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Arrêté - cms 2024 268
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 268)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SG/FG/I/MD/ML 2024-2688
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté - Egalité - Fraternité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
DATE gaie Fratemié
. Commune |
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
COURS DE LA RÉPUBLIQUE
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-5,
L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-I et
suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.1 13-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants,
Vu larrêté municipal du 30 avril 1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières,
Vu l’organisation de la cérémonie d’inauguration pour la pose d’une plaque commémorative au nom de « Maurice OSWALD », maire de Lézignan-Corbières de 1944 à 1945 et président du comité local de libération, sur le parvis de la mairie, le lundi 27 mai 2024, de 10 heures à 12 heures,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers pendant cette cérémonie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules cours de la République,
ARRÊTE
Article 1:
Pour permettre la cérémonie d’inauguration de la pose d’une plaque commémorative au nom de « Maurice OSWALD », sur le parvis de la mairie, le lundi 27 mai 2024, de 10 heures à 12 heures, la circulation sera interdite cours de la république, entre le boulevard Marx Dormoy et la rue Guynemer, et le stationnement sera interdit au droit de la mairie.
Article 2 :
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer des barrières et la police municipale se chargera de les mettre en place.
Article 5 :
Une copie du présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 6 :
Le Directeur Général des Services, Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 19 avril 2024
Le Maire,
Gérard FORCADA