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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ville de Quirnperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
12
décembre
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
5 décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Patrick
Vaineau,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Marie-Madeleine
Bergot
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Stéphanie
Mingant
a donné
pouvoir
à Géraldine
Guet
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Cindy
Le
Hen
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2017
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2017
Affiché
le A8]A2
18643
ID
: 029-212902332-20171212-K9-DE
9. LEGS
NESTOUR/
LE
MEUR
Exposé
:
Mme
Veuve
NESTOUR,
née
LE
MEUR,
a légué
par
testament
ses
biens
aux
communes
de
Quimperlé
et
de
Clohars-Carnoet.
La
Ville
de
Quimperlé
a fait
un
placement
du
capital,
19
871,96€
sur
10
ans
(OAT)
qui
s'est
achevé
en
2013.
Chaque
année
la commune
attribue
une
somme
au
CCAS,
correspondant
aux
intérêts
obtenus
sur
le placement,
qui
la verse
à une
ou
plusieurs
personnes
non
voyantes
de
la commune
conformément
au
souhait
émis
par
Mme
NESTOUR
dans
son
testament.
La
commune
doit
par
ailleurs
entretenir
sa
tombe,
la fleurir
le jour
de
son
anniversaire,
pour
un
montant
de
120
£, et
faire
chanter
une
messe
à sa
mémoire.
Proposition
:
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
la somme
de
792€
au
CCAS
qui,
déduction
faite
des
frais,
répartira
la somme
de
672€
entre
une
où
plusieurs
personnes
non-
voyantes,
conformément
au
souhait
émis
par
Mme
NESTOUR
dans
son
testament
Avis
favorable
de
la Commission
des
finances,
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
et
de
l'administration
générale
du
6 décembre
2017.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.