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Déliberation - deliberation 2023 01
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2023
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023 ,
Publié le CF
ID : 062-216202440-20230227-2023_01_1-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 16 février 2023 un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : l. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR,
C. DUBOIS, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOY, Adjoints, J. DE GRAVE, F. LEMAIRE, AS. SAMELOT, L. LEPINE, C. GUILBERT, J. BASSET, A. FAUQUET, A. LOST, G. LOEUILLEUX, P. WINTREBERT, F. DELOZIERE, J. LEULIET, J. TRIPLET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 21/27
Étaient absents : L. BROZA, E. GEORGE, S. POURRE.
A EEE 3/27
Étaient absents excusés avec procuration : J. MONCHIET (procuration à AS.
SAMELOT), JM. PUISSESSEAU (procuration à R. CADET), C. DEVOS (procuration à |. MUYS).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Catherine DUBOIS, Adjoint au Maire.
N° 2023/01
OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2022.
Madame le Maire expose le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2022.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des membres présents ou représentés par 17 Voix « POUR » 4 « CONTRE »,
ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2022. Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023 ko
Publié le
ID : 062-216202440-20230227-2023 01 1-DE Signé électronidtremMent Fi : Isabelle
MUYS
Date de signature : 01/03/2023
Qualité : Maire de la ville de
COULOGNE
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 06 mars 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le 0213\2023
Le Maire,
=
>. ISaD8TÉ MUYS—
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).