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Déliberation - Deliberation 2022.F.18 mise disposition intervenants sport clae
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.F.18 mise disposition intervenants sport clae)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le montent
ID : 047-214701575-20220920-DELIB_2022_F_18-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE
N° 2022 F 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 19 septembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 13 septembre 2022
s'est réuni le lundi 19 septembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, HAY Florence, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BLANCHARD Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane, de PREVOT Jérémie à CALZAVARA Martine.
F.18
Demande de mise à disposition rémunérée d'intervenants sportifs qualifiés auprès des clubs sportifs de rugby, basket, handball ou football pour l'accompagnement et l'encadrement d'enfants sur des temps périscolaires CLAE pour l'année scolaire 2022/2023
Afin de proposer et diversifier les activités sportives au sein des temps périscolaires CLAE, nous
avons sollicités les clubs sportifs de rugby, basket, handball et football afin qu'ils pourvoient à
la disposition d'intervenants sportifs qualifiés pour l'ensemble de nos sites CLAE.
Ces interventions sont rémunérées à concurrence de 14.04 € TTC/Heure et par intervenant sur
présentation d'une facture du club sportif en fin de semestre, pour l'année scolaire
2022/2028.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver la demande de mise à disposition rémunérée d'intervenants sportifs sur la base de 14.04 € TIC/H par intervenant, sur présentation de la facture du club sportif, fin de semestre, pour l'année scolaire 2022/2025.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à valider cette demande Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Délibération 2022.F.14 Reçuen préfecture le 26/09/2022
Affiché le see
ID : 047-214701575-20220920-DELIB_2022_F_18-DE
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 septembre 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Charles CILLIERES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 1092022 et de sa transmission au contrôle de légalité le Zb.109./2022..
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELF
Le Secrétaire de séance
Charles CILLIERE