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Déliberation - 2017 07 05 CM DELIB 11 indemnites de fonction des elus
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
5 juillet
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
28
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
David
Le
Doussal,
Gérard
Jambou,
Patrick
Vaineau
(jusqu'à
20h40)
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Alain
Kerhervé,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Martine
Brézac
Pouvoirs
:
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Yvette
Metger
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Isabelle
Baltus
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Christophe
Couic
(à
partir
de
20h40)
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Absent
: Jean-Pierre
MOING
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
Guet
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H11-DE
11.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Exposé
:
Par
délibération
du
17
avril
2014,
confirmée
le 23
mars
2016,
le Conseil
municipal
a fixé
comme
suit
le montant
des
indemnités
de
fonctions
des
élus,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2123-20
à L.
2123-24
et
R
2123-23
:
Maire
: 52.02
%
de
l'indice
brut
1015,
indice
terminal
de
la fonction
publique
;
Adjoints
au
maire
(9
élus):
20.81
%
de
l'indice
brut
1015
;
Conseiller
délégué
(1 élu)
: 7.50
% de
l'indice
brut
1015
;
Les
autres
conseillers
municipaux
(22
élus)
percevront
une
indemnité
égale
à 2.2
%
de
l'indice
brut
1015
;
Le
décret
n°2014-85
du
26
janvier
2017
revalorise
cet
indice
terminal
de
référence
en
le portant
à 1022,
à partir
du
1°
janvier
2017
et
à 1028,
à partir
du
1°
janvier
2018.
Il est
par
conséquent
proposé
de
préciser
que
le taux
d'indemnité
de
fonction
des
élus
soit
fixé
par
rapport
à l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
sans
mentionner
cet
indice.
Proposition
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2123-20
à L.
2123-
24
et R
2123-23,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2014
et
du
23
mars
2016
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
1/
de
décider
que
le montant
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
est
fixé
comme
suit
:
Maire
: 52.02
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique;
Adjoints
au
maire
(9
élus):
20.81
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
:
Conseiller
délégué
(1 élu)
: 7.50
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique;
Les
autres
conseillers
municipaux
(22
élus)
perçoivent
une
indemnité
égale
à 2.2
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique.
21
de
décider
d'adopter
en
conséquence
le tableau
des
indemnités
allouées
aux
élus
qui
suit
:
Eonet
Nombre
Pourcentage
Pourcentage
indice
Montant
MENU
Brut
onction
,
_
.
d'élus
indice
maximal
mn siesen
dE
,
(valeur
au
19
juillet
2017)
0
Maire
52.02
59.82
2 315.54
€
Adjoint
20.81
23.93
926.31
€
Conseiller
délégué
1
7.50
290.30
€
Conseiller
municipal
22
2.20
85.15
€
3/
de
préciser
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
du
Conseil
municipal
du
17
avril
2014
demeurent
inchangées.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
27
juin
2017.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ. /
ru
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H11-DE