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Arrêté - 2024 0514 BEAUPREAU circulation interdite rue hippodrome bal pompiers
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0514 BEAUPREAU circulation interdite rue hippodrome bal pompiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-2 LA Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM_AT 2024 0514
Arrêté temporaire de circulation ROUTE
DE L'HIPPODROME (BEAUPREAU), RUE DU HARAS (BEAUPREAU) et D756 (BEAUPREAU)
Bal des Sapeurs Pompiers
samedi 13 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R 411-25, R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 13/07/2024 au 14/07/2024 ROUTE DE L'HIPPODROME (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 13/07/2024 à 15h30 et jusqu'au 14/07/2024 à 10h30, la circulation des véhicules est interdite ROUTE DE
L'HIPPODROME. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux sauf riverains.
ARTICLE 2
À compter du 13/07/2024 et jusqu'au 14/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DU HARAS et D756.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27/06/2024
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Didier SAUVESTRE
DIFFUSION:
+ Amicale des Sapeurs Pompiers de Beaupréau La Poitevinière
+ BRANGEON LE ° HDV
°_ Mairie Beanpréau
ANNEXES:
plan de deviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwutelerecours fr. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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