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Arrêté - cms 2024 055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 055)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2024-055
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-C
ORBIÈRE
s
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
,
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
MARAT
Le
Maire
de
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-I
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
les
services
techniques
de
la ville,
pour
permettre
le chargement
des
motifs
de
Noël
au
n°4
rue
Marat
le mardi
30
janvier
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°
:
Les
services
techniques
de
la ville
sont
autorisés
à occuper
le
domaine
public
rue
Marat,
et
à exécuter
le chargement
des
motifs
de
Noël.
Article
2
:
Pour
permettre
le
chargement
des
motifs
de
Noël
exécuté
par
les
services
techniques
de
la
ville
au
droit
du
n°4
rue
Marat
le 30 janvier
2024,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
+
La
circulation
se
fera
en
demi-chaussée
par
panneau
type
K10.
Article
4
: Stationnement :
e
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
5
:
Les
services
techniques
de
la
ville
se
chargeront
de
mettre
en
place,
sous
leur
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
Parrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
6
:
Les
services
techniques
de
la ville
rendront
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de chantier. Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
services
techniques
de
la
ville
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la
Police
Municipale.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 29 janvier
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA