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Déliberation - stgicm 29 11 07
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Girons.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 1/16
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 à 21 heures
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(relevé des délibérations)
Présents : Bernard GONDRAN Maire, Claude MAURECH, Marie-Madeleine NICOLOFF, Odet SOULA, Jean BRIEND, Gérard CAMBUS, Michel GRASA, Roger PORTET, Jean ROUAIX, Colette DELCLAUD, François BUFFET, Geneviève CHARTIER, Martine RAUFAST, Gloria DA SILVA, Goretti FERNANDES, Marcelle SANCERNI, Christian ESTAQUE, Gérald ROVIRA, Hervé SOULA. Absents excusés ayant donné procuration :
Nicole ROUJA (procuration à Geneviève CHARTIER),
Josette DE GRENIER (procuration à Marie-Madeleine NICOLOFF),
Christine PARODI (procuration à Bernard GONDRAN),
Jean-Claude URHAMMER (procuration à Michel GRASA),
Régine ZATON (procuration à Roger PORTET),
Janet SAURAT (procuration à Hervé SOULA).
Absent excusé : Claude CRESPO.
Absents : René CABAU, Elisabeth NIVELLE, Myriam LLOP.
Secrétaire de séance : Roger PORTET.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2007
Le compte rendu est approuvé. S’abstiennent de voter Colette DELCLAUD et Christian ESTAQUE qui n’ont pas assisté à la séance du 02 octobre 2007.
COMPTE RENDU DE DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes :
N° 2007-10-105 du 10 octobre 2007 visée en sous-pré fecture le 10 octobre 2007
Le Maire de la commune de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2003-10-02 du conseil municip al en date du 23 octobre 2003, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Considérant que la commune concède un espace public à usage administratif à l’Association « Conseil Développement du Pays Couserans »,
Article 1 : La commune de Saint-Girons concède à l’association « Conseil Développement du pays Couserans » des locaux, sis Maison du Couserans - Esplanade Alphonse Sentein - 09200 Saint-Girons, comprenant un bureau et une salle de réunion. Article 2 : Une redevance mensuelle de trois cent seize euros (316 €), y compris les charges sera payée par l’association « Conseil Développement du Pays Couserans » à compter du 1er septembre 2006.
Article 3 : Le bail de location est conclu pour la période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.
D E C I D ECOMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 2/16
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
N° 2007-10-106 du 10 octobre 2007 visée en sous-pré fecture le 10 octobre 2007
Le Maire de Saint-Girons,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R. 1617-1 0 R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération n° 2003-10-02 du conseil municip al en date du 23 octobre 2003, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, et notamment à créer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 octobre 2007
Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès du service de l’ aire d’accueil des gens du voyage de la commune de Saint-Girons.
Article 2 : Cette régie de recettes est installée sur le site de l’accueil des gens du voyage « Pont du Baup - 09200 Saint-Girons ».
Article 3 : La régie paie les produits suivants : ▪ Remboursement de caution Article 4 : Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modalités de recouvrement suivantes : ▪ numéraire.
Article 5 : L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Article 6 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à mille deux cents euros (1.200 €).
Article 7 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
Article 8 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 9 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Article 10 : Le maire et le comptable public assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision municipale. Article 11 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
N° 2007-11-108 du 19 novembre 2007 visée en sous-p réfecture le 19 novembre 2007 Le Maire de la commune de Saint-Girons,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2003-10-02 du conseil municip al en date du 23 octobre 2003, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Article 1 : De louer à Monsieur LAURENT Hocine demeurant à Audinac 09200 Montjoie un bâtiment à usage commercial avec terrain attenant et voies d’accès, édifié sur une parcelle cadastrée sous le numéro 3297 de la section A.
D E C I D E
D E C I D ECOMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 3/16
Article 2 : Cette location fera l’objet d’un bail d’une durée de vingt-trois mois à compter du 1er novembre 2007, moyennant un loyer de cent soixante neuf euros quatre vingt douze centimes (169,92 €) par mois. L’I.R.L. sera appliquée à la date anniversaire. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
N° 2007-11-109 du 06 novembre 2007 visée en sous-pr éfecture le 07 novembre 2007 Le Maire de la commune de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales , Vu la délibération n° 2003-10-02 du conseil municip al en date du 23 octobre 2003, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu la procédure engagée par la commune de Saint-Girons à l’encontre de Monsieur Frédéric DALMASO aux fins d’expulsion du local qu’il occupe 12 rue de la République à Saint-Girons, local appartenant à la commune,
Considérant qu’il convient en la circonstance de défendre les intérêts de la commune,
Article 1 : De désigner Maître Sylvie RIEU, Avocat, 10 avenue Galliéni 09200 Saint- Girons pour assurer la défense de la commune dans l’affaire ci-dessus. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
N° 2007-11-110 du 20 novembre 2007 visée en sous-pr éfecture le 21 novembre 2007 Le Maire de la commune de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales , Vu la délibération n° 2003-10-02 du conseil municip al en date du 23 octobre 2003, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu la procédure engagée par la commune de Saint-Girons à l’encontre de Monsieur Emile CAZAUX, Agréé en architecture, 5 rue Villefranche 09200 Saint-Girons, dans le cadre de la construction d’une aire d’accueil des gens du voyage,
Considérant qu’il convient de défendre les intérêts de la commune,
Article 1 : De désigner le Cabinet d’Avocats DUCOMTE et HERRMANN, sis 19 avenue de la Garonnette 31000 TOULOUSE pour assurer la défense de la commune dans l’affaire ci-dessus.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessus énumérées.
DÉCISION MODIFICATIVE n° 1
Cette décision modificative, qui permet l’octroi de subventions à 4 associations, est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE : MARCHÉ D’APPEL D’OFFRES
M. le Maire informe que certains contrats d’assurance de la ville arrivent à échéance au 31 décembre 2007.
Un appel d’offres a été lancé pour leur renouvellement le 20 août 2007, pour une période de cinq ans allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.
Le marché a été alloti en quatre lots :
D E C I D E
D E C I D ECOMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 4/16
- Lot n° 1 : Risques automobiles
- Lot n° 2 : Dommages aux biens
- Lot n° 3 : Protection fonctionnelle des élus et d es agents et
option protection juridique de la ville
- Lot n° 4 : Risques statutaires.
La commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois pour l’ouverture des plis le lundi 29 octobre 2007 et une deuxième fois pour le choix des titulaires le lundi 26 novembre 2007.
Pour le lot n° 1 : Risques automobiles .
Cinq assureurs ont présenté une offre. Il s’agit des Cabinets S.M.A.C.L., PILLIOT, MAURY-LUSSET, BONNEL, GROUPAMA.
L’assureur retenu pour ce lot avec la tarification n° 1 (Franchise seulement en dommage tous accidents) est la S.M.A.C.L - 141 avenue Salvador Allende - 79031 NIORT pour un montant de prime de 6.664,29 euros T.T.C.
Cette offre a été retenue avec les options suivantes :
- option 1 = Missions collaborateurs pour 251,80 € T.T.C.
- option 2 = Effets, objets autoradios et accessoires dont la prime est incluse dans la solution de base.
Pour le lot n° 2 : Dommages aux biens .
Quatre assureurs ont présenté une offre. Il s’agit des Cabinets S.M.A.C.L., BARDIES-SOULA, BONNEL, BEGOUEN.
L’assureur retenu pour ce lot avec la tarification n° 1 (500 € de franchise sur tous dommages) est le Cabinet Eric BEGOUEN/GROUPAMA - 17 avenue Henri Bernère - 09200 SAINT GIRONS pour un montant de 19.122,53 euros T.T.C.
Pour le lot n° 3 : Protection fonctionnelle des age nts et des élus et option protection juridique de la ville.
Cinq assureurs ont présenté une offre. Il s’agit des cabinets S.M.A.C.L., MAURY- LUSSET, SARRE ET MOSELLE, BARDIES-SOULA, BONNEL.
L’assureur retenu pour ce lot avec la solution de base plus l’option est le Cabinet BONNEL - 47 rue des Jardins - 09100 PAMIERS pour un montant de 1.154,40 euros.
Pour le lot n° 4 : Risques statutaires (décès et ac cidents du travail).
Sept assureurs ont présenté une offre. Il s’agit des Cabinets S.M.A.C.L., GROUPAMA, DEXIA-SOFCAP, GRAS-SAVOYE-SEGA, CARRES, BARDIES- SOULA, BONNEL.
L’assureur retenu pour ce lot avec la tarification n° 2 (sans franchise pour le risque accident du travail) est le Cabinet GRAS-SAVOYE-SEGA - 246 boulevard Godard - 33026 BORDEAUX au taux de 0,72 % appliqué à la masse salariale.COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
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Les offres ont été retenues par la commission d’appel d’offres car répondant aux critères de choix des offres.
En conséquence M. le Maire propose à l’assemblée :
d’approuver le contenu des actes d’engagement ;
d’approuver le choix des titulaires ci-dessus énoncés ;
de donner mandat à M. le Maire pour signer les actes et les contrats.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU SYNDICAT DE PAYS POUR LA REALISATION D’UN PARKING AVENUE RENE PLAISANT
M. le Maire rappelle que le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’acquisition du parking et des espaces verts de l’Agence de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Méditerranée, située Avenue René Plaisant à Saint-Girons. Cette opération a pour finalité la création de places de parking à un endroit privilégié tout près du centre de l’agglomération saint-gironnaise.
La solution retenue permet d’optimiser la surface de stationnement et facilite la diversité des plantations et de son entretien. Une entrée unique à la zone de stationnement est permise à partir de l’avenue René Plaisant. Le parking ne sera utilisable que par des véhicules légers. L’accès aux poids lourds et aux véhicules d’un gabarit supérieur à celui des voitures sera interdit. Deux places réservées aux personnes handicapées sont prévues de part et d’autre de l’entrée du stationnement.
La partie paysagère sera constituée par des plantations d’arbres style chênes verts ; le buis sera maintenu.
Le coût total du projet est évalué à 123.000,00 euros hors taxes soit 147.108 euros T.T.C.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, notamment en vue de demander toutes subventions possibles, en particulier auprès du Syndicat Mixte du Pays Couserans pour un financement dans le cadre du Contrat de Pays. En effet, il convient de préciser que le 02 octobre 2007 un dossier réglementaire de demande de subventions a été adressé au Syndicat Mixte du Pays Couserans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
POUR L’AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD FRÉDÉRIC ARNAUD
Le boulevard Frédéric Arnaud est une artère essentielle de la ville ; l’aménagement de cette voie très fréquentée doit être revu afin de garantir la sécurité des usagers, tant piétons qu’automobilistes. Notamment il estCOMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 6/16
indispensable de procéder à des travaux de V.R.D. (voies réseaux divers) concernant la voirie et l’assainissement.
Le Cabinet SETEG Ingénierie pressenti après appel d’offres a remis un projet ainsi chiffré :
voirie ……….. 56.000 euros H.T.
assainissement…. 24.000 euros H.T.
soit un total hors taxes de 80.000 euros c’est-à-dire de 95.680 euros T.T.C.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à demander toutes subventions pour mener à bien ce projet, notamment au titre de la répartition du produit des amendes de police.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
POUR LA REALISATION D’UN PARKING AVENUE RENE PLAISANT
M. le Maire fait part au Conseil Municipal du problème de stationnement à l’intérieur et à la périphérie immédiate de la ville de Saint-Girons.
En effet, pour répondre à un besoin général et sans cesse croissant, la commune de Saint-Girons a accueilli la proposition du Crédit Agricole d’aliéner au profit de la ville son parking privatif au centre du quartier René Plaisant. Le projet porte sur l’aménagement de places de stationnement publiques sur la parcelle déjà aménagée en parking et sur plusieurs parcelles situées autour du terrain susdit.
Il a été demandé à la Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture représentée par l’Unité Territoriale de Saint-Girons l’étude et le chiffrage de la création d’un parc de stationnement.
Cet aménagement a été évalué à 123.000 euros hors taxes.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition des amendes de police.
Il est demandé au conseil municipal :
de décider que la commune de Saint-Girons assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération avec le concours de la D.D.E.A. représentée par l’Unité Territoriale de Saint-Girons ;
de solliciter une subvention du Département égale à 30 % du montant hors taxes soit 36.900,00 euros H.T. ;
de décider que le financement sera assuré sur le budget communal ; de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer et lancer le projet de réalisation de ces travaux.COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 7/16
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES TRAVERSES D’AGGLOMÉRATION POUR L’AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD FRÉDÉRIC ARNAUD
Le boulevard Frédéric Arnaud est une artère essentielle de la ville ; l’aménagement de cette voie très fréquentée doit être revu afin de garantir la sécurité des usagers, tant piétons qu’automobilistes. Notamment il est indispensable de procéder à des travaux de V.R.D. (voies réseaux divers) concernant la voirie et l’assainissement.
Le Cabinet SETEG Ingénierie pressenti après appel d’offres a remis un projet ainsi chiffré :
voirie ……….. 56.000 euros H.T.
assainissement…. 24.000 euros H.T.
soit un total hors taxes de 80.000 euros c’est-à-dire de 95.680 euros T.T.C.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à demander toutes subventions pour mener à bien ce projet, notamment au titre des traverses d’agglomération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2008
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que chaque année le conseil municipal propose à Monsieur le Préfet un programme de travaux subventionnable dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement. La D.G.E. est un moyen pour l’Etat de subventionner les investissements des communes.
Au titre de la D.G.E. 2008, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer dès à présent concernant deux projets subventionnables dont la réalisation revêt une importance toute particulière.
Il s’agit d’une part de la réalisation d’un dortoir dans les locaux du groupe scolaire Oscar Auriac, et d’autre part du réaménagement du boulevard Frédéric Arnaud.
CHAPITRE :
ECOLES, Y COMPRIS CANTINES
Ancien : Grosses réparations, aménagement, réhabilitation
Taux de subvention en % : 30 à 40
Plafond : 75.000 €
Neuf : Construction, extension
Taux de subvention en % : 40 à 50
Plafond : 150.000 €COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 8/16
Descriptif Euros H.T. Euros T.T.C.
Groupe scolaire Oscar Auriac : réalisation d’un
dortoir
42.000 50.232
CHAPITRE :
VOIRIE DONT PLACES ET PARKINGS (hors travaux d’entretien)
Taux de subvention en % : 25 à 30
Plafond : 30.500 €
Descriptif Euros H.T. Euros T.T.C.
Travaux de réaménagement du Boulevard
Frédéric Arnaud
80.000 95.680
Ces deux projets constituent une partie du programme de travaux pour 2008.
Concernant les modalités de financement, chacun des chapitres décrits ci- dessus est réputé financé sur les fonds propres de la commune au niveau du montant total diminué du taux de subventionnement maximal limité lui-même par le plafond de chaque chapitre.
Les autres opérations prévues par la Municipalité pour le subventionnement des investissements par la Dotation Globale d’Equipement pour l’exercice 2008 seront proposées ultérieurement.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver les projets ci- dessus et de l’autoriser à effectuer toutes démarches nécessaires pour l’obtention de subventions au titre de la D.G.E. 2008.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.
ACQUISITION DE MATÉRIEL SPORTIF POUR LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL
M. le Maire expose que le Conseil Général peut, dans le cadre des interventions en matière d’aide aux écoles maternelles et élémentaires apporter son soutien en faveur des équipements sportifs intéressant ces établissements par une participation à hauteur de 50 % des achats réalisés et plafonnée à hauteur de 400,00 euros par école pour un minimum d’investissement de 200,00 euros par école.
Notre collectivité a passé commande de divers matériels sportifs pour un montant de 1.983,00 € H.T. (mille neuf cent quatre-vingt-trois euros hors taxes) pour trois écoles (Ecole de Lédar, Ecole Henri Maurel, Ecole des Jacobins), et peut donc prétendre au versement de la participation à hauteur de 50 % , soit 951,50 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la subvention ci-dessus d’un montant de neuf cent cinquante et un euros cinquante centimes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 9/16
PRÉ-DIAGNOSTIC ENERGETIQUE SALLE MAX LINDER - Demande de subventions pour le financement de la mission confiée au Cabinet AD3E
Monsieur le Maire indique qu’il est souhaitable de faire réaliser une étude d’aide à la décision dans le bâtiment communal dénommé Salle Max Linder.
La nature de l’étude envisagée est un pré-diagnostic énergétique conforme au cahier des charges élaboré et diffusé par l’A.D.E.M.E. (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).
La commune a confié cette mission au cabinet AD3E qui va réaliser un état des lieux des installations thermiques et du bâtiment afin de mettre en évidence les potentiels d’économies techniques et tarifaires.
Le rapport d’étude qui sera remis prendra en compte le bilan énergétique, les préconisations d’optimisation et de sécurisation, les coûts prévisibles d’investissement et les économiques financières attendues.
Le montant de l’étude s’élève à 3.000 € H.T. (trois mille euros hors taxes) et peut être subventionné par l’A.D.E.M.E. et le Conseil Régional.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à demander toute subvention permettant d’aider la commune à financer cette étude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.
CONVENTION POUR PRESTATIONS ET TRAVAUX RÉALISÉS SUR LE SITE DE LA CRÈCHE INTERCOMMUNALE
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la compétence crèche a été transférée à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons. Il indique que cette intercommunalité ne dispose pas de personnel technique. Il propose donc que les services techniques de la commune de Saint-Girons interviennent régulièrement sur le site de la crèche intercommunale pour effectuer de menus travaux de maintenance et d’entretien.
Afin que la commune puisse facturer à l’intercommunalité le coût de ces prestations, des conventions détaillées seront signées entre la commune de Saint- Girons et la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons, au fur et à mesure des nécessités.
Ces conventions indiqueront avec précision les différentes prestations effectuées par les services techniques municipaux, les dates d’intervention ainsi que le montant facturé.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à signer lesdites conventions.COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.
REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Par délibérations successives, le conseil municipal a adopté diverses dispositions concernant le régime indemnitaire du personnel communal.
Pour tenir compte de l’évolution des textes, en particulier concernant les changements d’appellations de plusieurs grades, et pour suivre l’évolution du tableau des effectifs, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements.
Concernant l’indemnité d’administration et de technicité et l’indemnité d’exercice des missions, la liste des bénéficiaires est la suivante :
INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié) - Le montant de cette indemnité est réactualisé par décret.
Nom de la filière Bénéficiaires
- tous les agents de catégorie C filière administrative
- les rédacteurs territoriaux jusqu’au 5ème échelon
filière technique tous les grades des cadres d’emplois suivants : - agents de maîtrise
- adjoints techniques
filière sanitaire
et sociale
tous les grades du cadre d’emplois
des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
filière sportive - Éducateurs de 2ème classe jusqu’au 5ème échelon - tous les grades du cadre d’emplois des opérateurs
filière culturelle - Assistants qualifiés de conservation de 2ème classe jusqu’à l’indice brut 380
- Assistants de conservation de 2ème classe jusqu’à l’indice brut
380
- Adjoints du patrimoine
police municipale tous les grades du cadre d’emplois
INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS (Décret 97-1223 du 16 décembre 1997 modifié) - Le montant de cette indemnité est réactualisé par décret.
Nom de la filière Bénéficiaires
filière administrative tous les grades des cadres d’emplois suivants - attachés territoriaux
- rédacteurs territoriaux
- adjoints administratifs
filière technique tous les grades des cadres d’emplois suivants : - agents de maîtrise :
montant de l’enveloppe indemnitaire
1.158,61 € x 5 agents = 5.793,05 €
- adjoints techniques de 2ème classe :
montant de l’enveloppe indemnitaire
1.143,37 € x 5 agents = 5.716,85 €
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 11/16
ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE PREPARATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES à Monsieur Hugues DELACHAMBRE, Inspecteur du trésor, adjoint au Chef de Poste
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.
Il est proposé au conseil municipal, considérant les services rendus par Monsieur Hugues DELACHAMBRE, Inspecteur du trésor, adjoint au Chef de Poste en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune de Saint-Girons de lui allouer, annuellement, l’indemnité de conseil fixée au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.
Les crédits nécessaires sont inscrits à chaque budget primitif à l’article 6225.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.
INDEMNISATION VERSÉE A LA COMMUNE A L’OCCASION D’UN SINISTRE SURVENU LE 26 NOVEMBRE 2006 -
CHOC DE VÉHICULE SUR CANDÉLABRE ET PANNEAU DE SIGNALISATION
M. le Maire informe l’assemblée que le 26 novembre 2006 le véhicule appartenant à Madame Annie AUDOUBERT a endommagé un candélabre d’éclairage public et un panneau de signalisation situés Route de Toulouse à Saint- Girons.
Le préjudice subi par la commune s’élève à la somme de deux mille deux cent cinquante euros et vingt-deux centimes (2.250,22 €).
L’assureur de Madame Annie AUDOUBERT a réglé la somme de 2.250,22 € à Monsieur Eric BEGOUEN, Compagnie d’assurance A.G.F. GROUPAMA sise 17 avenue Henri Bernère à Saint-Girons, assureur de la commune.
Monsieur BEGOUEN a fait parvenir à la commune un chèque de 2.250,22 euros. Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’indemnisation de ce sinistre dans les conditions ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.
CONSTRUCTION D’UNE PISCINE COUVERTE ET D’UN CENTRE CULTUREL
Le conseil municipal de Saint-Girons a exprimé le 04 décembre 2006 par une motion adressée au Syndicat Mixte du Pays Couserans le soutien de la commune de Saint-Girons pour la réalisation d’une piscine couverte et d’un centre culturel, dont la Communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons a accepté par délibération du 06 juin 2007 d’assurer la maîtrise d’ouvrage.COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 12/16
La municipalité de Saint-Girons est prête à donner à cette intercommunalité les terrains nécessaires pour mener à bien ce double projet. La commune de Saint- Girons a d’ailleurs à plusieurs reprises proposé divers terrains au Syndicat de Pays comme sites possibles pour la réalisation d’une piscine couverte et d’un centre culturel.
En effet depuis 2004 de nombreuses correspondances ont été échangées entre la commune, l’intercommunalité et le pays. En 2004 et 2005 les études sur la faisabilité de la piscine ont été adressées au Pays et une fois les besoins exprimés par celui-ci les terrains disponibles sur la commune lui ont été proposés.
Ces propositions ont été adressées dès le mois d’avril 2006 et n’ont pas cessé depuis, au fur et à mesure des précisions qu’a pu donner le Pays par le biais du cabinet d’études qui a été mandaté.
En 2006 pas moins de quatre courriers ont été adressés au Pays pour répondre à ses demandes.
A ce jour, le Syndicat de Pays nous transmet un avis du bureau d’études pour les terrains nécessaires sur le site de la piscine d’été actuelle. Ce bureau d’études retient ce site comme lieu possible de réalisation du projet en demandant des modifications du Plan d’Occupation des Sols (hauteur des constructions), du Plan de prévention des Risques Naturels (à clarifier au niveau du coefficient d’occupation des sols). Des expertises doivent par ailleurs être faites, notamment une étude des sols.
La commune souhaite bien sûr engager et mener à bien toutes les mesures nécessaires. Le Syndicat de Pays doit confirmer que son choix se porte sur ces terrains si bien sûr ils remplissent les conditions sus-énumérées.
Le maire de Saint-Girons, président de la communauté de Communes de l’Agglomération de Saint-Girons a confirmé à plusieurs reprises au Syndicat Mixte du Pays Couserans que les services de ces deux structures étaient disponibles pour fournir tous renseignements ou pour tous documents utiles.
Le rapporteur rappelle que la présente délibération ne fait que confirmer la position exprimée à plusieurs reprises par la commune de Saint-Girons.
Aujourd’hui, il est demandé au conseil municipal :
- de confirmer sa volonté de voir mener à bien la construction d’un centre nautique et culturel ;
- de s’engager à céder les terrains requis et nécessaires pour la réalisation de ce projet.
Donc, s’il se confirme par décision du Syndicat de Pays que c’est le site actuel de la piscine d’été de Saint-Girons qui est retenu, il est demandé aux conseillers municipaux de céder ce terrain gratuitement pour la réalisation d’un centre nautique et d’un espace culturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 13/16
LOTISSEMENT LES JARDINS DE LUMIERE : Acquisition de la voie et des réseaux - Délibération rectificative et complémentaire
M. le Maire expose que par délibération en date du 05 décembre 2005 le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la prise en charge de la voie et des réseaux du lotissement « Les Jardins de Lumière ».
Or il s’avère qu’une erreur s’est glissée dans la désignation cadastral du bien en question et qu’il convient aussi d’attribuer une évaluation au bien acquis par la ville.
Ce sont les raisons pour lesquelles le rapporteur propose :
♦ de préciser en rectification de la délibération du 05 décembre 2005 n° 2005-12-19 que la parcelle acquise par la ville à la S.C.I. « La Citadelle » porte les références cadastrales suivantes : Section D numéro 3439 pour une contenance de 1.499 mètres carrés, sise à La Citadelle ;
♦ de préciser pour les besoins de la publicité foncière que le bien présentement acquis est évalué à la somme de 27.422 euros (vingt sept mille quatre cent vingt deux euros) en complément de la délibération du 05 décembre 2005 sus-évoquée ;
♦ de désigner Maître SEGUY Didier, notaire à Saint-Girons pour rédiger l’acte notarié en substitution de Maître BALARD André, étant donné que Maître SÉGUY est détenteur des origines de propriété de la S.C.I. « La Citadelle » et qu’il a déjà travaillé sur cette affaire ;
♦ de confirmer que toutes les autres dispositions contenues dans la délibération n° 2005-12-19 du 05 décembre 2005 sont maintenues.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.
SOUTIEN A L’OPÉRATION TOULOUSE 2013 CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE
Toulouse est candidate au titre de Capitale Européenne de la Culture en 2013. Cette candidature à cet exceptionnel tremplin culturel est portée par la Mairie de Toulouse, la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse, le Conseil Général de la Haute Garonne et le Conseil Régional de Midi-Pyrénées.
Par courrier en date du 05 octobre 2007 M. le Maire de Toulouse a souhaité que la ville de Saint-Girons manifeste son soutien à cette démarche. Les atouts de Toulouse sont indéniables. Outre sa compétitivité dans les domaines de l’aéronautique et de la santé, son statut de deuxième pôle universitaire de France après Paris, Toulouse et sa région affichent une vie culturelle particulièrement riche et diversifiée.
M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver et de soutenir la candidature de Toulouse à l’opération TOULOUSE 2013 CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE.COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 14/16
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.
DENOMINATION DE VOIE « IMPASSE DES CHAMPIONS DE FRANCE - RUGBY 1914 »
M. le Maire expose qu’une administrée, habitante principale voire unique d’une impasse actuellement non dénommée, rencontre des difficultés pour recevoir son courrier et être repérée par les services (La Poste, service des eaux, pompiers…).
Pour des raisons familiales et sentimentales, cette administrée souhaiterait que l’impasse où elle réside reçoive la dénomination suivante :
« Impasse des Champions de France - Rugby 1914 ».
M. le Maire propose que satisfaction soit donnée à cette administrée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de M. le Maire.
MOTION POUR LE MAINTIEN DU REFUGE S.P.A. A SAINT GIRONS
M. le Maire informe l’assemblée des risques de fermeture qui pèsent sur le refuge animalier géré par la Société Protectrice des Animaux au lieu-dit Palétès à Saint-Girons.
Il propose le projet de motion suivant :
« Le conseil municipal de Saint-Girons s’oppose à la décision brutale de fermer le refuge S.P.A. de Saint-Girons prononcée par la direction nationale de la Société Protectrice des Animaux, sans discussion préalable auprès des partenaires locaux, notamment les collectivités signataires des conventions de fourrière.
Les missions et prestations exercées par ce refuge sont d’intérêt public et permettent aux communes d’assurer leurs obligations de maintien de la sécurité publique et de la salubrité publique. Ces missions ne seront pas remplies dans le Couserans par l’organisation future envisagée, à savoir le regroupement à Mirepoix.
En outre, la suppression du refuge de Saint-Girons remet en cause le devenir du personnel actuellement employé et du dévouement sans limite dont il a fait preuve depuis des années envers ces animaux, soutenus par les bénévoles locaux.
Prenant acte d’une nécessaire réflexion de fond sur les conditions d’exercice de ces missions, les conseillers municipaux de la ville de Saint-Girons souhaitent que s’organise une démarche collective au niveau du Couserans à laquelle ils s’engagent à prendre toute leur part. »COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 15/16
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés la motion ci-dessus.
M. le Maire présente ensuite un projet de motion intitulé « Motion en faveur du maintien de l’ensemble des services fournis par La Poste » qui, après délibération s’intitulera :
MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DE L’ENSEMBLE DES SERVICES PUBLICS SUR LE COUSERANS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle s’est prononcée à de nombreuses reprises pour soutenir le service public de La Poste, exprimant son attachement profond au respect du service public de La Poste dans le Couserans.
M. le Maire pense qu’il n’est pas inutile de rappeler une nouvelle fois combien dans nos zones rurales les services fournis par La Poste contribuent à la vitalité de notre « pays ».
Il convient d’être très vigilant. Dans le secteur de la santé, c’est grâce aux décisions prises par les ministres M. Philippe DOUSTE-BLAZY et M. Xavier BERTRAND et à leurs interventions qu’a pu être réussi ce qui a été fait pour l’Hôpital et l’ACMAD (accueil de jour). Il faut poursuivre dans ce sens et faire en sorte que tous les services publics soient traités de la même façon.
L’exemple le plus récent concerne le Tribunal d’Instance de Saint-Girons qui sera maintenu dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, et cela bien que président du tribunal, juge et procureur se soient déclarés favorables à un regroupement des tribunaux ariégeois dans un article de La Dépêche du Midi du 18 octobre 2007. Une action déterminée menée par la municipalité de Saint-Girons a contribué au maintien du Tribunal d’Instance dans notre ville.
De même l’attitude constructive des élus majoritaires saint-gironnais s’est depuis longtemps manifestée en faveur du projet de restructuration élaboré par le Centre National de la Recherche Scientifique pour le site de Moulis.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer en faveur de la sauvegarde du service public de La Poste dans le Couserans, et de refuser tout désengagement de ce service.
Après délibération, cette motion est adoptée. Le vote donne les résultats suivants :
- votants : 24 (M. Gérald ROVIRA ayant quitté la séance car ne voulant pas voter un tel texte)
- pour : 21
- contre : 2 (Hervé SOULA avec procuration de Janet SAURAT)
- abstention : 1 (Christian ESTAQUE).
REMERCIEMENTSCOMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 -
N/Réf. : BG/RP/jd 1423 page 16/16
Lettres de remerciements reçues
04 octobre 2007 Remerciements du Président et des membres de l’Association du Watt Cars Tuning 09 pour l’aide apportée par la mairie lors du 4ème Show Tuning du 1er et 2 septembre 2007
12 octobre 2007 Remerciements du Colonel Frédéric BLACHON délégué militaire départemental de l’Ariège
commandant le Premier Régiment de Chasseurs Parachutistes
pour la Journée Défense organisée à Saint-Girons le 05 octobre 2007
25 octobre 2007 Remerciements de M. Gilles AMAT Inspecteur d’Académie pour avoir mis à disposition la Salle Max Linder pour une
représentation théâtrale dans le cadre d’un projet de prévention.
05 novembre 2007 Remerciements de M. Francis SANS, Président des Cartophiles Ariégeois pour l’aide apportée pour le 2ème Salon Multicollections qui s’est déroulé le 21 octobre 2007
(2 lettres)
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.
Le Secrétaire de Séance,
Roger PORTET