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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2019
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190925-2019_121EAU17DE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2019
Délibération DAAJ/LK 2019 — 121. CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
LA
CHARENTE-
MARITIME
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Danièle
COMBY,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Aziz
BACHOUR
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Jacques
LOUBIERE
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Laurence
HENRY
à Josette
GROLEAU.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNAUD
Date
de
la
convocation
: 18
septembre
2019
Date
d'affichage:
À Q
OCT.
2on
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 5211-20
et
L. 5711-1,
Vu
la délibération
n°19-06-01
du
Comité
du
Syndicat
des
Eaux
de
Charente
Maritime
en
date
du
20
juin
2019
approuvant
le changement
de
dénomination
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Charente-
Maritime
qui
devient
Eau
17
et
donc
la modification
de
l’article
3 des
statuts
du
Syndicat,
Considérant
que
le Syndicat
des
Eaux
de
la Charente-Maritime
souhaite
modifier
sa
dénomination
pour
Eau
17,
Considérant
que
conformément
à la
procédure
prévue
à l’article
L. 5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
adhérents
du
Syndicat
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019, Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2019
Affiché
le
ER
ID : 017-211704150-20190925-2019_121EAU17DE-DE
- Sur
l'approbation
du
changement
de
dénomination
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Charente-
Maritime
qui
devient
« Eau
17
»,
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
25
Septembre
2019
— 121
Changement
de
dénomination
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Charente-Maritime
2/2
ID
: 017-211704160-20180925-2019_121EAUT/DE-DE
Eau
47
PAM
boccsecpolDe
Accusé
de
réception
en
Préfecture
reçu
le:
© 3
Î o+
4
a
TT
Objet:
Changement
de
dénomination
DELIBERATION
du
COMITE
du
20
JUIN
2019
|
‘19-06-01
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le vingt
juin
à 9
heures,
les
membres
du
Comité
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Charente-Maritime
dénommé
Eau
17
se
sont
réunis
à
l'Atlantic
Ciné
à Saintes
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
DOUBLET,
assisté
de
Monsieur
Jean-Claude
CLASSIQUE
élu
Secrétaire
de
Séance.
Membres
en
exercice
: 667
VOTE
à l'unanimité
Membres
présents
: 180
Date
de
Convocation
: 27
mai
2019
Date
d'Affichage:
- 3 {ll
200
Le
Président
explique
les
circonstances
qui
ont
conduit
à la
convocation
de
la présente
assemblée,
à savoir
que
le quorum
(334)
n'avait
pas
été
atteint
lors
de
la réunion
du
13
juin
dernier
(4
présents
seulement).
Après
une
nouvelle
convocation
envoyée
le 13
juin,
la présente
assemblée
peut
valablement
délibérer
quelque
soit
le
nombre
de
délégués
présents.
Changement
de
dénomination
38
ID
: 017-211704160-20180925-2019_121EAUT/DE-DE
10402019
Affiché
le
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.5711-1
et
L.5211-20
;
Considérant
que
le syndicat
souhaite
modifier
sa
dénomination
pour
Eau
17
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
Syndical,
à l'unanimité
:
DECIDE
:
ARTICLE
1 : d'approuver
le changement
de
dénomination
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Charente-Maritime,
qui
s’appellera
désormais
« Eau
17»
;
ARTICLE
2:
de
modifier
Particle
3 «
dénomination
du
syndicat
» des
statuts
en
vigueur
depuis
le
1°
Janvier
2014
et
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
n°
13-3107bis
DRCTE-B2
du
20
Décembre
2013
comme
suit
: « La
dénomination
du
Syndicat
est
Eau
17
»
ARTICLE
2 : de
proposer
aux
membres
du
syndicat
de
délibérer
sur
cette
modification
statutaire
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
;
ARTICLE
3 : d'inviter
Monsieur
le Préfet
de
la Charente-Maritime,
si la
majorité
qualifiée
est
atteinte
à l'issue
de
cette
consultation,
à prononcer
par
arrêté
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
actant
du
changement
de
nom
;
ARTICLE
4 : de
charger
Monsieur
le Président
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
LE
PRESIDENT,
Mich
UBLET
La
présente
délibération
sera
notifiée
à M.
le
Préfet
de
la Charente-Meritime
et
aux
membres
du
syndicat. La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprés
du
Tribunal
administratif
de
Poitiers
(Tribunal
administratif
de
Poitiers
Hôtei
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541,
86020
Poltiers
Cedex
;
tél.
: 05
49
60
79
19,
fax
: 05
49
60
68
09;
Courriel
: greffe.fa-poitiers@juradm.fr,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
syndicat,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2019
ee
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20190925-2019_121EAU17DE-DE
Syndicat
des
eaux
de
la
Charente
Maritime
Modification
statutaire
: changement
de
dénomination
NOTE
DE
SYNTHESE
Le
Syndicat
des
Eaux
a engagé
en
2018
une
réflexion
afin
de
renforcer
sa
politique
de
communication
interne
et
externe
(élus
et
grand
public
notamment).
Cela
se
traduit
par
un
changement
de
nom
et
de
logotype.
Cette
nouvelle
identité
Eaul17
illustre
notre
volonté
de
réaffirmer
nos
valeurs
; une
entité
animée
par
la
solidarité,
la
technicité
et l'expertise.
eaur or ed
Fees
Ce
changement
de
dénomination
sociale
constitue
une
modification
statutaire.
C'est
pourquoi,
il
convient
d'appliquer
l’article
L.5211-20
du
CGCT
pour
engager
la
modification
de
dénomination
du
syndicat
(applicable
par
renvoi
de
l’article
L.5711-1
du
même
code)
:
‘
«L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
les
articles
L.
5211-17
à
L.
5211-19
et
autres
que
celles
relatives
à la
dissolution
de
l'établissement.
À compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement.
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
du
représentant
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
intéressés.
»