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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1689222)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
bubiéte 19/04/2024 5 LOF
ID : 045-214502536-20240412-D 0036 2024-BF
CCAS DE PITHIVIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du douze avril deux mille vingt quatre
Département du Loiret
N° D-0036/2024 Arrondissement et
canton de Pithiviers
Nombre de membres Date de la convocation : 5 avril 2024
En Date d’affichage : 15 avril 2024 . Présents Votants exercice
10 8 8
L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril à dix-huit heures, le Vote Conseil d’ Administration légalement convoqué s’est réuni au nombre Pour : 8 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Contre : 0 présidence de Monsieur CHALINE Philippe, Président Abstentions : 0
Etaient présents: Messieurs et Mesdames CHALINE Philippe, CHARBONNIER Martine, RIBEAUCOURT Pascal, BARBIER Marie-Claude, PICARD Michel, BILLARD Claudine, VERNEAU Nicole, BARBIER Marie- Edith
Absentes : Madame IVALDI Emmanuelle - Madame VERMEERSCH Magali
Secrétaire de séance : Madame CHARBONNIER Martine
D0036/2024 - Budget CCAS de Pithiviers le Vieil — approbation du compte de gestion 2023
Après s’être fait présenter le budget primitif 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le compte de gestion du budget du CCAS de Pithiviers le Vieil dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, dont les pages « Résultats budgétaires » et « résultats d'exécution » sont annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa | publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. ==; }
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