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Déliberation - D 2023.I.18 mise disposition intervenants sportifs
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.I.18 mise disposition intervenants sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_|_18-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
——— N° 2023 | 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 Octobre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 octobre 2023
s'est réuni le Lundi 23 octobre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain,
Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND
Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, FRANCIS Stéphane, HAY Florence, DUBOURG
Jean-Luc,
Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude,
de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de
DUBOURG Jean-Luc à BALLEREAU Marie-Caïherine,
1.18
Demande de mise à disposition rémunérée d'intervenants sportifs qualifiés des clubs sportifs
de rugby, basket, handball ou football pour l'accompagnement et l'encadrement D'enfants sur des temps périscolaires CLAE pour l'année scolaire 2023/2024
Afin de proposer et diversifier les activités sportives au sein des temps périscolaires CLAE, nous
avons sollicités les clubs sportifs de rugby, basket, handball et football afin qu'ils pourvoient à la disposition d'intervenants sportifs qualifiés pour l'ensemble de nos sites CLAE.
Ces interventions sont rémunérées à concurrence de 14.04 € TTC/Heure et par intervenant sur
présentation d'une facture du club sportif en fin de semestre, pour l'année scolaire
2023/2024. Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Délibération 2023..18 Publié le
SL ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_|_18-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver la demande de mise à disposition rémunérée d'intervenants sportifs sur la base de 14.04 € TTC/H par intervenant, sur présentation de la
facture du club sportif, fin de semestre, pour l'année scolaire 2023/2024.
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 octobre 2023
La secrétaire de séance
Maud CARUHEL
en
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 2914al2023
et de sa transmission au-contrôle de légalité le Zl.//,40 L2023
s OÙ MASSY x
La Secrétaire de séance
Maud CARUHEL
D d Ka C