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Déliberation - 27 Delib. DM N. 2 Budget Ville
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Delib. DM N. 2 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Économie et finances,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 {!
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2023-07-27
Date de convocation
5 octobre 2023
Date de mise en ligne
46 octobre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Décision Modificative n° 2 BP
Ville
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L’an Deux mille vingt-trois,
Le douze octobre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Syivain GEORGELIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier
THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient_ absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Pascale LELOT- BERDIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, M. Fabrice ETTORI représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Anne GRAU représentée par Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, M. Amar OUABDESSELAM représenté Mme Valérie EPIKMEN, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif Ville 2023,
Vu Finstruction budgétaire et comptable M57,
Vu la commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
YŸ ADOPTE la Décision Modificative N°2 - Budget VILLE suivante :
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231012-2023-07-27-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Articles Dépenses Recettes
023 - virement à la section d’Investissement -341 929,60 €
11 - Charges à caracteres general
60612- energie - electricite 150 000,00 €
42 - Charges de personnel
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 €
6216- Personnel affecté par le GFP de rattachement
6218-Autre personnel extérieur
6331-Versement mobilité
6332-Cotisations versées au F.N.A.L.
6336-Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 56 671,30 €
64111-Rémunération principale 1 249 90 €
64112-Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 266,00 €
64114-Personnel titulaire - Indemnité inflation 0,00 €
64118-Autres indemnités 20 399,50 €
64131-Rémunérations 42,00 €
64134-Personnel non titulaire - Indemnité inflation 0,00 €
64138-Primes et autres indemnités 4,00 €
64164-Emplois aidés - indemnité inflation 754,16 €
64168-Autres emplois aidés 0,00 €
6417-Rémunérations des apprentis 0,00 €
6451-Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 88 676,70 €
6453-Cotisations aux caisses de retraites 846,42 €
6454-Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 985,30 €
6455-Cotisations pour assurance du personnel 0,00 €
6456-Versement au F.N.C. du supplément familial 949 48 €
6458-Cotisations aux autres organismes sociaux 84,84 €
6475-Médecine du travail, pharmacie 0,00 €
6488-Autres 0,00 €
65-Autres charges de gestion courante
6531- Indemnités 15 000,00 €
67 — Charges spécifiques
673 — Titres annulés (sur exercices antérieurs)
042 — Opération ordre transfert entre sections
6811 Dotation amortissement immobilisations incorporelles
6865 Dot. Provision risques et charges financiers
pus
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231012-2023-07-27-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT SPECIFIQUE SIRPA
Articles Dépenses Recettes
002 - Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 23 448,61 €
11 - Charges à caracteres general
615221 Bâtiments publics 23 448,61 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Articles Dépenses Recettes
021-Virement de la section de fonctionnement 341 929,60 €
041- Opérations patrimoniales -
1328 Autres 120 000,00 €
041- Opérations patrimoniales -
2138 Autres constructions 120 000,00 €
10- Dotations, fonds divers et réserves -
10226-remboursement trop perçu 1 000,00 €
23 — Immobilisations en cours
2313 — constructions 342 929,60 €
SECTION D'INVESTISSEMENT SPECIFIQUE SIRPA
Articles Dépenses Recettes
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 24 193,02 €
23 - Immobilisations en cours -
2313 = constructions 24 193,02 €
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 12 octobre 2023
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231012-2023-07-27-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023