à la modification
qui va être entreprise désormais, sera transmis comme il se doit aux services
compétents de l’Etat pour validation.
5/ QUESTIONS DIVERSES :
Le maire précise que le compromis de vente d’un terrain dans la zone de
Charrey, signé entre monsieur NAIT SIDI ALI Rachid et la commune, est
réglementairement caduc et la procédure définitivement close. La cession de
la parcelle qui peut de nouveau être envisagée fera dans tous les cas l’objet
d’une délibération lors d’une prochaine séance après proposition de la
commission compétente.
Le maire rappelle également le Schéma départemental de coopération
intercommunale qui a permis à la Communauté de Communes de Yenne de
rester en l’état de l’actuelle configuration. Il conviendra maintenant de relancer le débat pour envisager l’avenir de notre intercommunalité qui
devra intégrer de nouvelles compétences dans les années à venir.
La parole est alors donnée aux Présidents des Commissions :
Jérôme PUTHON : commission travaux et déplacements,
fait le point sur les dossiers suivants :
- Aménagement de l’entrée Nord (reste l’implantation des jeux
d’enfants)
- Marquage Place du Kiosque (la nouvelle signalétique au sol semble
trouver l’approbation de bon nombre d’usagers du lieu)
- ZONE BLEUE dans le Bourg de YENNE – (les disques sont désormais
distribués)
- Réunion avec les habitants de la Curiaz pour concertation des
aménagements de sécurité à mettre en œuvre dans ce secteur.
Marie Rose DLOUHY : commission Animation
Evoque la manifestation équestre les 28 et 29 mai à YENNE sur la place
du Kiosque et dans le bourg
Jean-Marc WATIER : commission communication information
Site internet : Explique que le nouveau contenu du site envoyé au
prestataire est en cours de saisie par celui-ci. Après validation de la saisie, le
nouveau site devrait être mis en ligne courant juin.
André Bénet, conseiller municipal, vice-président de la Communauté de
Communes de Yenne, en charge de la communication, de la culture, du
scolaire et des gymnases :
informe l'assemblée que le contrat de fourniture et livraison des repas au restaurant scolaire arrive à échéance à la fin de l'année scolaire en cours. Comme d'habitude, les communes de la CCY lancent une consultation
commune, chacune contractant individuellement avec le prestataire choisi en commun. La consultation a été lancée en l'absence de représentants de
Yenne, sauf lui-même, en raison de la démission de Mme Aurore COQUEL, qui n'a pas été remplacée.
Il conviendrait, dans un premier temps, de désigner des référents siégeant à titre d'experts dans la commission scolaire, dont la restauration, de la CCY, qui pourraient être confirmés lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, avec inscription à l'ordre du jour. André Bénet précise que Mmes Marie Rose DLOUHY et Claudine BOLLIET acceptent de participer à la réunion de choix du prestataire de service, à titre d'expertes, et qu'elles présenteront leur candidature comme membres de la commission spécialisée de la CCY. Les intéressées confirmant cette information, le Conseil Municipal valide la proposition."
La prochaine séance de conseil est programmée le MARDI 7 JUIN à 20H