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Déliberation - D 2024.F.19 mise disposition intervenants sportifs clae 2024 2025
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.F.19 mise disposition intervenants sportifs clae 2024 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_19-DE
Marwande TERRE CE G A R O N NE . N° 2024 F 19
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 juin 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 juin 2024 s'est
réuni le Lundi 24 juin 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, BORDERIE
Sophie, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à PREVOT Jérémie, de DUBOURG Jean-Luc à CALZAVARA Martine.
F.19
Demande de mise à disposition rémunérée d'intervenants sportifs qualifiés des clubs sportifs de rugby, basket, handball ou football pour l'accompagnement et l'encadrement d'enfants sur des temps périscolaires CLAE pour l'année scolaire 2024/2025
Afin de proposer et diversifier les activités sportives au sein des temps périscolaires CLAE, la
Mairie sollicite les clubs sportifs de rugby, basket, handball et football afin qu'ils pourvoient à
la mise à disposition d'intervenants sportifs qualifiés pour l'ensemble des sites CLAE.
Ces interventions sont rémunérées pour l'année scolaire 2024/2025 à concurrence de 14.04 €
TTC / Heure par intervenant sur présentation d'une facture du club sportif en fin de semestre. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Délibération 2024.F.19 Reçu en préfecture le01/07/2024
Publié le Ss L C
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_19-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver la demande de mise à disposition rémunérée d'intervenants sportifs sur la base de 14.04 € TTC/H par intervenant pour l'année scolaire 2024/2025, sur présentation de la facture du club sportif en fin de semestre
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce
dossier
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour: 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Jean-Claude BOURBON Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04 104 froèu
et de sa transmission au contrôle de légalité le 0 /0.../0:24