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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1022 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, 17 C 1022

séance du 15/12/2017

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

LILLE - FIVES - ZAC Fives Cail Babcock - Concession d'aménagement - Avenant n°3 au traité de concession

Par délibération n° 11 C 0701 du 8 décembre 2011, la MEL a concédé à la SAEM SORELI, la réalisation de l’opération d’aménagement FCB. Le traité de concession a été notifié au concessionnaire le 29 décembre 2011 ; sa durée est de 12 ans.

Le traité de concession a fait l’objet de 2 avenants.

L’avenant n°1 au Traité de concession, notifié le 15 avril 2014, a eu pour objets d’acter la valeur de l’apport en nature accordé par le concédant, d’intégrer ce montant en recettes et en dépenses au bilan d’aménagement, et de mettre à jour les annexes impactées par cette évolution.

L’avenant n°2 au Traité de concession, notifié le 02 Novembre 2015, a eu pour objet d’étendre la clause de revoyure prévue au traité de concession à l’ensemble des études et travaux nécessaires au traitement de la pollution en termes de pollution des sols, pollution des bâtiments (amiante et plomb notamment), pollution de l’eau et de l’air.

Conformément à l’article 24.8 du traité de concession, l’aménageur a étudié des optimisations techniques et financières pour l’aménagement des espaces publics et la réalisation du système de gestion des eaux pluviales, dans le respect des principes du plan directeur d’aménagement.

Ces optimisations sont transcrites en deux documents directeurs:

 Le plan directeur actualisé de 2014

 Un complément apporté au plan directeur par le Master plan de la phase 01

Ainsi, le programme de l’opération a évolué conformément à ces documents directeurs qui doivent intégrer l’annexe 2 du traité.

Les principales optimisations programmatiques sont :

 L’amélioration du dispositif de gestion des eaux pluviales par la diminution du volume des jardins linéaires et la substitution des trois cuves des bâches de stockage par une cuve unique assurant les mêmes fonctions, dans le respect du bilan.

 La réduction des espaces publics couverts afin d’assurer le respect du chiffrage initial et des capacités de gestion des collectivités. Cette réduction d’emprise d’espaces publics permet le changement de configuration et d’implantation de certains lots cessibles et constructibles, sans augmenter pour autant la surface cessible prévue au traité et aux dossiers règlementaires.17 C 1022

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 L’évolution de la stratégie de stationnement, visant à faire réaliser une partie des parkings mutualisés par les constructeurs. Cette stratégie comporte la mise en place de parkings provisoires et prévoit que l’aménageur garantisse les constructeurs en cas de retard de certains programmes (engagement de rachat d’une partie des places).

Ces optimisations se traduisent en l’évolution du programme de l’opération fixé à l’annexe 7, et de la note 14 sur la mutualisation des équipements. Par ailleurs, l’avancement opérationnel démontre que la préservation de certaines halles peut nécessiter la réalisation de travaux préalables par l’aménageur initialement non prévus au traité: déplombage, peinture des structures et couverture. Une provision est donc introduite au bilan et clairement identifiée.

Enfin, le présent avenant permet de :

 modifier le bilan d’aménagement afin de faciliter la lecture et le suivi, en limitant le recours à l’indexation à des lignes clairement identifiées et présentant un bilan fusionné pour l’aménagement de la ZAC et les Parcs de stationnement;

 mettre à jour le planning prévisionnel de l’opération ;

 mettre à jour les participations de la Métropole au regard de l’évolution de la TVA et des ajustements de surfaces cédées (apport en nature) et construites (complément de prix) ;

 revoir la rémunération de l’aménageur en cohérence des évolutions programmatiques, introduire une rémunération complémentaire pour le projet UIA (Urban Innovative Actions) auquel FCB participe et permettre la perception de partie de la rémunération proportionnelle de commercialisation dès la signature d’un compromis de vente

 actualiser le montant des études et travaux nécessaires à la dépollution des sols sur la première phase de l’opération suite aux dernières investigations et études menées.

Ceci se traduit en l’évolution de l’annexe 13 (Bilan financier), de l’annexe 15 et de l’article 24.6 (Participation du concédant), de l’annexe 16 (Planning et de l’article 29 (rémunération du concessionnaire).

Ces évolutions se font sans impact pour l'équilibre du bilan et les participations des collectivités.

Sont introduites les annexes suivantes :

 Plans du Plan directeur de Décembre 2013 complété en Novembre 2014  Plans du Master Plan de phase 01 d’Avril 2015

Les annexes suivantes sont remplacées :

 Annexe 7 – Programme de l’opération

 Annexe 13 – Bilan financier17 C 1022

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 Annexe 14 – Note complémentaire sur la mutualisation des équipements  Annexe 15 – Tableau de synthèse des participations du concédant  Annexe 16 – Planning prévisionnel de réalisation de l’opération

L’avenant ainsi que ses annexes sont disponibles sur le Flash Conseil.

En conséquence, le conseil de la Métropole décide :

1) d'approuver l'avenant n°3 au traité de concession de l'opération Fives Cail Babcock avec la SAEM SORELI ;

d'autoriser le Président à signer le dit avenant.

Résultat du vote : Adopté à la majorité

Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017