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Arrêté - 045 Permanent Installation Dune Bornes de Recharge DES Vehicules Electriques Avenue Andre Vignau Anglade Cteos
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 045 Permanent Installation Dune Bornes de Recharge DES Vehicules Electriques Avenue Andre Vignau Anglade Cteos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Vie de
Carpon
Blanc
ARRÊTÉ DU MAIRE Ver
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
N° 2025,03.19.045
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 3, L2213-5 et 122136;
VU le Code général des collectivités territoriates et notamment Particle L2224-37;
ération n°2021-430 du 23 septembre 2021 du Conseil de Bordeaux Métrapale adoptant le
Schéma des mobilités;
VU la délibération n°2022-618 du 24 novembre 2022 du Conseil de Bordeaux Métropole adoptant le
Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques {SDIRVE}, détaillant le
lage et des modalités d'implantations en bornes de recharge sur la voirie et les espaces projet de m
publics du territoire métropolitain ;
VU le courrier d'approbation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour les véhicules
Electriques (SDIRVE) de la Préfecture de la Gironde en date du 25 janvier 2023, approuvant le
document de Bordeaux Métropole;
VU la délibération n°2023-349 du 30 juin 2023 du Conseil de Bordeaux Métropole approuvant le
règlement de voirle de Bordeaux Métropole
Considérant la nécessité de réduire les émissions de polluants issues de la combustion de carburant ;
Considérant la volonté de promouvoir l'usage de véhicules à propulsion électrique en metlant à leur
disposition des emplacements permettant la recharge en énergie ;
Considérant qu'il relève des pouvoirs de palice du Maire concernant la circulation et le statiannement
en agglomération d'autoriser l'occupation et Putilisation du domaine public communal pour
l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques pour lé compte de Bordeaux Métropole
par ses presLataires;
ARRÊTE:
ARTICLE 1": Un emplacement de stationnement réservé à la recharge de véhicules à propulsion
électrique pour procéder à la recharge en énergie électrique va être créé à l'emplacement suivant. Le
stationnement de tout autre véhicule est interdit et déclaré gênant
Avenue André Vignau Anglade {voir plan);
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sant abrogées;
ARTICLE 3 : La société CITEOS sera chargée de mettre en place là signalisation réglementaire, de veiller
à son maintien et à son bon entretien ;
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès l'implénLation de la signalisation
règlementaire qui sera mise en place par la société CITEOS.
ARTICLE 5 : Les contraventians au présent arrêté seront constatées par un procès-verbal transmis aux
tribunaux compétents ; (£=
Ville de
arpon lance
ARTICLES 2 Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon Blanc.
Monsieur le Président de Bordeaux Métropale:
La société CITEOS VV
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 19 mars 2025
Pour le Maire,