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Compte-Rendu - CR succinct 16.09.2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 16.09.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 1 16 6 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 19 9
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Vincent BOUCHE, Jean- Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Philippe LE BI- HAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Claire HARDY, Franck BEAUFILS.
Pouvoirs : Josy DUVERNEUILH à Françoise RIOU.
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Franck BEAUFILS est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2019. Approuvé à l’unanimité.
3. Finances : Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les installations de GRDF.
Approbation à l’unanimité pour une redevance de 1 532.00 € au titre de l’année 2019.
4. Finances : Subventionnement des écoles de musique.
A l’unanimité, financement de l’école de musique de Dinard « Maurice Ravel » et l’école de musique inter- communale « les notes d’Emeraude » à l’identique, à savoir à hauteur de 300 € par an par enfant domicilié à Saint-Lunaire, de moins de 16 ans, uniquement pour les cours d’instruments de musique.
5. Finances : Budget communal 2019 : Décision Modificative n °2.
Approbation à l’unanimité des ajustements de la section d’investissement.
6. Finances : Subventions aux jeunes sportifs lunairiens pour les compétitions de niveau national. Approbation à l’unanimité du versement de 100 € pour les jeunes participants à des championnats de ni- veau national, aide versée à la famille et/ou à l’association ayant supporté les frais et après étude du dos- sier de financement.
7. Foncier : Acquisition des parcelles AW25 et AW26.
A l’unanimité décision d’acquérir les parcelles AW 25 et AW 26, situées à « La Ville Bily » d’une contenance totale de 4 253 m² pour un montant de 8 506 €.
8. Foncier : Acquisition de la parcelle AS185.
A l’unanimité décision d’acquérir la parcelle AS 185 située à « La Ville Grignon » d’une contenance totale de 9 m² pour un montant de 135 €.
9. Opération du Clos Loquen : rétrocession des espaces verts et des voiries à la commune : annule et remplace la délibération 27/2019.
Approbation à l’unanimité.
10. Personnel : Création d’un poste d’agent de maîtrise au service Espaces Verts et Biodiversité suite à la réussite à un concours.
Création à l’unanimité d’un poste d’agent de maîtrise et suppression d’un poste d’adjoint technique princi- pal. 11. Personnel : Création d’un poste de contractuel pour un renfort au service Développement Du- rable.
A l’unanimité création d’un poste à temps complet du 23 septembre au 22 novembre inclus afin de finaliser l’Atlas de la Biodiversité Communale et de réaliser la saisie des données des avis de recherche.
12. Personnel : Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire pour les études. A l’unanimité, recrutement d’enseignants pour les études et fixation de la rémunération.
13. Personnel : Création d’un poste de contractuel pour un renfort pendant l’année scolaire 2019/2020 pour l’école maternelle et les services périscolaires.
A l’unanimité, création d’un poste de contractuel à 32/35ème jusqu’à la fin de l’année scolaire pour interve- nir dans la 4ème classe de maternelle, au restaurant scolaire et pour les TAP.