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Compte-Rendu - CR succinct 19.03.2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 19.03.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
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Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Vincent BOUCHE, Jean- Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Sophie GUYON, Claire HARDY.
Pouvoirs : Josy DUVERNEUILH à Françoise RIOU ; Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE à Philippe LE BIHAN ; Muriel CARUHEL à Thérèse MOREL ; Thierry MACHERAS à Sophie GUYON ; Franck BEAUFILS à Jean-Pierre BACHELIER.
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Marie SIMON-VARINS est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du 22 janvier 2018.
Approbation à l’unanimité.
3. Finances : budgets « Lotissement 3 » (La Fossette), « Mouillages », «Service des eaux», « Com- mune» et « Eco-Hameau du Domaine de la Fossette » : comptes de gestion 2017. Approbation à l’unanimité.
4. Finances : budget lotissement de la Fossette : compte administratif 2017 et affectation du résul- tat.
Approbation à l’unanimité. Résultat cumulé : -1 300.78 € en fonctionnement et -52 399.46 € en investisse- ment.
5. Finances : budget Eco-Hameau du Domaine de la Fossette : compte administratif 2017. Approbation à l’unanimité. Résultat cumulé : 0.00 € (budget clôturé)
6. Finances : budget mouillages : compte administratif 2017 et affectation du résultat. Approbation à l’unanimité. Résultat cumulé : 16 231.00 € en fonctionnement et -840.00 € en investisse- ment.
7. Finances : budget service des eaux : compte administratif 2017 et affectation du résultat. Approbation à l’unanimité. Résultat cumulé : 177 770.24 € en fonctionnement et 678 960.96 € en investis- sement.
8. Finances : budget commune : compte administratif 2017 et affectation du résultat. Approbation à l’unanimité. Résultat cumulé : -1 054 419.40 € en fonctionnement et -360 068.61 € en inves- tissement.
9. Finances : présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2018.
Rapport acté par les élus.
10. Finances : subventions aux associations 2018.
Approbation à l’unanimité du versement des subventions aux associations pour un total de 46 500 €.
11. Marchés publics : Consultation pour une démolition partielle et reconstruction de la couverture de l’annexe du bâtiment de la potinière.
A l’unanimité, autorisation donnée au Maire, au vu de l’analyse des offres qui sera validée par la commis- sion des marchés, pour : la signature des marchés OU le classement infructueux OU sans suite de la procé- dure. 2
12. Logements communaux : fixation tarif de location.
A l’unanimité, validation des tarifs d’occupation précaire des logements communaux : 60 € /mois/ occupant pour les agents saisonniers de la commune ou les stagiaires non rémunérés d’une association et 180 € / mois/ occupant pour les salariés saisonniers d’une association partenaire.
13. Régie VTHR : Avis sur la demande de remise gracieuse du régisseur.
A l’unanimité, remise gracieuse accordée au régisseur pour une somme de 50 €.
14. Urbanisme : opération du Clos Loquen : modification du CPAPE de la tranche 3 – ZAC du Clos Lo- quen.
A l’unanimité, rectification mineure du CPAPE.
15. Affaires foncières : vente et acquisition d’une portion de chemin rural dans le secteur de la rue de la Mare.
A l’unanimité, accord pour la vente et l’acquisition nécessaire au déplacement d’un chemin communal.
16. Affaires foncières : complément à la délibération n°176-2017.
A l’unanimité, la délibération est complétée sur la levée de réserve.
17. CCCE : Rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) relative au transfert de la compétence « financements SDIS ».
A l’unanimité, approbation du rapport de la CLECT. L’attribution de compensation versée à la commune par la CCCE est fixée à 511 871 €.
18. Personnel : mise à jour du tableau des effectifs.
A l’unanimité, approbation de la mise à jour du tableau des effectifs.
19. Domaine public : demande d’occupation précaire de la digue de Longchamp. A l’unanimité, accord pour l’occupation précaire de la digue de Longchamp par l’ecole de surf « Emeraude Surfschool ».