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Arrêté - 05 03 25 Arrete de circulation n° 2025 0339 sur la piste cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 05 03 25 Arrete de circulation n° 2025 0339 sur la piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LL
»
1
TERRITOIRE
Vs
DE
BELFORT
Piste
Cyclable
Le
Département
Arrêté
de
circulation
temporaire
Commune
de
Chaux
Direction
des
routes
et
des
mobilités
Service
entretien,
exploitation
et gestion
domaniale
Arrêté
n° 2025
0339
Le
Président
du
conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le code
général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-28
et
R.
413-1 ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié;
Vu
le
manuel
du
chef
de
chantier
"Signalisation
Temporaire
- Routes
Bidirectionnelles"
du
SETRA
;
Vu
le manuel
du
chef
de
chantier
"Voie
Urbaine"
du
CERTU
;
Vu
le guide
technique
"Conception
et
mise
en
œuvre
des
déviations”
du
SETRA
;
Vu
l'arrêté
n°
2021-1451
de
Monsieur
le président
du
conseil
départemental,
en
date
du
12 juillet
2021,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christophe
BRION
en
qualité
de
responsable
de
l’unité
exploitation
du
Pôle
entretien,
exploitation
et gestion
domaniale
à la
Direction
des
Routes,
de
la
Mobilité
et des
Réseaux;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Chaux,
en
date
du
3
mars
2025,
en
vue
de
procéder
à
des
travaux
d'élagage
d’arbres
en
bordure
de
piste
cyclable,
dans
la
section
reliant
la
commune
de
Chaux
à la commune
de
Giromagny
;
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation
des
cycles,
piétons,
rollers,
…
sur
ladite
piste
cyclable.
Sur
proposition
de
monsieur
le responsable
de
l'unité
exploitation
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
La
piste
cyclable
dans
sa
section
comprise
entre
la
commune
de
Chaux
(carrefour
"piste
cyclable/rue
de
Bellevue")
et la commune
de
Giromagny
(carrefour
"piste
cyclable/RD465)
sera
interdite
à toute
circulation
publique
(piétons,
cycles,
rollers...),
de
8h00
à 18h00,
le samedi
8 mars
2025,
le samedi
22
mars
2025
et
le samedi
29
mars
2025.
ARTICLE
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
depuis
le
carrefour
"piste
cyclable/rue
de
Bellevue/rue
des
Eparses",
situé
en
agglomération
de
Chaux
jusqu’au
carrefour
"piste
cyclable/RD465",
situé
hors
agglomération
de
Giromagny
via
la
rue
de
Bellevue
et
la
RD465,
et
inversement
(cf.
plan
ci-annexé). ARTICLE
3
: L'ensemble
des
panneaux
de
signalisation
et
de
présignalisation
(route
barrée
+
Déviation)
nécessaires
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
fournis,
mis
en
place
et
maintenus
en
état
par
la
Mairie
de
Chaux
chargée
des
travaux,
sous
son
entière
responsabilité,
dans
le
respect
des
règles
édictées
à
l'instruction,
aux
manuels
et au
guide
susnommés.
Toute
signalisation
existante
contraire
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
masquée.
Les
distances
entre
panneaux
pourront
être
adaptées
à la configuration
des
lieux.
La
zone
de
danger
devra
être
physiquement
fermée
(séparateurs
K16
ou
barrières).
La
chaussée
de
la
piste
cyclable
sera
nettoyée
en
fin
de
journée
et
le responsable
du
chantier
devra
s'assurer
de
son
parfait
état
de
propreté
afin
de
ne
pas
altérer
les
conditions
de
circulation
lors
de
la
réouverture.
Toute
dégradation
de
l’état
originel
devra
être
réparée.
ARTICLE
4
: La
Mairie
de
Chaux
a
obligation
d'attirer
sans
délai
l’attention
du
gestionnaire
de
voirie
s’il
lui
apparaît
que
les prescriptions
de
l'arrêté
de
circulation
doivent
être
complétées
ou
adaptées.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les travaux
devront
être
différés
ou
interrompus.
ARTICLE
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Besançon
(30
rue
Charles
Nodier
—
25000
- Besançon),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
Pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à :
e
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
Chaux
e
Monsieur
le Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
départemental
du
Territoire
de
Belfort
Pour
information
à
:
e
Madame
la
responsable
du
service
études,
programmation
et travaux
neufs
e
Monsieur
le maire
de
la commune
de
Giromagny
e
Monsieur
le directeur
du
S.D.I.S.
à
Belfort
e
Monsieur
le médecin
en
chef
du
SAMU
à Trévenans
e
Monsieur
le directeur
départemental
des
Territoires
du
Territoire
de
Belfort
— SITS
Belfort,
le
5 mars
2025
Le
responsable
de
l’unité
exploitation