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Arrêté - arre t zone 30 2008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Arrêté - arre t zone 30 2008)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N
° 2008-030
PORTANT
INSTAURATION
D’UNE
« ZONE
30
»
Le
Maire
de
la commune
de
MALAUZAT
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
N°
2007-
040
fixant
les
limites
d’agglomération
au
bourg
de
Malauzat
Vu
le Code
de la Route;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que
dans
le
vieux
bourg
de
Malauzat,
l’instauration
d’une
Zone
limitée
à
30
km/h
permettra
de
renforcer
la
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1:
A
partir du
12/06/2008,
les
voies
suivantes
seront
classées
zone
30 :
- Rue
de
la Mairie,
- Rue
du
Tureau,
- Rue
du
Travers,
- Petite
Rue
St
Gal,
- Impasse
St Gal,
- Place
St
Simon,
- Impasse
St
Simon,
- Place
de
l'Ecole,
- Place
de
la Cruchale,
- Rue
de
la Cruchale
- Impasse
de
la Forge,
- Rue
du
Musicien,
- Rue
du
Four,
- Chemin
de Marcoin jusqu’à
l’embranchement
du
Chemin
dit « Croix
de
la Rouelle
»
- Impasse
Champ
d’Ane,
- Route
de
Châteaugay
à partir
du
ralentisseur
au
PR
0+260
jusqu’au
giratoire
avec
le RD
15,
- Rue
St
Gal
à partir
du
giratoire
avec
le RD
15 jusqu’à
la sortie
du
bourg
au
niveau
du
ralentisseur
au
PR
3+570.
ARTICLE
2
: Tout
véhicule
devra
respecter
la limitation
de vitesse
à 30
km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
et les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
- Mr
le Sous-Préfet
de Riom
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
du
Puy-de-Dôme
-
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
RIOM-VOLVIC.
-
Madame
la Déléguée
Territoriale
du
Grand
Clermont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de son
exécution.
A
MALAUZAT,
le
09
juin
200
Le
Maire
de
MALAUZA
Jean-
Rue
bei
Le Alo6( 1007