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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 24 compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 062-216202440-20230413-2023_24C-DE
Reçu en préfecture le 19/04/2023 … 5e"
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 05 avril 2023 un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : |. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR,
C. DUBOIS, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOY, Adjoints, J. DE GRAVE, F.
LEMAIRE, L. LEPINE, C. GUILBERT, J. BASSET, A. FAUQUET, A. LOST, G. LOEUILLEUX, P. WINTREBERT, F. DELOZIERE, J. LEULIET, JM. PUISSESSEAU.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 20/25
Était absente : S. POURRE.
Étaient absents excusés avec procuration: AS. SAMELOT (procuration à F, FONTAINE), J. MONCHIET (procuration à C. DUBOIS), E. GEORGE (procuration à A. FAUQUET), J. TRIPLET (procuration à F. LEMAIRE).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Marcel BRAULLE, Adjoint au Maire.
N° 2023/24
OBJET : Compte administratif 2022.
L'article L.2121-31 du CGCT dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
Par ailleurs il ressort de l'article L. 2121-14 que le maire, en exercice ou ayant exercé précédemment cette fonction, doit se retirer au moment du vote, sous peine de nullité de la délibération d'approbation.
Le doyen d'âge de l'assemblée est désigné Président de séance pour l'approbation du Compte administratif 2022 de la commune.
Le compte Administratif 2022 a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux dans sa forme officielle. Une présentation sous forme de diaporama est exposée par Madame l'adjointe aux finances permettant d'appréhender les réalisations de l'exercice 2022.
Madame BASSET, doyen d'âge de l'assemblée est désignée Président de séance et Madame Le Maire quitte la salle.
Invité à délibérer,
le Conseil Municipal,
à la majorité des membres présents ou représentés par 18 Voix « POUR », 5 « CONTRE »,
APPROUVE le compte administratif 2022 tel qu'il a été présenté.
Envoyé en préfecture le 18/04/2023 pal et délibéré _ pou publique ; es Jour, mois et an SUSGITS. Reçu en préfecture le 19/04/2023 … ji *
Publié le
ID : 062-216202440-20230413-2023_24C-DE Le Doyer/d'âge,
ls Jose ASSET CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 20 avril 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le 49] y]2025
Le Maire,
er + a
Isabelle MUYS.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).