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Arrêté - 1628180504 zones 30 sur la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gimeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1628180504 zones 30 sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ne du Puy de Dôme
Arrondissement de Riom
Commune de GIMEAUX
(63200)
2019-77
Annule et remplace arrêté n° 2019-58
ARRÊTE PERMANENT
Portant instauration d'une zone 30
sur les routes départementales n° 15 (RD15) et n°17 (RD17)
en agglomération
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GIMEAUX
VU là loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements ét des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment lés atticles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;
VU le code de la route et notamment les artides R. 110-1, R. 110-2, R. 4i1-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 et R, 413-1 à R. 413-19 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les aïticles L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4° partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifié le 6 novembre 1992 ;
CONSIDERANT que la traversée du centre bourg de GIMEAUX par les Routes Départementales n° 15 (avenue du 11 novembre) et n° 17 (avenue de la Libération), réprésente uh danger, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km / heure ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : Une zone limitant la vitesse à 30 km / heure (zone 30) est établie :
- avenue du 11 novembre (RD 15) :
e entre le P.R. 16+105 à 16+255 et le P.R. 16+525 à 16+950 (sens croissant) e etentre le P.R. 16+215 à 16+065 et le P.R. 16+945 à 16+525 (sens décroissant)
- avenue de la Libération (RD 17) :
° entre le P.R. 19+656 à 20+089.
ARTICLE 2 : Les rues concernées par cette mesure sont les suivantes : - avenue du 11 novembre
- avenue de la Libération
- rue Saint-Nicolas
- rue du Puy
- rue de la Mairie
- rue de l'Eglise
pe FE UE bo AE OREFECT TURE
Tale 082 T AR - rue de l'Enfer
- lue Vércingétorix
- rue Etienne Clémentel
- ue des Deiix Murs
- rue de Vérdun
- rue du Bon Accueil
- rüé de l'Ecole
- rue du Passage
- rue du Poilain
- Place du Tarra
- rue du Général Desaix
- rüe des Côtes
- tue du Nord
- rue des Caves
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4 partie — Signalisation de prescription — sera mise en place,
ehtretéñtie, enouveléé sous lé contrôle dé la commune de GIMEAUX.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
Signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié ét affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gimeaux.
ARTICLE 8 : Amplification de l'arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Capitaine, commandant de la compagnie de gendarmerie de Combronde
- Monsieur le Mäire représéntant la police municipale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge
- Service Départemental d'incendie et de Secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
À Gimeaux, le 9 décembre 2019
Le Maire,
Sébastien GUILLOT
AR PREFECTURE