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Déliberation - DELIB 20241121 08. Convention d’habilitation informatique entre la Ville de Saint Louis et la Caisse d’Allocations Familiales
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20241121 08. Convention d’habilitation informatique entre la Ville de Saint Louis et la Caisse d’Allocations Familiales)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
a\e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A LS À CE de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 21 novembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 21 NOVEMBRE A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme DINTEN Françoise, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice. POINT N° 8 : CONVENTION D’HABILITATION INFORMATIQUE ENTRE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN POUR LE SITE
INTERNET WWW.MONENFANT.FR
Rapporteur : Madame Françoise DINTEN, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 21 septembre 2023, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer une convention d’habilitation informatique entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin et la Ville de Saint-Louis afin de permettre la mise en ligne des informations sur les établissements d'accueil du jeune enfant.
A ce titre, il est prévu aujourd'hui d'enrichir et de mettre à jour les données relatives aux établissements d'accueil, accueils de loisirs et services gérés par la Ville de Saint-Louis :
- Grande crèche collective,
- Petite crèche collective Neuweg,
- Micro-crèche Bourgfelden,
- Petite crèche familiale,
- Périscolaire Sarasin,
- Périscolaire Centre,
- Périscolaire Neuweg,
- Périscolaire Wallart,
- Service des Sports — Sportenum,
- Service des Sports — Bourgfelden.
Le site www.monenfant.fr vise à accompagner les parents et à faciliter leurs recherches en matière d'offres d'accueil sur l'ensemble du territoire. Ce site recense la majorité des structures d'accueil (établissements d'accueils du jeune enfant et accueils de loisirs), ainsi que des services d'accompagnement des familles financés par la CAF.
Les indications relatives aux modalités de fonctionnement des établissements et aux disponibilités d'accueil doivent faire l'objet de mises à jour régulières afin de proposer aux familles une information actualisée.
Pour ce faire, un espace professionnel (Extranet) est mis à la disposition des partenaires, gestionnaires d'établissements autorisés à renseigner ces informations. La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) est responsable du traitement de ces données conformément à l’article 4.7 du Règlement Général sur la Protection des Données qui définit le « responsable du traitement » comme « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ».
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20241122-D-20241121-08-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024 Dans le cadre du déploiement de cet espace, il convient de signer une convention d'habilitation informatique relative à la mise à jour des données sur le site www.monenfant.fr entre la CAF et la Ville de Saint-Louis afin de déterminer les habilitations pour le renseignement des données.
Le projet de convention était consultable au service Enfance pendant les jours et heures d'ouverture
habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant
à signer la convention d'habilitation informatique avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin ci-jointe.
Publié le : 27 novembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 22 novembre 2024
Fabrice KARR Pascale” Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance