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Déliberation - 7 ROB 2025 2
unknown - tampon Annexe DCM 2025 01 08 ROB
unknown - 2 ROB
Déliberation - 2025 6 2 ROB 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 6 2 ROB 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
h _— En D ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
ville d'F “=
escalquens
2025
Conseil municipal du 13 février 2025
Rapport
d’orientation budgétaire
ROB Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ER ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités locales. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Le Débat d’orientation budgétaire : cadre légal et objectifs
Le DOB : une obligation légale
L’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales fait obligation aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter, dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette de la commune. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal dans les conditions fixées dans son règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par délibération spécifique.
2 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ET ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Table des matières
1 3 2
Le contexte macroéconomique
Projet de Loi de finances
pour 2025
Cadre général global
Maîtrise des dépenses de
fonctionnement, soutien à
l’investissement et stabilité
fiscale
3
Le cadre général global Les orientations budgétaires pour 2025 Escalquens : bilan budgétaire 2024
> Sur le plan international
> Diminution attendue des taux
d’intérêts pour 2025
> Le recul de l’inflation
> Marché immobilier
> Accentuation de l’effet ciseaux
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46 11
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> Recettes de fonctionnement
> Dépenses de fonctionnement
> Niveau d’épargne
> Niveau d’investissements
> Budget vert de la commune
> Structuration de dette
> Résultats 2024
> Maîtrise des dépenses de
fonctionnement
> Maintien de l’investissement
> Stabilité fiscale
> Prospectives 2025-2027
> Plan pluriannuel d’investissement > L’effort financier
> Mesures pour les collectivités
> Bases de la fiscalité fiscale
> Dotations pour 2025
> État des lieux et impacts Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID :031-213101694-20250213-25 CM _ DEL _6-DE
Le cadre général global 1 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ER ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Le contexte macroéconomique
Sur le plan international : une croissance modérée dans un contexte de risque géopolitique renforcé
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques régionales très différentes.
La croissance américaine est sur une tendance positive. Déjà dynamique en 2023, elle pourrait atteindre 2,8 % en 2024, puis ralentir à 2,2 % en 2025. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie, tandis que la zone euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, et une économie allemande toujours à l’arrêt. Ainsi, l’accélération de la croissance de la zone euro devrait se limiter à 1,3 % en 2025 et reposera essentiellement sur la redynamisation de la demande intérieure et notamment celle de la consommation privée
Le cadre général global 1
Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L’intensification de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient avec un renforcement des tensions Iran-Israël en sont l’illustration. Sur le plan politique, l’élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers et d’une politique plus imprévisible, dessinant un scénario économique et financier incertain. En Europe, la France, marquée par l’instabilité gouvernementale, n’a pas pu se doter d’un nouveau budget avant le début de l’année 2025. La coalition gouvernementale en Allemagne présente de sérieux signes de fragilités.
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Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ET ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
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arte
LOWER
LE m6 DB D 1 2 5 2
Sourees Fes BCE, BoE, Bol Mets
Une diminution attendue des taux d’intérêts pour 2025
La plupart des banques centrales des pays avancés (BCE, Fed, BoE, BNS, BoK, Riksbank, etc.) ont commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération de l’inflation en 2024 et ce mouvement se poursuivrait. Le taux BCE pour février 2025 est établi à 3,15 %, pouvant varier entre 2,90 % et 3,40 %.
Les collectivités territoriales pourront
prévoir des échéances dans
leurs encours de dette et pour
les emprunts nouveaux de l’exercice
sur cette base.
6 Le cadre général global 1
Le contexte macroéconomique Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ET ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Le recul de l’inflation se confirme, prévue en 2025 à + 1,5 %
au niveau national
L'inflation mondiale devrait régulièrement reculer de 6,8 % en 2023 à 5,9 % en 2024, puis à 4,5 % en 2025. En France, déjà en diminution en 2024, l’inflation continuerait de baisser en 2025.
Selon la Banque de France, elle s’établirait à + 2,5 % en 2024, puis à 1,5 % en 2025 en raison notamment de la baisse annoncée des prix de l’électricité, et resterait modérée en 2026 (+ 1,7 %). Après une interruption transitoire au second semestre 2024, la décélération des prix des services se poursuivrait
Un marché immobilier qui amorce une phase de normalisation En 2025, le marché immobilier français devrait profiter de la baisse des taux d'intérêt, favorisée par la politique monétaire de la BCE en rapport avec la décélération de l’inflation. Mais le marché immobilier reste incertain avec un volume de transaction faible et une offre qui reste insuffisante pour satisfaire les besoins.
Ainsi, en ce qui concerne les droits de mutation, en 2025, certains départements envisagent d’augmenter leur part de droit de mutation pour compenser les baisses de dotations de l’État
7
Le contexte macroéconomique
Le cadre général global 1 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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puni e ET ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
SECTION 23/22 2023 24/23 FINANCEMENT 23/22 2023 24/23 DE FONCTIONNEMENT % Md € % DE L'INVESTISSEMENT % Md € %
RECETTES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (1) * 5? 2704 +23 D'INVESTISSEMENT (4) +75 749 +7,90 Recettes fiscales + 3,6 173,5 +1,8 financées par : Dotations et - Autofinancement +19 40,4 + 0,6 +9,6 46,7 +1,8 compensations fiscales (5)=()-() Participations +6,9 15,2 + 4,0 * Recettes d'investissement , 9 3 26,0 +3,0 Produit des services +43 26,0 +6, (6)
Autres +111 15,2 +4,5 - Flux net de dette (7) = +22
DÉPENSES +62 - Emprunts nouveaux* - 26 20,9 +179
DE FONCTIONNEMENT (2) ’ - Remboursements* (8) + 1,6 18,7 +06 Dépenses de personnel + 4,6 79,6 + 4,8 VARIATION DU FONDS une à caractère +01 573 +44 DE ROULEMENT (9) = -3,4 - généra s L
Dépenses d'intervention +5,1 78,8 +3,6 ENCOURSDEDETTEAUSVR +12 204,9 +28
Autres - 0,0 6,6 -1,6 Budgets principaux et budgets annexes consolidés des flux crolsés Intérêts de la dette + 295 4,8 +179 * hors opérations financières É P : prévisions PARGNE BRUTE (3}=(1}-(2] -6,4 43,3 -8,7 (9) = (3)+(6)+(7)-{4)
ÉPARGNE NETTE
(Gbis)=(5)-(8) NS
Une accentuation de l’effet ciseaux pour les communes : des recettes qui évoluent moins vite que les dépenses
FINANCES LOCALES EN 2024
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Le contexte macroéconomique
Le cadre général global 1 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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Bloc communal
SECTION 23/22 2023 24/23 2024p FINANCEMENT 23/22 2023 24/23 2024p DE FONCTIONNEMENT % Md € % Md € DE L'INVESTISSEMENT % Md € % Md €
DÉPENSES RECETTES COURANTES (1) +6,4 168,5 + 3,1 173,7 D'INVESTISSEMENT (4) + 8,8 51,7 + 8,6 56,1
Recettes fees +77 96,9 +29 99,8 financées par :
compensations fiscales +2,7 274 +26 27,8 ‘ er ' + 18,7 30,2 + 8,0 32,6 Participations + 4,4 8,2 + 0,2 8,2 . Recettes
Produit des services +39 24,8 +5] 26,1 d'investissement (6) +3,7 20,3 + 3,5 21,0 Autres +117 T4 +39 1,9 . Flux net de dette (7) = +1,3 +26
DÉPENSES o + 6,6 1383 +48 144,9 - Emprunts nouveaux* -7,2 14,4 +9,3 15,7
+4] 601 +590 63] - Remboursements (8)° +16 131 -090 13] Dépenses de personnel C : VARIATION DU FONDS +00 . GR Re +85 474 +44 495 DEROULEMENT (9) ° nn Dépenses d'intervention +78 226 +44 236 ENCOURS DE DETTE au 31/2 +1,0 138,4 +1,9 141,0 Autres + 48 4,9 - 0,3 4,9 Budgets principaux et budgets annexes consolidés des flux croisés Intérêts de la dette +236 33 +165 3,8 P : Prévisions “hors opérations financières ÉPARCNE BRUTE (3}=(1)-(2) + 5,4 30,2 -4,4 28,9 (9)=-(3)+(6)+(7)-(4)
ÉPARGNE NETTE LS + 8,6 171 -78 15,7
Y compris la collectivité unique à statut particulier «Ville de Paris». Comptes des communes, groupements à fiscalité propre et syndicats.
Q ) ‘ 9
Le contexte macroéconomique
Le cadre général global 1 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ET ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Bloc communal
Au niveau des finances locales, alors qu’elle était encore en hausse en 2023, l’épargne brute des collectivités du bloc communal accuserait un repli en 2024 de l’ordre de 4,4 %, l’effet de ciseau observé en 2023 s’accentuant en 2024.
Les politiques d’investissement ne seraient néanmoins pas remises en cause avec une progression encore soutenue de 8,6 %, hausse traditionnelle en fin de mandat, mais justifiée également par les impératifs de la transition écologique.
Un prélèvement sur le fonds de roulement devrait être observé, et les emprunts repartiraient à la hausse pour soutenir cet effort ; l’encours de dette progresserait néanmoins de manière limitée (+ 2,1 %).
DÉPENSES
Collectivités locales : + 4,4 %
Bloc communal : + 4,8 %
RECETTES
Collectivités locales : + 2,2 %
Bloc communal : + 3,1 %
Évolution de la section de fonctionnement en 2024
10 Le cadre général global 1
Le contexte macroéconomique Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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Quelles dispositions pour le bloc communal sans vote du budget au démarrage de l’exercice ?
Le projet de loi de finances 2025 suscite une vive inquiétude parmi les collectivités territoriales, notamment les communes. Ce projet prévoit une contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques à hauteur de 5 milliards d'euros, afin de contenir le déficit public à 5 % du PIB en 2025. Dans l'attente d'un budget pour 2025, une loi spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024 afin de permettre à l’État de continuer à prélever les impôts et d'emprunter pour assurer la continuité des services publics et ce jusqu'au vote de la loi de finances pour 2025 par le Parlement.
Le 23 janvier 2025, les sénateurs voteront l'ensemble du projet de loi de finances. Des amendements du gouvernement sont attendus, en particulier pour revoir le déficit public à 5,4 % en 2025.
Le projet de loi prévoit une stabilité des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales en euros courants. Les sénateurs ont allégé l'effort financier demandé aux collectivités locales. Lors de sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025, le Premier Ministre, François Bayrou, a précisé que « l’effort demandé aux collectivités sera ramené de 5 milliards initialement à 2,2 milliards en 2025 comme l'ont proposé les débats parlementaires ».
Un fonds de précaution pour les collectivités sera mis en place. Il sera alimenté par prélèvement sur les recettes des 450 plus grandes collectivités, à l'exclusion des plus fragiles.
L’effort financier des collectivités locales revu à la baisse à 2,2 Mds d’€ en 2025
11
Projet de loi de finances pour 2025
Le cadre général global 1 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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puni e ER ID :031-213101694-20250213-25 CM DEL 6-DE
Le montant transféré de TVA aux collectivités sera gelé en 2025 à son niveau 2024, le fonds de compensation de la TVA sera réduit.
D'autres mesures viennent alourdir cette contribution telles que la réduction du fonds vert et la hausse des cotisations à la caisse de retraite des agents publics, la CNRACL, de 3 points par an jusqu’en 2028.
La diminution des recettes affectera directement les politiques d'investissement et d'intervention des collectivités, avec des conséquences sur les projets d'infrastructure et les services publics.
Des mesures qui alourdissent la contribution des collectivités
En loi de finances, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases « ménage » constitué essentiellement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) correspond à l’évolution de l’indice des prix à la consommation constaté entre novembre N-1 (2023) et novembre N-2 (2022).
Il atteindra, en 2025, + 1,7 % (contre +3,9 % en 2024).
Un ralentissement de la revalorisation des bases de la fiscalité locale
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2025 devrait se maintenir, au niveau national, au même niveau de 2024 mais ce montant global peut se traduire par des variations d’attribution au niveau local.
Un niveau de dotations maintenu pour 2025
12 Le cadre général global 1
Quelles dispositions pour le bloc communal sans vote du budget au démarrage de l’exercice ?
Projet de loi de finances pour 2025 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ET ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Diminution des taux d'intérêts mais qui restent élevés :
Recul de l'inflation confirmée : de 2,5 % en 2024 à 1,5 % en
2025
3,15 % en février 2025 (contre 5,5 % en 2024)
impact favorable sur les dépenses de fonctionnement avec
une diminution des charges financières à envisager
Croissance faible : recettes fiscales qui progressent peu.
Marché immobilier dégradé : peu de recettes de droits de
mutations.
Finances publiques très déséquilibrées : mesures de redressement fortes qui vont peser sur les collectivités locales.
Accentuation de l'effet ciseaux sur le bloc communal : des
dépenses de fonctionnement contraintes qui évolueront plus
vite que les recettes
À ce stade des discussions, peu d'impacts positifs de la loi
de finances pour les finances communales.
Dépenses de fonctionnement
Hausse des cotisations CNRACL (+ 3 % en 2025) et URSSAF
(+ 1 %) : forte augmentation des charges de personnel
Recettes de fonctionnement
Ralentissement de la revalorisation des bases fiscales :
augmentation mais en moindre progression (+ 1,7 % contre +
3,9 % en 2024)
Gel de la DGF
Recettes d'investissement
Réduction du FCTVA
Réduction du Fonds vert : impact défavorable sur la faisabilité
des projets de rénovation énergétique de la MJC et de la
mairie
CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE Opportunités Opportunités Opportunités
CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE Risques Risques Risques
PLF 2025 PLF 2025 PLF 2025
Impacts positifs / Opportunités Impacts positifs / Opportunités Impacts positifs / Opportunités PLF 2025 PLF 2025 PLF 2025
Impacts positifs / Risques Impacts positifs / Risques Impacts positifs / Risques
État des lieux et impacts sur le projet de budget 2025 de la commune
13
Cadre général global
Le cadre général global 1 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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ID :031-213101694-20250213-25 CM _ DEL _6-DE
EE Levrault
Escalquens : bilan budgétaire
2024 2 , Publié le
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
2022 2023 BP2024 |2024 Evolution 2023/2024
Chapitre 70 - Produits de services 518077€| 532533€| 512944€| 511120€| -21413€ 4,02 %
Chapitre 73 - Impôts et taxes 5391621€/5513934€/5697809€|5844408€| 330474€| 599% dont Contributions directes (73111) 4037 491 €| 4398083 € |4 649 290 €| 4662704€| 264621€| 602%
M ou ibution de compensation 535701€| 570645€| scooooc| 565486€| -5159€| 090%
dont Dotation de solidarité comencutete (75212) 262402€| 262252€| 262000€| 262252€ 0€| 000%
Chapitre 74 - Dotations et 4 - _ es 890 928€|1328140€|/1190430€/1257911€| -70229€| 529%
dont DGF (741*) 508572€| 520555€| 511000€| 5287376] 8182€| 157% Chapitre 75 - Produits de gestion 129298€| 205248€| 119806€| 138653€| -66595€| -32,45 %
qupire en 129827€| 160780€| 146000€| 137928€| -22852€| -14,21 %
Eu A FONCTIONNEMENT 0s9751e|7740635e|7666989€|7s90020€| 149385€| 193%
C ) 2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
Une augmentation de 2 % des recettes de fonctionnement
Il est précisé que l’ensemble des montants 2024 sont issus du logiciel de comptabilité publique et devront être rapprochés du compte financier unique (CFU).
15 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ER ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
Les recettes de fonctionnement sont composées :
De la fiscalité directe locale : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB), Taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires, Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), et Taxe sur les pylônes électriques ;
Des reversements de fiscalité transférée au Sicoval : Attribution de compensation (AC) et Dotation de solidarité communautaire (DSC) ;
Des dotations et participations de l’État : Dotation forfaitaire des communes, Compensation au titre des exonérations de taxe foncière (...) ;
Des produits de services : restauration scolaire, adhésion à l’école de musique EIMSET (...) ;
Ainsi que des produits de gestion comprenant essentiellement les revenus des immeubles appartenant à la commune ;
Des atténuations de charges : remboursement rémunération du personnel (assurance) ;
16 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ET ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Répartition des recettes de fonctionnement
et évolution 2023/2024
Produits de services
-21 K€ soit 4% en
2024
tténuation de charges
-22KE€ soit -14%
Produits de gestion
-6/K€ soit -32%
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
Comme détaillé dans les éléments
ci-dessus, les recettes de
fonctionnement courant
augmentent de 1,93 %
soit + 149 385 € par rapport à 2023.
Cette hausse s’explique notamment
par l’augmentation des bases
imposables de fiscalité directe
locale, décidée par l’État en loi
de finances 2024 (+ 264 621 €),
ainsi qu’une augmentation
des droits de mutation (+ 45 893 €).
Il convient de noter toutefois qu’en comparaison à l’augmentation de 9 % entre 2022
et 2023, l’évolution des recettes ralentit.
17 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ER ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
En ce qui concerne les dotations et participations, la compensation de l’État au titre des exonérations de Taxes foncières augmente (+ 67 697 €), induite par la croissance des bases des établissements industriels. La commune a également perçu 4 000 € de subvention au titre de la mise en place du service de délivrance des titres (carte nationale d’identité / passeport). Toutefois, les recettes de ce poste restent moindres par rapport à 2023 du fait que la commune avait perçu l’an passé la dotation exceptionnelle de compensation de la hausse du point d’indice et de l’inflation à hauteur de 144 948 €.
En ce qui concerne les produits de gestion, une augmentation du remboursement de sinistres est constatée (+ 17 111 €), atténuée par la diminution des pénalités de retard appliquées (- 24 303 €) dans le cadre du marché de construction du gymnase Alice Milliat.
En ce qui concerne les produits de services : les recettes de l’École de musique ont augmenté en raison de la revalorisation des tarifs d’inscription appliquée pour l’année scolaire 2023/2024, atténuée par une diminution des produits de concessions dans les cimetières (- 10 791 €).
18 2 Escalquens : bilan budgétaire 2024 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ER ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
EVOLUTION DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE DE LA COMMUNE
Des bases imposables en forte augmentation par rapport au 3,9% prévue dans le PLF 2024
Base nette TH
CS LS À
Base nette TFB 9 009 187
Base Nette TFNB 32 990
nl ———) Lol hs
Produit TH 41619 €
Produit FB 3 981 385 € 3,27% |4 311 802 €
Produit FNB 26 466 € 9,61# |27 332€
TOTAL 033 430 € 3,41%|4 380 753 €
11,25% 0,00% 3,47% 11,64% 0,00%
TF8 10,56% 6,99% 10,93% 3,50% 10,93% 0,00%
TFNB 5,49% 7,02% 5,68% 3,46% 5,68% 0,00% CFE 37,50% 5,78% 38,08% 1,55% 38,42% 0,89%
Sources : Etats fiscoux n°1288 M de ficolité directe locale annuets 2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
Focus sur l’augmentation de la fiscalité locale
Évolution de la fiscalité directe
locale de la commune
Des bases imposables en forte
augmentation par rapport au 3.9 %
prévue dans le PLF 2024
19 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ET ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Le produit des impositions
directes par habitant s’élève
à 772 € pour la commune
d’Escalquens contre 730 €
par habitant pour
les communes
de la même strate
(3 500 à 10 000 habitants).
Conformément à ses engagements, l’équipe majoritaire municipale a une nouvelle fois refusé d’augmenter les taux d’impôts locaux pour l’année 2024. Les recettes fiscales précitées perçues par la collectivité, résultant de la seule évolution des
bases (sur décision nationale), ont augmenté de + 6,02 %, soit + 264 621 €
par rapport à 2023.
Outre l’augmentation des taxes additionnelles et droits de mutation évoquée précédemment, les autres recettes d’impôts et taxes sont relativement stables :
L’attribution de compensation est en diminution de - 0,90 %, soit - 5 159 € par rapport à 2023.
La Dotation de solidarité communautaire reste à niveau constant depuis 2019.
Les recettes relatives à la Taxe locale sur la publicité extérieure s’élèvent à 24 163 € pour l’année 2024, en diminution de - 10 % soit - 2 687 €.
[1] https://data.ofgl.fr et https://www.collectivites-
locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2024
En plus des impositions directes, ce ratio intègre les
prélèvements pour reversements de fiscalité et la
fiscalité reversée aux communes par les groupements à
fiscalité propre.
https://data.ofgl.fr
[1]
20 2 Escalquens : bilan budgétaire 2024 , Publié le
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
2023 BP2024 2024 Evolution 2023/2024
énéra U11 - Charges à caractère 2 039 998 € 2114782€ 2269578€ 2 101 315€ -13 466€ -0,64%
hapire 012 Charges de personnel 3 719 607 € 3805313€| 3902 000€ 3 857 446€ 52 133€ 1,37% et frais assimiles
Chapitre 65 - Autres charges de 855 710 € 914 656€ 1 037 486€ 1 003 388 € 88 732€ 9,70% [gestion courante
Chapitre 014 - Atténuation de 69 748 € 55 698 € 75 000 € 55 782€ 85€ 0,15% produits L
DEPENSES DE FT
FONCTIONNEMENT 6 685 062 € 6 890 448 € 7 284 064 € 7 017 932 € 127 484 € 1,85%
COURANT
| _— 7 Chapitre 68 -Dotation aux 1 603 € 0€ 1 000 € 344€ we 7 provisions LL, TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 6 696 335€ 6 890 448 € 7 285 064 € 7 018 276€ 127 828 € 1,86%
(hors dette)
Chapitre 66 - Intérêts de la dette 56 323 € 119 000 € 142 689 € 139 948 € 20 948 € 17,60%
TOTAL DEPENSES REELLES
6752658€ 7009448€| 7427753€ 7 158 224€ 148 776€ 2,12% DE FONCTIONNEMENT
Ê
Une augmentation des dépenses de fonctionnement
de 2.12 % inférieure à l’inflation
21 2 Escalquens : bilan budgétaire 2024 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ET ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
e°
Au 31/12/2023 Au 31/12/2024 Ecart
EFFECTIFS Postes ouverts [Postes pourvus [Postes ouverts |Postes pourvus |Postes ouverts |Postes pourvus
Titulaires 93 80 88 76 5 4
Non titulaires 35 10 36 14 1 4
TOTAL EFFECTIFS 128 90 124 90 4 0
Les dépenses de personnel
représentent près de 54 %
des dépenses réelles
de fonctionnement
de la commune d’Escalquens
contre 55,2 % pour les communes
de la même strate
(3 500 à 10 000 habitants).
Comme détaillé dans les éléments de la page précédente, les dépenses de fonctionnement augmentent de + 2,12 % soit + 148 776 € par rapport à 2023.
Cette hausse s’explique notamment par les facteurs suivants :
au niveau des charges de personnel, une augmentation de + 52 133 € qui s’explique par les augmentations successives décidées par l’État de la valeur du point d’indice en août 2022 (3,5 %) et juillet 2023 (1,5 %), par la revalorisation du point d’indice en janvier 2024, ainsi que par l’attribution de la prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat, versée à hauteur de 50 % des montants maximum prévus par les texte.
La politique de gestion de la masse salariale s’attache toutefois à une analyse rationnelle des besoins en personnel pour chaque mission. Cela se traduit notamment par le remplacement non-systématique des départs comme le traduit le tableau ci-dessous :
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
[3] https://data.ofgl.fr et https://www.collectivites-
locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2024
[3]
[2]
[2] À partir du 1er janvier 2024, une revalorisation de 5 points d'indice majoré est attribuée à tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels. Cette augmentation se traduit par une hausse de salaire d'environ 25 euros brut par mois pour chaque agent, soit pour le budget de la commune, une augmentation de la masse salariale d’environ 35 000 euros. 22 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ER ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
23
Autres charges de gestion courante : une augmentation + 88 732 € due principalement à l’augmentation de la subvention allouée au CCAS en raison de la régularisation de l’imputation budgétaire liée à l’affectation de deux agents historiquement rattachés au budget de la commune (+ 137 500 €). Cette régularisation des écritures se traduit par une dépense supplémentaire de 137 500 € et une recette du même montant sur le budget du CCAS. Il convient également de préciser l’augmentation de la contribution versée au SDIS (+ 4 969 €, qui fait suite à une augmentation de 6 000 € en 2023). Ces augmentations sont par ailleurs atténuées par la diminution de la participation aux « 4CO » (- 15 848 €), des droits d’utilisation informatiques (- 9 247 €), et des indemnités d’imprévision afférentes au marché de construction du gymnase, désormais soldées (- 32 494 €).
Charges financières : augmentation de + 20 948 € en raison de l’augmentation des taux d’intérêts, la commune subissant les conséquences financières du remboursement de cinq emprunts anciens qui avaient été conclus à taux variables par la précédente municipalité entre 2012 et 2015. L’augmentation des taux d’intérêts avait pesé trois fois plus lourd dans les dépenses entre 2022 et 2023, avec + 62 677 €.
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ET ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Les charges à caractère général diminuent de 13 466 € malgré l’augmentation des contrats de prestations de services de + 38 806 € lié au renouvellement des marchés ALAE et cantine et à l’augmentation du marché de l’École de musique compte tenu du nombre d’inscriptions en forte hausse.
Par ailleurs, la commune a dû faire face à des dépenses imprévues de 25 140 € pour assurer la réparation des 25 candélabres vandalisés sur l’avenue de la Mairie.
Malgré ces aléas, la maîtrise des dépenses en énergie liée
au plan de sobriété énergétique décidé par l’équipe municipale
(- 39 815 €) ainsi que la maîtrise des coûts assurée par
le biais du groupement de commandes avec le Sicoval
vient limiter l’augmentation de ce poste de charges.
Des charges à caractère général optimisées et en diminution
Il convient de mettre
en exergue les efforts collectifs
entrepris par
les services et les élus
municipaux pour rationaliser
les dépenses par rapport
aux prévisions budgétaires,
représentant une économie
de près de 168 362 €.
24 2 Escalquens : bilan budgétaire 2024 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ET ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Charges à caractère général 2024 : répartition par pôle
et politique publique
RESSOURCES ET STAATEGIE TRANQUILITE PUBLIQUE
FINANCIERE 1%
4%
GRANDS PROJETS -
GESTION DE
PROXIMITE
33%
CITOYENNETE 0,3 %
AFFAIRES GENERALES
5% VIE LOCALE
20%
5% 9
E +:
EDUCATION
37%
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
Focus sur la répartition des charges à caractère général par pôle et politique publique
25 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ER ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
POLE - POLITIQUE PUBLIQUE GESTIONNAIRE Réalisé 2024
À À 10 - Informatique 56651€
14 - Entretien Espaces Publics 729€
e 160 - Technique 525039€ 161 - Espaces verts 2391€
dd» 163 - Maintenance 57387€
164 - Mécanique 24 581€
03 - Démocratie Participative, Biodiversité 1590 €
04 - Vie Locale et associative 50 702€
11 - Marché de plein vent 732€
12 - Médiathèque 20992€
21 - Ecole de musique 349 360 €
RESSOURCES ET STRATEGIE FINANCIERE 76722€ 4%
09 - Finances 45 916€
<@ 20 - Prévention 18793€
22 - Ressources humaines 28 927 €
9516€
L 18 - Police municipale 9516€
19 - Accueil - Etat civil 687€
Total général 2101315€ 100%
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
Dans le pôle Éducation sont
affectées notamment les
dépenses relatives au marché
ALAE ainsi que la cantine scolaire.
Le pôle Grands projets et gestion
de proximité est en grande partie
impacté par les dépenses de
fluides (électricité, eau, gaz,
carburant) des bâtiments
municipaux.
Le pôle Vie locale porte quant à
lui les dépenses relatives à
l’organisation des manifestions
locales. Les subventions de
fonctionnement aux
associations, affectées au
chapitre 65-autres charges de
gestion courante, ne sont pas
intégrées ici.
L’affichage de la répartition des charges à caractère général par pôle permet de rendre davantage lisible l’action publique en fonction des compétences de la commune : sont mis ainsi en exergue les trois pôles opérationnels principaux impactant 91 % de ces dépenses :
26 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le 2027
ID :031-213101694-20250213-25 CM DEL 6-DE
011- Charges à caractère général 2039998€ 2114782€ 2101315€
012- Charges de personnel 3719607 € 3805 313€ 3857 446€
014- Atténuation de produits 69748€ 55698€ 55782€
65- Autres charges de gestion 855710€ 914656€ 1003 388€
66- Charges financières 56323€ 119000 € 139948€
67- Charges exceptionnelles 9670€ 0€ 0€
68- Dotation aux provisions 1603€ 0€ 0€
h : l 6752658€ 7 009 448 € 7157879€ de fonctionnement (8)
70- Produits des services 518077 € 532533€ 511 120€
013- Atténuation de charges 129827 € 160 780€ 137 928€
73- Impôts et taxes 5391621€ 5513934€ 5 844 408 €
74- Dotations et participations 890928€ 1328 140€ 1257911€
75- Autres produits de gestion 129298€ 205 248€ 138653€
76- Produits financiers 3€ 4€ 7€
77- Produits exceptionnels 75727€ 103 500€ 0€
78- Reprise sur provisions 70222€ 713€ 0€
mn . sr de 7205703€ 7 844853€ 7 890 027 € fonctionnement (A)
Epargne brute/CAF : (C)=(A)-(B)| 453045€| 835405€| 732147€
TAUX D'EPARGNE BRUTE 6% 11% 9%
{D}={C)/(A)
16- Remboursement du capital 340 368€ 374779€ 387 403€
Total Remboursement capital (E) 340368€ 374779€ 387 403 €
EPARGNE NETTE (F)-{C)-(E) 112677€ 460 627 € 344 744 €
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
Un niveau maintenu d'épargne
brute
L’épargne nette 2024 s’élève à 344 744 €.
Concernant la solvabilité budgétaire de la
commune, le taux d’épargne brute se
stabilise à 9 %.
27 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le
Publié le
ID :031-213101694-2
le 17/02/2025
17/02/2025
-2024
Opérations 2022 2023 2024
Suppression Passage à Niveau 105 648 € 49 299 € 2952 €
Acquisitions matériels, équipements, écoles 162 981 € 37218 € 133 542 €
Entretien du patrimoine 126 349€ 82 507 € 32 908 € Urbanisme 97 811€ 86 402 € 5 442€ Voiries et réseaux 297 421€ 40 732€ 135 703 € Gymnase 2752371€] 1168556€ 261 490 € Extension école Romarins 325 193€ 183 397 € Balcons clocher Eglise 1409 € 155 035 € Subventions équipement versées
(Fonds de concours-AC d'investissement
voirie) 446157€ Acquisition foncière / immobilière 268 851€
Opérations diverses 96 940 €
TOTAL 3542 581€ 2157107€ | 1356627€
Dépenses d'équipement 3542581€| 2 157 107 €| 1 356 627 €
Divers (caution, régul, etc.) 2 000 €
Total dépenses d'investissement | 3544581€| 2157 107€] 1356627€
Subventions 513436€| 950039€] 221 712 €
FCTVA 88833€| 472324€| 302 440€
Taxe d'aménagement 181282€| 238463€ 66 195 €
Amendes de police 6 900 € 7 200€ 6 300 €
Divers (caution, régul, etc.) 61674 € 94 514 €
Cessions/vente foncier* 0€ 201 920 €
Total recettes d'investissement 852125€| 1 668 026 € 893 080 €
0250213-25 CM DEL _6-DE
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
Les opérations
d’investissement
et leur financement
28
*données régularisées par rapport aux éléments intégrés dans le ROB 2024 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ER ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Les opérations d’investissement et leur financement
Le montant total des dépenses d’équipement pour 2024 s’élève à 1 356 627 €, auquel s’ajoutent les restes à réaliser (RAR - dépenses engagées en 2024 mais pas encore payées, car correspondant à des prestations longues, reportées sur 2025) pour un montant de 141 418 €. Le taux de réalisation par rapport au BP 2024 s’élève à 77 % (RAR compris). Les dépenses relatives à la construction du gymnase Alice Milliat s’élèvent à 261 490 € en 2024. Cette opération encadrée par une autorisation de programme de 4 150 000 € est désormais soldée.
En matière d’entretien du patrimoine, 371 340 € ont été investis. Les opérations principales menées en 2024 sont les suivantes :
Finalisation de l’extension de l’école des Romarins pour 183 397 € Réfection du parapet de l’église Saint-Martin pour 155 035 €
L’étude du projet de rénovation énergétique de l’Espace Jean Cassan pour 23 400 €
En matière de travaux de voirie et réseaux, la commune a versé 446 157 € de fonds de concours au travers notamment :
de l’attribution de compensation d’investissement voirie (210 377 €), et des fonds de concours au titre de l’opération des Sénaous (129 260 €) versés au Sicoval. et à la participation communale en fonds de concours pour l’effacement des réseaux versée au SDEHG (104 939 €).
29 2 Escalquens : bilan budgétaire 2024 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ER ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Afin de lisser le renouvellement des équipements vieillissants des services techniques, un budget annuel alloué à cette fin est nécessaire. 24 371 € ont été utilisés en ce sens en 2024 pour notamment l’acquisition d’un broyeur d’herbes, une tronçonneuse, deux débroussailleuses, un souffleur électrique (...). Sur un plan sécuritaire, la commune a par ailleurs assuré le remplacement de 42 extincteurs, et installé un radar pédagogique.
La commune a investi particulièrement en matière d’équipements informatiques et systèmes d’information, à hauteur de 69 730 € pour assurer la migration du système d’information des Ressources humaines, la ré-informatisation de la médiathèque, le renouvellement de copieurs, et l’installation d’un totem numérique à l’accueil de la mairie permettant aux administrés de consulter les actes administratifs dématérialisés et autres informations utiles aux Escalquinois.
En matière d’urbanisme, 5 442 € ont été consacrés à la réalisation de diagnostic agricole dans le cadre du PLU.
En ce qui concerne l’aménagement des écoles, 24 163 € ont été mandatés afin de renouveler le mobilier de certaines classes (bureau, tables, armoires, chaises (…), d’équiper la cantine de cloisons antibruit, d’installer des stores à l’école du Petit bois, et de renouveler les gros jeux à l’école maternelle.
30 2 Escalquens : bilan budgétaire 2024 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ET ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Evolution des opérations d'investissement 2015-2024
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
0€
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
À titre d’information complémentaire, il est intéressant de rappeler l’évolution du niveau des opérations d’équipement :
31 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ER ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
Depuis 2020, la commune a mené d’importantes opérations d’investissement pour un total de près de 9,8 M€.
La commune a financé ces investissements en 2024 sans recourir à des emprunts nouveaux, en mobilisant les ressources suivantes :
Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à hauteur de 302 440 €, en diminution continue (- 36 % soit - 169 884 € par rapport à 2023) dont le calcul est fonction des dépenses d’investissement de l’année antérieure.
Une Taxe d’aménagement perçue à hauteur de 66 195€ (- 72 % soit - 172 269 € par rapport à 2023)
La cession du local au sein de la copropriété La Bruyère pour 200 000 €. La subvention de la CAF perçue au titre de l’opération d’extension de l’école des Romarins pour 165 908 €
Le solde de la subvention du Conseil départemental perçue au titre de la construction du gymnase Alice Milliat pour 55 804 €.
Le fonds de roulement de la commune correspond à ses réserves : il s’élève à 738 230 € à la clôture 2024. En diminution par rapport à 2023 (- 118 804 €, soit - 13,86 %) , et a ainsi permis à la commune de couvrir une partie de ses opérations d’investissement.
32 [4] sources : https://data.ofgl.fr : donnée régularisée par rapport aux éléments intégrés dans le ROB 2024
[4] Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ER ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
Le budget vert de la commune
Le décret du 16 juillet 2024, pris en application de l’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, précise les modalités concrètes de l’élaboration des budgets verts locaux.
Il s’agit de l’inclusion, à partir de l’exercice 2024 et pour les collectivités locales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, d’une « annexe environnementale ». Celle-ci constitue une nouvelle cotation des dépenses budgétaires exécutées selon leur impact sur l’environnement en fonction des 6 axes du pacte vert pour l’Europe :
Axe 1° : « atténuation du changement climatique »
Axe 2° : « adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels » Axe 3° : « gestion des ressources en eau »
Axe 4° : « transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques »
Axe 5° : « prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols » Axe 6° : « préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles »
33 2 Escalquens : bilan budgétaire 2024 Type de taux
fixe
variable
TOTAL
Capital restant dû au 31/12/2024
2873 230,16 €
1527 618,57 €
4 400 848,73 €
%
65,29%
34,71%
100,00%
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puni e ET ID : 031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
Structuration de la dette
La dette présente le risque de taux suivant :
La mise en œuvre de ces cotations est progressive. Pour 2024, l’état « Impact du budget sur la transition écologique devra être produit en accompagnement du Compte financier unique (CFU) 2024. Il ne concerne que l’axe environnemental lié à l’atténuation du changement climatique et certaines dépenses d’investissement et sera développé jusqu’en 2028 sur l’ensemble des dépenses d’investissement (hors annuité d’emprunt) et sur les 5 autres axes.
34 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Recu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID :031-213101694-20250213-25 CM DEL _6-DE
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
L’annuité de la dette de 2024 s’est élevée à 527 350 €.
La commune a donc continué son désendettement en 2024 à hauteur de 387 403 €, et a remboursé 139 947,59 € d’intérêts d’emprunts.
Le recours à l’emprunt reste possible grâce à un ratio d’endettement mesuré de 0,56 (pour un ratio ne devant pas dépasser 1) et une capacité de désendettement favorable de 6 années (correspondant à un endettement maîtrisé (contre 11,4 ans en 2022).
A titre d’illustration (sous réserve de l’analyse approfondie de l’ensemble des facteurs budgétaires et financiers), une augmentation de l’encours de dette de 1 M€ porterait le ratio d’endettement à 0,7 et la capacité de désendettement à 7,38 années, indicateurs qui restent acceptables
L’encours de la dette par habitant
de la commune est
de 618 € par habitant,
inférieur aux 764 € par habitant
pour les communes
de la même strate.[5]
35
[5] https://data.ofgl.fr et
https://www.collectivites-
locales.gouv.fr/collectivites-locales-
chiffres-2024
La part d’emprunt à taux fixe représente un peu plus de 65 % de l’encours de la dette. Le taux moyen pondéré est de 2,44 % (contre 2,71 % fin 2023).
L’encours est de 4 400 848,73 € au 31 décembre 2024. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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Répartition de l'encours de la dette
par prêteur au 31/12/2024
La Banque Postale; Crédit mutuel;
1001 656,91 €; 23%
1899 943,45 C; 4
Credit Agricole
1203 500,00 €:
27% Credit coopératif.
295 748,37 € 7%
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
Les partenariats bancaires sont répartis entre 4 établissements de la façon suivante :
36 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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Etablissement Type de Dette en capital N° d'ordre à Capital emprunté en Taux initial! Taux actualisé au 31/12/2024 Date de début! Date de fin
Crédit coopératif 600 000,00 € |fixe 2,20 2,20 295 748,37 €| 18/12/2012/01/04/2035
crédit mutuel 300 000,00 € variable 2,10 4,91 75 108,83 €| 28/12/2012/29/02/2028
Crédit Agricole 1 430 000,00 €ffixe 1,86 1,86 341 000,00 €| 29/03/2013/28/02/2031
La banque postale 500 000,00 € variable 1,30 4,19 316 827,80 €| 29/12/2014/01/03/2035
La banque postale 500 000,00 € |fixe 1,98 1,98 192 071,12 €, 09/01/2015/01/03/2030|
La banque postale 200 000,00 € variable 0,98 3,66 105 062,26€| 31/03/2015/01/04/2031
La banque postale 500 000,00 € fixe 1,62 1,62 197 547,87 €| 31/03/2015/01/05/2030|
La banque postale 310 000,00 €|variable 0,96 4,29 168 119,68€| 11/05/2015/01/07/2031
Crédit Agricole 1 500 000,00 € variable 0,95 4,33 862 500,00 €| 21/05/2015/01/04/2036
La Banque Postale 50 000,00 € fixe 2,24 2,24 22 028,18 €| 20/08/2015/01/10/2030|
Crédit mutuel 2 000 000,00 € [fixe 1,15 1824 834,62 €| 31/05/2022131/02/2047
+ MS D PT nn esa a ab = D ma
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024 37 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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Excédent de fonctionnement : 752 794,52 €
RI-Affectation du résultat en réserves en investissement (1068) : 352 794,52 €
RF-Affectation excédent reporté en fonctionnement (ROO2) 400 000,00 €
2 Escalquens : bilan budgétaire 2024
Les résultats 2024
L’excédent de fonctionnement s’élève à 752 794 €, aucun besoin de financement de la section d’investissement n’est à couvrir.
Il est envisagé d’affecter une partie de cet excédent en réserves en 2025 afin de permettre à la commune de poursuivre les projets d’investissements programmés, notamment en matière de rénovation énergétique.
Ainsi, le bilan budgétaire 2024 détaillé dans cette partie 2 du rapport, décrit une situation financière saine, permettant d’aborder l’exercice 2025 avec un maintien des objectifs poursuivis par l’équipe majoritaire centrés sur une maîtrise des coûts, un niveau d’investissements soutenu et une stabilité fiscale garantie.
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AFFECTION DE RÉSULTAT PRÉVUE AU BP 2025 → Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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EE Levrault
Les orientations budgétaires
pour 2025 3 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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3 Les orientations budgétaires pour 2025
Dans une conjoncture économique incertaine, la commune doit s’adapter. Pour cela, une recherche systématique de réduction des coûts est opérée par les services et validée par l’équipe majoritaire municipale. Il convient de rappeler les mesures mises en place en 2022 et reconduites depuis :
Actions sur les équipements publics : installation des lampes LED pour l’éclairage public, extinction des éclairages publics la nuit, régulation des températures dans les bâtiments publics
Optimisation du fonctionnement des services pour réduire les impacts énergétiques : rationalisation des déplacements des véhicules municipaux, fermeture des bâtiments municipaux entre Noël et le jour de l’an...
Par ailleurs, les charges de personnel sont fortement impactées par les mesures suivantes. La hausse des cotisations CNRACL (+ 3 %) et URSSAF (+ 1 %) annoncée dans le projet de loi de finances 2025, l’impact des réévaluations successives de la valeur du point d’indice, et l’augmentation prévue de la cotisation à l’assurance du personnel (+ 1,13 %) constituent des dépenses non négligeables pour la ville, de l’ordre de 160 000 €.
Enfin, il convient d’évoquer la difficulté rencontrée par la commune en termes d’assurances, comme de nombreuses collectivités, dont les prévisions de cotisations annoncées devraient augmenter de 60 % par rapport à 2024, soit + 49 500 €.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement
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Maîtrise des dépenses de fonctionnement, soutien à l’investissement et stabilité fiscale
Des objectifs reconduits par la commune d’Escalquens qui doit assumer son héritage Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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Le maintien d’une politique d’investissement axée sur la rénovation énergétique et la sécurité
41 3 Les orientations budgétaires pour 2025
Maîtrise des dépenses de fonctionnement, soutien à l’investissement et stabilité fiscale
Des objectifs reconduits par la commune d’Escalquens qui doit assumer son héritage
Les principales opérations sur lesquelles la commune s’était engagée, à savoir le gymnase Alice Milliat, l’agrandissement de l’école des Romarins, ainsi que la réfection du clocher de l’église Saint-Martin sont désormais soldées.
C’est désormais l’occasion pour l’équipe municipale d’affirmer son souhait de soutenir la mise en œuvre d’une politique de rénovation énergétique des bâtiments communaux afin de réduire la facture énergétique et d’être exemplaire en matière de sobriété. De nombreux bâtiments communaux vieillissants sont concernés : l’orientation pour 2025 vise spécifiquement la rénovation énergétique de la MJC, ainsi que l’isolation thermique de la mairie.
Par ailleurs, un certain nombre de matériels, utilisés notamment par les services techniques, sont vieillissants : il est nécessaire d’en prévoir un renouvellement annuel régulièrement pour lisser le poids de ces investissements pour la commune. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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Le maintien de la politique de stabilité fiscale
3 Les orientations budgétaires pour 2025
Conformément au choix politique fort de l’équipe municipale majoritaire, les taux des impôts communaux ne seront toujours pas augmentés en 2025. Cet objectif de ne pas actionner le levier fiscal permet de ne pas alourdir les charges pesant sur les familles escalquinoises et de préserver leur pouvoir d’achat.
Ces éléments seront donc à prendre en compte pour permettre de construire un budget sincère, responsable et ambitieux.
Maîtrise des dépenses de fonctionnement, soutien à l’investissement et stabilité fiscale
Des objectifs reconduits par la commune d’Escalquens qui doit assumer son héritage Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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Prospectives 2025-2027
Il est précisé que l’ensemble des montants proposés en suivant sont estimés à la date de rédaction du présent rapport et ne sauraient engager la commune sur leurs réalisations et leurs montants définitifs.
43 3 Les orientations budgétaires pour 2025
Éléments de construction budgétaire
Prévisions de recettes
En premier lieu, la commune recherche de nouvelles recettes qui permettront de neutraliser l’augmentation prévisionnelle, mais mécanique, des charges. Pour cela, les éléments envisagés par l’équipe majoritaire sont les suivants :
L’état fiscal 1259 n’étant pas encore notifié, les estimations d’impôts directs locaux sont établies a minima à partir des éléments conjoncturels et notamment la revalorisation des bases fiscales décidée par l’État prévue à hauteur de + 1,7 %.
Maîtrise des dépenses de fonctionnement, soutien à l’investissement et stabilité fiscale
Des objectifs reconduits par la commune d’Escalquens qui doit assumer son héritage
Reconduction du dispositif « Cantine à 1 € » (cf. délibération du 19 janvier 2023) Revalorisation des tarifs communaux : après une analyse des tarifs communaux appliqués dans les communes environnantes, la commune d’Escalquens envisage de revaloriser les tarifs tels que la location de salles, les redevances d’occupation du domaine publics (marché de plein vent, animation locale, fête locale), les concessions de cimetières (…). Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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44 3 Les orientations budgétaires pour 2025
Prévisions des dépenses
Dans un second temps, et comme indiqué en partie I, la commune va devoir construire un budget rigoureux en dépenses en tenant compte des contraintes et volontés suivantes :
La nécessité de maintenir les charges à caractère général à niveau constant, voire réduit. Lors de la préparation budgétaire, un cadre a été fixé aux services gestionnaires afin de limiter leurs propositions d’inscriptions budgétaires à hauteur de 95% du BP 2024 tout en maintenant la même qualité de service aux habitants. Une maîtrise des dépenses de fluides sera assurée par le maintien du plan de sobriété énergétique ainsi que par le biais du groupement de commandes avec le Sicoval.
Des estimations à la hausse des charges de personnel, déjà impactées par les augmentations successives de la valeur du point d’indice en 2022 et 2023, et de la hausse du point d’indice en vigueur au 1er janvier 2024. Les charges de personnel seront par ailleurs augmentées par la hausse des taux de cotisations à la caisse de retraite des agents de la fonction publique territoriale (CNRACL + 3 %) et l’URSSAF (+1%). Chaque besoin en personnel fait l’objet d’une analyse rationnelle qui se traduit notamment par le non-remplacement systématique des départs.
Maîtrise des dépenses de fonctionnement, soutien à l’investissement et stabilité fiscale
Des objectifs reconduits par la commune d’Escalquens qui doit assumer son héritage
Les autres charges de gestion courante tiennent compte des augmentations des participations annoncées du SDEHG, considérant l’adhésion de la commune au dispositif LED ++ (5,4 K€ / an) et du SDIS (+ 1,8 %). Envoyé en préfecture le 17/02/2025
PROSPECTIVE FINANCIERE 24 Eau en préfecture le 17/02/2025
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011- Charges à caractère général 2 294 ITET ZSIT IUT E
012- Charges de personnel 3915000€] 4000000€|] 4078 246€
014- Atténuation de produits 56 000 € 56 000 € 56 000 € 65- Autres charges de gestion 1065728€| 1140329€|] 1220152€
66- Charges financières 123 573 € 121 087 € 115 501 €
67- Charges exceptionnelles 0€ 0€ 0€
68- Dotation aux provisions 0€ 0€ 0€
[Dépenses réelles de fonct. 7454862€| 7634923€| 7810581€ 70- Produits des services 531 120 € 551 120 € 571 120 €
013- Atténuation de charges 140000 €] 140000€ 140 000 €
73- Impôts et taxes 5898962€| 5979156€| 6070307€
74- Dotations et participations 1307911€| 1357911€| 1407911€
75- Autres produits de gestion 115 500 € 116475 € 122 299 €
76- Produits financiers 10€ 10€ 10€
77- Produits exceptionnels
78- Reprise sur provisions
{Recettes réelles de fonct. 7993503€| 8144671€| 8311647€
| Epargne brute | 538641€| 509749€| 501066€
16- Remboursement du capital 392475€| 399445€ 406 676 €
Hypothèse nouvelles annuités 16669€ 50 008 € 66677€
Total 409 144 € 449 453 € 473 353 €
Epargne nette 129 497 € 60 296 € 27713€
Dépenses d'équipement 1389349€| 1585651€| 2140000€
Divers (caution, régul, etc.)
Total dépenses d'investissement 1389349€| 1585651€| 2140000€
Subventions 488 020 € 294 000 € 150 000 €
FCTVA 134 766€| 138008€ 190 919 € 4
Taxe d'aménagement 120000€| 160000€ 180 000 €
Amendes de police 8 000 € 8 000 € 8000 €
Divers (caution, régul, etc.)
Cessions/vente foncier 220 000 € 3 000 000 €
Total recettes d'investissement 970787€| 600008€| 3528919€
Besoin de financement 289 066 € 925347€| -1416632€
Emprunt 500000 €| 500000€
Capital restant dû au 31/12 4510858€| 4611413€|
Capacité de désendettement
{en années) 8,37 9,05 3 Les orientations budgétaires pour 2025 45
Maîtrise des dépenses de
fonctionnement, soutien à
l’investissement et stabilité fiscale
Des objectifs reconduits par la commune
d’Escalquens qui doit assumer son héritage Envoyé en préfecture le 17/02/2025
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PROSPECTIVES 2025-2027
Opérations 2025 2026 2027
Suppression Passage à Niveau 40 000 €
Acquisitions matériels, équipements, écoles 70 000 € 70 000 € 70 000 €
Entretien du patrimoine 75 000 € 75 000 € 75 000 €
Urbanisme 20 000 € 20 000 € 20 000 €
Voiries et réseaux 180 000 € 75 000 € 75 000 €
4CO Travaux Piscine 70 000 €
Rénovation énergétique Mairie 170 000 €
Rénovation énergétique MJC 110 000 €
Rénovation énergétique Ecole petit Bois 280 000 €
Vidéoprotection 100 000 €
Plaine des sports 500 000 € 500 000 €
Sécurisation Carrefour Cousquille 134 349€ 265 651€
Subventions équipement versées
(Fonds de concours-AC d'investissement
voirie) 400 000 € 300 000 € 300 000 €
Opération EPFL Capitouls 1 100 000 €
Acquisition foncière / immobilière 20 000 €
TOTAL 1 389 349 € 1 585 651 € 2 140 000 €
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